Suite à l'affaire Etre et avoir, je me demandais sur quel fondement
juridique une personne pourrait demander une rémunération pour
l'utilisation de son image dans un documentaire alors qu'il n'a pas le
statut d'artiste-interprète.
Auriez-vous des idées sur cette question ?
Merci.
S.
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Tartofrez
Bonjour,
Suite à l'affaire Etre et avoir, je me demandais sur quel fondement juridique une personne pourrait demander une rémunération pour l'utilisation de son image dans un documentaire alors qu'il n'a pas le statut d'artiste-interprète. Auriez-vous des idées sur cette question ?
S'il a agi dans le cadre d'un lien de subordination (il a joué un rôle avec un scénario tout prêt et déclamé des tirades tel qu'on lui a demandé dans un script, et il a obéi à des ordres du metteur en scène), et qu'il y a là une forme de travail productif pouvant donner lieu à création de richesses (c'est ici le cas), c'est donc un contrat de travail implicite qui mérite rémunération.
Sinon, si cet instit' n'a pas explicitement autorisé l'utilisation de son image dans un film (droit d'image) il peut effectivement réclamer une indemnité, que le juge pourra déterminer en fonction des recettes générées par l'oeuvre dans laquelle il apparaît en tant que premier rôle.
Jetrouve à titre personnel que l'instit mérite un cachet calculé au prorata du nombre d'entrées surtout si le film est bénéficiaire. Mais s'il gagne, les parents des gamins filmés vont demander la même chose !!!!! :-)
Tartofrez
Bonjour,
Suite à l'affaire Etre et avoir, je me demandais sur quel fondement
juridique une personne pourrait demander une rémunération pour
l'utilisation de son image dans un documentaire alors qu'il n'a pas le
statut d'artiste-interprète.
Auriez-vous des idées sur cette question ?
S'il a agi dans le cadre d'un lien de subordination (il a joué un rôle avec
un scénario tout prêt et déclamé des tirades tel qu'on lui a demandé dans un
script, et il a obéi à des ordres du metteur en scène), et qu'il y a là une
forme de travail productif pouvant donner lieu à création de richesses
(c'est ici le cas), c'est donc un contrat de travail implicite qui mérite
rémunération.
Sinon, si cet instit' n'a pas explicitement autorisé l'utilisation de son
image dans un film (droit d'image) il peut effectivement réclamer une
indemnité, que le juge pourra déterminer en fonction des recettes générées
par l'oeuvre dans laquelle il apparaît en tant que premier rôle.
Jetrouve à titre personnel que l'instit mérite un cachet calculé au prorata
du nombre d'entrées surtout si le film est bénéficiaire. Mais s'il gagne,
les parents des gamins filmés vont demander la même chose !!!!! :-)
Suite à l'affaire Etre et avoir, je me demandais sur quel fondement juridique une personne pourrait demander une rémunération pour l'utilisation de son image dans un documentaire alors qu'il n'a pas le statut d'artiste-interprète. Auriez-vous des idées sur cette question ?
S'il a agi dans le cadre d'un lien de subordination (il a joué un rôle avec un scénario tout prêt et déclamé des tirades tel qu'on lui a demandé dans un script, et il a obéi à des ordres du metteur en scène), et qu'il y a là une forme de travail productif pouvant donner lieu à création de richesses (c'est ici le cas), c'est donc un contrat de travail implicite qui mérite rémunération.
Sinon, si cet instit' n'a pas explicitement autorisé l'utilisation de son image dans un film (droit d'image) il peut effectivement réclamer une indemnité, que le juge pourra déterminer en fonction des recettes générées par l'oeuvre dans laquelle il apparaît en tant que premier rôle.
Jetrouve à titre personnel que l'instit mérite un cachet calculé au prorata du nombre d'entrées surtout si le film est bénéficiaire. Mais s'il gagne, les parents des gamins filmés vont demander la même chose !!!!! :-)
Tartofrez
Marie-Aude
"Tartofrez" a écrit :
Jetrouve à titre personnel que l'instit mérite un cachet calculé au
prorata
du nombre d'entrées surtout si le film est bénéficiaire. Mais s'il gagne, les parents des gamins filmés vont demander la même chose !!!!! :-)
Bonjour
Le réalisateur a gagné environ 250.000 euros tout compris sur trois ans de travail. L'instituteur devrait-il gagné plus que le réalisateur ?
Par ailleurs, les parents ont signé des autorisations formelles. Comme l'Éducation Nationale ... problème interessant : si votre employeur autorise que vous soyez filmé pendant votre temps de travail, et que cette image soit diffusée, dans quelle mesure cela limite les réclamations de l'instituteur ?
Sachant que de mémoire on ne peut pas cumuler deux emplois à temps plein, et que l'instituteur travaillait pendant le documentaire... il recoit une rémunération pour ce travail, du fait de son contrat avec l'EN. Son statut lui permet-il de cumuler une deuxième activité rémunérée ?
-- Marie-Aude
"Tartofrez" a écrit :
Jetrouve à titre personnel que l'instit mérite un cachet calculé au
prorata
du nombre d'entrées surtout si le film est bénéficiaire. Mais s'il gagne,
les parents des gamins filmés vont demander la même chose !!!!! :-)
Bonjour
Le réalisateur a gagné environ 250.000 euros tout compris sur trois ans de
travail.
L'instituteur devrait-il gagné plus que le réalisateur ?
Par ailleurs, les parents ont signé des autorisations formelles.
Comme l'Éducation Nationale ... problème interessant : si votre employeur
autorise que vous soyez filmé pendant votre temps de travail, et que cette
image soit diffusée, dans quelle mesure cela limite les réclamations de
l'instituteur ?
Sachant que de mémoire on ne peut pas cumuler deux emplois à temps plein, et
que l'instituteur travaillait pendant le documentaire... il recoit une
rémunération pour ce travail, du fait de son contrat avec l'EN. Son statut
lui permet-il de cumuler une deuxième activité rémunérée ?
Jetrouve à titre personnel que l'instit mérite un cachet calculé au
prorata
du nombre d'entrées surtout si le film est bénéficiaire. Mais s'il gagne, les parents des gamins filmés vont demander la même chose !!!!! :-)
Bonjour
Le réalisateur a gagné environ 250.000 euros tout compris sur trois ans de travail. L'instituteur devrait-il gagné plus que le réalisateur ?
Par ailleurs, les parents ont signé des autorisations formelles. Comme l'Éducation Nationale ... problème interessant : si votre employeur autorise que vous soyez filmé pendant votre temps de travail, et que cette image soit diffusée, dans quelle mesure cela limite les réclamations de l'instituteur ?
Sachant que de mémoire on ne peut pas cumuler deux emplois à temps plein, et que l'instituteur travaillait pendant le documentaire... il recoit une rémunération pour ce travail, du fait de son contrat avec l'EN. Son statut lui permet-il de cumuler une deuxième activité rémunérée ?
-- Marie-Aude
Tartofrez
Bonjour,
Le réalisateur a gagné environ 250.000 euros tout compris sur trois ans de travail. L'instituteur devrait-il gagné plus que le réalisateur ?
Non, mais à vous lire, le réalisateur a gagné environ 4 briques et demie (en francs) par mois. C'est plutôt pas mal vous croyez pas ?
Par ailleurs, les parents ont signé des autorisations formelles.
Je ne savais pas. Donc, pas de recours.
Comme l'Éducation Nationale ... problème interessant : si votre employeur autorise que vous soyez filmé pendant votre temps de travail, et que cette image soit diffusée, dans quelle mesure cela limite les réclamations de l'instituteur ?
Grandement. Il était payé pendant qu'il travaillait. J'ai complètement oublié ce léger détail, mea culpa :-)
Sachant que de mémoire on ne peut pas cumuler deux emplois à temps plein,
et
que l'instituteur travaillait pendant le documentaire... il recoit une rémunération pour ce travail, du fait de son contrat avec l'EN. Son statut lui permet-il de cumuler une deuxième activité rémunérée ?
Je crains que non. Mais c'est pas moi qui juge l'affaire. :-)
Tartofrez
Bonjour,
Le réalisateur a gagné environ 250.000 euros tout compris sur trois ans de
travail. L'instituteur devrait-il gagné plus que le réalisateur ?
Non, mais à vous lire, le réalisateur a gagné environ 4 briques et demie (en
francs) par mois.
C'est plutôt pas mal vous croyez pas ?
Par ailleurs, les parents ont signé des autorisations formelles.
Je ne savais pas.
Donc, pas de recours.
Comme l'Éducation Nationale ... problème interessant : si votre employeur
autorise que vous soyez filmé pendant votre temps de travail, et que cette
image soit diffusée, dans quelle mesure cela limite les réclamations de
l'instituteur ?
Grandement. Il était payé pendant qu'il travaillait.
J'ai complètement oublié ce léger détail, mea culpa :-)
Sachant que de mémoire on ne peut pas cumuler deux emplois à temps plein,
et
que l'instituteur travaillait pendant le documentaire... il recoit une
rémunération pour ce travail, du fait de son contrat avec l'EN. Son statut
lui permet-il de cumuler une deuxième activité rémunérée ?
Je crains que non.
Mais c'est pas moi qui juge l'affaire. :-)
Le réalisateur a gagné environ 250.000 euros tout compris sur trois ans de travail. L'instituteur devrait-il gagné plus que le réalisateur ?
Non, mais à vous lire, le réalisateur a gagné environ 4 briques et demie (en francs) par mois. C'est plutôt pas mal vous croyez pas ?
Par ailleurs, les parents ont signé des autorisations formelles.
Je ne savais pas. Donc, pas de recours.
Comme l'Éducation Nationale ... problème interessant : si votre employeur autorise que vous soyez filmé pendant votre temps de travail, et que cette image soit diffusée, dans quelle mesure cela limite les réclamations de l'instituteur ?
Grandement. Il était payé pendant qu'il travaillait. J'ai complètement oublié ce léger détail, mea culpa :-)
Sachant que de mémoire on ne peut pas cumuler deux emplois à temps plein,
et
que l'instituteur travaillait pendant le documentaire... il recoit une rémunération pour ce travail, du fait de son contrat avec l'EN. Son statut lui permet-il de cumuler une deuxième activité rémunérée ?
Je crains que non. Mais c'est pas moi qui juge l'affaire. :-)
Tartofrez
Patrick Vuichard
Marie-Aude wrote:
Comme l'Éducation Nationale ... problème interessant : si votre employeur autorise que vous soyez filmé pendant votre temps de travail, et que cette image soit diffusée, dans quelle mesure cela limite les réclamations de l'instituteur ?
Sauf contrat particulier, l'employeur n'est pas propriétaire du droit à l'image de l'employé. Manquerait plus que ça !
Sachant que de mémoire on ne peut pas cumuler deux emplois à temps plein, et que l'instituteur travaillait pendant le documentaire... il recoit une rémunération pour ce travail, du fait de son contrat avec l'EN. Son statut lui permet-il de cumuler une deuxième activité rémunérée ?
Son statut ne lui permet pas de deuxième activité *salariée*, si je ne m'abuse. Mais les droits d'auteur ou les D.I. définis par un tribunal ne rentrent pas dans ce cadre.
La question des droits aurait dû être rêglée avant, et le réalisateur, étant un professionnel, le savait parfaitement. Il a tenté le coup...
Comme l'Éducation Nationale ... problème interessant : si votre employeur
autorise que vous soyez filmé pendant votre temps de travail, et que cette
image soit diffusée, dans quelle mesure cela limite les réclamations de
l'instituteur ?
Sauf contrat particulier, l'employeur n'est pas propriétaire du droit à
l'image de l'employé. Manquerait plus que ça !
Sachant que de mémoire on ne peut pas cumuler deux emplois à temps plein,
et que l'instituteur travaillait pendant le documentaire... il recoit une
rémunération pour ce travail, du fait de son contrat avec l'EN. Son statut
lui permet-il de cumuler une deuxième activité rémunérée ?
Son statut ne lui permet pas de deuxième activité *salariée*, si je ne
m'abuse. Mais les droits d'auteur ou les D.I. définis par un tribunal ne
rentrent pas dans ce cadre.
La question des droits aurait dû être rêglée avant, et le réalisateur,
étant un professionnel, le savait parfaitement. Il a tenté le coup...
Comme l'Éducation Nationale ... problème interessant : si votre employeur autorise que vous soyez filmé pendant votre temps de travail, et que cette image soit diffusée, dans quelle mesure cela limite les réclamations de l'instituteur ?
Sauf contrat particulier, l'employeur n'est pas propriétaire du droit à l'image de l'employé. Manquerait plus que ça !
Sachant que de mémoire on ne peut pas cumuler deux emplois à temps plein, et que l'instituteur travaillait pendant le documentaire... il recoit une rémunération pour ce travail, du fait de son contrat avec l'EN. Son statut lui permet-il de cumuler une deuxième activité rémunérée ?
Son statut ne lui permet pas de deuxième activité *salariée*, si je ne m'abuse. Mais les droits d'auteur ou les D.I. définis par un tribunal ne rentrent pas dans ce cadre.
La question des droits aurait dû être rêglée avant, et le réalisateur, étant un professionnel, le savait parfaitement. Il a tenté le coup...
Sauf contrat particulier, l'employeur n'est pas propriétaire du droit à l'image de l'employé. Manquerait plus que ça !
D'une faonc générale, c'est certain. Il me semble que dans ce cas précis, cela affaiblit la demande de l'instituteur, au moins en termes financiers.
Son statut ne lui permet pas de deuxième activité *salariée*, si je ne m'abuse. Mais les droits d'auteur ou les D.I. définis par un tribunal ne rentrent pas dans ce cadre.
Pas de droits d'auteurs ici. DI ? Le droit à l'image n'est pas un droit financier, c'est le droit de refuser que son image soit diffusée, au départ essentiellement pour des raisons de protection de la vie privée, ou pour éviter le dénigrement.
Pour qu'il y ait indemnité, il faut qu'il y ait dommage. Quel dommage a subi l'instituteur ? Aucun. Etait il au courant avant de ce qui allait se passer ? Oui Est-il en train de jouer sur la lettre pour obtenir du fric ? Oui
La question des droits aurait dû être rêglée avant, et le réalisateur, étant un professionnel, le savait parfaitement. Il a tenté le coup...
Je le dirais autrement : le réalisateur et la prod ont fait une connerie, ils ont bordés avec les parents et avec l'Education Nationale et ils ont pensé que cela suffisait pour l'instit. Ils ont proposé à l'instit une somme que celui-ci a refusé. Elle représente 18 mois de son salaire. Ca veut dire concrètement qu'on lui a proposé d'avoir pendant un an son salaire multiplié par un et demi pour faire son boulot devant des caméras.
Je ne veut pas discuter du salaire de base de l'instit, mais juste pointer qu'on mélange plusieurs choses :-)
-- Marie-Aude
"Patrick Vuichard" a écrit
Sauf contrat particulier, l'employeur n'est pas propriétaire du droit à
l'image de l'employé. Manquerait plus que ça !
D'une faonc générale, c'est certain.
Il me semble que dans ce cas précis, cela affaiblit la demande de
l'instituteur, au moins en termes financiers.
Son statut ne lui permet pas de deuxième activité *salariée*, si je ne
m'abuse. Mais les droits d'auteur ou les D.I. définis par un tribunal ne
rentrent pas dans ce cadre.
Pas de droits d'auteurs ici. DI ? Le droit à l'image n'est pas un droit
financier, c'est le droit de refuser que son image soit diffusée, au départ
essentiellement pour des raisons de protection de la vie privée, ou pour
éviter le dénigrement.
Pour qu'il y ait indemnité, il faut qu'il y ait dommage.
Quel dommage a subi l'instituteur ? Aucun.
Etait il au courant avant de ce qui allait se passer ? Oui
Est-il en train de jouer sur la lettre pour obtenir du fric ? Oui
La question des droits aurait dû être rêglée avant, et le réalisateur,
étant un professionnel, le savait parfaitement. Il a tenté le coup...
Je le dirais autrement : le réalisateur et la prod ont fait une connerie,
ils ont bordés avec les parents et avec l'Education Nationale et ils ont
pensé que cela suffisait pour l'instit.
Ils ont proposé à l'instit une somme que celui-ci a refusé. Elle représente
18 mois de son salaire.
Ca veut dire concrètement qu'on lui a proposé d'avoir pendant un an son
salaire multiplié par un et demi pour faire son boulot devant des caméras.
Je ne veut pas discuter du salaire de base de l'instit, mais juste pointer
qu'on mélange plusieurs choses :-)
Sauf contrat particulier, l'employeur n'est pas propriétaire du droit à l'image de l'employé. Manquerait plus que ça !
D'une faonc générale, c'est certain. Il me semble que dans ce cas précis, cela affaiblit la demande de l'instituteur, au moins en termes financiers.
Son statut ne lui permet pas de deuxième activité *salariée*, si je ne m'abuse. Mais les droits d'auteur ou les D.I. définis par un tribunal ne rentrent pas dans ce cadre.
Pas de droits d'auteurs ici. DI ? Le droit à l'image n'est pas un droit financier, c'est le droit de refuser que son image soit diffusée, au départ essentiellement pour des raisons de protection de la vie privée, ou pour éviter le dénigrement.
Pour qu'il y ait indemnité, il faut qu'il y ait dommage. Quel dommage a subi l'instituteur ? Aucun. Etait il au courant avant de ce qui allait se passer ? Oui Est-il en train de jouer sur la lettre pour obtenir du fric ? Oui
La question des droits aurait dû être rêglée avant, et le réalisateur, étant un professionnel, le savait parfaitement. Il a tenté le coup...
Je le dirais autrement : le réalisateur et la prod ont fait une connerie, ils ont bordés avec les parents et avec l'Education Nationale et ils ont pensé que cela suffisait pour l'instit. Ils ont proposé à l'instit une somme que celui-ci a refusé. Elle représente 18 mois de son salaire. Ca veut dire concrètement qu'on lui a proposé d'avoir pendant un an son salaire multiplié par un et demi pour faire son boulot devant des caméras.
Je ne veut pas discuter du salaire de base de l'instit, mais juste pointer qu'on mélange plusieurs choses :-)
-- Marie-Aude
Marie-Aude
"Tartofrez" a écrit
> Le réalisateur a gagné environ 250.000 euros tout compris sur trois ans
de
> travail. L'instituteur devrait-il gagné plus que le réalisateur ? Non, mais à vous lire, le réalisateur a gagné environ 4 briques et demie
(en
francs) par mois. C'est plutôt pas mal vous croyez pas ?
Oui mais non. Parce que pour le réalisateur cela se passe une fois, rien ne prouve que son prochain film/documentaire marchera aussi bien, et qu'il gagnera autant. Rien ne dit combien de temps il a galéré avant. après tout, même un grand réalisateur comme comme Pialat peut mourir dans la dèche. Parce que cet argent n'est pas vraiment un salaire net, faut rajouter plein de choses genre retraites, cotisations, etc... que l'instit n'a pas à payer.
Parce que le film est vraiment super.
Parce que sur ce fric il y a 100.000 euros qui proviennent des recettes, et que le réalisateur a accepté DES LE DEBUT ce risque. Ca marche, il gagne de l'argent. ca ne marche pas, il en perd.
Et puis la question n'est pas de savoir dans l'absolu si la rémunération du réalisateur est juste ou pas. Elle est de dire que l'instit, qui n'a fait que faire son boulot pendant un an sous les caméras, demande pour cette année de travail la même somme que ce que le réalisateur a gagné sur une période de 3 ans.
C'est assez indécent, je trouve.... amha personnel....
La même demande sur un montant plus raisonnable, ca me choquerait beaucoup moins. :-)
-- Marie-Aude
"Tartofrez" a écrit
> Le réalisateur a gagné environ 250.000 euros tout compris sur trois ans
de
> travail. L'instituteur devrait-il gagné plus que le réalisateur ?
Non, mais à vous lire, le réalisateur a gagné environ 4 briques et demie
(en
francs) par mois.
C'est plutôt pas mal vous croyez pas ?
Oui mais non.
Parce que pour le réalisateur cela se passe une fois, rien ne prouve que son
prochain film/documentaire marchera aussi bien, et qu'il gagnera autant.
Rien ne dit combien de temps il a galéré avant.
après tout, même un grand réalisateur comme comme Pialat peut mourir dans la
dèche.
Parce que cet argent n'est pas vraiment un salaire net, faut rajouter plein
de choses genre retraites, cotisations, etc... que l'instit n'a pas à payer.
Parce que le film est vraiment super.
Parce que sur ce fric il y a 100.000 euros qui proviennent des recettes, et
que le réalisateur a accepté DES LE DEBUT ce risque. Ca marche, il gagne de
l'argent. ca ne marche pas, il en perd.
Et puis la question n'est pas de savoir dans l'absolu si la rémunération du
réalisateur est juste ou pas.
Elle est de dire que l'instit, qui n'a fait que faire son boulot pendant un
an sous les caméras, demande pour cette année de travail la même somme que
ce que le réalisateur a gagné sur une période de 3 ans.
C'est assez indécent, je trouve....
amha personnel....
La même demande sur un montant plus raisonnable, ca me choquerait beaucoup
moins.
:-)
> Le réalisateur a gagné environ 250.000 euros tout compris sur trois ans
de
> travail. L'instituteur devrait-il gagné plus que le réalisateur ? Non, mais à vous lire, le réalisateur a gagné environ 4 briques et demie
(en
francs) par mois. C'est plutôt pas mal vous croyez pas ?
Oui mais non. Parce que pour le réalisateur cela se passe une fois, rien ne prouve que son prochain film/documentaire marchera aussi bien, et qu'il gagnera autant. Rien ne dit combien de temps il a galéré avant. après tout, même un grand réalisateur comme comme Pialat peut mourir dans la dèche. Parce que cet argent n'est pas vraiment un salaire net, faut rajouter plein de choses genre retraites, cotisations, etc... que l'instit n'a pas à payer.
Parce que le film est vraiment super.
Parce que sur ce fric il y a 100.000 euros qui proviennent des recettes, et que le réalisateur a accepté DES LE DEBUT ce risque. Ca marche, il gagne de l'argent. ca ne marche pas, il en perd.
Et puis la question n'est pas de savoir dans l'absolu si la rémunération du réalisateur est juste ou pas. Elle est de dire que l'instit, qui n'a fait que faire son boulot pendant un an sous les caméras, demande pour cette année de travail la même somme que ce que le réalisateur a gagné sur une période de 3 ans.
C'est assez indécent, je trouve.... amha personnel....
La même demande sur un montant plus raisonnable, ca me choquerait beaucoup moins. :-)
-- Marie-Aude
Patrick Vuichard
Marie-Aude wrote:
Son statut ne lui permet pas de deuxième activité *salariée*, si je ne m'abuse. Mais les droits d'auteur ou les D.I. définis par un tribunal ne rentrent pas dans ce cadre.
Pas de droits d'auteurs ici.
Je sais, je me contentais de signaler ce cas courant (le personnel enseignant écrit souvent des livres).
DI ? Le droit à l'image n'est pas un droit financier, c'est le droit de refuser que son image soit diffusée, au départ essentiellement pour des raisons de protection de la vie privée, ou pour éviter le dénigrement.
Pour qu'il y ait indemnité, il faut qu'il y ait dommage.
Il y a dommage : utilisation de son image sans autorisation formelle. Que l'on estime le dommage minime est un autre problème, mais, par définition, le dommage existe.
La question des droits aurait dû être rêglée avant, et le réalisateur, étant un professionnel, le savait parfaitement. Il a tenté le coup...
Je le dirais autrement : le réalisateur et la prod ont fait une connerie, ils ont bordés avec les parents et avec l'Education Nationale et ils ont pensé que cela suffisait pour l'instit.
En tant que professionnels de l'image, ils sont censés connaitre leurs devoirs... Je suis très étonné de cette négligence, et, étant de nature dubitative, j'ai tendance à penser que c'était volontaire.
Ils ont proposé à l'instit une somme que celui-ci a refusé. Elle représente 18 mois de son salaire.
Ah, là il s'est gravement planté, amha. Je doûte fort qu'il obtienne plus...
Son statut ne lui permet pas de deuxième activité *salariée*, si je ne
m'abuse. Mais les droits d'auteur ou les D.I. définis par un tribunal ne
rentrent pas dans ce cadre.
Pas de droits d'auteurs ici.
Je sais, je me contentais de signaler ce cas courant (le personnel
enseignant écrit souvent des livres).
DI ? Le droit à l'image n'est pas un droit financier,
c'est le droit de refuser que son image soit diffusée, au départ
essentiellement pour des raisons de protection de la vie privée, ou pour
éviter le dénigrement.
Pour qu'il y ait indemnité, il faut qu'il y ait dommage.
Il y a dommage : utilisation de son image sans autorisation formelle.
Que l'on estime le dommage minime est un autre problème, mais, par
définition, le dommage existe.
La question des droits aurait dû être rêglée avant, et le réalisateur,
étant un professionnel, le savait parfaitement. Il a tenté le coup...
Je le dirais autrement : le réalisateur et la prod ont fait une
connerie, ils ont bordés avec les parents et avec l'Education
Nationale et ils ont pensé que cela suffisait pour l'instit.
En tant que professionnels de l'image, ils sont censés connaitre leurs
devoirs... Je suis très étonné de cette négligence, et, étant de nature
dubitative, j'ai tendance à penser que c'était volontaire.
Ils ont proposé à l'instit une somme que celui-ci a refusé. Elle représente
18 mois de son salaire.
Ah, là il s'est gravement planté, amha. Je doûte fort qu'il obtienne plus...
Son statut ne lui permet pas de deuxième activité *salariée*, si je ne m'abuse. Mais les droits d'auteur ou les D.I. définis par un tribunal ne rentrent pas dans ce cadre.
Pas de droits d'auteurs ici.
Je sais, je me contentais de signaler ce cas courant (le personnel enseignant écrit souvent des livres).
DI ? Le droit à l'image n'est pas un droit financier, c'est le droit de refuser que son image soit diffusée, au départ essentiellement pour des raisons de protection de la vie privée, ou pour éviter le dénigrement.
Pour qu'il y ait indemnité, il faut qu'il y ait dommage.
Il y a dommage : utilisation de son image sans autorisation formelle. Que l'on estime le dommage minime est un autre problème, mais, par définition, le dommage existe.
La question des droits aurait dû être rêglée avant, et le réalisateur, étant un professionnel, le savait parfaitement. Il a tenté le coup...
Je le dirais autrement : le réalisateur et la prod ont fait une connerie, ils ont bordés avec les parents et avec l'Education Nationale et ils ont pensé que cela suffisait pour l'instit.
En tant que professionnels de l'image, ils sont censés connaitre leurs devoirs... Je suis très étonné de cette négligence, et, étant de nature dubitative, j'ai tendance à penser que c'était volontaire.
Ils ont proposé à l'instit une somme que celui-ci a refusé. Elle représente 18 mois de son salaire.
Ah, là il s'est gravement planté, amha. Je doûte fort qu'il obtienne plus...
