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Rendre des timbres fiscaux

16 réponses
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Sauvemac
Bonjour

J'ai acheté 30 + 5 € de timbres fiscaux mais je n'en ai plus l'usage,
puis-je les rendre et en récupérer la valeur ?
Où et comment ?

J'avais demandé une assignation mais elle est devenue sans objet avant
la transmission desdits timbres au service judiciaire concerné.

Merci

--
Bertrand

6 réponses

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Avatar
.
"@wanadoo" a écrit dans le message de news:
l2mlm3$423$
"jr" a écrit dans le message de


A l'époque où j'organisais des brocantes pour une association maintenant
disparue, dans les années ... oulàà, chaque participant devait nous
envoyer
une enveloppe timbrée pour le renvoi du dossier complété.
J'ai retrouvé, il y a quelques temps, parmi la poussière des vieux
dossiers,
un stock d'enveloppes non renvoyées (parce que nous avions eu
les personnes en direct live et avions remis les documents en main propre)
.

Ô surprise, une fois décollés, les timbres sans valeur faciale sont
toujours
valables pour poster hui !

Que dois-je faire de l'avantage ainsi récupéré, qui pourrait être
considéré
comme un abus de bien social ?




Je dois rendre les timbres, ou la valeur équivalente à ceux que j'ai
utilisés
-pour voir-, et ... à qui ?

G.



.../...


Les timbres ne sont pas inscrits dans les lignes comptables de l'asso
( ne l'ont jamais été )
et comme elle est dix sous ... té ca vaut plus rien comme avantage
et dix sous c'est karcher
situation nettoyée


V>
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nosferatus
@wanadoo wrote:

"jr" a écrit dans le message de
news:


Il y a un passage amusant dans un bouquin de Peyreffite (pas
l'intéressant,
l'autre) où il raconte que plein de gens écrivaient à
l'administration avec
un timbre pour la réponse. Or ce timbre étant superflu, les timbres
étaient
confiés à un fonctionnaire charger de les coller par 100 sur des
feuilles
de papier, puis de les rendre â la poste pour remboursement.
Le salaire de ce fonctionnaire n'était pas couvert par l'opération.

(Le mal français)




A l'époque où j'organisais des brocantes pour une association maintenant
disparue, dans les années ... oulàà, chaque participant devait nous
envoyer
une enveloppe timbrée pour le renvoi du dossier complété.
J'ai retrouvé, il y a quelques temps, parmi la poussière des vieux
dossiers,
un stock d'enveloppes non renvoyées (parce que nous avions eu
les personnes en direct live et avions remis les documents en main
propre) .

Ô surprise, une fois décollés, les timbres sans valeur faciale sont
toujours
valables pour poster hui !

Que dois-je faire de l'avantage ainsi récupéré, qui pourrait être
considéré
comme un abus de bien social ?



Prescription ?

Je dois rendre les timbres, ou la valeur équivalente à ceux que j'ai
utilisés
-pour voir-, et ... à qui ?



Et bien... mais à chacune des personnes auxquelles vous(l'association)
avez remis les documents en main propre ! Il y a bien une liste de ces
cas, non ? ,-))
Avatar
Et bien... mais à chacune des personnes auxquelles vous(l'association)
avez remis les documents en main propre ! Il y a bien une liste de ces
cas, non ? ,-))





Pff, partie en fumée lors du dernier déménagement de nos locaux
imposé par la mairie ...on n'a pas retrouvé le dixième de nos documents
(et la municipalité a changé entretemps)
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jr
Le 04/10/2013 17:09, @wanadoo a écrit :

Ô surprise, une fois décollés, les timbres sans valeur faciale sont
toujours
valables pour poster hui !



Même avec valeur faciale, ils seraient bons pour ladite valeur faciale.

Que dois-je faire de l'avantage ainsi récupéré, qui pourrait être considéré
comme un abus de bien social ?



Il faut vous mettre en chemise de nuit et la corde au cou, et vous
rendre à l'inspection des impôts à une heure ouvrable.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
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JCL
jr avait énoncé :

Il faut vous mettre en chemise de nuit et la corde au cou, et vous rendre à
l'inspection des impôts à une heure ouvrable.



Ouvrable ou bien ouvrée?

--
jcl.new.fr
La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
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dmkgbt
jr wrote:

Le 04/10/2013 17:09, @wanadoo a écrit :

> Ô surprise, une fois décollés, les timbres sans valeur faciale sont
> toujours
> valables pour poster hui !

Même avec valeur faciale, ils seraient bons pour ladite valeur faciale.

> Que dois-je faire de l'avantage ainsi récupéré, qui pourrait être considéré
> comme un abus de bien social ?

Il faut vous mettre en chemise de nuit et la corde au cou, et vous
rendre à

l'inspection des impôts



Yapu : c'est inspection des finances publiques depuis la fusion.

à une heure ouvrable.



Et pourquoi pas un jour ouvrable comme le samedi, tant que vous y
êtes...

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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