Ayant quelques soucis avec une association loi 1901,qui jusqu'a ce jour me
prêtais un local gracieusement, afin d'y entreposer des meubles et divers
chose de recuperations.
Viens a ce jour de m'envoyer un courrier me precisant de vider les lieu
sinon vue l'article 22-79 du code civil leur permet de mettre main basse sur
mes biens?
Quels est mon recour ??
pourrez t'on me communiquer cette article pour moi inconnu.
Je vous en remerci d'avance
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Zebulon
> pourrez t'on me communiquer cette article pour moi inconnu.
Code civil, article 2279 :
"En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient".
> pourrez t'on me communiquer cette article pour moi inconnu.
Code civil, article 2279 :
"En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la
revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol,
contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son
recours contre celui duquel il la tient".
> pourrez t'on me communiquer cette article pour moi inconnu.
Code civil, article 2279 :
"En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient".
xavier Saint-Etienne
oui,mais il fait que le possesseur soir de bonne foi qui est certes présumée,donc L.R. AR POUR AFFIRMER VOTRE DROIT DE PROPRIETE2
oui,mais il fait que le possesseur soir de bonne foi qui est certes
présumée,donc L.R. AR POUR AFFIRMER VOTRE DROIT DE PROPRIETE2
