report de CSG/CRDS

Le
route66
salut

je viens de commencer mon activité il y a un mois, et on vient de
m'apprendre (un ami) que je pouvais demander un report de la CSG et CRDS à
l'année suivante. comment faire? n'est-ce pas trop tard?


merci!
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g2lx
Le #14536241
Fin du monopole de la Sécurité sociale et mort de la CSG

Nous venons de porter un coup fatal à la CSG, qui est aujourd'hui, avec
un produit de 65 milliards d'euros (426 milliards de francs), la
première recette directe de l'Etat. Or c'est sur la CSG que comptaient
les pouvoirs publics pour tenter de combler le trou sans fond de la
Sécurité sociale. En dépit des timides démentis du gouvernement, qui ne
tient pas à annoncer trop de mauvaises nouvelles à la veille des
élections régionales, il est certain que l'on s'achemine à court terme
d'une part vers l'alignement du taux de CSG des retraités sur celui des
actifs, et d'autre part vers une augmentation de deux points de la CSG ,
ce qui la porterait, en y ajoutant la CRDS, dont la durée sera
probablement prolongée de plusieurs années, à un taux de 10 % ! On
mesure le chemin parcouru depuis 1991, date de création de la CSG : 900
% d'augmentation !
Mais cela ne suffira pas : il est fortement question, si l'on se réfère
au rapport de M. Bouton, ancien directeur de cabinet de M. Juppé au
ministère du budget, d'imputer aux successions les dépenses de santé des
personnes âgées. Comme si celles-ci n'avaient pas cotisé pour les autres
pendant toute leur vie active ! Ainsi, de quelque côté que l'on se
tourne, on n'aperçoit, dans le système actuel, que prélèvements
démentiels et spoliations.

C'est précisément à ce système que nous venons de porter un coup fatal.
En effet l'entrée en vigueur effective de l'abrogation du monopole de la
sécurité sociale, consécutive au combat de plus de dix ans que nous
avons mené, permet désormais aux Français de s'assurer librement auprès
d'une société d'assurance ou d'une mutuelle française ou étrangère.


De ce fait, ceux qui le font bénéficient des dispositions de
l'ordonnance du 2 mai 2001, que nous avons contraint le gouvernement à
prendre afin de se conformer aux décisions de la Cour de Justice des
Communautés Européennes. Cette ordonnance en effet exonère de CSG et de
CRDS les résidents fiscaux français qui ne sont pas à la charge d'un
régime français d'assurance maladie.


Aujourd'hui, cette ordonnance commence à entrer en application. C'est
ainsi que la Caisse nationale d'assurance vieillesse vient de publier
une circulaire officielle avisant ceux de ses adhérents qui s'assurent
pour la maladie ailleurs qu'à la Sécurité sociale qu'ils sont dorénavant
exonérés de CSG et de CRDS sur simple présentation d'un certificat
d'adhésion de leur compagnie d'assurance. Il va de soi que les autres
caisses sociales percevant la CSG et la CRDS vont devoir elles aussi se
conformer aux dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2001.

Il sera évidemment impossible aux pouvoirs publics, dans ces conditions,
de maintenir en vigueur la CSG et la CRDS alors qu'il suffira, pour y
échapper, de s'assurer ailleurs qu'à la Sécurité sociale.

Les pouvoirs publics vont toutefois tenter de maintenir le système en
place en misant sur la passivité des Français. Il est en effet évident
que si quelques rares individus seulement s'assurent librement et
échappent ainsi à la CSG, celle-ci pourra poursuivre sa carrière
maléfique et continuer de ruiner la France et les Français.


D'ores et déjà des sociétés d'assurance européennes offrent des contrats
d'assurance maladie susceptibles de remplacer avantageusement
l'assurance maladie de la sécurité sociale et de procurer à leurs
souscripteurs l'exonération de CSG et de CRDS.

Il appartient à chacun, compte tenu de son revenu d'activité ou de
retraite, de comparer les deux systèmes, au vu d'une part de ce que lui
coûtent l'assurance maladie de la Sécurité sociale, la CSG et la CRDS,
et d'autre part des tarifs proposés par les sociétés d'assurance.

Il va de soi que nous continuerons de suivre de très près les conditions
d'application de cette réforme capitale et de faire en sorte que les
pouvoirs publics et les divers organismes sociaux n'y apportent pas
d'entraves.

Plus que jamais, c'est de la mobilisation et de l'action de chacun que
dépend le succès final de notre combat. En vous engageant hardiment sur
le chemin de la liberté de l'assurance, et en y incitant ceux que vous
connaissez, vous contraindrez les politiciens à faire enfin une vraie
réforme de la protection sociale, et non plus à colmater tant bien que
mal ses brèches de plus en plus béantes, sans que pour autant il y ait
la moindre chance de sauver un système désormais condamné en toute
hypothèse, mais dont il est vital pour le pays d'arrêter au plus vite
les terribles nuisances.

Dr Claude Reichman
Président du Comité CSG

Pour tous renseignements, écrire à : Comité CSG, 165 rue de Rennes,
75006 PARIS

________________________________________________________________________
__
Le Parisien confirme l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale et
révèle que les Français peuvent échapper à la CSG.
___________________________________________________________________
Les documents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse exonérant de
cotisations sociales les personnes ayant décidé de ne plus cotiser à la
Sécurité sociale.


route66 wrote:
salut

je viens de commencer mon activité il y a un mois, et on vient de
m'apprendre (un ami) que je pouvais demander un report de la CSG et
CRDS à l'année suivante. comment faire? n'est-ce pas trop tard?


merci!


Chris92
Le #15179971
g2lx a écrit :

Fin du monopole de la Sécurité sociale et mort de la CSG

Nous venons de porter un coup fatal à la CSG, qui est aujourd'hui, avec
un produit de 65 milliards d'euros (426 milliards de francs), la
première recette directe de l'Etat. Or c'est sur la CSG que comptaient
les pouvoirs publics pour tenter de combler le trou sans fond de la
Sécurité sociale. En dépit des timides démentis du gouvernement, qui ne
tient pas à annoncer trop de mauvaises nouvelles à la veille des
élections régionales, il est certain que l'on s'achemine à court terme
d'une part vers l'alignement du taux de CSG des retraités sur celui des
actifs, et d'autre part vers une augmentation de deux points de la CSG ,
ce qui la porterait, en y ajoutant la CRDS, dont la durée sera
probablement prolongée de plusieurs années, à un taux de 10 % ! On
mesure le chemin parcouru depuis 1991, date de création de la CSG : 900
% d'augmentation !
Mais cela ne suffira pas : il est fortement question, si l'on se réfère
au rapport de M. Bouton, ancien directeur de cabinet de M. Juppé au
ministère du budget, d'imputer aux successions les dépenses de santé des
personnes âgées. Comme si celles-ci n'avaient pas cotisé pour les autres
pendant toute leur vie active ! Ainsi, de quelque côté que l'on se
tourne, on n'aperçoit, dans le système actuel, que prélèvements
démentiels et spoliations.

C'est précisément à ce système que nous venons de porter un coup fatal.
En effet l'entrée en vigueur effective de l'abrogation du monopole de la
sécurité sociale, consécutive au combat de plus de dix ans que nous
avons mené, permet désormais aux Français de s'assurer librement auprès
d'une société d'assurance ou d'une mutuelle française ou étrangère.

De ce fait, ceux qui le font bénéficient des dispositions de
l'ordonnance du 2 mai 2001, que nous avons contraint le gouvernement à
prendre afin de se conformer aux décisions de la Cour de Justice des
Communautés Européennes. Cette ordonnance en effet exonère de CSG et de
CRDS les résidents fiscaux français qui ne sont pas à la charge d'un
régime français d'assurance maladie.

Aujourd'hui, cette ordonnance commence à entrer en application. C'est
ainsi que la Caisse nationale d'assurance vieillesse vient de publier
une circulaire officielle avisant ceux de ses adhérents qui s'assurent
pour la maladie ailleurs qu'à la Sécurité sociale qu'ils sont dorénavant
exonérés de CSG et de CRDS sur simple présentation d'un certificat
d'adhésion de leur compagnie d'assurance. Il va de soi que les autres
caisses sociales percevant la CSG et la CRDS vont devoir elles aussi se
conformer aux dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2001.

Il sera évidemment impossible aux pouvoirs publics, dans ces conditions,
de maintenir en vigueur la CSG et la CRDS alors qu'il suffira, pour y
échapper, de s'assurer ailleurs qu'à la Sécurité sociale.

Les pouvoirs publics vont toutefois tenter de maintenir le système en
place en misant sur la passivité des Français. Il est en effet évident
que si quelques rares individus seulement s'assurent librement et
échappent ainsi à la CSG, celle-ci pourra poursuivre sa carrière
maléfique et continuer de ruiner la France et les Français.

D'ores et déjà des sociétés d'assurance européennes offrent des contrats
d'assurance maladie susceptibles de remplacer avantageusement
l'assurance maladie de la sécurité sociale et de procurer à leurs
souscripteurs l'exonération de CSG et de CRDS.

Il appartient à chacun, compte tenu de son revenu d'activité ou de
retraite, de comparer les deux systèmes, au vu d'une part de ce que lui
coûtent l'assurance maladie de la Sécurité sociale, la CSG et la CRDS,
et d'autre part des tarifs proposés par les sociétés d'assurance.

Il va de soi que nous continuerons de suivre de très près les conditions
d'application de cette réforme capitale et de faire en sorte que les
pouvoirs publics et les divers organismes sociaux n'y apportent pas
d'entraves.

Plus que jamais, c'est de la mobilisation et de l'action de chacun que
dépend le succès final de notre combat. En vous engageant hardiment sur
le chemin de la liberté de l'assurance, et en y incitant ceux que vous
connaissez, vous contraindrez les politiciens à faire enfin une vraie
réforme de la protection sociale, et non plus à colmater tant bien que
mal ses brèches de plus en plus béantes, sans que pour autant il y ait
la moindre chance de sauver un système désormais condamné en toute
hypothèse, mais dont il est vital pour le pays d'arrêter au plus vite
les terribles nuisances.

Dr Claude Reichman
Président du Comité CSG

Pour tous renseignements, écrire à : Comité CSG, 165 rue de Rennes,
75006 PARIS




Nauséabond... Si on suit votre raisonnement, ceux qui n'auront pas les
moyens seront laissés au bord du chemin. Veuillez recevoir ici, M.
Reichman, l'expression de mon plus profond mépris.
brocexco
Le #15179821
"g2lx" 408f164c$0$27023$
Fin du monopole de la Sécurité sociale et mort de la CSG


..................
..... il est vital pour le pays d'arrêter au plus vite
les terribles nuisances.

Dr Claude Reichman ....................



Et bien voila! on annonce enfin la couleur!
"Le 7 décembre 1996, le Parti pour la liberté (PPL) a tenu sa première
convention nationale, .............. ....Ses principaux dirigeants sont
.................. CLAUDE REICHMAN .... . Georges Mesmin, Philippe Malaud
et BRUNO MEGRET participaient à cette convention."
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