Où puis-je trouver des articles de lois traitant de règles vis à vis du
courrier électronique?
Par exemple = Est-il possible de rendre public un mail privé sans le
consentement de son auteur ? Et si ce n'est pas possible, quel recours à
l'auteur ?
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Crock
Un grand merci pour ce début de réponse! Je suis étonné qu'il n'y ai pas de texte de loi protégeant plus que cela l'auteur d'un message
A+
Alain
"Claude-Étienne Armingaud" a écrit dans le message de news:
Il n'y a pas de référence légale sur cette explication, mais je pense que cela est logique :
>> Des règles et usages concernant le message ou contenu :
À qui appartient le droit de propriété ?
Le droit d'auteur appartient évidemment à l'expéditeur s'il est l'auteur du message, et que le document soit suffisamment original pour justifier cette prétention.
La propriété du message appartient au destinataire
Le droit de diffusion du message à d'autres personnes doit avoir l'autorisation évidente de l'auteur, mais sans doute également celle du premier destinataire. C'est pourquoi la fonction Acheminer ou Transférer... de nombreux logiciels de messagerie est pleine de risques et devrait être utilisée parcimonieusement et en accord avec l'auteur.
La signature en bas de message, dans le corps du texte, sous forme par exemple de NOM - Prénom, n'est pas une signature électronique et n'en a pas la valeur. La signature électronique, codage numérique contrôlé, est un élément à part (Cf. fiche spécifique sur la signature numérique) <<
Partant, il serait possible de rendre public le mail, sauf à répondre des abus que cela entrainerait sur les droit de l'auteur (utilisation commerciale essentiellement).
Juste mes 2 cents d'€ ~Claude-Étienne
Crock wrote: > Bonjour > > Où puis-je trouver des articles de lois traitant de règles vis à vis du > courrier électronique? > > Par exemple = Est-il possible de rendre public un mail privé sans le > consentement de son auteur ? Et si ce n'est pas possible, quel recours à > l'auteur ? > > Merci d'avance de votre aide > > Cordialement > > Alain > >
Un grand merci pour ce début de réponse!
Je suis étonné qu'il n'y ai pas de texte de loi protégeant plus que cela
l'auteur d'un message
A+
Alain
"Claude-Étienne Armingaud" <cea@vos-gants.armingaud.com> a écrit dans le
message de news: 3F23C269.3080907@vos-gants.armingaud.com...
Il n'y a pas de référence légale sur cette explication, mais je pense
que cela est logique :
>>
Des règles et usages concernant le message ou contenu :
À qui appartient le droit de propriété ?
Le droit d'auteur appartient évidemment à l'expéditeur s'il est l'auteur
du message, et que le document soit suffisamment original pour
justifier cette prétention.
La propriété du message appartient au destinataire
Le droit de diffusion du message à d'autres personnes doit avoir
l'autorisation évidente de l'auteur, mais sans doute également celle du
premier destinataire. C'est pourquoi la fonction Acheminer ou
Transférer... de nombreux logiciels de messagerie est pleine de risques
et devrait être utilisée parcimonieusement et en accord avec l'auteur.
La signature en bas de message, dans le corps du texte, sous forme par
exemple de NOM - Prénom, n'est pas une signature électronique et n'en a
pas la valeur. La signature électronique, codage numérique contrôlé, est
un élément à part (Cf. fiche spécifique sur la signature numérique)
<<
Partant, il serait possible de rendre public le mail, sauf à répondre
des abus que cela entrainerait sur les droit de l'auteur (utilisation
commerciale essentiellement).
Juste mes 2 cents d'€
~Claude-Étienne
Crock wrote:
> Bonjour
>
> Où puis-je trouver des articles de lois traitant de règles vis à vis du
> courrier électronique?
>
> Par exemple = Est-il possible de rendre public un mail privé sans le
> consentement de son auteur ? Et si ce n'est pas possible, quel recours à
> l'auteur ?
>
> Merci d'avance de votre aide
>
> Cordialement
>
> Alain
>
>
Un grand merci pour ce début de réponse! Je suis étonné qu'il n'y ai pas de texte de loi protégeant plus que cela l'auteur d'un message
A+
Alain
"Claude-Étienne Armingaud" a écrit dans le message de news:
Il n'y a pas de référence légale sur cette explication, mais je pense que cela est logique :
>> Des règles et usages concernant le message ou contenu :
À qui appartient le droit de propriété ?
Le droit d'auteur appartient évidemment à l'expéditeur s'il est l'auteur du message, et que le document soit suffisamment original pour justifier cette prétention.
La propriété du message appartient au destinataire
Le droit de diffusion du message à d'autres personnes doit avoir l'autorisation évidente de l'auteur, mais sans doute également celle du premier destinataire. C'est pourquoi la fonction Acheminer ou Transférer... de nombreux logiciels de messagerie est pleine de risques et devrait être utilisée parcimonieusement et en accord avec l'auteur.
La signature en bas de message, dans le corps du texte, sous forme par exemple de NOM - Prénom, n'est pas une signature électronique et n'en a pas la valeur. La signature électronique, codage numérique contrôlé, est un élément à part (Cf. fiche spécifique sur la signature numérique) <<
Partant, il serait possible de rendre public le mail, sauf à répondre des abus que cela entrainerait sur les droit de l'auteur (utilisation commerciale essentiellement).
Juste mes 2 cents d'€ ~Claude-Étienne
Crock wrote: > Bonjour > > Où puis-je trouver des articles de lois traitant de règles vis à vis du > courrier électronique? > > Par exemple = Est-il possible de rendre public un mail privé sans le > consentement de son auteur ? Et si ce n'est pas possible, quel recours à > l'auteur ? > > Merci d'avance de votre aide > > Cordialement > > Alain > >
