Question sur les économies d'énergie en chauffage collectif : notre
copropriété date du début des années 60 et comporte 40 appartements sur 10
étages. Certains copropriétaires, environ le tiers, ont rénové les
ouvertures des portes fenêtres et baies vitrées par des double vitrages.Il
s'avère que le froid ne pénètre plus par les baies coulissantes dont les
joints de l'époque sont devenus sans effet.
Ma question : le syndic peut-il obliger les copropriétaires négligeants,
dont certains louent leur appartement, à rénover leurs fenêtres dans le but
de diminuer les charges en chauffage.
Merci à toutes les réponses, avec texte de Loi à l'appui.
Maguy
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Bernard Guérin
Bonjour,
"Marg" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52d2d69e$0$2199$
Ma question : le syndic peut-il obliger les copropriétaires négligeants,
dont certains louent leur appartement, à rénover leurs fenêtres dans le but de diminuer les charges en chauffage.
A mon avis, ce n'est pas le syndic, mais l'assemblée des copropriétaires qui peut décider cela.
Est-ce que les charges de chauffage collectif sont réparties par millièmes, ou bien par des relevés de compteurs individuels ?
Si c'est par compteurs individuels, il semble difficile d'exiger ce changement. Si c'est par millièmes, effectivement, les propriétaires négligents créent une charge supérieure à ce qu'elle pourrait être, répartie sur les autres, et il est normal qu'une décision de la majorité des copropriétaires puisse faire cesser cette nuisance.
Quelques règles : Le décret paru le 3 décembre 2012 fixe la nature et les conditions de réalisation des travaux d'intérêt collectif portant sur les parties privatives dans tous les bâtiments en copropriété. Dès lors que des travaux d’économie d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives sont votés, les copropriétaires concernés sont tenus de les réaliser dans un délai raisonnable en fonction de la nature et du cout des travaux, sauf s’ils sont en mesure de prouver la réalisation de travaux équivalents. Ces travaux sont votés à la majorité simple. Il peut s'agir de travaux d'isolation thermique des parois vitrées, de pose de robinets thermostatiques, ou d'installation de compteurs. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743279&dateTexte=&categorieLien=id http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-1-4.htm http://www.pap.fr/conseils/copropriete/chauffage-collectif-les-charges-doivent-etre-individualisees-avant-2017/a10161
Bernard
Bonjour,
"Marg" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52d2d69e$0$2199$426a74cc@news.free.fr...
Ma question : le syndic peut-il obliger les copropriétaires négligeants,
dont certains louent leur appartement, à rénover leurs fenêtres dans le but
de diminuer les charges en chauffage.
A mon avis, ce n'est pas le syndic, mais l'assemblée des copropriétaires qui
peut décider cela.
Est-ce que les charges de chauffage collectif sont réparties par millièmes,
ou bien par des relevés de compteurs individuels ?
Si c'est par compteurs individuels, il semble difficile d'exiger ce
changement. Si c'est par millièmes, effectivement, les propriétaires
négligents créent une charge supérieure à ce qu'elle pourrait être, répartie
sur les autres, et il est normal qu'une décision de la majorité des
copropriétaires puisse faire cesser cette nuisance.
Quelques règles :
Le décret paru le 3 décembre 2012 fixe la nature et les conditions de
réalisation des travaux d'intérêt collectif portant sur les parties
privatives dans tous les bâtiments en copropriété.
Dès lors que des travaux d’économie d’énergie ou de réduction des émissions
de gaz à effet de serre d’intérêt collectif réalisés sur les parties
privatives sont votés, les copropriétaires concernés sont tenus de les
réaliser dans un délai raisonnable en fonction de la nature et du cout des
travaux, sauf s’ils sont en mesure de prouver la réalisation de travaux
équivalents.
Ces travaux sont votés à la majorité simple. Il peut s'agir de travaux
d'isolation thermique des parois vitrées, de pose de robinets
thermostatiques, ou d'installation de compteurs.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743279&dateTexte=&categorieLien=id
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-1-4.htm
http://www.pap.fr/conseils/copropriete/chauffage-collectif-les-charges-doivent-etre-individualisees-avant-2017/a10161
"Marg" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52d2d69e$0$2199$
Ma question : le syndic peut-il obliger les copropriétaires négligeants,
dont certains louent leur appartement, à rénover leurs fenêtres dans le but de diminuer les charges en chauffage.
A mon avis, ce n'est pas le syndic, mais l'assemblée des copropriétaires qui peut décider cela.
Est-ce que les charges de chauffage collectif sont réparties par millièmes, ou bien par des relevés de compteurs individuels ?
Si c'est par compteurs individuels, il semble difficile d'exiger ce changement. Si c'est par millièmes, effectivement, les propriétaires négligents créent une charge supérieure à ce qu'elle pourrait être, répartie sur les autres, et il est normal qu'une décision de la majorité des copropriétaires puisse faire cesser cette nuisance.
Quelques règles : Le décret paru le 3 décembre 2012 fixe la nature et les conditions de réalisation des travaux d'intérêt collectif portant sur les parties privatives dans tous les bâtiments en copropriété. Dès lors que des travaux d’économie d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives sont votés, les copropriétaires concernés sont tenus de les réaliser dans un délai raisonnable en fonction de la nature et du cout des travaux, sauf s’ils sont en mesure de prouver la réalisation de travaux équivalents. Ces travaux sont votés à la majorité simple. Il peut s'agir de travaux d'isolation thermique des parois vitrées, de pose de robinets thermostatiques, ou d'installation de compteurs. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743279&dateTexte=&categorieLien=id http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-1-4.htm http://www.pap.fr/conseils/copropriete/chauffage-collectif-les-charges-doivent-etre-individualisees-avant-2017/a10161
Bernard
Jesus Hans Hubert FORM
Le 12/01/2014 18:53, Marg a écrit :
Bonsoir à tous,
Question sur les économies d'énergie en chauffage collectif : notre copropriété date du début des années 60 et comporte 40 appartements sur 10 étages. Certains copropriétaires, environ le tiers, ont rénové les ouvertures des portes fenêtres et baies vitrées par des double vitrages.Il s'avère que le froid ne pénètre plus par les baies coulissantes dont les joints de l'époque sont devenus sans effet.
Ma question : le syndic peut-il obliger les copropriétaires négligeants, dont certains louent leur appartement, à rénover leurs fenêtres dans le but de diminuer les charges en chauffage.
Il est pénible d'entendre le sempiternel : "le syndic peut-il ?" Dans une copro, vous avez ou pas un chauffagiste si chauffage collectif, un ascensoriste pour maintenir l’ascenseur s'il y en a un et toujours un syndic pour faire les comptes, payer les factures et fermer sa gueule car il n 'est qu'un LARBIN aux ordres du conseil syndical qui lui se doit d'etre ACTIF prépare et propose les dossiers pour l'AG qui devra les voter !
Le syndic propose et l'AG décide mais elle ne peut rien imposer au niveau des parties privatives.
Merci à toutes les réponses, avec texte de Loi à l'appui. Maguy
Le site internet de l'UNARC est très bien.
ATTENTION : dans le sud ouest y compris Toulouse et environs, l'UNARC est représenté par l'AGRC (Association de Copropriétaires au service des Copropriétaires du Sud Ouest) qui, par son président associé de fait à un syndic verreux, a ainsi envoyé 24 copropriétés en syndic judiciaire !!!!
Le syndic verreux s’appelait Sogestimmo : exercice sans titre, détournement de fonds, bref 24 (vingt quatre) copropriétés dans la merde et la plupart sans plus de trésorerie !!!
L'AGRC est allée jusqu'à présider une AG pour être certain de faire élire ce syndic véreux tout en sachant qu'il n'y avait plus de gérant diplômé !! Le président de l'AGRC s'appelait Jean Lopez, SOGESTIMMO avait pour gérante de fait sa copine Madame Messina.
Le 12/01/2014 18:53, Marg a écrit :
Bonsoir à tous,
Question sur les économies d'énergie en chauffage collectif : notre
copropriété date du début des années 60 et comporte 40 appartements sur 10
étages. Certains copropriétaires, environ le tiers, ont rénové les
ouvertures des portes fenêtres et baies vitrées par des double vitrages.Il
s'avère que le froid ne pénètre plus par les baies coulissantes dont les
joints de l'époque sont devenus sans effet.
Ma question : le syndic peut-il obliger les copropriétaires négligeants,
dont certains louent leur appartement, à rénover leurs fenêtres dans le but
de diminuer les charges en chauffage.
Il est pénible d'entendre le sempiternel : "le syndic peut-il ?"
Dans une copro, vous avez ou pas un chauffagiste si chauffage collectif,
un ascensoriste pour maintenir l’ascenseur s'il y en a un
et toujours un syndic pour faire les comptes, payer les factures et
fermer sa gueule car il n 'est qu'un LARBIN aux ordres du conseil
syndical qui lui se doit d'etre ACTIF prépare et propose les dossiers
pour l'AG qui devra les voter !
Le syndic propose et l'AG décide mais elle ne peut rien imposer au
niveau des parties privatives.
Merci à toutes les réponses, avec texte de Loi à l'appui.
Maguy
Le site internet de l'UNARC est très bien.
ATTENTION : dans le sud ouest y compris Toulouse et environs, l'UNARC
est représenté par l'AGRC (Association de Copropriétaires au service des
Copropriétaires du Sud Ouest)
qui, par son président associé de fait à un syndic verreux, a ainsi
envoyé 24 copropriétés en syndic judiciaire !!!!
Le syndic verreux s’appelait Sogestimmo : exercice sans titre,
détournement de fonds, bref 24 (vingt quatre) copropriétés dans la merde
et la plupart sans plus de trésorerie !!!
L'AGRC est allée jusqu'à présider une AG pour être certain de faire
élire ce syndic véreux tout en sachant qu'il n'y avait plus de gérant
diplômé !!
Le président de l'AGRC s'appelait Jean Lopez, SOGESTIMMO avait pour
gérante de fait sa copine Madame Messina.
Question sur les économies d'énergie en chauffage collectif : notre copropriété date du début des années 60 et comporte 40 appartements sur 10 étages. Certains copropriétaires, environ le tiers, ont rénové les ouvertures des portes fenêtres et baies vitrées par des double vitrages.Il s'avère que le froid ne pénètre plus par les baies coulissantes dont les joints de l'époque sont devenus sans effet.
Ma question : le syndic peut-il obliger les copropriétaires négligeants, dont certains louent leur appartement, à rénover leurs fenêtres dans le but de diminuer les charges en chauffage.
Il est pénible d'entendre le sempiternel : "le syndic peut-il ?" Dans une copro, vous avez ou pas un chauffagiste si chauffage collectif, un ascensoriste pour maintenir l’ascenseur s'il y en a un et toujours un syndic pour faire les comptes, payer les factures et fermer sa gueule car il n 'est qu'un LARBIN aux ordres du conseil syndical qui lui se doit d'etre ACTIF prépare et propose les dossiers pour l'AG qui devra les voter !
Le syndic propose et l'AG décide mais elle ne peut rien imposer au niveau des parties privatives.
Merci à toutes les réponses, avec texte de Loi à l'appui. Maguy
Le site internet de l'UNARC est très bien.
ATTENTION : dans le sud ouest y compris Toulouse et environs, l'UNARC est représenté par l'AGRC (Association de Copropriétaires au service des Copropriétaires du Sud Ouest) qui, par son président associé de fait à un syndic verreux, a ainsi envoyé 24 copropriétés en syndic judiciaire !!!!
Le syndic verreux s’appelait Sogestimmo : exercice sans titre, détournement de fonds, bref 24 (vingt quatre) copropriétés dans la merde et la plupart sans plus de trésorerie !!!
L'AGRC est allée jusqu'à présider une AG pour être certain de faire élire ce syndic véreux tout en sachant qu'il n'y avait plus de gérant diplômé !! Le président de l'AGRC s'appelait Jean Lopez, SOGESTIMMO avait pour gérante de fait sa copine Madame Messina.
copro
Le jeudi 16 Janvier 2014 à 01:18 par Jesus Hans Hubert FORM :
Le 12/01/2014 18:53, Marg a écrit :
Bonsoir à tous,
Question sur les économies d'énergie en chauffage collectif : notre copropriété date du début des années 60 et comporte 40 appartements sur 10 étages. Certains copropriétaires, environ le tiers, ont rénové les ouvertures des portes fenêtres et baies vitrées par des double vitrages.Il s'avère que le froid ne pénètre plus par les baies coulissantes dont les joints de l'époque sont devenus sans effet.
Ma question : le syndic peut-il obliger les copropriétaires négligeants, dont certains louent leur appartement, à rénover leurs fenêtres dans le but de diminuer les charges en chauffage.
Il est pénible d'entendre le sempiternel : "le syndic peut-il ?" Dans une copro, vous avez ou pas un chauffagiste si chauffage collectif, un ascensoriste pour maintenir l’ascenseur s'il y en a un et toujours un syndic pour faire les comptes, payer les factures et fermer sa gueule car il n 'est qu'un LARBIN aux ordres du conseil syndical qui lui se doit d'etre ACTIF prépare et propose les dossiers pour l'AG qui devra les voter !
Le syndic propose et l'AG décide mais elle ne peut rien imposer au niveau des parties privatives.
Merci à toutes les réponses, avec texte de Loi à l'appui. Maguy
Le site internet de l'UNARC est très bien.
ATTENTION : dans le sud ouest y compris Toulouse et environs, l'UNARC est représenté par l'AGRC (Association de Copropriétaires au service des Copropriétaires du Sud Ouest) qui, par son président associé de fait à un syndic verreux, a ainsi envoyé 24 copropriétés en syndic judiciaire !!!!
Le syndic verreux s’appelait Sogestimmo : exercice sans titre, détournement de fonds, bref 24 (vingt quatre) copropriétés dans la merde et la plupart sans plus de trésorerie !!!
L'AGRC est allée jusqu'à présider une AG pour être certain de faire élire ce syndic véreux tout en sachant qu'il n'y avait plus de gérant diplômé !! Le président de l'AGRC s'appelait Jean Lopez, SOGESTIMMO avait pour gérante de fait sa copine Madame Messina.
Concernant le president de l AGRC, je note l emploi de l imparfait dans la derniere phrase citant SOGESTRIMMO et sa gerante dite sans diplome ayant un lien particulier avec M.LOPEZ. Je souhaiterais savoir si ce dernier est toujours en fonction? Ce monsieur est intervenu pour la seconde fois pour l adhesion de ma co propriete a l association .......!!!!!
Le jeudi 16 Janvier 2014 à 01:18 par Jesus Hans Hubert FORM :
Le 12/01/2014 18:53, Marg a écrit :
Bonsoir à tous,
Question sur les économies d'énergie en chauffage collectif :
notre
copropriété date du début des années 60 et
comporte 40 appartements sur 10
étages. Certains copropriétaires, environ le tiers, ont
rénové les
ouvertures des portes fenêtres et baies vitrées par des double
vitrages.Il
s'avère que le froid ne pénètre plus par les baies
coulissantes dont les
joints de l'époque sont devenus sans effet.
Ma question : le syndic peut-il obliger les copropriétaires
négligeants,
dont certains louent leur appartement, à rénover leurs
fenêtres dans le but
de diminuer les charges en chauffage.
Il est pénible d'entendre le sempiternel : "le syndic peut-il
?"
Dans une copro, vous avez ou pas un chauffagiste si chauffage collectif,
un ascensoriste pour maintenir l’ascenseur s'il y en a un
et toujours un syndic pour faire les comptes, payer les factures et
fermer sa gueule car il n 'est qu'un LARBIN aux ordres du conseil
syndical qui lui se doit d'etre ACTIF prépare et propose les dossiers
pour l'AG qui devra les voter !
Le syndic propose et l'AG décide mais elle ne peut rien imposer au
niveau des parties privatives.
Merci à toutes les réponses, avec texte de Loi à l'appui.
Maguy
Le site internet de l'UNARC est très bien.
ATTENTION : dans le sud ouest y compris Toulouse et environs, l'UNARC
est représenté par l'AGRC (Association de Copropriétaires
au service des
Copropriétaires du Sud Ouest)
qui, par son président associé de fait à un syndic
verreux, a ainsi
envoyé 24 copropriétés en syndic judiciaire !!!!
Le syndic verreux s’appelait Sogestimmo : exercice sans titre,
détournement de fonds, bref 24 (vingt quatre) copropriétés
dans la merde
et la plupart sans plus de trésorerie !!!
L'AGRC est allée jusqu'à présider une AG pour être
certain de faire
élire ce syndic véreux tout en sachant qu'il n'y avait plus de
gérant
diplômé !!
Le président de l'AGRC s'appelait Jean Lopez, SOGESTIMMO avait pour
gérante de fait sa copine Madame Messina.
Concernant le president de l AGRC, je note l emploi de l imparfait dans la derniere phrase citant SOGESTRIMMO et sa gerante dite sans diplome ayant un lien particulier avec M.LOPEZ. Je souhaiterais savoir si ce dernier est toujours en fonction? Ce monsieur est intervenu pour la seconde fois pour l adhesion de ma co propriete a l association .......!!!!!
Le jeudi 16 Janvier 2014 à 01:18 par Jesus Hans Hubert FORM :
Le 12/01/2014 18:53, Marg a écrit :
Bonsoir à tous,
Question sur les économies d'énergie en chauffage collectif : notre copropriété date du début des années 60 et comporte 40 appartements sur 10 étages. Certains copropriétaires, environ le tiers, ont rénové les ouvertures des portes fenêtres et baies vitrées par des double vitrages.Il s'avère que le froid ne pénètre plus par les baies coulissantes dont les joints de l'époque sont devenus sans effet.
Ma question : le syndic peut-il obliger les copropriétaires négligeants, dont certains louent leur appartement, à rénover leurs fenêtres dans le but de diminuer les charges en chauffage.
Il est pénible d'entendre le sempiternel : "le syndic peut-il ?" Dans une copro, vous avez ou pas un chauffagiste si chauffage collectif, un ascensoriste pour maintenir l’ascenseur s'il y en a un et toujours un syndic pour faire les comptes, payer les factures et fermer sa gueule car il n 'est qu'un LARBIN aux ordres du conseil syndical qui lui se doit d'etre ACTIF prépare et propose les dossiers pour l'AG qui devra les voter !
Le syndic propose et l'AG décide mais elle ne peut rien imposer au niveau des parties privatives.
Merci à toutes les réponses, avec texte de Loi à l'appui. Maguy
Le site internet de l'UNARC est très bien.
ATTENTION : dans le sud ouest y compris Toulouse et environs, l'UNARC est représenté par l'AGRC (Association de Copropriétaires au service des Copropriétaires du Sud Ouest) qui, par son président associé de fait à un syndic verreux, a ainsi envoyé 24 copropriétés en syndic judiciaire !!!!
Le syndic verreux s’appelait Sogestimmo : exercice sans titre, détournement de fonds, bref 24 (vingt quatre) copropriétés dans la merde et la plupart sans plus de trésorerie !!!
L'AGRC est allée jusqu'à présider une AG pour être certain de faire élire ce syndic véreux tout en sachant qu'il n'y avait plus de gérant diplômé !! Le président de l'AGRC s'appelait Jean Lopez, SOGESTIMMO avait pour gérante de fait sa copine Madame Messina.
Concernant le president de l AGRC, je note l emploi de l imparfait dans la derniere phrase citant SOGESTRIMMO et sa gerante dite sans diplome ayant un lien particulier avec M.LOPEZ. Je souhaiterais savoir si ce dernier est toujours en fonction? Ce monsieur est intervenu pour la seconde fois pour l adhesion de ma co propriete a l association .......!!!!!
