bonjour je me doute que la question doit etre recurente mais je n ai pas
encore trouve de reponse.
je suis fonctionnaire, donc la seule activite remuneree a laquelle j ai
droit c est etre vacataire.
MAIS il se trouve que je fais du Webdesign par passion depuis pas mal de
temps, et il se trouve egalement que le fais pour un ami dont le site
commence a marcher fort et degager bcp de benefice, il souhaite donc me
remunerer au cop par coup.
j ai cherche aupres de la CCI a crere une microentreprise au nom de mon
epouse (salariee du privee), mais malgre tout il faudra que je cotise a des
caisses sans savoir si en fin d annee je vais, au final, gagner ou perdre de
l argent.
Mon activitee me prends moins de 100 heures par ans et meme l entreprise
individuelle me parait inadaptee pour moi. Je trouve que je suis comme un
prof de math qui peint et vend ses toiles dans une galerie, il ne cree pas
pour autant une societe !
Comment puis je facturer mes services de graphiste a mon ami, que ce soit a
mon nom ou celui de mon epouse?
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Comment puis je facturer mes services de graphiste a mon ami, que ce soit
a
mon nom ou celui de mon epouse?
Longuement débatu, il existe même une FAQ très bien faite sur ce sujet, dont je ne me rappelle plus l'endroit de stockage.
En gros, tu poses la question simple de "comment peux-tu récupérer de l'argent en évitant de payer cotisations, taxes et autres joyeusetées".
La réponse est fort simple: tu ne peux pas. Il faut bien facturer et qui dit facturation dit immatriculation quelque part... et dit dont charges à payer.
Cordialement.
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Comment puis je facturer mes services de graphiste a mon ami, que ce soit
a
mon nom ou celui de mon epouse?
Longuement débatu, il existe même une FAQ très bien faite sur ce sujet, dont
je ne me rappelle plus l'endroit de stockage.
En gros, tu poses la question simple de "comment peux-tu récupérer de
l'argent en évitant de payer cotisations, taxes et autres joyeusetées".
La réponse est fort simple: tu ne peux pas. Il faut bien facturer et qui dit
facturation dit immatriculation quelque part... et dit dont charges à payer.
Comment puis je facturer mes services de graphiste a mon ami, que ce soit
a
mon nom ou celui de mon epouse?
Longuement débatu, il existe même une FAQ très bien faite sur ce sujet, dont je ne me rappelle plus l'endroit de stockage.
En gros, tu poses la question simple de "comment peux-tu récupérer de l'argent en évitant de payer cotisations, taxes et autres joyeusetées".
La réponse est fort simple: tu ne peux pas. Il faut bien facturer et qui dit facturation dit immatriculation quelque part... et dit dont charges à payer.
Cordialement.
Spyou
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:cevkis$
La réponse est fort simple: tu ne peux pas. Il faut bien facturer et qui
dit
facturation dit immatriculation quelque part... et dit dont charges à
payer.
Son probleme n'est pas de ne pas payer de charge mais de ne pas etre salarié de droit privé pour ne pas entrer en conflit avec la clause présente dans son contrat de fonctionnaire.
Il existe un moyen qui, vis a vis du fisc, ne posera pas de soucis .. Et qui ne risque pas trop d'alerter l'URSSAF dans la mesure ou la societé n'aura aucun salarié (il en existe une quantité phénoménale et l'URSSAF n'y met jamais son nez, puisque par definition, l'URSSAF n'a pas a s'interesser a une societé sans salarié).
- Creer une societé avec une personne de confiance qui sera gérante et qui aura 5 à 10% du capital - Le reste etant a la personne qui "fait le boulot" - Facturer les prestations via cette societé de facon tout a fait classique - Le benefice engendré par la societé est versé en dividende ou laissé en report a nouveau d'année en année
-> La personne touche ses sous chaque année (et est imposé dessus .. Le regime fiscal des dividendes change fin 2004) OU -> La personne garde tout ca au frais et peut recuperer la mise en cloturant simplement la societé (meme imposition .. probablement pire d'ailleurs .. avec le temps qui passe)
Et quoi qu'il en soit, la personne en question ne possede, legalement, que des parts sociale de societé (tout comme elle detiendrai des actions en bourse) ce qui n'entre pas en conflit avec les clauses de contrat fonctionnaires.
Reste tout de meme qu'il s'agit de travail dissimulé dans la mesure ou aucune charge n'est payée dessus. D'un autre coté, ces revennus sont tout de meme imposés (IS, IR, CSG, RDS) et n'entre pas en compte dans le calcul des droits pour la retraite.
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cevkis$1371@news.rd.francetelecom.fr...
La réponse est fort simple: tu ne peux pas. Il faut bien facturer et qui
dit
facturation dit immatriculation quelque part... et dit dont charges à
payer.
Son probleme n'est pas de ne pas payer de charge mais de ne pas etre salarié
de droit privé pour ne pas entrer en conflit avec la clause présente dans
son contrat de fonctionnaire.
Il existe un moyen qui, vis a vis du fisc, ne posera pas de soucis .. Et qui
ne risque pas trop d'alerter l'URSSAF dans la mesure ou la societé n'aura
aucun salarié (il en existe une quantité phénoménale et l'URSSAF n'y met
jamais son nez, puisque par definition, l'URSSAF n'a pas a s'interesser a
une societé sans salarié).
- Creer une societé avec une personne de confiance qui sera gérante et qui
aura 5 à 10% du capital
- Le reste etant a la personne qui "fait le boulot"
- Facturer les prestations via cette societé de facon tout a fait classique
- Le benefice engendré par la societé est versé en dividende ou laissé en
report a nouveau d'année en année
-> La personne touche ses sous chaque année (et est imposé dessus .. Le
regime fiscal des dividendes change fin 2004)
OU
-> La personne garde tout ca au frais et peut recuperer la mise en cloturant
simplement la societé (meme imposition .. probablement pire d'ailleurs ..
avec le temps qui passe)
Et quoi qu'il en soit, la personne en question ne possede, legalement, que
des parts sociale de societé (tout comme elle detiendrai des actions en
bourse) ce qui n'entre pas en conflit avec les clauses de contrat
fonctionnaires.
Reste tout de meme qu'il s'agit de travail dissimulé dans la mesure ou
aucune charge n'est payée dessus. D'un autre coté, ces revennus sont tout de
meme imposés (IS, IR, CSG, RDS) et n'entre pas en compte dans le calcul des
droits pour la retraite.
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:cevkis$
La réponse est fort simple: tu ne peux pas. Il faut bien facturer et qui
dit
facturation dit immatriculation quelque part... et dit dont charges à
payer.
Son probleme n'est pas de ne pas payer de charge mais de ne pas etre salarié de droit privé pour ne pas entrer en conflit avec la clause présente dans son contrat de fonctionnaire.
Il existe un moyen qui, vis a vis du fisc, ne posera pas de soucis .. Et qui ne risque pas trop d'alerter l'URSSAF dans la mesure ou la societé n'aura aucun salarié (il en existe une quantité phénoménale et l'URSSAF n'y met jamais son nez, puisque par definition, l'URSSAF n'a pas a s'interesser a une societé sans salarié).
- Creer une societé avec une personne de confiance qui sera gérante et qui aura 5 à 10% du capital - Le reste etant a la personne qui "fait le boulot" - Facturer les prestations via cette societé de facon tout a fait classique - Le benefice engendré par la societé est versé en dividende ou laissé en report a nouveau d'année en année
-> La personne touche ses sous chaque année (et est imposé dessus .. Le regime fiscal des dividendes change fin 2004) OU -> La personne garde tout ca au frais et peut recuperer la mise en cloturant simplement la societé (meme imposition .. probablement pire d'ailleurs .. avec le temps qui passe)
Et quoi qu'il en soit, la personne en question ne possede, legalement, que des parts sociale de societé (tout comme elle detiendrai des actions en bourse) ce qui n'entre pas en conflit avec les clauses de contrat fonctionnaires.
Reste tout de meme qu'il s'agit de travail dissimulé dans la mesure ou aucune charge n'est payée dessus. D'un autre coté, ces revennus sont tout de meme imposés (IS, IR, CSG, RDS) et n'entre pas en compte dans le calcul des droits pour la retraite.
