Notre association étant à cours de liquidités comme beaucoup d'ailleurs
envisage plusieurs manifestations dans le cours de l'année, mais ayant
d'organiser quoi que ce soit j'aimerais avoir les renseigements suivants :
l'association :
- peut-elle vendre du muguet cueilli dans le bois au premier mai ? des
formalités sont-elles à prévoir à ce sujet.
- organiser un tarot mais quelles formalités à accomplir ,
- organiser un concert (groupe de jeunes munsiciens du coin) quelles
formalités à accomplir notamment SACEM ?
- organiser un loto, quelles formalités à accomplir - par ailleurs peut-on
remettre des lots en espèces ?
Par avance, merci de tous les renseignements que vous pourriez me fournir.
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Alain.Lefevre14 a écrit :
Notre association étant à cours de liquidités comme beaucoup d'ailleurs envisage plusieurs manifestations dans le cours de l'année, mais ayant d'organiser quoi que ce soit j'aimerais avoir les renseigements suivants : l'association : - peut-elle vendre du muguet cueilli dans le bois au premier mai ? des formalités sont-elles à prévoir à ce sujet. - organiser un tarot mais quelles formalités à accomplir , - organiser un concert (groupe de jeunes munsiciens du coin) quelles formalités à accomplir notamment SACEM ? - organiser un loto, quelles formalités à accomplir - par ailleurs peut-on remettre des lots en espèces ? Par avance, merci de tous les renseignements que vous pourriez me fournir.
Bonsoir ! Guides pratiques d'"Association mode d'emploi" Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées Edition 2004 ISBN : 2-912321-44-1 Vous aurez réponse à la quasi-totalité de vos questions.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk
Il n'y a aucune règle qui dise que le monde doit avoir un sens.
Alain.Lefevre14 a écrit :
Notre association étant à cours de liquidités comme beaucoup d'ailleurs
envisage plusieurs manifestations dans le cours de l'année, mais ayant
d'organiser quoi que ce soit j'aimerais avoir les renseigements suivants :
l'association :
- peut-elle vendre du muguet cueilli dans le bois au premier mai ? des
formalités sont-elles à prévoir à ce sujet.
- organiser un tarot mais quelles formalités à accomplir ,
- organiser un concert (groupe de jeunes munsiciens du coin) quelles
formalités à accomplir notamment SACEM ?
- organiser un loto, quelles formalités à accomplir - par ailleurs peut-on
remettre des lots en espèces ?
Par avance, merci de tous les renseignements que vous pourriez me fournir.
Bonsoir !
Guides pratiques d'"Association mode d'emploi"
Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées
Edition 2004
ISBN : 2-912321-44-1
Vous aurez réponse à la quasi-totalité de vos questions.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
Il n'y a aucune règle qui dise que le monde doit avoir un sens.
Notre association étant à cours de liquidités comme beaucoup d'ailleurs envisage plusieurs manifestations dans le cours de l'année, mais ayant d'organiser quoi que ce soit j'aimerais avoir les renseigements suivants : l'association : - peut-elle vendre du muguet cueilli dans le bois au premier mai ? des formalités sont-elles à prévoir à ce sujet. - organiser un tarot mais quelles formalités à accomplir , - organiser un concert (groupe de jeunes munsiciens du coin) quelles formalités à accomplir notamment SACEM ? - organiser un loto, quelles formalités à accomplir - par ailleurs peut-on remettre des lots en espèces ? Par avance, merci de tous les renseignements que vous pourriez me fournir.
Bonsoir ! Guides pratiques d'"Association mode d'emploi" Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées Edition 2004 ISBN : 2-912321-44-1 Vous aurez réponse à la quasi-totalité de vos questions.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk
Il n'y a aucune règle qui dise que le monde doit avoir un sens.
Dudule
"Alain.Lefevre14" a écrit dans le message de news: 422ca818$1$1217$
Notre association étant à cours de liquidités comme beaucoup d'ailleurs envisage plusieurs manifestations dans le cours de l'année, mais ayant d'organiser quoi que ce soit j'aimerais avoir les renseigements suivants : l'association : - peut-elle vendre du muguet cueilli dans le bois au premier mai ? des formalités sont-elles à prévoir à ce sujet.
Pas de formalités si muguet sauvage cueilli par les membres de l'asso dans les bois justement, mis en bouquet par eux mêmes. La vente ne pourra pas se dérouler ailleurs que dans la rue et en tout cas pas à moins de 2 ou 300 m (je ne sais plus) d'un fleuriste.
- organiser un tarot mais quelles formalités à accomplir ,
Pas de formalités particulières
- organiser un concert (groupe de jeunes munsiciens du coin) quelles formalités à accomplir notamment SACEM ?
Là par contre, déclaration à la SACEM avant, demande d'organisation de buvette occasionnelle à la mairie
- organiser un loto, quelles formalités à accomplir - par ailleurs peut-on remettre des lots en espèces ?
Pour les lotos il existe une réglementation particulière voir auprès de votre préfecture ou sous préfecture préférée.
Par avance, merci de tous les renseignements que vous pourriez me fournir.
"Alain.Lefevre14" <Alain.Lefevre14@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 422ca818$1$1217$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Notre association étant à cours de liquidités comme beaucoup d'ailleurs
envisage plusieurs manifestations dans le cours de l'année, mais ayant
d'organiser quoi que ce soit j'aimerais avoir les renseigements suivants :
l'association :
- peut-elle vendre du muguet cueilli dans le bois au premier mai ? des
formalités sont-elles à prévoir à ce sujet.
Pas de formalités si muguet sauvage cueilli par les membres de l'asso dans
les bois justement, mis en bouquet par eux mêmes. La vente ne pourra pas se
dérouler ailleurs que dans la rue et en tout cas pas à moins de 2 ou 300 m
(je ne sais plus) d'un fleuriste.
- organiser un tarot mais quelles formalités à accomplir ,
Pas de formalités particulières
- organiser un concert (groupe de jeunes munsiciens du coin) quelles
formalités à accomplir notamment SACEM ?
Là par contre, déclaration à la SACEM avant, demande d'organisation de
buvette occasionnelle à la mairie
- organiser un loto, quelles formalités à accomplir - par ailleurs peut-on
remettre des lots en espèces ?
Pour les lotos il existe une réglementation particulière voir auprès de
votre préfecture ou sous préfecture préférée.
Par avance, merci de tous les renseignements que vous pourriez me fournir.
"Alain.Lefevre14" a écrit dans le message de news: 422ca818$1$1217$
Notre association étant à cours de liquidités comme beaucoup d'ailleurs envisage plusieurs manifestations dans le cours de l'année, mais ayant d'organiser quoi que ce soit j'aimerais avoir les renseigements suivants : l'association : - peut-elle vendre du muguet cueilli dans le bois au premier mai ? des formalités sont-elles à prévoir à ce sujet.
Pas de formalités si muguet sauvage cueilli par les membres de l'asso dans les bois justement, mis en bouquet par eux mêmes. La vente ne pourra pas se dérouler ailleurs que dans la rue et en tout cas pas à moins de 2 ou 300 m (je ne sais plus) d'un fleuriste.
- organiser un tarot mais quelles formalités à accomplir ,
Pas de formalités particulières
- organiser un concert (groupe de jeunes munsiciens du coin) quelles formalités à accomplir notamment SACEM ?
Là par contre, déclaration à la SACEM avant, demande d'organisation de buvette occasionnelle à la mairie
- organiser un loto, quelles formalités à accomplir - par ailleurs peut-on remettre des lots en espèces ?
Pour les lotos il existe une réglementation particulière voir auprès de votre préfecture ou sous préfecture préférée.
Par avance, merci de tous les renseignements que vous pourriez me fournir.