Le 2016-01-28 2:12 PM, JKB a écrit :Le Thu, 28 Jan 2016 17:06:47 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 28/01/2016 11:38, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 18:40:19 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 17:43, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 17:29:12 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 13:47, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 12:48:11 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Lors d'une audience de TI, un avocat demande que l'affaire soit retenue.
A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des pièces à la
partie adverse (sans avocat).
La partie adverse attendait donc, avant de conclure, les pièces qui ne
sont arrivées qu'en lettre simple 8 jours avant l'audience, en lettre
simple (sans recommandé) pour fournir ses conclusions ce qui n'a pu être
fait en un temps si court.
Lors de l'audience le juge a retenu l'affaire (malgré les protestations)
alors que :
- aucune pièce n'a pu être copiée
- la remise d'une pièce a été oubliée (car il ne paraissait pas pensable
que l'affaire soit retenue le jour même)
- que la conclusion a été rédigée et remise au juge à la va vite sur une
feuille blanche en 5 minutes
Comment il est possible à un juge et son greffier de ne pas respecter le
contradictoire et de ne pas repousser l'audience ou de décréter une
dernière audience de "mise en état" (qui n'avait jamais été décidée
auparavant)
Le report ne posait AUCUN problème :
QUEL RECOURS ?
LES JUGES SONT AU DESSUS DES LOIS ?
LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE RESPECTER LA LOI OU LES PRINCIPES ?
Le non respect du sacro-saint principe du contradictoire vaut une
récusation du tribunal. Dans un pareil cas, je me lève, je vais voir
le greffier et je lui demande de noter au plumitif de l'audience que
faute de respect du principe contradictoire, je me vois au regret de
devoir récuser le tribunal. 99 fois sur cent, j'ai un renvoi. Dans
le dernier cas, je sors, je vais prendre un café, et l'affaire passe
à la cour d'appel pour discussion sur la récusation. Les juges
n'aiment pas. Les avocats non plus d'ailleurs.
JKB
parfait !!
j'écris à qui ?
Tu n'écris à personne, ça se fait à l'audience. Si l'audience est
passée, c'est rapé.
JKB
ok, pigé, c'est rapé, alors foutu pour foutu, je peux faire état de cela
à qui ? à personne ?
le JUGE EST DONC AU DESSUS DES LOIS ?
IL N'Y AURAIT AUCUN CONTROLE POSSIBLE ?
Si. Un juge est responsable civilement et pénalement. C'est aussi un
moyen de cassation.Tout cela est pourtant facilement vérifiable.
Certes. Je vous souhaite beaucoup de courage. Dans une affaire, un
juge a commis un faux en écriture (attesté par une enquête de police
judiciaire après dépôt de plainte et saisine du doyen des juges
euh .... l'affaire est donc jugée donc publique, vous auriez les
références ?
Oui, j'ai les références. Et non, je ne les publierai pas. Vous
connaissez le secret professionnel ?
Chui pas juriste mais le secret pour un truc qui est publié, je vois pas
très bien...
Le 2016-01-28 2:12 PM, JKB a écrit :
Le Thu, 28 Jan 2016 17:06:47 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Le 28/01/2016 11:38, JKB a écrit :
Le Wed, 27 Jan 2016 18:40:19 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Le 27/01/2016 17:43, JKB a écrit :
Le Wed, 27 Jan 2016 17:29:12 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Le 27/01/2016 13:47, JKB a écrit :
Le Wed, 27 Jan 2016 12:48:11 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Lors d'une audience de TI, un avocat demande que l'affaire soit retenue.
A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des pièces à la
partie adverse (sans avocat).
La partie adverse attendait donc, avant de conclure, les pièces qui ne
sont arrivées qu'en lettre simple 8 jours avant l'audience, en lettre
simple (sans recommandé) pour fournir ses conclusions ce qui n'a pu être
fait en un temps si court.
Lors de l'audience le juge a retenu l'affaire (malgré les protestations)
alors que :
- aucune pièce n'a pu être copiée
- la remise d'une pièce a été oubliée (car il ne paraissait pas pensable
que l'affaire soit retenue le jour même)
- que la conclusion a été rédigée et remise au juge à la va vite sur une
feuille blanche en 5 minutes
Comment il est possible à un juge et son greffier de ne pas respecter le
contradictoire et de ne pas repousser l'audience ou de décréter une
dernière audience de "mise en état" (qui n'avait jamais été décidée
auparavant)
Le report ne posait AUCUN problème :
QUEL RECOURS ?
LES JUGES SONT AU DESSUS DES LOIS ?
LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE RESPECTER LA LOI OU LES PRINCIPES ?
Le non respect du sacro-saint principe du contradictoire vaut une
récusation du tribunal. Dans un pareil cas, je me lève, je vais voir
le greffier et je lui demande de noter au plumitif de l'audience que
faute de respect du principe contradictoire, je me vois au regret de
devoir récuser le tribunal. 99 fois sur cent, j'ai un renvoi. Dans
le dernier cas, je sors, je vais prendre un café, et l'affaire passe
à la cour d'appel pour discussion sur la récusation. Les juges
n'aiment pas. Les avocats non plus d'ailleurs.
JKB
parfait !!
j'écris à qui ?
Tu n'écris à personne, ça se fait à l'audience. Si l'audience est
passée, c'est rapé.
JKB
ok, pigé, c'est rapé, alors foutu pour foutu, je peux faire état de cela
à qui ? à personne ?
le JUGE EST DONC AU DESSUS DES LOIS ?
IL N'Y AURAIT AUCUN CONTROLE POSSIBLE ?
Si. Un juge est responsable civilement et pénalement. C'est aussi un
moyen de cassation.
Tout cela est pourtant facilement vérifiable.
Certes. Je vous souhaite beaucoup de courage. Dans une affaire, un
juge a commis un faux en écriture (attesté par une enquête de police
judiciaire après dépôt de plainte et saisine du doyen des juges
euh .... l'affaire est donc jugée donc publique, vous auriez les
références ?
Oui, j'ai les références. Et non, je ne les publierai pas. Vous
connaissez le secret professionnel ?
Chui pas juriste mais le secret pour un truc qui est publié, je vois pas
très bien...
Le 2016-01-28 2:12 PM, JKB a écrit :Le Thu, 28 Jan 2016 17:06:47 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 28/01/2016 11:38, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 18:40:19 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 17:43, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 17:29:12 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 13:47, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 12:48:11 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Lors d'une audience de TI, un avocat demande que l'affaire soit retenue.
A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des pièces à la
partie adverse (sans avocat).
La partie adverse attendait donc, avant de conclure, les pièces qui ne
sont arrivées qu'en lettre simple 8 jours avant l'audience, en lettre
simple (sans recommandé) pour fournir ses conclusions ce qui n'a pu être
fait en un temps si court.
Lors de l'audience le juge a retenu l'affaire (malgré les protestations)
alors que :
- aucune pièce n'a pu être copiée
- la remise d'une pièce a été oubliée (car il ne paraissait pas pensable
que l'affaire soit retenue le jour même)
- que la conclusion a été rédigée et remise au juge à la va vite sur une
feuille blanche en 5 minutes
Comment il est possible à un juge et son greffier de ne pas respecter le
contradictoire et de ne pas repousser l'audience ou de décréter une
dernière audience de "mise en état" (qui n'avait jamais été décidée
auparavant)
Le report ne posait AUCUN problème :
QUEL RECOURS ?
LES JUGES SONT AU DESSUS DES LOIS ?
LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE RESPECTER LA LOI OU LES PRINCIPES ?
Le non respect du sacro-saint principe du contradictoire vaut une
récusation du tribunal. Dans un pareil cas, je me lève, je vais voir
le greffier et je lui demande de noter au plumitif de l'audience que
faute de respect du principe contradictoire, je me vois au regret de
devoir récuser le tribunal. 99 fois sur cent, j'ai un renvoi. Dans
le dernier cas, je sors, je vais prendre un café, et l'affaire passe
à la cour d'appel pour discussion sur la récusation. Les juges
n'aiment pas. Les avocats non plus d'ailleurs.
JKB
parfait !!
j'écris à qui ?
Tu n'écris à personne, ça se fait à l'audience. Si l'audience est
passée, c'est rapé.
JKB
ok, pigé, c'est rapé, alors foutu pour foutu, je peux faire état de cela
à qui ? à personne ?
le JUGE EST DONC AU DESSUS DES LOIS ?
IL N'Y AURAIT AUCUN CONTROLE POSSIBLE ?
Si. Un juge est responsable civilement et pénalement. C'est aussi un
moyen de cassation.Tout cela est pourtant facilement vérifiable.
Certes. Je vous souhaite beaucoup de courage. Dans une affaire, un
juge a commis un faux en écriture (attesté par une enquête de police
judiciaire après dépôt de plainte et saisine du doyen des juges
euh .... l'affaire est donc jugée donc publique, vous auriez les
références ?
Oui, j'ai les références. Et non, je ne les publierai pas. Vous
connaissez le secret professionnel ?
Chui pas juriste mais le secret pour un truc qui est publié, je vois pas
très bien...
Le Thu, 28 Jan 2016 23:16:48 -0200,
Zulu écrivait :Le 2016-01-28 2:12 PM, JKB a écrit :Le Thu, 28 Jan 2016 17:06:47 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 28/01/2016 11:38, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 18:40:19 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 17:43, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 17:29:12 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 13:47, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 12:48:11 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Lors d'une audience de TI, un avocat demande que l'affaire soit retenue.
A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des pièces à la
partie adverse (sans avocat).
La partie adverse attendait donc, avant de conclure, les pièces qui ne
sont arrivées qu'en lettre simple 8 jours avant l'audience, en lettre
simple (sans recommandé) pour fournir ses conclusions ce qui n'a pu être
fait en un temps si court.
Lors de l'audience le juge a retenu l'affaire (malgré les protestations)
alors que :
- aucune pièce n'a pu être copiée
- la remise d'une pièce a été oubliée (car il ne paraissait pas pensable
que l'affaire soit retenue le jour même)
- que la conclusion a été rédigée et remise au juge à la va vite sur une
feuille blanche en 5 minutes
Comment il est possible à un juge et son greffier de ne pas respecter le
contradictoire et de ne pas repousser l'audience ou de décréter une
dernière audience de "mise en état" (qui n'avait jamais été décidée
auparavant)
Le report ne posait AUCUN problème :
QUEL RECOURS ?
LES JUGES SONT AU DESSUS DES LOIS ?
LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE RESPECTER LA LOI OU LES PRINCIPES ?
Le non respect du sacro-saint principe du contradictoire vaut une
récusation du tribunal. Dans un pareil cas, je me lève, je vais voir
le greffier et je lui demande de noter au plumitif de l'audience que
faute de respect du principe contradictoire, je me vois au regret de
devoir récuser le tribunal. 99 fois sur cent, j'ai un renvoi. Dans
le dernier cas, je sors, je vais prendre un café, et l'affaire passe
à la cour d'appel pour discussion sur la récusation. Les juges
n'aiment pas. Les avocats non plus d'ailleurs.
JKB
parfait !!
j'écris à qui ?
Tu n'écris à personne, ça se fait à l'audience. Si l'audience est
passée, c'est rapé.
JKB
ok, pigé, c'est rapé, alors foutu pour foutu, je peux faire état de cela
à qui ? à personne ?
le JUGE EST DONC AU DESSUS DES LOIS ?
IL N'Y AURAIT AUCUN CONTROLE POSSIBLE ?
Si. Un juge est responsable civilement et pénalement. C'est aussi un
moyen de cassation.Tout cela est pourtant facilement vérifiable.
Certes. Je vous souhaite beaucoup de courage. Dans une affaire, un
juge a commis un faux en écriture (attesté par une enquête de police
judiciaire après dépôt de plainte et saisine du doyen des juges
euh .... l'affaire est donc jugée donc publique, vous auriez les
références ?
Oui, j'ai les références. Et non, je ne les publierai pas. Vous
connaissez le secret professionnel ?
Chui pas juriste mais le secret pour un truc qui est publié, je vois pas
très bien...
Ce n'est pas parce que c'est public que je vais indiquer ici toutes
les références.
Le Thu, 28 Jan 2016 23:16:48 -0200,
Zulu <zulu@volcanomail.com> écrivait :
Le 2016-01-28 2:12 PM, JKB a écrit :
Le Thu, 28 Jan 2016 17:06:47 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Le 28/01/2016 11:38, JKB a écrit :
Le Wed, 27 Jan 2016 18:40:19 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Le 27/01/2016 17:43, JKB a écrit :
Le Wed, 27 Jan 2016 17:29:12 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Le 27/01/2016 13:47, JKB a écrit :
Le Wed, 27 Jan 2016 12:48:11 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Lors d'une audience de TI, un avocat demande que l'affaire soit retenue.
A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des pièces à la
partie adverse (sans avocat).
La partie adverse attendait donc, avant de conclure, les pièces qui ne
sont arrivées qu'en lettre simple 8 jours avant l'audience, en lettre
simple (sans recommandé) pour fournir ses conclusions ce qui n'a pu être
fait en un temps si court.
Lors de l'audience le juge a retenu l'affaire (malgré les protestations)
alors que :
- aucune pièce n'a pu être copiée
- la remise d'une pièce a été oubliée (car il ne paraissait pas pensable
que l'affaire soit retenue le jour même)
- que la conclusion a été rédigée et remise au juge à la va vite sur une
feuille blanche en 5 minutes
Comment il est possible à un juge et son greffier de ne pas respecter le
contradictoire et de ne pas repousser l'audience ou de décréter une
dernière audience de "mise en état" (qui n'avait jamais été décidée
auparavant)
Le report ne posait AUCUN problème :
QUEL RECOURS ?
LES JUGES SONT AU DESSUS DES LOIS ?
LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE RESPECTER LA LOI OU LES PRINCIPES ?
Le non respect du sacro-saint principe du contradictoire vaut une
récusation du tribunal. Dans un pareil cas, je me lève, je vais voir
le greffier et je lui demande de noter au plumitif de l'audience que
faute de respect du principe contradictoire, je me vois au regret de
devoir récuser le tribunal. 99 fois sur cent, j'ai un renvoi. Dans
le dernier cas, je sors, je vais prendre un café, et l'affaire passe
à la cour d'appel pour discussion sur la récusation. Les juges
n'aiment pas. Les avocats non plus d'ailleurs.
JKB
parfait !!
j'écris à qui ?
Tu n'écris à personne, ça se fait à l'audience. Si l'audience est
passée, c'est rapé.
JKB
ok, pigé, c'est rapé, alors foutu pour foutu, je peux faire état de cela
à qui ? à personne ?
le JUGE EST DONC AU DESSUS DES LOIS ?
IL N'Y AURAIT AUCUN CONTROLE POSSIBLE ?
Si. Un juge est responsable civilement et pénalement. C'est aussi un
moyen de cassation.
Tout cela est pourtant facilement vérifiable.
Certes. Je vous souhaite beaucoup de courage. Dans une affaire, un
juge a commis un faux en écriture (attesté par une enquête de police
judiciaire après dépôt de plainte et saisine du doyen des juges
euh .... l'affaire est donc jugée donc publique, vous auriez les
références ?
Oui, j'ai les références. Et non, je ne les publierai pas. Vous
connaissez le secret professionnel ?
Chui pas juriste mais le secret pour un truc qui est publié, je vois pas
très bien...
Ce n'est pas parce que c'est public que je vais indiquer ici toutes
les références.
Le Thu, 28 Jan 2016 23:16:48 -0200,
Zulu écrivait :Le 2016-01-28 2:12 PM, JKB a écrit :Le Thu, 28 Jan 2016 17:06:47 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 28/01/2016 11:38, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 18:40:19 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 17:43, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 17:29:12 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 13:47, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 12:48:11 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Lors d'une audience de TI, un avocat demande que l'affaire soit retenue.
A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des pièces à la
partie adverse (sans avocat).
La partie adverse attendait donc, avant de conclure, les pièces qui ne
sont arrivées qu'en lettre simple 8 jours avant l'audience, en lettre
simple (sans recommandé) pour fournir ses conclusions ce qui n'a pu être
fait en un temps si court.
Lors de l'audience le juge a retenu l'affaire (malgré les protestations)
alors que :
- aucune pièce n'a pu être copiée
- la remise d'une pièce a été oubliée (car il ne paraissait pas pensable
que l'affaire soit retenue le jour même)
- que la conclusion a été rédigée et remise au juge à la va vite sur une
feuille blanche en 5 minutes
Comment il est possible à un juge et son greffier de ne pas respecter le
contradictoire et de ne pas repousser l'audience ou de décréter une
dernière audience de "mise en état" (qui n'avait jamais été décidée
auparavant)
Le report ne posait AUCUN problème :
QUEL RECOURS ?
LES JUGES SONT AU DESSUS DES LOIS ?
LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE RESPECTER LA LOI OU LES PRINCIPES ?
Le non respect du sacro-saint principe du contradictoire vaut une
récusation du tribunal. Dans un pareil cas, je me lève, je vais voir
le greffier et je lui demande de noter au plumitif de l'audience que
faute de respect du principe contradictoire, je me vois au regret de
devoir récuser le tribunal. 99 fois sur cent, j'ai un renvoi. Dans
le dernier cas, je sors, je vais prendre un café, et l'affaire passe
à la cour d'appel pour discussion sur la récusation. Les juges
n'aiment pas. Les avocats non plus d'ailleurs.
JKB
parfait !!
j'écris à qui ?
Tu n'écris à personne, ça se fait à l'audience. Si l'audience est
passée, c'est rapé.
JKB
ok, pigé, c'est rapé, alors foutu pour foutu, je peux faire état de cela
à qui ? à personne ?
le JUGE EST DONC AU DESSUS DES LOIS ?
IL N'Y AURAIT AUCUN CONTROLE POSSIBLE ?
Si. Un juge est responsable civilement et pénalement. C'est aussi un
moyen de cassation.Tout cela est pourtant facilement vérifiable.
Certes. Je vous souhaite beaucoup de courage. Dans une affaire, un
juge a commis un faux en écriture (attesté par une enquête de police
judiciaire après dépôt de plainte et saisine du doyen des juges
euh .... l'affaire est donc jugée donc publique, vous auriez les
références ?
Oui, j'ai les références. Et non, je ne les publierai pas. Vous
connaissez le secret professionnel ?
Chui pas juriste mais le secret pour un truc qui est publié, je vois pas
très bien...
Ce n'est pas parce que c'est public que je vais indiquer ici toutes
les références.
Le Thu, 28 Jan 2016 17:06:47 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 28/01/2016 11:38, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 18:40:19 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 17:43, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 17:29:12 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 13:47, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 12:48:11 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Lors d'une audience de TI, un avocat demande que l'affaire soit retenue.
A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des pièces à la
partie adverse (sans avocat).
La partie adverse attendait donc, avant de conclure, les pièces qui ne
sont arrivées qu'en lettre simple 8 jours avant l'audience, en lettre
simple (sans recommandé) pour fournir ses conclusions ce qui n'a pu être
fait en un temps si court.
Lors de l'audience le juge a retenu l'affaire (malgré les protestations)
alors que :
- aucune pièce n'a pu être copiée
- la remise d'une pièce a été oubliée (car il ne paraissait pas pensable
que l'affaire soit retenue le jour même)
- que la conclusion a été rédigée et remise au juge à la va vite sur une
feuille blanche en 5 minutes
Comment il est possible à un juge et son greffier de ne pas respecter le
contradictoire et de ne pas repousser l'audience ou de décréter une
dernière audience de "mise en état" (qui n'avait jamais été décidée
auparavant)
Le report ne posait AUCUN problème :
QUEL RECOURS ?
LES JUGES SONT AU DESSUS DES LOIS ?
LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE RESPECTER LA LOI OU LES PRINCIPES ?
Le non respect du sacro-saint principe du contradictoire vaut une
récusation du tribunal. Dans un pareil cas, je me lève, je vais voir
le greffier et je lui demande de noter au plumitif de l'audience que
faute de respect du principe contradictoire, je me vois au regret de
devoir récuser le tribunal. 99 fois sur cent, j'ai un renvoi. Dans
le dernier cas, je sors, je vais prendre un café, et l'affaire passe
à la cour d'appel pour discussion sur la récusation. Les juges
n'aiment pas. Les avocats non plus d'ailleurs.
JKB
parfait !!
j'écris à qui ?
Tu n'écris à personne, ça se fait à l'audience. Si l'audience est
passée, c'est rapé.
JKB
ok, pigé, c'est rapé, alors foutu pour foutu, je peux faire état de cela
à qui ? à personne ?
le JUGE EST DONC AU DESSUS DES LOIS ?
IL N'Y AURAIT AUCUN CONTROLE POSSIBLE ?
Si. Un juge est responsable civilement et pénalement. C'est aussi un
moyen de cassation.Tout cela est pourtant facilement vérifiable.
Certes. Je vous souhaite beaucoup de courage. Dans une affaire, un
juge a commis un faux en écriture (attesté par une enquête de police
judiciaire après dépôt de plainte et saisine du doyen des juges
euh .... l'affaire est donc jugée donc publique, vous auriez les
références ?
Oui, j'ai les références. Et non, je ne les publierai pas. Vous
connaissez le secret professionnel ?
Maintenant, quelqu'un d'autre vous a répondu que dans votre cas, il
convient de s'adjoindre l'aide d'un professionnel.
JKB
Le Thu, 28 Jan 2016 17:06:47 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Le 28/01/2016 11:38, JKB a écrit :
Le Wed, 27 Jan 2016 18:40:19 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Le 27/01/2016 17:43, JKB a écrit :
Le Wed, 27 Jan 2016 17:29:12 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Le 27/01/2016 13:47, JKB a écrit :
Le Wed, 27 Jan 2016 12:48:11 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Lors d'une audience de TI, un avocat demande que l'affaire soit retenue.
A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des pièces à la
partie adverse (sans avocat).
La partie adverse attendait donc, avant de conclure, les pièces qui ne
sont arrivées qu'en lettre simple 8 jours avant l'audience, en lettre
simple (sans recommandé) pour fournir ses conclusions ce qui n'a pu être
fait en un temps si court.
Lors de l'audience le juge a retenu l'affaire (malgré les protestations)
alors que :
- aucune pièce n'a pu être copiée
- la remise d'une pièce a été oubliée (car il ne paraissait pas pensable
que l'affaire soit retenue le jour même)
- que la conclusion a été rédigée et remise au juge à la va vite sur une
feuille blanche en 5 minutes
Comment il est possible à un juge et son greffier de ne pas respecter le
contradictoire et de ne pas repousser l'audience ou de décréter une
dernière audience de "mise en état" (qui n'avait jamais été décidée
auparavant)
Le report ne posait AUCUN problème :
QUEL RECOURS ?
LES JUGES SONT AU DESSUS DES LOIS ?
LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE RESPECTER LA LOI OU LES PRINCIPES ?
Le non respect du sacro-saint principe du contradictoire vaut une
récusation du tribunal. Dans un pareil cas, je me lève, je vais voir
le greffier et je lui demande de noter au plumitif de l'audience que
faute de respect du principe contradictoire, je me vois au regret de
devoir récuser le tribunal. 99 fois sur cent, j'ai un renvoi. Dans
le dernier cas, je sors, je vais prendre un café, et l'affaire passe
à la cour d'appel pour discussion sur la récusation. Les juges
n'aiment pas. Les avocats non plus d'ailleurs.
JKB
parfait !!
j'écris à qui ?
Tu n'écris à personne, ça se fait à l'audience. Si l'audience est
passée, c'est rapé.
JKB
ok, pigé, c'est rapé, alors foutu pour foutu, je peux faire état de cela
à qui ? à personne ?
le JUGE EST DONC AU DESSUS DES LOIS ?
IL N'Y AURAIT AUCUN CONTROLE POSSIBLE ?
Si. Un juge est responsable civilement et pénalement. C'est aussi un
moyen de cassation.
Tout cela est pourtant facilement vérifiable.
Certes. Je vous souhaite beaucoup de courage. Dans une affaire, un
juge a commis un faux en écriture (attesté par une enquête de police
judiciaire après dépôt de plainte et saisine du doyen des juges
euh .... l'affaire est donc jugée donc publique, vous auriez les
références ?
Oui, j'ai les références. Et non, je ne les publierai pas. Vous
connaissez le secret professionnel ?
Maintenant, quelqu'un d'autre vous a répondu que dans votre cas, il
convient de s'adjoindre l'aide d'un professionnel.
JKB
Le Thu, 28 Jan 2016 17:06:47 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 28/01/2016 11:38, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 18:40:19 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 17:43, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 17:29:12 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 13:47, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 12:48:11 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Lors d'une audience de TI, un avocat demande que l'affaire soit retenue.
A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des pièces à la
partie adverse (sans avocat).
La partie adverse attendait donc, avant de conclure, les pièces qui ne
sont arrivées qu'en lettre simple 8 jours avant l'audience, en lettre
simple (sans recommandé) pour fournir ses conclusions ce qui n'a pu être
fait en un temps si court.
Lors de l'audience le juge a retenu l'affaire (malgré les protestations)
alors que :
- aucune pièce n'a pu être copiée
- la remise d'une pièce a été oubliée (car il ne paraissait pas pensable
que l'affaire soit retenue le jour même)
- que la conclusion a été rédigée et remise au juge à la va vite sur une
feuille blanche en 5 minutes
Comment il est possible à un juge et son greffier de ne pas respecter le
contradictoire et de ne pas repousser l'audience ou de décréter une
dernière audience de "mise en état" (qui n'avait jamais été décidée
auparavant)
Le report ne posait AUCUN problème :
QUEL RECOURS ?
LES JUGES SONT AU DESSUS DES LOIS ?
LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE RESPECTER LA LOI OU LES PRINCIPES ?
Le non respect du sacro-saint principe du contradictoire vaut une
récusation du tribunal. Dans un pareil cas, je me lève, je vais voir
le greffier et je lui demande de noter au plumitif de l'audience que
faute de respect du principe contradictoire, je me vois au regret de
devoir récuser le tribunal. 99 fois sur cent, j'ai un renvoi. Dans
le dernier cas, je sors, je vais prendre un café, et l'affaire passe
à la cour d'appel pour discussion sur la récusation. Les juges
n'aiment pas. Les avocats non plus d'ailleurs.
JKB
parfait !!
j'écris à qui ?
Tu n'écris à personne, ça se fait à l'audience. Si l'audience est
passée, c'est rapé.
JKB
ok, pigé, c'est rapé, alors foutu pour foutu, je peux faire état de cela
à qui ? à personne ?
le JUGE EST DONC AU DESSUS DES LOIS ?
IL N'Y AURAIT AUCUN CONTROLE POSSIBLE ?
Si. Un juge est responsable civilement et pénalement. C'est aussi un
moyen de cassation.Tout cela est pourtant facilement vérifiable.
Certes. Je vous souhaite beaucoup de courage. Dans une affaire, un
juge a commis un faux en écriture (attesté par une enquête de police
judiciaire après dépôt de plainte et saisine du doyen des juges
euh .... l'affaire est donc jugée donc publique, vous auriez les
références ?
Oui, j'ai les références. Et non, je ne les publierai pas. Vous
connaissez le secret professionnel ?
Maintenant, quelqu'un d'autre vous a répondu que dans votre cas, il
convient de s'adjoindre l'aide d'un professionnel.
JKB
Chui pas juriste mais le secret pour un truc qui est publié, je vois pas
très bien...
Ce n'est pas parce que c'est public que je vais indiquer ici toutes
les références.
Le secret professionnel n'a pas grand chose à voir alors.
Chui pas juriste mais le secret pour un truc qui est publié, je vois pas
très bien...
Ce n'est pas parce que c'est public que je vais indiquer ici toutes
les références.
Le secret professionnel n'a pas grand chose à voir alors.
Chui pas juriste mais le secret pour un truc qui est publié, je vois pas
très bien...
Ce n'est pas parce que c'est public que je vais indiquer ici toutes
les références.
Le secret professionnel n'a pas grand chose à voir alors.
Le 28/01/2016 17:12, JKB a écrit :Le Thu, 28 Jan 2016 17:06:47 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 28/01/2016 11:38, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 18:40:19 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 17:43, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 17:29:12 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 13:47, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 12:48:11 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Lors d'une audience de TI, un avocat demande que l'affaire soit
retenue.
A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des
pièces à la
partie adverse (sans avocat).
La partie adverse attendait donc, avant de conclure, les pièces
qui ne
sont arrivées qu'en lettre simple 8 jours avant l'audience, en
lettre
simple (sans recommandé) pour fournir ses conclusions ce qui
n'a pu être
fait en un temps si court.
Lors de l'audience le juge a retenu l'affaire (malgré les
protestations)
alors que :
- aucune pièce n'a pu être copiée
- la remise d'une pièce a été oubliée (car il ne paraissait pas
pensable
que l'affaire soit retenue le jour même)
- que la conclusion a été rédigée et remise au juge à la va
vite sur une
feuille blanche en 5 minutes
Comment il est possible à un juge et son greffier de ne pas
respecter le
contradictoire et de ne pas repousser l'audience ou de décréter
une
dernière audience de "mise en état" (qui n'avait jamais été
décidée
auparavant)
Le report ne posait AUCUN problème :
QUEL RECOURS ?
LES JUGES SONT AU DESSUS DES LOIS ?
LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE RESPECTER LA LOI OU LES PRINCIPES ?
Le non respect du sacro-saint principe du contradictoire
vaut une
récusation du tribunal. Dans un pareil cas, je me lève, je
vais voir
le greffier et je lui demande de noter au plumitif de
l'audience que
faute de respect du principe contradictoire, je me vois au
regret de
devoir récuser le tribunal. 99 fois sur cent, j'ai un
renvoi. Dans
le dernier cas, je sors, je vais prendre un café, et
l'affaire passe
à la cour d'appel pour discussion sur la récusation. Les juges
n'aiment pas. Les avocats non plus d'ailleurs.
JKB
parfait !!
j'écris à qui ?
Tu n'écris à personne, ça se fait à l'audience. Si l'audience est
passée, c'est rapé.
JKB
ok, pigé, c'est rapé, alors foutu pour foutu, je peux faire état de
cela
à qui ? à personne ?
le JUGE EST DONC AU DESSUS DES LOIS ?
IL N'Y AURAIT AUCUN CONTROLE POSSIBLE ?
Si. Un juge est responsable civilement et pénalement. C'est
aussi un
moyen de cassation.Tout cela est pourtant facilement vérifiable.
Certes. Je vous souhaite beaucoup de courage. Dans une affaire, un
juge a commis un faux en écriture (attesté par une enquête de
police
judiciaire après dépôt de plainte et saisine du doyen des juges
euh .... l'affaire est donc jugée donc publique, vous auriez les
références ?
Oui, j'ai les références. Et non, je ne les publierai pas. Vous
connaissez le secret professionnel ?
Maintenant, quelqu'un d'autre vous a répondu que dans votre cas, il
convient de s'adjoindre l'aide d'un professionnel.
professionnel ou pas, tu sembles dire que c'est rappé et qu'on n'y peut
rien changer.
Le 28/01/2016 17:12, JKB a écrit :
Le Thu, 28 Jan 2016 17:06:47 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Le 28/01/2016 11:38, JKB a écrit :
Le Wed, 27 Jan 2016 18:40:19 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Le 27/01/2016 17:43, JKB a écrit :
Le Wed, 27 Jan 2016 17:29:12 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Le 27/01/2016 13:47, JKB a écrit :
Le Wed, 27 Jan 2016 12:48:11 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Lors d'une audience de TI, un avocat demande que l'affaire soit
retenue.
A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des
pièces à la
partie adverse (sans avocat).
La partie adverse attendait donc, avant de conclure, les pièces
qui ne
sont arrivées qu'en lettre simple 8 jours avant l'audience, en
lettre
simple (sans recommandé) pour fournir ses conclusions ce qui
n'a pu être
fait en un temps si court.
Lors de l'audience le juge a retenu l'affaire (malgré les
protestations)
alors que :
- aucune pièce n'a pu être copiée
- la remise d'une pièce a été oubliée (car il ne paraissait pas
pensable
que l'affaire soit retenue le jour même)
- que la conclusion a été rédigée et remise au juge à la va
vite sur une
feuille blanche en 5 minutes
Comment il est possible à un juge et son greffier de ne pas
respecter le
contradictoire et de ne pas repousser l'audience ou de décréter
une
dernière audience de "mise en état" (qui n'avait jamais été
décidée
auparavant)
Le report ne posait AUCUN problème :
QUEL RECOURS ?
LES JUGES SONT AU DESSUS DES LOIS ?
LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE RESPECTER LA LOI OU LES PRINCIPES ?
Le non respect du sacro-saint principe du contradictoire
vaut une
récusation du tribunal. Dans un pareil cas, je me lève, je
vais voir
le greffier et je lui demande de noter au plumitif de
l'audience que
faute de respect du principe contradictoire, je me vois au
regret de
devoir récuser le tribunal. 99 fois sur cent, j'ai un
renvoi. Dans
le dernier cas, je sors, je vais prendre un café, et
l'affaire passe
à la cour d'appel pour discussion sur la récusation. Les juges
n'aiment pas. Les avocats non plus d'ailleurs.
JKB
parfait !!
j'écris à qui ?
Tu n'écris à personne, ça se fait à l'audience. Si l'audience est
passée, c'est rapé.
JKB
ok, pigé, c'est rapé, alors foutu pour foutu, je peux faire état de
cela
à qui ? à personne ?
le JUGE EST DONC AU DESSUS DES LOIS ?
IL N'Y AURAIT AUCUN CONTROLE POSSIBLE ?
Si. Un juge est responsable civilement et pénalement. C'est
aussi un
moyen de cassation.
Tout cela est pourtant facilement vérifiable.
Certes. Je vous souhaite beaucoup de courage. Dans une affaire, un
juge a commis un faux en écriture (attesté par une enquête de
police
judiciaire après dépôt de plainte et saisine du doyen des juges
euh .... l'affaire est donc jugée donc publique, vous auriez les
références ?
Oui, j'ai les références. Et non, je ne les publierai pas. Vous
connaissez le secret professionnel ?
Maintenant, quelqu'un d'autre vous a répondu que dans votre cas, il
convient de s'adjoindre l'aide d'un professionnel.
professionnel ou pas, tu sembles dire que c'est rappé et qu'on n'y peut
rien changer.
Le 28/01/2016 17:12, JKB a écrit :Le Thu, 28 Jan 2016 17:06:47 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 28/01/2016 11:38, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 18:40:19 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 17:43, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 17:29:12 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 13:47, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 12:48:11 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Lors d'une audience de TI, un avocat demande que l'affaire soit
retenue.
A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des
pièces à la
partie adverse (sans avocat).
La partie adverse attendait donc, avant de conclure, les pièces
qui ne
sont arrivées qu'en lettre simple 8 jours avant l'audience, en
lettre
simple (sans recommandé) pour fournir ses conclusions ce qui
n'a pu être
fait en un temps si court.
Lors de l'audience le juge a retenu l'affaire (malgré les
protestations)
alors que :
- aucune pièce n'a pu être copiée
- la remise d'une pièce a été oubliée (car il ne paraissait pas
pensable
que l'affaire soit retenue le jour même)
- que la conclusion a été rédigée et remise au juge à la va
vite sur une
feuille blanche en 5 minutes
Comment il est possible à un juge et son greffier de ne pas
respecter le
contradictoire et de ne pas repousser l'audience ou de décréter
une
dernière audience de "mise en état" (qui n'avait jamais été
décidée
auparavant)
Le report ne posait AUCUN problème :
QUEL RECOURS ?
LES JUGES SONT AU DESSUS DES LOIS ?
LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE RESPECTER LA LOI OU LES PRINCIPES ?
Le non respect du sacro-saint principe du contradictoire
vaut une
récusation du tribunal. Dans un pareil cas, je me lève, je
vais voir
le greffier et je lui demande de noter au plumitif de
l'audience que
faute de respect du principe contradictoire, je me vois au
regret de
devoir récuser le tribunal. 99 fois sur cent, j'ai un
renvoi. Dans
le dernier cas, je sors, je vais prendre un café, et
l'affaire passe
à la cour d'appel pour discussion sur la récusation. Les juges
n'aiment pas. Les avocats non plus d'ailleurs.
JKB
parfait !!
j'écris à qui ?
Tu n'écris à personne, ça se fait à l'audience. Si l'audience est
passée, c'est rapé.
JKB
ok, pigé, c'est rapé, alors foutu pour foutu, je peux faire état de
cela
à qui ? à personne ?
le JUGE EST DONC AU DESSUS DES LOIS ?
IL N'Y AURAIT AUCUN CONTROLE POSSIBLE ?
Si. Un juge est responsable civilement et pénalement. C'est
aussi un
moyen de cassation.Tout cela est pourtant facilement vérifiable.
Certes. Je vous souhaite beaucoup de courage. Dans une affaire, un
juge a commis un faux en écriture (attesté par une enquête de
police
judiciaire après dépôt de plainte et saisine du doyen des juges
euh .... l'affaire est donc jugée donc publique, vous auriez les
références ?
Oui, j'ai les références. Et non, je ne les publierai pas. Vous
connaissez le secret professionnel ?
Maintenant, quelqu'un d'autre vous a répondu que dans votre cas, il
convient de s'adjoindre l'aide d'un professionnel.
professionnel ou pas, tu sembles dire que c'est rappé et qu'on n'y peut
rien changer.
Le 29/01/2016 13:55, Zulu a écrit :Chui pas juriste mais le secret pour un truc qui est publié, je vois
pas
très bien...
Ce n'est pas parce que c'est public que je vais indiquer ici toutes
les références.
Le secret professionnel n'a pas grand chose à voir alors.
Peut-être la discrétion de base quand on fait un travail dont le
résultat dépend de la décision des juges ?
Le 29/01/2016 13:55, Zulu a écrit :
Chui pas juriste mais le secret pour un truc qui est publié, je vois
pas
très bien...
Ce n'est pas parce que c'est public que je vais indiquer ici toutes
les références.
Le secret professionnel n'a pas grand chose à voir alors.
Peut-être la discrétion de base quand on fait un travail dont le
résultat dépend de la décision des juges ?
Le 29/01/2016 13:55, Zulu a écrit :Chui pas juriste mais le secret pour un truc qui est publié, je vois
pas
très bien...
Ce n'est pas parce que c'est public que je vais indiquer ici toutes
les références.
Le secret professionnel n'a pas grand chose à voir alors.
Peut-être la discrétion de base quand on fait un travail dont le
résultat dépend de la décision des juges ?
Le 29/01/2016 20:21, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :Le 28/01/2016 17:12, JKB a écrit :Le Thu, 28 Jan 2016 17:06:47 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 28/01/2016 11:38, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 18:40:19 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 17:43, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 17:29:12 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 13:47, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 12:48:11 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Lors d'une audience de TI, un avocat demande que l'affaire soit
retenue.
A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des
pièces à la
partie adverse (sans avocat).
La partie adverse attendait donc, avant de conclure, les pièces
qui ne
sont arrivées qu'en lettre simple 8 jours avant l'audience, en
lettre
simple (sans recommandé) pour fournir ses conclusions ce qui
n'a pu être
fait en un temps si court.
Lors de l'audience le juge a retenu l'affaire (malgré les
protestations)
alors que :
- aucune pièce n'a pu être copiée
- la remise d'une pièce a été oubliée (car il ne paraissait pas
pensable
que l'affaire soit retenue le jour même)
- que la conclusion a été rédigée et remise au juge à la va
vite sur une
feuille blanche en 5 minutes
Comment il est possible à un juge et son greffier de ne pas
respecter le
contradictoire et de ne pas repousser l'audience ou de décréter
une
dernière audience de "mise en état" (qui n'avait jamais été
décidée
auparavant)
Le report ne posait AUCUN problème :
QUEL RECOURS ?
LES JUGES SONT AU DESSUS DES LOIS ?
LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE RESPECTER LA LOI OU LES
PRINCIPES ?
Le non respect du sacro-saint principe du contradictoire
vaut une
récusation du tribunal. Dans un pareil cas, je me lève, je
vais voir
le greffier et je lui demande de noter au plumitif de
l'audience que
faute de respect du principe contradictoire, je me vois au
regret de
devoir récuser le tribunal. 99 fois sur cent, j'ai un
renvoi. Dans
le dernier cas, je sors, je vais prendre un café, et
l'affaire passe
à la cour d'appel pour discussion sur la récusation. Les juges
n'aiment pas. Les avocats non plus d'ailleurs.
JKB
parfait !!
j'écris à qui ?
Tu n'écris à personne, ça se fait à l'audience. Si l'audience
est
passée, c'est rapé.
JKB
ok, pigé, c'est rapé, alors foutu pour foutu, je peux faire état de
cela
à qui ? à personne ?
le JUGE EST DONC AU DESSUS DES LOIS ?
IL N'Y AURAIT AUCUN CONTROLE POSSIBLE ?
Si. Un juge est responsable civilement et pénalement. C'est
aussi un
moyen de cassation.Tout cela est pourtant facilement vérifiable.
Certes. Je vous souhaite beaucoup de courage. Dans une affaire, un
juge a commis un faux en écriture (attesté par une enquête de
police
judiciaire après dépôt de plainte et saisine du doyen des juges
euh .... l'affaire est donc jugée donc publique, vous auriez les
références ?
Oui, j'ai les références. Et non, je ne les publierai pas. Vous
connaissez le secret professionnel ?
Maintenant, quelqu'un d'autre vous a répondu que dans votre cas, il
convient de s'adjoindre l'aide d'un professionnel.
professionnel ou pas, tu sembles dire que c'est rappé et qu'on n'y peut
rien changer.
Relis bien le fil.
Et demande-toi : quels sont les différents facteurs qui peuvent jouer
sur la liberté de parole ?
Le 29/01/2016 20:21, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Le 28/01/2016 17:12, JKB a écrit :
Le Thu, 28 Jan 2016 17:06:47 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Le 28/01/2016 11:38, JKB a écrit :
Le Wed, 27 Jan 2016 18:40:19 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Le 27/01/2016 17:43, JKB a écrit :
Le Wed, 27 Jan 2016 17:29:12 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Le 27/01/2016 13:47, JKB a écrit :
Le Wed, 27 Jan 2016 12:48:11 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> écrivait :
Lors d'une audience de TI, un avocat demande que l'affaire soit
retenue.
A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des
pièces à la
partie adverse (sans avocat).
La partie adverse attendait donc, avant de conclure, les pièces
qui ne
sont arrivées qu'en lettre simple 8 jours avant l'audience, en
lettre
simple (sans recommandé) pour fournir ses conclusions ce qui
n'a pu être
fait en un temps si court.
Lors de l'audience le juge a retenu l'affaire (malgré les
protestations)
alors que :
- aucune pièce n'a pu être copiée
- la remise d'une pièce a été oubliée (car il ne paraissait pas
pensable
que l'affaire soit retenue le jour même)
- que la conclusion a été rédigée et remise au juge à la va
vite sur une
feuille blanche en 5 minutes
Comment il est possible à un juge et son greffier de ne pas
respecter le
contradictoire et de ne pas repousser l'audience ou de décréter
une
dernière audience de "mise en état" (qui n'avait jamais été
décidée
auparavant)
Le report ne posait AUCUN problème :
QUEL RECOURS ?
LES JUGES SONT AU DESSUS DES LOIS ?
LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE RESPECTER LA LOI OU LES
PRINCIPES ?
Le non respect du sacro-saint principe du contradictoire
vaut une
récusation du tribunal. Dans un pareil cas, je me lève, je
vais voir
le greffier et je lui demande de noter au plumitif de
l'audience que
faute de respect du principe contradictoire, je me vois au
regret de
devoir récuser le tribunal. 99 fois sur cent, j'ai un
renvoi. Dans
le dernier cas, je sors, je vais prendre un café, et
l'affaire passe
à la cour d'appel pour discussion sur la récusation. Les juges
n'aiment pas. Les avocats non plus d'ailleurs.
JKB
parfait !!
j'écris à qui ?
Tu n'écris à personne, ça se fait à l'audience. Si l'audience
est
passée, c'est rapé.
JKB
ok, pigé, c'est rapé, alors foutu pour foutu, je peux faire état de
cela
à qui ? à personne ?
le JUGE EST DONC AU DESSUS DES LOIS ?
IL N'Y AURAIT AUCUN CONTROLE POSSIBLE ?
Si. Un juge est responsable civilement et pénalement. C'est
aussi un
moyen de cassation.
Tout cela est pourtant facilement vérifiable.
Certes. Je vous souhaite beaucoup de courage. Dans une affaire, un
juge a commis un faux en écriture (attesté par une enquête de
police
judiciaire après dépôt de plainte et saisine du doyen des juges
euh .... l'affaire est donc jugée donc publique, vous auriez les
références ?
Oui, j'ai les références. Et non, je ne les publierai pas. Vous
connaissez le secret professionnel ?
Maintenant, quelqu'un d'autre vous a répondu que dans votre cas, il
convient de s'adjoindre l'aide d'un professionnel.
professionnel ou pas, tu sembles dire que c'est rappé et qu'on n'y peut
rien changer.
Relis bien le fil.
Et demande-toi : quels sont les différents facteurs qui peuvent jouer
sur la liberté de parole ?
Le 29/01/2016 20:21, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :Le 28/01/2016 17:12, JKB a écrit :Le Thu, 28 Jan 2016 17:06:47 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 28/01/2016 11:38, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 18:40:19 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 17:43, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 17:29:12 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Le 27/01/2016 13:47, JKB a écrit :Le Wed, 27 Jan 2016 12:48:11 +0100,
Jesus Hans Hubert FORM écrivait :Lors d'une audience de TI, un avocat demande que l'affaire soit
retenue.
A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des
pièces à la
partie adverse (sans avocat).
La partie adverse attendait donc, avant de conclure, les pièces
qui ne
sont arrivées qu'en lettre simple 8 jours avant l'audience, en
lettre
simple (sans recommandé) pour fournir ses conclusions ce qui
n'a pu être
fait en un temps si court.
Lors de l'audience le juge a retenu l'affaire (malgré les
protestations)
alors que :
- aucune pièce n'a pu être copiée
- la remise d'une pièce a été oubliée (car il ne paraissait pas
pensable
que l'affaire soit retenue le jour même)
- que la conclusion a été rédigée et remise au juge à la va
vite sur une
feuille blanche en 5 minutes
Comment il est possible à un juge et son greffier de ne pas
respecter le
contradictoire et de ne pas repousser l'audience ou de décréter
une
dernière audience de "mise en état" (qui n'avait jamais été
décidée
auparavant)
Le report ne posait AUCUN problème :
QUEL RECOURS ?
LES JUGES SONT AU DESSUS DES LOIS ?
LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE RESPECTER LA LOI OU LES
PRINCIPES ?
Le non respect du sacro-saint principe du contradictoire
vaut une
récusation du tribunal. Dans un pareil cas, je me lève, je
vais voir
le greffier et je lui demande de noter au plumitif de
l'audience que
faute de respect du principe contradictoire, je me vois au
regret de
devoir récuser le tribunal. 99 fois sur cent, j'ai un
renvoi. Dans
le dernier cas, je sors, je vais prendre un café, et
l'affaire passe
à la cour d'appel pour discussion sur la récusation. Les juges
n'aiment pas. Les avocats non plus d'ailleurs.
JKB
parfait !!
j'écris à qui ?
Tu n'écris à personne, ça se fait à l'audience. Si l'audience
est
passée, c'est rapé.
JKB
ok, pigé, c'est rapé, alors foutu pour foutu, je peux faire état de
cela
à qui ? à personne ?
le JUGE EST DONC AU DESSUS DES LOIS ?
IL N'Y AURAIT AUCUN CONTROLE POSSIBLE ?
Si. Un juge est responsable civilement et pénalement. C'est
aussi un
moyen de cassation.Tout cela est pourtant facilement vérifiable.
Certes. Je vous souhaite beaucoup de courage. Dans une affaire, un
juge a commis un faux en écriture (attesté par une enquête de
police
judiciaire après dépôt de plainte et saisine du doyen des juges
euh .... l'affaire est donc jugée donc publique, vous auriez les
références ?
Oui, j'ai les références. Et non, je ne les publierai pas. Vous
connaissez le secret professionnel ?
Maintenant, quelqu'un d'autre vous a répondu que dans votre cas, il
convient de s'adjoindre l'aide d'un professionnel.
professionnel ou pas, tu sembles dire que c'est rappé et qu'on n'y peut
rien changer.
Relis bien le fil.
Et demande-toi : quels sont les différents facteurs qui peuvent jouer
sur la liberté de parole ?
Le 31/01/2016 17:43, Gloops a écrit :Le 29/01/2016 13:55, Zulu a écrit :Chui pas juriste mais le secret pour un truc qui est publié, je vois
pas
très bien...
Ce n'est pas parce que c'est public que je vais indiquer ici toutes
les références.
Le secret professionnel n'a pas grand chose à voir alors.
Peut-être la discrétion de base quand on fait un travail dont le
résultat dépend de la décision des juges ?
?!?
Le juge peut donc influer sur le travail d'une personne
suite à la diffusion anonyme d'un jugement public ?
Par quel moyen ?
Le 31/01/2016 17:43, Gloops a écrit :
Le 29/01/2016 13:55, Zulu a écrit :
Chui pas juriste mais le secret pour un truc qui est publié, je vois
pas
très bien...
Ce n'est pas parce que c'est public que je vais indiquer ici toutes
les références.
Le secret professionnel n'a pas grand chose à voir alors.
Peut-être la discrétion de base quand on fait un travail dont le
résultat dépend de la décision des juges ?
?!?
Le juge peut donc influer sur le travail d'une personne
suite à la diffusion anonyme d'un jugement public ?
Par quel moyen ?
Le 31/01/2016 17:43, Gloops a écrit :Le 29/01/2016 13:55, Zulu a écrit :Chui pas juriste mais le secret pour un truc qui est publié, je vois
pas
très bien...
Ce n'est pas parce que c'est public que je vais indiquer ici toutes
les références.
Le secret professionnel n'a pas grand chose à voir alors.
Peut-être la discrétion de base quand on fait un travail dont le
résultat dépend de la décision des juges ?
?!?
Le juge peut donc influer sur le travail d'une personne
suite à la diffusion anonyme d'un jugement public ?
Par quel moyen ?
