rejet contradictoire
Le
Jesus Hans Hubert FORM

Lors d'une audience de TI, un avocat demande que l'affaire soit retenue.
A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des pièces à la
partie adverse (sans avocat).
La partie adverse attendait donc, avant de conclure, les pièces qui ne
sont arrivées qu'en lettre simple 8 jours avant l'audience, en lettre
simple (sans recommandé) pour fournir ses conclusions ce qui n'a pu être
fait en un temps si court.
Lors de l'audience le juge a retenu l'affaire (malgré les protestations)
alors que :
- aucune pièce n'a pu être copiée
- la remise d'une pièce a été oubliée (car il ne paraissait pas pensable
que l'affaire soit retenue le jour même)
- que la conclusion a été rédigée et remise au juge à la va vite sur une
feuille blanche en 5 minutes
Comment il est possible à un juge et son greffier de ne pas respecter le
contradictoire et de ne pas repousser l'audience ou de décréter une
dernière audience de "mise en état" (qui n'avait jamais été décidée
auparavant)
Le report ne posait AUCUN problème :
QUEL RECOURS ?
LES JUGES SONT AU DESSUS DES LOIS ?
LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE RESPECTER LA LOI OU LES PRINCIPES ?
A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des pièces à la
partie adverse (sans avocat).
La partie adverse attendait donc, avant de conclure, les pièces qui ne
sont arrivées qu'en lettre simple 8 jours avant l'audience, en lettre
simple (sans recommandé) pour fournir ses conclusions ce qui n'a pu être
fait en un temps si court.
Lors de l'audience le juge a retenu l'affaire (malgré les protestations)
alors que :
- aucune pièce n'a pu être copiée
- la remise d'une pièce a été oubliée (car il ne paraissait pas pensable
que l'affaire soit retenue le jour même)
- que la conclusion a été rédigée et remise au juge à la va vite sur une
feuille blanche en 5 minutes
Comment il est possible à un juge et son greffier de ne pas respecter le
contradictoire et de ne pas repousser l'audience ou de décréter une
dernière audience de "mise en état" (qui n'avait jamais été décidée
auparavant)
Le report ne posait AUCUN problème :
QUEL RECOURS ?
LES JUGES SONT AU DESSUS DES LOIS ?
LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE RESPECTER LA LOI OU LES PRINCIPES ?
Zulu
Ce n'est pas parce que c'est public que je vais indiquer ici toutes
les références.
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
Le secret professionnel n'a pas grand chose à voir alors.
professionnel ou pas, tu sembles dire que c'est rappé et qu'on n'y peut
rien changer.
Peut-être la discrétion de base quand on fait un travail dont le
résultat dépend de la décision des juges ?
Relis bien le fil.
Et demande-toi : quels sont les différents facteurs qui peuvent jouer
sur la liberté de parole ?
?!?
Le juge peut donc influer sur le travail d'une personne
suite à la diffusion anonyme d'un jugement public ?
Par quel moyen ?
?!?
qu'est ce que vient faire la liberté de parole ici ?
Même question.