Remb logiciels propriétaires

Le
Eric Gibault
Bonjour,

Dans la même situation que vous, j'ai assigné le magasin "BUT" de
Saint-Clément(89100) devant le tribunal de Sens pour tenter le
remboursement des licences Windows et Cie seulement toutes mes demandes
ont été rejetées, pire je suis condamné à payer 500 € au titre de
l'article 700 du NCPC , les frais de greffe (76 €) plus les honoraires
d'avocat de la partie adverse.
Donc n'ayez pas trop de regret concernant un éventuel recours en justice
à moins d'avoir imaginer un ultime recours en Cassation car au vu des
sommes engagées il ne peut sagir que d'un jugement en premier et dernier
ressort.
En ce qui me concerne, je nai pas abandonné l'idée du recours en
Cassation car les attendus du tribunal rentrent bien dans le champ de la
dénaturation (un des motifs valable pour former un pourvoi en Cassation).
Aujourd'hui je demande à tous ceux qui comme nous sont victimes du CLUF
et autres licences de même nature à s'associer pour convenir ensemble
des moyens d'actions.
Pour ma part je verrai bien des distributions gratuites au public de
copies de Windows devant le palais de justice de Paris avec une lettre
justifiant cette action .
Et oui !! pourquoi certains utilisateurs ou revendeurs seraient
condamnés en pénal pour copies illicites donc en désaccord avec le CLUF
alors que nous autres ne sommes pas entendus quand nous demandons
l'application de ce même CLUF pour nous faire rembourser les licences.

A suivre donc si vous êtes intéressés.

Cordialement
Eric Gibault


--
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Klaus Becker
Le #9225461
Le Vendredi 25 Mars 2005 20:11, Eric Gibault a écrit :
Bonjour,

Dans la même situation que vous, j'ai assigné le magasin "BUT" de
Saint-Clément(89100) devant le tribunal de Sens pour tenter le
remboursement des licences Windows et Cie seulement toutes mes demandes
ont été rejetées, pire je suis condamné à payer 500 € au titr e de
l'article 700 du NCPC , les frais de greffe (76 €) plus les honoraires
d'avocat de la partie adverse.



C'est vraiment un scandale énorme. Donc il faut agir en groupe et pas seu l. Je
me suis déjà adressé à Que Choisir. Ils m'ont dit que ça les int éressait bcp,
mais ils n'y connaissent pas grand' chose en informatique et ils sont mous
dans ce domaine. Il faudrait une action d'envergure de tous les groupes
d'utilisateurs de Linux et autres assos ensemble.

Klaus

Donc n'ayez pas trop de regret concernant un éventuel recours en justice
à moins d'avoir imaginer un ultime recours en Cassation car au vu des
sommes engagées il ne peut sagir que d'un jugement en premier et dernier
ressort.
En ce qui me concerne, je nai pas abandonné l'idée du recours en
Cassation car les attendus du tribunal rentrent bien dans le champ de la
dénaturation (un des motifs valable pour former un pourvoi en Cassation ).
Aujourd'hui je demande à tous ceux qui comme nous sont victimes du CLUF
et autres licences de même nature à s'associer pour convenir ensemble
des moyens d'actions.
Pour ma part je verrai bien des distributions gratuites au public de
copies de Windows devant le palais de justice de Paris avec une lettre
justifiant cette action .
Et oui !! pourquoi certains utilisateurs ou revendeurs seraient
condamnés en pénal pour copies illicites donc en désaccord avec le CLUF
alors que nous autres ne sommes pas entendus quand nous demandons
l'application de ce même CLUF pour nous faire rembourser les licences.

A suivre donc si vous êtes intéressés....

Cordialement
Eric Gibault


Jeremy MONNET
Le #9225411
Quoting Eric Gibault
Bonjour,

En ce qui me concerne, je nai pas abandonné l'idée du recours en
Cassation car les attendus du tribunal rentrent bien dans le champ de la
dénaturation (un des motifs valable pour former un pourvoi en Cassation).
Aujourd'hui je demande à tous ceux qui comme nous sont victimes du CLUF
et autres licences de même nature à s'associer pour convenir ensemble
des moyens d'actions.



Pour toutes actions (dans un domaines légal) je suis partant. Je vais bientot
changer de laptop, et acheter un laptop inconnu sur un site internet un peu
glauque ne m'enchante pas des masses.
En fait, j'aimerais bien acheter mon ordi a la FNAC, darty, ou autre, et ne pas
payer windows ....
Donc vu que je suis très disponible en ce moment, contacter-moi si quelque chose
un peu d'envergure se fait ! :-)

Pour ma part je verrai bien des distributions gratuites au public de
copies de Windows devant le palais de justice de Paris avec une lettre
justifiant cette action .
Et oui !! pourquoi certains utilisateurs ou revendeurs seraient
condamnés en pénal pour copies illicites donc en désaccord avec le CLUF
alors que nous autres ne sommes pas entendus quand nous demandons
l'application de ce même CLUF pour nous faire rembourser les licences.




Dangereux a défendre quand même ? Déjà quand on est dans son plein droit (cf
plus haut) c'est pas gagner ....

Jeremy
--
Linux Registered User #317862


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Jean-Yves LENHOF
Le #9225381
Le vendredi 25 mars 2005 à 23:30 +0100, Jeremy MONNET a écrit :
Quoting Eric Gibault
> Bonjour,
>


<snip>

Pour toutes actions (dans un domaines légal) je suis partant. Je vais bientot
changer de laptop, et acheter un laptop inconnu sur un site internet un peu
glauque ne m'enchante pas des masses.
En fait, j'aimerais bien acheter mon ordi a la FNAC, darty, ou autre, et ne pas
payer windows ....
Donc vu que je suis très disponible en ce moment, contacter-moi si quelque chose
un peu d'envergure se fait ! :-)

> Pour ma part je verrai bien des distributions gratuites au public de
> copies de Windows devant le palais de justice de Paris avec une lettre
> justifiant cette action .
> Et oui !! pourquoi certains utilisateurs ou revendeurs seraient
> condamnés en pénal pour copies illicites donc en désaccord avec le CLUF
> alors que nous autres ne sommes pas entendus quand nous demandons
> l'application de ce même CLUF pour nous faire rembourser les licences.
>

Dangereux a défendre quand même ? Déjà quand on est dans son plein droit (cf
plus haut) c'est pas gagner ....



Ca me semble dangereux comme approche... L'approche consommateur en
masse qui se renseigne sur quelque chose qui n'existe pas a plus de
chance...

Je ne suis pas sur Paris mais je peux donner une idée éventuellement...

Se pointer relativement nombreux dans un magasin et demander à acheter
un PC sous Linux, chacun son tour... au bout de la journée ils se
demanderont peut-être s'ils ne perdent pas des clients à faire de telles
pratiques... Vous répétez cette manipulation dans toutes les Fnacs de
Paris et quelques parts on devrait en entendre parler...

Sinon il reste tjs les portables sans OS disponibles chez qq revendeurs
sur Internet :
- Les portables Kenitec par exemple sur
http://www.materiel.net/browse.php
- http://www.keynux.com

A+

/JYL


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DominiX
Le #9225361
Eric Gibault wrote:
Bonjour,

Dans la même situation que vous, j'ai assigné le magasin "BUT" de
Saint-Clément(89100) devant le tribunal de Sens pour tenter le
remboursement des licences Windows et Cie seulement toutes mes demandes
ont été rejetées, pire je suis condamné à payer 500 € au titre de
l'article 700 du NCPC , les frais de greffe (76 €) plus les honoraires
d'avocat de la partie adverse.
Donc n'ayez pas trop de regret concernant un éventuel recours en justice
à moins d'avoir imaginer un ultime recours en Cassation car au vu des
sommes engagées il ne peut sagir que d'un jugement en premier et dernier
ressort.
En ce qui me concerne, je nai pas abandonné l'idée du recours en
Cassation car les attendus du tribunal rentrent bien dans le champ de la
dénaturation (un des motifs valable pour former un pourvoi en Cassation).
Aujourd'hui je demande à tous ceux qui comme nous sont victimes du CLUF
et autres licences de même nature à s'associer pour convenir ensemble
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Pour ma part je verrai bien des distributions gratuites au public de
copies de Windows devant le palais de justice de Paris avec une lettre
justifiant cette action .
Et oui !! pourquoi certains utilisateurs ou revendeurs seraient
condamnés en pénal pour copies illicites donc en désaccord avec le CLUF
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l'application de ce même CLUF pour nous faire rembourser les licences.

A suivre donc si vous êtes intéressés....

Cordialement
Eric Gibault





les assocoation de consomateurs comme "50millions de Consommateurs"
sont sensible a des cas comme le tient.

--
dominix


--
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DominiX a écrit :

Eric Gibault wrote:

Bonjour,

Dans la même situation que vous, j'ai assigné le magasin "BUT" de
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demandes ont été rejetées, pire je suis condamné à payer 500 € au
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honoraires d'avocat de la partie adverse.
Donc n'ayez pas trop de regret concernant un éventuel recours en
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au vu des sommes engagées il ne peut sagir que d'un jugement en
premier et dernier ressort.
En ce qui me concerne, je nai pas abandonné l'idée du recours en
Cassation car les attendus du tribunal rentrent bien dans le champ de
la dénaturation (un des motifs valable pour former un pourvoi en
Cassation).
Aujourd'hui je demande à tous ceux qui comme nous sont victimes du
CLUF et autres licences de même nature à s'associer pour convenir
ensemble des moyens d'actions.
Pour ma part je verrai bien des distributions gratuites au public de
copies de Windows devant le palais de justice de Paris avec une
lettre justifiant cette action .
Et oui !! pourquoi certains utilisateurs ou revendeurs seraient
condamnés en pénal pour copies illicites donc en désaccord avec le
CLUF alors que nous autres ne sommes pas entendus quand nous
demandons l'application de ce même CLUF pour nous faire rembourser
les licences.

A suivre donc si vous êtes intéressés....

Cordialement
Eric Gibault





les assocoation de consomateurs comme "50millions de Consommateurs"
sont sensible a des cas comme le tient.



Le problème est que but n'est pas l'assembleur, mais simple revendeur.
Par exemple si ton pc porte l'estampille dell, c'est à dell qu'il faut
s'adresser. personnellement j'ai toujours préféré aller voir un
assembleur et je lui demande de me retirer windows de la config, puisque
la machine est destinée à une installation debian, jamais aucun n'a
refusé, au pire il m'a regardé comme j'atterrissait d'une autre
planete. Maintenant, si tu es sur que c'est "BUT" qu'il faut assigner
en justice, parce qu'il te livre une machine complete assemblée par un
tiers et affublée d'un windaube dont tu n'as pas besoin, dans ce cas ok.

--
Erwann PENCREACH

Dieu, c'est comme le sucre dans le lait chaud :
Il est partout et on ne le voit pas, et plus on le cherche moins on le
trouve.
-+- Coluche -+-



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