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Renseignement SVP...

2 réponses
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Globern
Quelqu'un pourrait il me confirmer l'existence dans le Code les articles
266b et 23, paragraphe 1 du Code Pénal.

D'avance merci !

--
G.
C'est pas moi c'est l'autre... Et inversement...
Nø 29 des casse-pieds de fme qui vivra encore longtemps, fme bien sûr.
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2 réponses

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Zebulon
> Quelqu'un pourrait il me confirmer l'existence dans le Code les articles
266b et 23, paragraphe 1 du Code Pénal.



Non, ces références n'existent pas dans le code pénal français en vigueur.
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Globern
"Zebulon" a cru bon de raconter en ce si beau jour
news:3f3ea127$0$17578$:

Quelqu'un pourrait il me confirmer l'existence dans le Code les
articles 266b et 23, paragraphe 1 du Code Pénal.



Non, ces références n'existent pas dans le code pénal français en
vigueur.






Merci et bon dimanche

--
G.
C'est pas moi c'est l'autre... Et inversement...
Nø 29 des casse-pieds de fme qui vivra encore longtemps, fme bien sûr.