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Remboursement de la caution

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Sylvain BOUCHEREAU
Mon père s'est porté caution pour moi d'un prêt dont-il à remboursé une
partie. L'emprunt est soldé.
La veuve de mon père me demande maintenant de lui rembourser la somme payée
par mon père.
dois-je lui rembourser cette somme ?

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Laurent Jumet
Hello !

"Sylvain BOUCHEREAU" wrote:

SB> Mon père s'est porté caution pour moi d'un prêt dont-il à remboursé une
SB> partie. L'emprunt est soldé.
SB> La veuve de mon père me demande maintenant de lui rembourser la somme
SB> payée par mon père. dois-je lui rembourser cette somme ?

Si cette somme est une créance établie, elle est entrée en ligne de
compte lors de la succession. Non ?


Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Sylvain BOUCHEREAU
"Laurent Jumet" a écrit dans le message de
news:
Hello !

"Sylvain BOUCHEREAU" wrote:

SB> Mon père s'est porté caution pour moi d'un prêt dont-il à remboursé


une
SB> partie. L'emprunt est soldé.
SB> La veuve de mon père me demande maintenant de lui rembourser la somme
SB> payée par mon père. dois-je lui rembourser cette somme ?

Si cette somme est une créance établie, elle est entrée en ligne de
compte lors de la succession. Non ?


Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Mon père ne possédant pas de biens importants (immobilier ou autre), aucune
procédure de suucession n'a été établi.
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user
Sylvain BOUCHEREAU a écrit:
Mon père s'est porté caution pour moi d'un prêt dont-il à rembo ursé une
partie. L'emprunt est soldé.




hello,
était-il prévu que vous remboursiez à votre père ?
votre belle-mère aurait normalement droit à la moitié du remboursem ent...
sauf si c'était un don
chantal
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Laurent Jumet
Hello !

"Sylvain BOUCHEREAU" wrote:

SB> Mon père s'est porté caution pour moi d'un prêt dont-il à remboursé




SB> une
SB> partie. L'emprunt est soldé.
SB> La veuve de mon père me demande maintenant de lui rembourser la
SB> somme payée par mon père. dois-je lui rembourser cette somme ?

Si cette somme est une créance établie, elle est entrée en ligne de
compte lors de la succession. Non ?





SB> Mon père ne possédant pas de biens importants (immobilier ou autre),
SB> aucune procédure de suucession n'a été établi.

Il n'est pas nécessaire d'établir des déclarations pour être héritier,
il suffit d'avoir reçu des biens du défunt; un vase, quelques vêtements
suffisent pour entraîner l'acceptation tacite de la succession.
Il y aurait donc deux héritiers, vous et la veuve.
Il faut voir comment cette somme d'argent est aujourd'hui décrite:
est-ce une reconnaissance de dette que vous aviez signée à votre père?

Pour toute succession, il faut mettre en deux colonnes, l'actif et le
passif. Une créance de votre père sur vous, serait un actif. Vous héritez
de la moitié de cet actif, et la veuve de l'autre.
C'est une manière de voir les choses.

Si le remboursement réalisé était un don, les choses diffèrent selon
que vous soyiez héritier ou non: si vous êtes héritier, les donations sont
inclues dans le calcul de la succession. Vous êtes donc supposé avoir reçu
cette somme comme "pré-héritage" par rapport aux autres héritiers, qui
doivent percevoir la même chose, et s'il n'y a aucun autre bien, vous
devriez la moitié à la veuve.
Si vous n'êtes pas héritier, et que c'était un don, vous n'êtes plus
concerné.

Donc, si votre père ne laisse rien et que donc vous n'avez rien gardé
de ce qui lui appartenait, si vous refusez la succession vous clôturez tout
ce qui n'est pas reconnaissance de dette.
Si reconnaissance de dette il y a, et que vous refusez la succession,
vous devez 100% à la veuve.
Si reconnaissance de dette il y a, et que vous êtes héritier, vous
devez 50% à la veuve.

C'est à peu près comme cela que le canevas se présente.
Avec toutes les nuances et arrangements possibles.


Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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