OVH Cloud OVH Cloud

reponse caf

1 réponse
Avatar
alves da rocha
Bonjour
Je viens de recevoir la reponse de la caf et elle doit tous rembourser.
apres 3 ans. bravo pour la rapidité .....Comme elle n a plus de salaire ,
elle ne peut pas payer. Et se retrouvant dans la rue.

Admettons qu ils se sont trompes, c est eux qui ont fait l'erreur pas elle.
Quand on demande les declarations tous le monde fait la sourde oreilles
car ils n'ont plus ses declarations de caf .

y en as qui percoive et d'autre pas avec les meme revenus, tournez
manege.....

----- Original Message -----
From: "alves da rocha" <alvesdarocha@free.fr>
Newsgroups: fr.misc.droit
Sent: Thursday, August 26, 2004 5:48 PM
Subject: CAF


> Bonjour
>
> j'ai une amie de 33 ans qui a un probleme avec la CAF.elle est etudiante
> etrangere (maroc) et fait ces etudes en doctorat
>
> Il ya trois ans mon amie avait le droit à l'APL, elle a donné le montant
> de sa bourse EGIDE qui est a peut pres de 8000F/mois
> ( sa bourse n'est pas imposable, ni une bourse d'etat, ni salarie). C est
> un montage financier de la part du laboratoire ( verse toute la somme des
> 3 annees) et qui est gerer par l association EGIDE ( qui se sert de cette
> somme pour la diviser en paiement par mois) pour lui assurer tous les mois
> des revenus. Elle n as pas le droit de pretendre aux assedic , ni a la
> retraite.
>
> L'année suivante , elle n a pas voulut faire sa demande a cause du
> parcours du combatant pour expliquer sa remuneration. Aucune case ne
> correspond a ces revenus au niveau du formulaire APL CAF. donc son dossier
> a été radié.
>
> Cette année, elle remplit le formulaire et la probleme:
>
> La CAF lui réclame la totalite de la somme versé il y a trois ans, mais la
> elle ne peut pas payer car sa bourse s'arrete en septembre mais devra
> quand meme rester en france pour finir sa these jusqu en décembre.
>
> On sait que ses collegues qui sont de bonne fois percoivent l'apl ( 4
> personnes) et on remplit les meme papiers et cocher les meme cases.
>
> Je demande les formulaire remplie par mon amie car elle n a jamais mis
> zero mais belle et bien la somme de 8000f *12. La on me dit qu'ils n'ont
> plus le formulaire car son dossier a ete radie mais elle doit quand meme
> la somme de 6OO euros. EGIDE nous dis qu elle a le droit a la caf car la
> somme est non imposable et sert pour payer sa securite social ainsi que ca
> retraite.Egide ne peut pas nous aider car elle a donne le papier de la
> bourse avec la somme clairement indiqué.
>
> Est ce que vous avez une idée pour expliquer la nature de ces revenus car
> la moi je cale, et les operatrices de la caf ne comprennet pas ou est
> situé l erreur et la considère comme salarié ( bizarre car elle ne recoit
> pas de fiche de paie puisqu elle est boursiere).
> J ai fais un recours il ya deux semaines et je n ai toujours pas de
> nouvelle.
>

1 réponse

Avatar
yoyo
La personne peut tenter un recours gracieux (ca marche tres bien...) en
expliquant sa situation precaire...
Et hop envolee la dete...
"alves da rocha" a écrit dans le message de
news:4135bd3e$0$29666$
Bonjour
Je viens de recevoir la reponse de la caf et elle doit tous rembourser.
apres 3 ans. bravo pour la rapidité .....Comme elle n a plus de salaire ,
elle ne peut pas payer. Et se retrouvant dans la rue.

Admettons qu ils se sont trompes, c est eux qui ont fait l'erreur pas


elle.
Quand on demande les declarations tous le monde fait la sourde oreilles
car ils n'ont plus ses declarations de caf .

y en as qui percoive et d'autre pas avec les meme revenus, tournez
manege.....

----- Original Message -----
From: "alves da rocha"
Newsgroups: fr.misc.droit
Sent: Thursday, August 26, 2004 5:48 PM
Subject: CAF


> Bonjour
>
> j'ai une amie de 33 ans qui a un probleme avec la CAF.elle est etudiante
> etrangere (maroc) et fait ces etudes en doctorat
>
> Il ya trois ans mon amie avait le droit à l'APL, elle a donné le montant
> de sa bourse EGIDE qui est a peut pres de 8000F/mois
> ( sa bourse n'est pas imposable, ni une bourse d'etat, ni salarie). C


est
> un montage financier de la part du laboratoire ( verse toute la somme


des
> 3 annees) et qui est gerer par l association EGIDE ( qui se sert de


cette
> somme pour la diviser en paiement par mois) pour lui assurer tous les


mois
> des revenus. Elle n as pas le droit de pretendre aux assedic , ni a la
> retraite.
>
> L'année suivante , elle n a pas voulut faire sa demande a cause du
> parcours du combatant pour expliquer sa remuneration. Aucune case ne
> correspond a ces revenus au niveau du formulaire APL CAF. donc son


dossier
> a été radié.
>
> Cette année, elle remplit le formulaire et la probleme:
>
> La CAF lui réclame la totalite de la somme versé il y a trois ans, mais


la
> elle ne peut pas payer car sa bourse s'arrete en septembre mais devra
> quand meme rester en france pour finir sa these jusqu en décembre.
>
> On sait que ses collegues qui sont de bonne fois percoivent l'apl ( 4
> personnes) et on remplit les meme papiers et cocher les meme cases.
>
> Je demande les formulaire remplie par mon amie car elle n a jamais mis
> zero mais belle et bien la somme de 8000f *12. La on me dit qu'ils n'ont
> plus le formulaire car son dossier a ete radie mais elle doit quand meme
> la somme de 6OO euros. EGIDE nous dis qu elle a le droit a la caf car la
> somme est non imposable et sert pour payer sa securite social ainsi que


ca
> retraite.Egide ne peut pas nous aider car elle a donne le papier de la
> bourse avec la somme clairement indiqué.
>
> Est ce que vous avez une idée pour expliquer la nature de ces revenus


car
> la moi je cale, et les operatrices de la caf ne comprennet pas ou est
> situé l erreur et la considère comme salarié ( bizarre car elle ne


recoit
> pas de fiche de paie puisqu elle est boursiere).
> J ai fais un recours il ya deux semaines et je n ai toujours pas de
> nouvelle.
>