Dans le cadre de mon activité de développeur, un client m'a demandé de
prendre en charge la gestion (administration de l'hébergement,
maintenance et évolution) de son site web précédemment réalisé et
hébergé par un autre prestataire;
Ma question : en quoi les droits d'auteurs du précédent prestataire
peuvent-ils limiter les évolutions du site envisagée par le client ?
Plus concrètement : l'ancien prestataire peut-il s'opposer à des
modifications sur une ou plusieurs pages du site ?
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Sophie J.
Si je prends par exemple les conditions générales de la société PAGES JAUNES pour leur offre "site" ou "en savoir +", il est impossible pour un client de les quitter en conservant les pages du site qu'ils ont achetés... rien à faire... Le tout appartient toujours à Pages Jaunes... (au niveau de la charte graphique uniquement, quelle qu'elle soit).
Comme tous les contrats, il faut se reporter aux écrits.
Si je prends par exemple les conditions générales de la société
PAGES JAUNES pour leur offre "site" ou "en savoir +", il est impossible
pour un client de les quitter en conservant les pages du site qu'ils
ont achetés... rien à faire... Le tout appartient toujours à Pages
Jaunes... (au niveau de la charte graphique uniquement, quelle qu'elle
soit).
Comme tous les contrats, il faut se reporter aux écrits.
Si je prends par exemple les conditions générales de la société PAGES JAUNES pour leur offre "site" ou "en savoir +", il est impossible pour un client de les quitter en conservant les pages du site qu'ils ont achetés... rien à faire... Le tout appartient toujours à Pages Jaunes... (au niveau de la charte graphique uniquement, quelle qu'elle soit).
Comme tous les contrats, il faut se reporter aux écrits.
kato
On 2 Dec 2005 01:57:11 -0800, "Sophie J." wrote:
Si je prends par exemple les conditions générales de la société PAGES JAUNES pour leur offre "site" ou "en savoir +", il est impossible pour un client de les quitter en conservant les pages du site qu'ils ont achetés... rien à faire... Le tout appartient toujours à Pages Jaunes... (au niveau de la charte graphique uniquement, quelle qu'elle soit).
Oui, j'ai finalement été éclairé (hors de ce ng) sur le fait que, même en l'absence de contrat, il y a 99,9% de chance que les créateurs du site se voient reconnus dans leurs droits d'auteur (dans l'hypothèse où l'affaire se termine devant le tribunal).
Comme tous les contrats, il faut se reporter aux écrits.
En l'occurence il n'y avait pas de contrat. Nous avons pu trouver un terrain d'entente avec le créateur : il nous cède les droits d'auteur moyennant une somme assez modique.
kato
On 2 Dec 2005 01:57:11 -0800, "Sophie J." <news.google@extranoo.com>
wrote:
Si je prends par exemple les conditions générales de la société
PAGES JAUNES pour leur offre "site" ou "en savoir +", il est impossible
pour un client de les quitter en conservant les pages du site qu'ils
ont achetés... rien à faire... Le tout appartient toujours à Pages
Jaunes... (au niveau de la charte graphique uniquement, quelle qu'elle
soit).
Oui, j'ai finalement été éclairé (hors de ce ng) sur le fait que, même
en l'absence de contrat, il y a 99,9% de chance que les créateurs du
site se voient reconnus dans leurs droits d'auteur (dans l'hypothèse
où l'affaire se termine devant le tribunal).
Comme tous les contrats, il faut se reporter aux écrits.
En l'occurence il n'y avait pas de contrat. Nous avons pu trouver un
terrain d'entente avec le créateur : il nous cède les droits d'auteur
moyennant une somme assez modique.
Si je prends par exemple les conditions générales de la société PAGES JAUNES pour leur offre "site" ou "en savoir +", il est impossible pour un client de les quitter en conservant les pages du site qu'ils ont achetés... rien à faire... Le tout appartient toujours à Pages Jaunes... (au niveau de la charte graphique uniquement, quelle qu'elle soit).
Oui, j'ai finalement été éclairé (hors de ce ng) sur le fait que, même en l'absence de contrat, il y a 99,9% de chance que les créateurs du site se voient reconnus dans leurs droits d'auteur (dans l'hypothèse où l'affaire se termine devant le tribunal).
Comme tous les contrats, il faut se reporter aux écrits.
En l'occurence il n'y avait pas de contrat. Nous avons pu trouver un terrain d'entente avec le créateur : il nous cède les droits d'auteur moyennant une somme assez modique.
