Je viens de créer une entreprise ! Mes futurs clients seront tous à 100 % à
l'étranger, c'est à dire que 100 % de mon Ch. Affaires sera exporté. On me
dit que durant toute l'année, je devrai avancer la T.V.A. sur mes achats, ce
qui me poserait un gros problème, la Banque ayant déjà accordé un prêt pour
mes achats machines et agencements. Merci de me dire si j'aurais une autre
solution ?
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JLC
"Alphée" a écrit dans le message de news:bf0re4$5cu$
Je viens de créer une entreprise ! Mes futurs clients seront tous à
100 % à
l'étranger, c'est à dire que 100 % de mon Ch. Affaires sera exporté.
On me
dit que durant toute l'année, je devrai avancer la T.V.A. sur mes
achats, ce
qui me poserait un gros problème, la Banque ayant déjà accordé un prêt
pour
mes achats machines et agencements. Merci de me dire si j'aurais une
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Salut, Encore une fois, faisons compliqué qud on pourrait faire simple ! La TVA, c'est un impôt. D'accord ? Alors tu prends ton téléphone préféré et tu appelles ton inspecteur du fisc (ton comptable aurait pu le faire aussi). Tu lui dis que tu veux prendre la qualité ou le régime "d'exportateur" et, sous réserve d'une caution garantissant la TVA sur achats, tu devrais voir ta situation s'arranger. Au diable les "On" qui savent tout, mais ne payent jamais. ------------------------- Si réponse directe, effacer xxx @ + et cordialement JLC
"Alphée" <rene.beaud@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bf0re4$5cu$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Je viens de créer une entreprise ! Mes futurs clients seront tous à
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l'étranger, c'est à dire que 100 % de mon Ch. Affaires sera exporté.
On me
dit que durant toute l'année, je devrai avancer la T.V.A. sur mes
achats, ce
qui me poserait un gros problème, la Banque ayant déjà accordé un prêt
pour
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Salut,
Encore une fois, faisons compliqué qud on pourrait faire simple !
La TVA, c'est un impôt. D'accord ?
Alors tu prends ton téléphone préféré et tu appelles ton inspecteur du
fisc (ton comptable aurait pu le faire aussi).
Tu lui dis que tu veux prendre la qualité ou le régime "d'exportateur"
et, sous réserve d'une caution garantissant la TVA sur achats, tu
devrais voir ta situation s'arranger.
Au diable les "On" qui savent tout, mais ne payent jamais.
-------------------------
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@ + et cordialement
JLC
"Alphée" a écrit dans le message de news:bf0re4$5cu$
Je viens de créer une entreprise ! Mes futurs clients seront tous à
100 % à
l'étranger, c'est à dire que 100 % de mon Ch. Affaires sera exporté.
On me
dit que durant toute l'année, je devrai avancer la T.V.A. sur mes
achats, ce
qui me poserait un gros problème, la Banque ayant déjà accordé un prêt
pour
mes achats machines et agencements. Merci de me dire si j'aurais une
autre
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Salut, Encore une fois, faisons compliqué qud on pourrait faire simple ! La TVA, c'est un impôt. D'accord ? Alors tu prends ton téléphone préféré et tu appelles ton inspecteur du fisc (ton comptable aurait pu le faire aussi). Tu lui dis que tu veux prendre la qualité ou le régime "d'exportateur" et, sous réserve d'une caution garantissant la TVA sur achats, tu devrais voir ta situation s'arranger. Au diable les "On" qui savent tout, mais ne payent jamais. ------------------------- Si réponse directe, effacer xxx @ + et cordialement JLC
Alphée
Votre réponse m'intéresse, je vais me servir de votre idée. Encore merci. Cordialement
Votre réponse m'intéresse, je vais me servir de votre idée. Encore merci.
Cordialement
Votre réponse m'intéresse, je vais me servir de votre idée. Encore merci. Cordialement
doug
Bonjour,
Une procédure existe pour éviter toute sortie de trésorerie : la procédure de l'achat en franchise de TVA (article 275 du code général des impôts). Elle permet d'acheter des biens ou des services destinés à des exportations au sens large. Elle est très intéressante mais très formaliste et donc très lourde.
En effet, il convient de demander à votre centre des impôts un contingent annuel d'achat en franchise (il y a donc une limite). En principe, il est égal au montant de vos exportations au sens large effectuées l'année dernière. Cependant votre entreprise étant nouvelle, vous devrez, pour cette année, évaluer avec justesse ce montant (Ne demandez pas un trop grand contingent car un cautionnement peut vous être demandé par l'administration fiscale et il sera en conséquence).
Donc, comme je vous le disais, l'administration peut vous demander un cautionnement qui garantira les éventuelles défaillances. Cette garantie pourra disparaitre si vous remplissez correctement vos obligations fiscales.
Ensuite, après le contingent accepté, vous devrez émettre avant chaque livraison de biens (ou facturation de prestation de services) une attestation d'achat en franchise très formaliste (un modèle-type peut être trouvé dans la documentation de base).
L'attestation devra être remise à votre fournisseur. Au préalable, elle aura été visée par l'administration fiscale.
Si vous avez de nombreux fournisseurs, vous pouvez demander une dispense de visa. Ceci aura pour conséquence de ne pas devoir transmettre l'attestation à l'administration pour qu'elle y appose préalablement son visa. Gain de temps, gain d'argent !!! mais c'est au bon vouloir de l'administration.
Si vous avez besoin de + d'infos, n'hésitez pas à me demander.
A+ Wizard
"Alphée" wrote in message news:<bf0re4$5cu$...
Je viens de créer une entreprise ! Mes futurs clients seront tous à 100 % à l'étranger, c'est à dire que 100 % de mon Ch. Affaires sera exporté. On me dit que durant toute l'année, je devrai avancer la T.V.A. sur mes achats, ce qui me poserait un gros problème, la Banque ayant déjà accordé un prêt pour mes achats machines et agencements. Merci de me dire si j'aurais une autre solution ?
Bonjour,
Une procédure existe pour éviter toute sortie de trésorerie : la
procédure de l'achat en franchise de TVA (article 275 du code général
des impôts). Elle permet d'acheter des biens ou des services destinés
à des exportations au sens large. Elle est très intéressante mais très
formaliste et donc très lourde.
En effet, il convient de demander à votre centre des impôts un
contingent annuel d'achat en franchise (il y a donc une limite). En
principe, il est égal au montant de vos exportations au sens large
effectuées l'année dernière. Cependant votre entreprise étant
nouvelle, vous devrez, pour cette année, évaluer avec justesse ce
montant (Ne demandez pas un trop grand contingent car un cautionnement
peut vous être demandé par l'administration fiscale et il sera en
conséquence).
Donc, comme je vous le disais, l'administration peut vous demander un
cautionnement qui garantira les éventuelles défaillances. Cette
garantie pourra disparaitre si vous remplissez correctement vos
obligations fiscales.
Ensuite, après le contingent accepté, vous devrez émettre avant chaque
livraison de biens (ou facturation de prestation de services) une
attestation d'achat en franchise très formaliste (un modèle-type peut
être trouvé dans la documentation de base).
L'attestation devra être remise à votre fournisseur. Au préalable,
elle aura été visée par l'administration fiscale.
Si vous avez de nombreux fournisseurs, vous pouvez demander une
dispense de visa. Ceci aura pour conséquence de ne pas devoir
transmettre l'attestation à l'administration pour qu'elle y appose
préalablement son visa. Gain de temps, gain d'argent !!! mais c'est au
bon vouloir de l'administration.
Si vous avez besoin de + d'infos, n'hésitez pas à me demander.
A+ Wizard
"Alphée" <rene.beaud@wanadoo.fr> wrote in message news:<bf0re4$5cu$1@news-reader5.wanadoo.fr>...
Je viens de créer une entreprise ! Mes futurs clients seront tous à 100 % à
l'étranger, c'est à dire que 100 % de mon Ch. Affaires sera exporté. On me
dit que durant toute l'année, je devrai avancer la T.V.A. sur mes achats, ce
qui me poserait un gros problème, la Banque ayant déjà accordé un prêt pour
mes achats machines et agencements. Merci de me dire si j'aurais une autre
solution ?
Une procédure existe pour éviter toute sortie de trésorerie : la procédure de l'achat en franchise de TVA (article 275 du code général des impôts). Elle permet d'acheter des biens ou des services destinés à des exportations au sens large. Elle est très intéressante mais très formaliste et donc très lourde.
En effet, il convient de demander à votre centre des impôts un contingent annuel d'achat en franchise (il y a donc une limite). En principe, il est égal au montant de vos exportations au sens large effectuées l'année dernière. Cependant votre entreprise étant nouvelle, vous devrez, pour cette année, évaluer avec justesse ce montant (Ne demandez pas un trop grand contingent car un cautionnement peut vous être demandé par l'administration fiscale et il sera en conséquence).
Donc, comme je vous le disais, l'administration peut vous demander un cautionnement qui garantira les éventuelles défaillances. Cette garantie pourra disparaitre si vous remplissez correctement vos obligations fiscales.
Ensuite, après le contingent accepté, vous devrez émettre avant chaque livraison de biens (ou facturation de prestation de services) une attestation d'achat en franchise très formaliste (un modèle-type peut être trouvé dans la documentation de base).
L'attestation devra être remise à votre fournisseur. Au préalable, elle aura été visée par l'administration fiscale.
Si vous avez de nombreux fournisseurs, vous pouvez demander une dispense de visa. Ceci aura pour conséquence de ne pas devoir transmettre l'attestation à l'administration pour qu'elle y appose préalablement son visa. Gain de temps, gain d'argent !!! mais c'est au bon vouloir de l'administration.
Si vous avez besoin de + d'infos, n'hésitez pas à me demander.
A+ Wizard
"Alphée" wrote in message news:<bf0re4$5cu$...
Je viens de créer une entreprise ! Mes futurs clients seront tous à 100 % à l'étranger, c'est à dire que 100 % de mon Ch. Affaires sera exporté. On me dit que durant toute l'année, je devrai avancer la T.V.A. sur mes achats, ce qui me poserait un gros problème, la Banque ayant déjà accordé un prêt pour mes achats machines et agencements. Merci de me dire si j'aurais une autre solution ?
Alphée
D'abord grand merci pour votre intérêt à mon problème. Je vais suivre votre conseil, et comme vous le proposez si aimablement je reviendrai vers vous s'l y avait encore quelquers difficultés. Cordialement
D'abord grand merci pour votre intérêt à mon problème. Je vais suivre votre
conseil, et comme vous le proposez si aimablement je reviendrai vers vous
s'l y avait encore quelquers difficultés. Cordialement
D'abord grand merci pour votre intérêt à mon problème. Je vais suivre votre conseil, et comme vous le proposez si aimablement je reviendrai vers vous s'l y avait encore quelquers difficultés. Cordialement
