bonjour,
je suis adhérente dans une salle de sport LE BEACH CLUB, aux Herbiers (85) pour
1 an jusqu'au 6 novembre 2004. Ce matin, les locaux étaient vides scellés par
huissier, il s'agit d'ne expulsion suite au jugement du tribunal de grande
instance de la roche sur yon, datant du 3 février 2004.
Pouvez-vous me dire mes recours, ainsi que les procédures pour être dédommagée
? Et si je pourrais savoir ce qui s'est passé ?
Cordialement
Angéla C.
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Loulou le Fou
"CelinePepette" a écrit dans le message de news:
bonjour, je suis adhérente dans une salle de sport LE BEACH CLUB, aux Herbiers (85)
pour
1 an jusqu'au 6 novembre 2004. Ce matin, les locaux étaient vides scellés
par
huissier, il s'agit d'ne expulsion suite au jugement du tribunal de grande instance de la roche sur yon, datant du 3 février 2004. Pouvez-vous me dire mes recours, ainsi que les procédures pour être
dédommagée
? Et si je pourrais savoir ce qui s'est passé ? Cordialement Angéla C.
Salut Angela. tout dépend le motif de ce départ précipité...
Si fermeture adminstrative, demander aux services du préfet/sous-préfet/mairie.
"CelinePepette" <celinepepette@aol.com> a écrit dans le message de
news:20040218114629.19430.00000470@mb-m28.aol.com...
bonjour,
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pour
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par
huissier, il s'agit d'ne expulsion suite au jugement du tribunal de grande
instance de la roche sur yon, datant du 3 février 2004.
Pouvez-vous me dire mes recours, ainsi que les procédures pour être
dédommagée
? Et si je pourrais savoir ce qui s'est passé ?
Cordialement
Angéla C.
Salut Angela.
tout dépend le motif de ce départ précipité...
Si fermeture adminstrative, demander aux services du
préfet/sous-préfet/mairie.
bonjour, je suis adhérente dans une salle de sport LE BEACH CLUB, aux Herbiers (85)
pour
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par
huissier, il s'agit d'ne expulsion suite au jugement du tribunal de grande instance de la roche sur yon, datant du 3 février 2004. Pouvez-vous me dire mes recours, ainsi que les procédures pour être
dédommagée
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le_troll
Bonjour, foncer, contacter le liquidateur, et te faire inscrire comme créancier (avec preuve), mais à mon avis, t'as des chances de mettre un croix dessus, avant toi passent les salariés et le fisc (honteux je sais, il devrait passer en dernier), et oui, tu n'es pas créancier privilégié, mais chirographaire... -- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
"CelinePepette" a écrit dans le message de news:
bonjour, je suis adhérente dans une salle de sport LE BEACH CLUB, aux Herbiers (85)
pour
1 an jusqu'au 6 novembre 2004. Ce matin, les locaux étaient vides scellés
par
huissier, il s'agit d'ne expulsion suite au jugement du tribunal de grande instance de la roche sur yon, datant du 3 février 2004. Pouvez-vous me dire mes recours, ainsi que les procédures pour être
dédommagée
? Et si je pourrais savoir ce qui s'est passé ? Cordialement Angéla C.
Bonjour, foncer, contacter le liquidateur, et te faire inscrire comme
créancier (avec preuve), mais à mon avis, t'as des chances de mettre un
croix dessus, avant toi passent les salariés et le fisc (honteux je sais, il
devrait passer en dernier), et oui, tu n'es pas créancier privilégié, mais
chirographaire...
--
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
ng75@noos.fr
"CelinePepette" <celinepepette@aol.com> a écrit dans le message de news:
20040218114629.19430.00000470@mb-m28.aol.com...
bonjour,
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pour
1 an jusqu'au 6 novembre 2004. Ce matin, les locaux étaient vides scellés
par
huissier, il s'agit d'ne expulsion suite au jugement du tribunal de grande
instance de la roche sur yon, datant du 3 février 2004.
Pouvez-vous me dire mes recours, ainsi que les procédures pour être
dédommagée
? Et si je pourrais savoir ce qui s'est passé ?
Cordialement
Angéla C.
Bonjour, foncer, contacter le liquidateur, et te faire inscrire comme créancier (avec preuve), mais à mon avis, t'as des chances de mettre un croix dessus, avant toi passent les salariés et le fisc (honteux je sais, il devrait passer en dernier), et oui, tu n'es pas créancier privilégié, mais chirographaire... -- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
"CelinePepette" a écrit dans le message de news:
bonjour, je suis adhérente dans une salle de sport LE BEACH CLUB, aux Herbiers (85)
pour
1 an jusqu'au 6 novembre 2004. Ce matin, les locaux étaient vides scellés
par
huissier, il s'agit d'ne expulsion suite au jugement du tribunal de grande instance de la roche sur yon, datant du 3 février 2004. Pouvez-vous me dire mes recours, ainsi que les procédures pour être
dédommagée
? Et si je pourrais savoir ce qui s'est passé ? Cordialement Angéla C.
Claude Shoshany
Loulou le Fou wrote:
"CelinePepette" a écrit dans le message de news:
bonjour, je suis adhérente dans une salle de sport LE BEACH CLUB, aux Herbiers (85) pour 1 an jusqu'au 6 novembre 2004. Ce matin, les locaux étaient vides scellés par huissier, il s'agit d'ne expulsion suite au jugement du tribunal de grande instance de la roche sur yon, datant du 3 février 2004. Pouvez-vous me dire mes recours, ainsi que les procédures pour être dédommagée ? Et si je pourrais savoir ce qui s'est passé ? Cordialement Angéla C.
Salut Angela. tout dépend le motif de ce départ précipité...
Si fermeture adminstrative, demander aux services du préfet/sous-préfet/mairie.
La question était : expulsion suite à jugement TGI de La Roche sur Yon, donc pas une fermeture administrative. S'il y avait eu contentieux sur fermeture administrative, elle se serait plaidée devant un tribunal administratif. Par ailleurs, la fermeture administrative étant la sanction de fautes de l'exploitant, c'aurait été à celui-ci d'indemniser les clients, pas à l'administration.
On semble être dans le cas classique d'une "faillite" de salle de sports où les adhérents n'ont guère que leurs yeux pour pleurer, sauf à tenter de récupérer quelques euros auprès du liquidateur ... dans quelques années :-(
Claude Shoshany
Loulou le Fou wrote:
"CelinePepette" <celinepepette@aol.com> a écrit dans le message de
news:20040218114629.19430.00000470@mb-m28.aol.com...
bonjour,
je suis adhérente dans une salle de sport LE BEACH CLUB, aux
Herbiers (85) pour 1 an jusqu'au 6 novembre 2004. Ce matin, les
locaux étaient vides scellés par huissier, il s'agit d'ne expulsion
suite au jugement du tribunal de grande instance de la roche sur
yon, datant du 3 février 2004.
Pouvez-vous me dire mes recours, ainsi que les procédures pour être
dédommagée ? Et si je pourrais savoir ce qui s'est passé ?
Cordialement
Angéla C.
Salut Angela.
tout dépend le motif de ce départ précipité...
Si fermeture adminstrative, demander aux services du
préfet/sous-préfet/mairie.
La question était : expulsion suite à jugement TGI de La Roche sur Yon, donc
pas une fermeture administrative.
S'il y avait eu contentieux sur fermeture administrative, elle se serait
plaidée devant un tribunal administratif.
Par ailleurs, la fermeture administrative étant la sanction de fautes de
l'exploitant, c'aurait été à celui-ci d'indemniser les clients, pas à
l'administration.
On semble être dans le cas classique d'une "faillite" de salle de sports où
les adhérents n'ont guère que leurs yeux pour pleurer, sauf à tenter de
récupérer quelques euros auprès du liquidateur ... dans quelques années :-(
bonjour, je suis adhérente dans une salle de sport LE BEACH CLUB, aux Herbiers (85) pour 1 an jusqu'au 6 novembre 2004. Ce matin, les locaux étaient vides scellés par huissier, il s'agit d'ne expulsion suite au jugement du tribunal de grande instance de la roche sur yon, datant du 3 février 2004. Pouvez-vous me dire mes recours, ainsi que les procédures pour être dédommagée ? Et si je pourrais savoir ce qui s'est passé ? Cordialement Angéla C.
Salut Angela. tout dépend le motif de ce départ précipité...
Si fermeture adminstrative, demander aux services du préfet/sous-préfet/mairie.
La question était : expulsion suite à jugement TGI de La Roche sur Yon, donc pas une fermeture administrative. S'il y avait eu contentieux sur fermeture administrative, elle se serait plaidée devant un tribunal administratif. Par ailleurs, la fermeture administrative étant la sanction de fautes de l'exploitant, c'aurait été à celui-ci d'indemniser les clients, pas à l'administration.
On semble être dans le cas classique d'une "faillite" de salle de sports où les adhérents n'ont guère que leurs yeux pour pleurer, sauf à tenter de récupérer quelques euros auprès du liquidateur ... dans quelques années :-(
Claude Shoshany
Loulou le Fou
"Claude Shoshany" a écrit dans le message de news:40344c55$0$28122$
Loulou le Fou wrote: > "CelinePepette" a écrit dans le message de > news: >> bonjour, >> je suis adhérente dans une salle de sport LE BEACH CLUB, aux >> Herbiers (85) pour 1 an jusqu'au 6 novembre 2004. Ce matin, les >> locaux étaient vides scellés par huissier, il s'agit d'ne expulsion >> suite au jugement du tribunal de grande instance de la roche sur >> yon, datant du 3 février 2004. >> Pouvez-vous me dire mes recours, ainsi que les procédures pour être >> dédommagée ? Et si je pourrais savoir ce qui s'est passé ? >> Cordialement >> Angéla C. > > Salut Angela. > tout dépend le motif de ce départ précipité... > > Si fermeture adminstrative, demander aux services du > préfet/sous-préfet/mairie.
La question était : expulsion suite à jugement TGI de La Roche sur Yon,
donc
pas une fermeture administrative. S'il y avait eu contentieux sur fermeture administrative, elle se serait plaidée devant un tribunal administratif. Par ailleurs, la fermeture administrative étant la sanction de fautes de l'exploitant, c'aurait été à celui-ci d'indemniser les clients, pas à l'administration.
On semble être dans le cas classique d'une "faillite" de salle de sports
où
les adhérents n'ont guère que leurs yeux pour pleurer, sauf à tenter de récupérer quelques euros auprès du liquidateur ... dans quelques années
:-(
Claude Shoshany
Merci de lire le "si" , et "demander aux services administratifs" signifiant "demander les infos nécessaires". Je ne partais du postulat d'une liquidation.
"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit dans le message de
news:40344c55$0$28122$626a14ce@news.free.fr...
Loulou le Fou wrote:
> "CelinePepette" <celinepepette@aol.com> a écrit dans le message de
> news:20040218114629.19430.00000470@mb-m28.aol.com...
>> bonjour,
>> je suis adhérente dans une salle de sport LE BEACH CLUB, aux
>> Herbiers (85) pour 1 an jusqu'au 6 novembre 2004. Ce matin, les
>> locaux étaient vides scellés par huissier, il s'agit d'ne expulsion
>> suite au jugement du tribunal de grande instance de la roche sur
>> yon, datant du 3 février 2004.
>> Pouvez-vous me dire mes recours, ainsi que les procédures pour être
>> dédommagée ? Et si je pourrais savoir ce qui s'est passé ?
>> Cordialement
>> Angéla C.
>
> Salut Angela.
> tout dépend le motif de ce départ précipité...
>
> Si fermeture adminstrative, demander aux services du
> préfet/sous-préfet/mairie.
La question était : expulsion suite à jugement TGI de La Roche sur Yon,
donc
pas une fermeture administrative.
S'il y avait eu contentieux sur fermeture administrative, elle se serait
plaidée devant un tribunal administratif.
Par ailleurs, la fermeture administrative étant la sanction de fautes de
l'exploitant, c'aurait été à celui-ci d'indemniser les clients, pas à
l'administration.
On semble être dans le cas classique d'une "faillite" de salle de sports
où
les adhérents n'ont guère que leurs yeux pour pleurer, sauf à tenter de
récupérer quelques euros auprès du liquidateur ... dans quelques années
:-(
Claude Shoshany
Merci de lire le "si" , et "demander aux services administratifs" signifiant
"demander les infos nécessaires".
Je ne partais du postulat d'une liquidation.
"Claude Shoshany" a écrit dans le message de news:40344c55$0$28122$
Loulou le Fou wrote: > "CelinePepette" a écrit dans le message de > news: >> bonjour, >> je suis adhérente dans une salle de sport LE BEACH CLUB, aux >> Herbiers (85) pour 1 an jusqu'au 6 novembre 2004. Ce matin, les >> locaux étaient vides scellés par huissier, il s'agit d'ne expulsion >> suite au jugement du tribunal de grande instance de la roche sur >> yon, datant du 3 février 2004. >> Pouvez-vous me dire mes recours, ainsi que les procédures pour être >> dédommagée ? Et si je pourrais savoir ce qui s'est passé ? >> Cordialement >> Angéla C. > > Salut Angela. > tout dépend le motif de ce départ précipité... > > Si fermeture adminstrative, demander aux services du > préfet/sous-préfet/mairie.
La question était : expulsion suite à jugement TGI de La Roche sur Yon,
donc
pas une fermeture administrative. S'il y avait eu contentieux sur fermeture administrative, elle se serait plaidée devant un tribunal administratif. Par ailleurs, la fermeture administrative étant la sanction de fautes de l'exploitant, c'aurait été à celui-ci d'indemniser les clients, pas à l'administration.
On semble être dans le cas classique d'une "faillite" de salle de sports
où
les adhérents n'ont guère que leurs yeux pour pleurer, sauf à tenter de récupérer quelques euros auprès du liquidateur ... dans quelques années
:-(
Claude Shoshany
Merci de lire le "si" , et "demander aux services administratifs" signifiant "demander les infos nécessaires". Je ne partais du postulat d'une liquidation.
