Remb logiciels propriétaires

Bonjour,

Dans la même situation que vous, j'ai assigné le magasin "BUT" de
Saint-Clément(89100) devant le tribunal de Sens pour tenter le
remboursement des licences Windows et Cie seulement toutes mes demandes
ont été rejetées, pire je suis condamné à payer 500 € au titr e de
l'article 700 du NCPC , les frais de greffe (76 €) plus les honoraires
d'avocat de la partie adverse.

Donc n'ayez pas trop de regret concernant un éventuel recours en justice
à moins d'avoir imaginer un ultime recours en Cassation car au vu des
sommes engagées il ne peut sagir que d'un jugement en premier et dernier
ressort.
En ce qui me concerne, je nai pas abandonné l'idée du recours en
Cassation car les attendus du tribunal rentrent bien dans le champ de la
dénaturation (un des motifs valable pour former un pourvoi en Cassation ).
Aujourd'hui je demande à tous ceux qui comme nous sont victimes du CLUF
et autres licences de même nature à s'associer pour convenir ensemble
des moyens d'actions.
Pour ma part je verrai bien des distributions gratuites au public de
copies de Windows devant le palais de justice de Paris avec une lettre
justifiant cette action .
Et oui !! pourquoi certains utilisateurs ou revendeurs seraient
condamnés en pénal pour copies illicites donc en désaccord avec le CLUF
alors que nous autres ne sommes pas entendus quand nous demandons
l'application de ce même CLUF pour nous faire rembourser les licences.

A suivre donc si vous êtes intéressés....

Cordialement
Eric Gibault

Bonjour,

En ce qui me concerne, je nai pas abandonné l'idée du recours en
Cassation car les attendus du tribunal rentrent bien dans le champ de la
dénaturation (un des motifs valable pour former un pourvoi en Cassation).
Aujourd'hui je demande à tous ceux qui comme nous sont victimes du CLUF
et autres licences de même nature à s'associer pour convenir ensemble
des moyens d'actions.

Pour ma part je verrai bien des distributions gratuites au public de
copies de Windows devant le palais de justice de Paris avec une lettre
justifiant cette action .
Et oui !! pourquoi certains utilisateurs ou revendeurs seraient
condamnés en pénal pour copies illicites donc en désaccord avec le CLUF
alors que nous autres ne sommes pas entendus quand nous demandons
l'application de ce même CLUF pour nous faire rembourser les licences.

Quoting Eric Gibault <e.gibault@free.fr>:

> Bonjour,
>

Pour toutes actions (dans un domaines légal) je suis partant. Je vais bientot
changer de laptop, et acheter un laptop inconnu sur un site internet un peu
glauque ne m'enchante pas des masses.
En fait, j'aimerais bien acheter mon ordi a la FNAC, darty, ou autre, et ne pas
payer windows ....
Donc vu que je suis très disponible en ce moment, contacter-moi si quelque chose
un peu d'envergure se fait ! :-)

> Pour ma part je verrai bien des distributions gratuites au public de
> copies de Windows devant le palais de justice de Paris avec une lettre
> justifiant cette action .
> Et oui !! pourquoi certains utilisateurs ou revendeurs seraient
> condamnés en pénal pour copies illicites donc en désaccord avec le CLUF
> alors que nous autres ne sommes pas entendus quand nous demandons
> l'application de ce même CLUF pour nous faire rembourser les licences.
>

Dangereux a défendre quand même ? Déjà quand on est dans son plein droit (cf
plus haut) c'est pas gagner ....

Bonjour,

Dans la même situation que vous, j'ai assigné le magasin "BUT" de
Saint-Clément(89100) devant le tribunal de Sens pour tenter le
remboursement des licences Windows et Cie seulement toutes mes demandes
ont été rejetées, pire je suis condamné à payer 500 € au titre de
l'article 700 du NCPC , les frais de greffe (76 €) plus les honoraires
d'avocat de la partie adverse.
Donc n'ayez pas trop de regret concernant un éventuel recours en justice
à moins d'avoir imaginer un ultime recours en Cassation car au vu des
sommes engagées il ne peut sagir que d'un jugement en premier et dernier
ressort.
En ce qui me concerne, je nai pas abandonné l'idée du recours en
Cassation car les attendus du tribunal rentrent bien dans le champ de la
dénaturation (un des motifs valable pour former un pourvoi en Cassation).
Aujourd'hui je demande à tous ceux qui comme nous sont victimes du CLUF
et autres licences de même nature à s'associer pour convenir ensemble
des moyens d'actions.
Pour ma part je verrai bien des distributions gratuites au public de
copies de Windows devant le palais de justice de Paris avec une lettre
justifiant cette action .
Et oui !! pourquoi certains utilisateurs ou revendeurs seraient
condamnés en pénal pour copies illicites donc en désaccord avec le CLUF
alors que nous autres ne sommes pas entendus quand nous demandons
l'application de ce même CLUF pour nous faire rembourser les licences.

A suivre donc si vous êtes intéressés....

Cordialement
Eric Gibault

Eric Gibault wrote:

Bonjour,

Dans la même situation que vous, j'ai assigné le magasin "BUT" de
Saint-Clément(89100) devant le tribunal de Sens pour tenter le
remboursement des licences Windows et Cie seulement toutes mes
demandes ont été rejetées, pire je suis condamné à payer 500 € au
titre de l'article 700 du NCPC , les frais de greffe (76 €) plus les
honoraires d'avocat de la partie adverse.
Donc n'ayez pas trop de regret concernant un éventuel recours en
justice à moins d'avoir imaginer un ultime recours en Cassation car
au vu des sommes engagées il ne peut sagir que d'un jugement en
premier et dernier ressort.
En ce qui me concerne, je nai pas abandonné l'idée du recours en
Cassation car les attendus du tribunal rentrent bien dans le champ de
la dénaturation (un des motifs valable pour former un pourvoi en
Cassation).
Aujourd'hui je demande à tous ceux qui comme nous sont victimes du
CLUF et autres licences de même nature à s'associer pour convenir
ensemble des moyens d'actions.
Pour ma part je verrai bien des distributions gratuites au public de
copies de Windows devant le palais de justice de Paris avec une
lettre justifiant cette action .
Et oui !! pourquoi certains utilisateurs ou revendeurs seraient
condamnés en pénal pour copies illicites donc en désaccord avec le
CLUF alors que nous autres ne sommes pas entendus quand nous
demandons l'application de ce même CLUF pour nous faire rembourser
les licences.

A suivre donc si vous êtes intéressés....

Cordialement
Eric Gibault

les assocoation de consomateurs comme "50millions de Consommateurs"
sont sensible a des cas comme le tient.