Bonjour,
Webmaster d'un petit site web (non lucratif) pour ma commune, je désire y
reproduire quelques articles de journaux (Ouest-France) qui concernent la
vie locale. Je mettrais les scans. Cela serait seulement un petit nombre
d'articles. Mais en ai-je le droit? Me faut-il demander l'accord du journal?
Ou une simple mention suffit-elle?
Merci pour vos éclaircissements.,
Cordialement: Florent
PS: J'ai la même question concernant les cartes géographiques du site web
Michelin?
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Bonsoir,
"flolebreton" a écrit...
Webmaster d'un petit site web (non lucratif) pour ma commune, je désire y reproduire quelques articles de journaux (Ouest-France) qui concernent la vie locale. Je mettrais les scans. Cela serait seulement un petit nombre d'articles. Mais en ai-je le droit? Me faut-il demander l'accord du
journal?
Ou une simple mention suffit-elle? Merci pour vos éclaircissements., Cordialement: Florent PS: J'ai la même question concernant les cartes géographiques du site web Michelin?
Dans les deux cas, vous avez besoin de l'autorisation des auteurs. Concernant les articles de presse, vous pouvez citer une phrase de l'article et placer un lien pointant vers ce dernier.
Cordialement
Bonsoir,
"flolebreton" <nospam_floquer@tele2.fr> a écrit...
Webmaster d'un petit site web (non lucratif) pour ma commune, je désire y
reproduire quelques articles de journaux (Ouest-France) qui concernent la
vie locale. Je mettrais les scans. Cela serait seulement un petit nombre
d'articles. Mais en ai-je le droit? Me faut-il demander l'accord du
journal?
Ou une simple mention suffit-elle?
Merci pour vos éclaircissements.,
Cordialement: Florent
PS: J'ai la même question concernant les cartes géographiques du site web
Michelin?
Dans les deux cas, vous avez besoin de l'autorisation des auteurs.
Concernant les articles de presse, vous pouvez citer une phrase de l'article
et placer un lien pointant vers ce dernier.
Webmaster d'un petit site web (non lucratif) pour ma commune, je désire y reproduire quelques articles de journaux (Ouest-France) qui concernent la vie locale. Je mettrais les scans. Cela serait seulement un petit nombre d'articles. Mais en ai-je le droit? Me faut-il demander l'accord du
journal?
Ou une simple mention suffit-elle? Merci pour vos éclaircissements., Cordialement: Florent PS: J'ai la même question concernant les cartes géographiques du site web Michelin?
Dans les deux cas, vous avez besoin de l'autorisation des auteurs. Concernant les articles de presse, vous pouvez citer une phrase de l'article et placer un lien pointant vers ce dernier.
Cordialement
Jacques Caron
Salut,
On Thu, 27 Nov 2003 00:33:02 +0100, flolebreton wrote:
Webmaster d'un petit site web (non lucratif) pour ma commune, je désire y reproduire quelques articles de journaux (Ouest-France) qui concernent la vie locale. Je mettrais les scans. Cela serait seulement un petit nombre d'articles. Mais en ai-je le droit? Me faut-il demander l'accord du journal?
De façon générale, normalement, oui, il faut l'accord de l'auteur. Mais le CPI prévoit le droit d'effectuer une "revue de presse", j'avoue que je ne sais pas quelles sont les limites et les obligations (à part indiquer la source).
PS: J'ai la même question concernant les cartes géographiques du site web Michelin?
Là par contre, c'est définitivement niet sans autorisation. D'ailleurs ça doit être marqué en gros sur leur site, non?
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Thu, 27 Nov 2003 00:33:02 +0100, flolebreton <nospam_floquer@tele2.fr>
wrote:
Webmaster d'un petit site web (non lucratif) pour ma commune, je désire y
reproduire quelques articles de journaux (Ouest-France) qui concernent la
vie locale. Je mettrais les scans. Cela serait seulement un petit nombre
d'articles. Mais en ai-je le droit? Me faut-il demander l'accord du
journal?
De façon générale, normalement, oui, il faut l'accord de l'auteur. Mais le
CPI prévoit le droit d'effectuer une "revue de presse", j'avoue que je ne
sais pas quelles sont les limites et les obligations (à part indiquer la
source).
PS: J'ai la même question concernant les cartes géographiques du site web
Michelin?
Là par contre, c'est définitivement niet sans autorisation. D'ailleurs ça
doit être marqué en gros sur leur site, non?
Jacques.
--
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Création, développement et hébergement
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On Thu, 27 Nov 2003 00:33:02 +0100, flolebreton wrote:
Webmaster d'un petit site web (non lucratif) pour ma commune, je désire y reproduire quelques articles de journaux (Ouest-France) qui concernent la vie locale. Je mettrais les scans. Cela serait seulement un petit nombre d'articles. Mais en ai-je le droit? Me faut-il demander l'accord du journal?
De façon générale, normalement, oui, il faut l'accord de l'auteur. Mais le CPI prévoit le droit d'effectuer une "revue de presse", j'avoue que je ne sais pas quelles sont les limites et les obligations (à part indiquer la source).
PS: J'ai la même question concernant les cartes géographiques du site web Michelin?
Là par contre, c'est définitivement niet sans autorisation. D'ailleurs ça doit être marqué en gros sur leur site, non?
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Jacques Caron
Salut,
On Thu, 27 Nov 2003 00:33:02 +0100, flolebreton wrote:
Webmaster d'un petit site web (non lucratif) pour ma commune, je désire y reproduire quelques articles de journaux (Ouest-France) qui concernent la vie locale. Je mettrais les scans. Cela serait seulement un petit nombre d'articles. Mais en ai-je le droit? Me faut-il demander l'accord du journal?
De façon générale, normalement, oui, il faut l'accord de l'auteur. Mais le CPI prévoit le droit d'effectuer une "revue de presse", j'avoue que je ne sais pas quelles sont les limites et les obligations (à part indiquer la source).
PS: J'ai la même question concernant les cartes géographiques du site web Michelin?
Là par contre, c'est définitivement niet sans autorisation. D'ailleurs ça doit être marqué en gros sur leur site, non?
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Salut,
On Thu, 27 Nov 2003 00:33:02 +0100, flolebreton <nospam_floquer@tele2.fr>
wrote:
Webmaster d'un petit site web (non lucratif) pour ma commune, je désire y
reproduire quelques articles de journaux (Ouest-France) qui concernent la
vie locale. Je mettrais les scans. Cela serait seulement un petit nombre
d'articles. Mais en ai-je le droit? Me faut-il demander l'accord du
journal?
De façon générale, normalement, oui, il faut l'accord de l'auteur. Mais le
CPI prévoit le droit d'effectuer une "revue de presse", j'avoue que je ne
sais pas quelles sont les limites et les obligations (à part indiquer la
source).
PS: J'ai la même question concernant les cartes géographiques du site web
Michelin?
Là par contre, c'est définitivement niet sans autorisation. D'ailleurs ça
doit être marqué en gros sur leur site, non?
Jacques.
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On Thu, 27 Nov 2003 00:33:02 +0100, flolebreton wrote:
Webmaster d'un petit site web (non lucratif) pour ma commune, je désire y reproduire quelques articles de journaux (Ouest-France) qui concernent la vie locale. Je mettrais les scans. Cela serait seulement un petit nombre d'articles. Mais en ai-je le droit? Me faut-il demander l'accord du journal?
De façon générale, normalement, oui, il faut l'accord de l'auteur. Mais le CPI prévoit le droit d'effectuer une "revue de presse", j'avoue que je ne sais pas quelles sont les limites et les obligations (à part indiquer la source).
PS: J'ai la même question concernant les cartes géographiques du site web Michelin?
Là par contre, c'est définitivement niet sans autorisation. D'ailleurs ça doit être marqué en gros sur leur site, non?
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Marc Nadeau
Jacques Caron a écrit:
Salut,
On Thu, 27 Nov 2003 00:33:02 +0100, flolebreton wrote:
Webmaster d'un petit site web (non lucratif) pour ma commune, je désire y reproduire quelques articles de journaux (Ouest-France) qui concernent la vie locale. Je mettrais les scans. Cela serait seulement un petit nombre d'articles. Mais en ai-je le droit? Me faut-il demander l'accord du journal?
De façon générale, normalement, oui, il faut l'accord de l'auteur. Mais le CPI prévoit le droit d'effectuer une "revue de presse", j'avoue que je ne sais pas quelles sont les limites et les obligations (à part indiquer la source).
PS: J'ai la même question concernant les cartes géographiques du site web Michelin?
Là par contre, c'est définitivement niet sans autorisation. D'ailleurs ça doit être marqué en gros sur leur site, non?
Jacques.
Quand on parle de revue de presse, il s'agit de courtes citations de l'article ou d'un résumé. Ceci est généralement permis.
Bien sûr les sources doivent être indiquées.
Dans le cas d'un site à but non-lucratif traitant de sujets locaux, il ne serait pas surprenant que le journal vous accorde sa permission pour quelques articles en échange d'un peu de publicité, comme une petite bannière sur votre site.
-- A l'égard de quelqu'un qui vous prend votre femme, la pire vengeance est de la lui laisser. Sacha Guitry
Jacques Caron a écrit:
Salut,
On Thu, 27 Nov 2003 00:33:02 +0100, flolebreton <nospam_floquer@tele2.fr>
wrote:
Webmaster d'un petit site web (non lucratif) pour ma commune, je désire y
reproduire quelques articles de journaux (Ouest-France) qui concernent la
vie locale. Je mettrais les scans. Cela serait seulement un petit nombre
d'articles. Mais en ai-je le droit? Me faut-il demander l'accord du
journal?
De façon générale, normalement, oui, il faut l'accord de l'auteur. Mais le
CPI prévoit le droit d'effectuer une "revue de presse", j'avoue que je ne
sais pas quelles sont les limites et les obligations (à part indiquer la
source).
PS: J'ai la même question concernant les cartes géographiques du site web
Michelin?
Là par contre, c'est définitivement niet sans autorisation. D'ailleurs ça
doit être marqué en gros sur leur site, non?
Jacques.
Quand on parle de revue de presse, il s'agit de courtes citations de
l'article ou d'un résumé. Ceci est généralement permis.
Bien sûr les sources doivent être indiquées.
Dans le cas d'un site à but non-lucratif traitant de sujets locaux, il ne
serait pas surprenant que le journal vous accorde sa permission pour
quelques articles en échange d'un peu de publicité, comme une petite
bannière sur votre site.
--
A l'égard de quelqu'un qui vous prend votre femme,
la pire vengeance est de la lui laisser. Sacha Guitry
On Thu, 27 Nov 2003 00:33:02 +0100, flolebreton wrote:
Webmaster d'un petit site web (non lucratif) pour ma commune, je désire y reproduire quelques articles de journaux (Ouest-France) qui concernent la vie locale. Je mettrais les scans. Cela serait seulement un petit nombre d'articles. Mais en ai-je le droit? Me faut-il demander l'accord du journal?
De façon générale, normalement, oui, il faut l'accord de l'auteur. Mais le CPI prévoit le droit d'effectuer une "revue de presse", j'avoue que je ne sais pas quelles sont les limites et les obligations (à part indiquer la source).
PS: J'ai la même question concernant les cartes géographiques du site web Michelin?
Là par contre, c'est définitivement niet sans autorisation. D'ailleurs ça doit être marqué en gros sur leur site, non?
Jacques.
Quand on parle de revue de presse, il s'agit de courtes citations de l'article ou d'un résumé. Ceci est généralement permis.
Bien sûr les sources doivent être indiquées.
Dans le cas d'un site à but non-lucratif traitant de sujets locaux, il ne serait pas surprenant que le journal vous accorde sa permission pour quelques articles en échange d'un peu de publicité, comme une petite bannière sur votre site.
-- A l'égard de quelqu'un qui vous prend votre femme, la pire vengeance est de la lui laisser. Sacha Guitry
Jacques Caron
On Thu, 27 Nov 2003 05:00:58 GMT, Marc Nadeau wrote:
Quand on parle de revue de presse, il s'agit de courtes citations de l'article ou d'un résumé. Ceci est généralement permis.
Les courtes citations sont déjà prévues par un autre alinéa de l'article en question, c'est pourquoi je ne sais pas trop comment la "revue de presse" est définie. Pour référence:
Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ; [...]
Je suppose qu'il doit y avoir de la jurisprudence qui définit la "revue de presse" de façon plus précise?
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Thu, 27 Nov 2003 05:00:58 GMT, Marc Nadeau <marcnadoNOSPAMSVP@yahoo.fr>
wrote:
Quand on parle de revue de presse, il s'agit de courtes citations de
l'article ou d'un résumé. Ceci est généralement permis.
Les courtes citations sont déjà prévues par un autre alinéa de l'article
en question, c'est pourquoi je ne sais pas trop comment la "revue de
presse" est définie. Pour référence:
Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la
source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
[...]
Je suppose qu'il doit y avoir de la jurisprudence qui définit la "revue de
presse" de façon plus précise?
Jacques.
--
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de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
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On Thu, 27 Nov 2003 05:00:58 GMT, Marc Nadeau wrote:
Quand on parle de revue de presse, il s'agit de courtes citations de l'article ou d'un résumé. Ceci est généralement permis.
Les courtes citations sont déjà prévues par un autre alinéa de l'article en question, c'est pourquoi je ne sais pas trop comment la "revue de presse" est définie. Pour référence:
Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ; [...]
Je suppose qu'il doit y avoir de la jurisprudence qui définit la "revue de presse" de façon plus précise?
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Fuleran
"Jacques Caron" a utilisé son clavier pour écrire :
On Thu, 27 Nov 2003 05:00:58 GMT, Marc Nadeau wrote:
Quand on parle de revue de presse, il s'agit de courtes citations de l'article ou d'un résumé. Ceci est généralement permis.
Les courtes citations sont déjà prévues par un autre alinéa de l'article en question, c'est pourquoi je ne sais pas trop comment la "revue de presse" est définie. Pour référence:
Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ; [...]
Je suppose qu'il doit y avoir de la jurisprudence qui définit la "revue de presse" de façon plus précise?
Jacques.
A ma connaissance il existe un cas de jurisprudence...
Allez voir sur le site de Muriel COHEN, je crois qu'elle en parle..
Benoit
"Jacques Caron" a utilisé son clavier pour écrire :
On Thu, 27 Nov 2003 05:00:58 GMT, Marc Nadeau <marcnadoNOSPAMSVP@yahoo.fr>
wrote:
Quand on parle de revue de presse, il s'agit de courtes citations de
l'article ou d'un résumé. Ceci est généralement permis.
Les courtes citations sont déjà prévues par un autre alinéa de l'article en
question, c'est pourquoi je ne sais pas trop comment la "revue de presse" est
définie. Pour référence:
Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la
source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à
laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
[...]
Je suppose qu'il doit y avoir de la jurisprudence qui définit la "revue de
presse" de façon plus précise?
Jacques.
A ma connaissance il existe un cas de jurisprudence...
Allez voir sur le site de Muriel COHEN, je crois qu'elle en parle..
"Jacques Caron" a utilisé son clavier pour écrire :
On Thu, 27 Nov 2003 05:00:58 GMT, Marc Nadeau wrote:
Quand on parle de revue de presse, il s'agit de courtes citations de l'article ou d'un résumé. Ceci est généralement permis.
Les courtes citations sont déjà prévues par un autre alinéa de l'article en question, c'est pourquoi je ne sais pas trop comment la "revue de presse" est définie. Pour référence:
Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ; [...]
Je suppose qu'il doit y avoir de la jurisprudence qui définit la "revue de presse" de façon plus précise?
Jacques.
A ma connaissance il existe un cas de jurisprudence...
Allez voir sur le site de Muriel COHEN, je crois qu'elle en parle..
Benoit
Florent Faessel
Jacques Caron écrivait news::
Je suppose qu'il doit y avoir de la jurisprudence qui définit la "revue de presse" de façon plus précise?
Oui, et celle ci précise que pour pouvoir réaliser une revue de presse sans payer de droits ni avoir à demander l'autorisation du titulaire des droits, il faut soi-même être en position d'avoir des articles qui peuvent être empruntés par d'autres. Autrement dit, ne peuvent réaliser de revue de presse sans payer de droit que les organnes de presse.
On applique sinon le droit d'auteur classique. Pour toute copie qui n'est pas à l'usage exclusif du copiste, il faut demander une autorisation au titulaire des droits. Toutefois, est admise sans autorisation la courte citation qui doit être destinée à étayer une argumentation ou s'inscrire dans un raisonnement plus large.
Pour réaliser une revue de presse sur un site web, il faut donc obligatoirement, et au minimum, avoir l'autorisation du titulaire des droits, libre à lui de la monnayer ou de l'accorder gracieusement.
Encore fait-il que le journal dont vous souhaitez les articles n'ait pas, comme beaucoup, concédé la perception des droits au CFC (Centre français d'exploitation du droit de copie) qui a établi des barèmes de droits en fonction du nombre de copies et de la nature des articles reproduits (1).
Si tel est le cas, seul le CFC est en mesure de vous accorder un droit de reproduciton, et il ne le fera pas à titre gratuit.
(1) http://www.cfcopies.com
-- Attention, mourir tue gravement.
Jacques Caron <jc@imfeurope.com> écrivait
news:oprzauqdmxq1hokb@news.free.fr:
Je suppose qu'il doit y avoir de la jurisprudence qui définit la
"revue de presse" de façon plus précise?
Oui, et celle ci précise que pour pouvoir réaliser une revue de presse sans
payer de droits ni avoir à demander l'autorisation du titulaire des droits,
il faut soi-même être en position d'avoir des articles qui peuvent être
empruntés par d'autres. Autrement dit, ne peuvent réaliser de revue de
presse sans payer de droit que les organnes de presse.
On applique sinon le droit d'auteur classique. Pour toute copie qui n'est
pas à l'usage exclusif du copiste, il faut demander une autorisation au
titulaire des droits. Toutefois, est admise sans autorisation la courte
citation qui doit être destinée à étayer une argumentation ou s'inscrire
dans un raisonnement plus large.
Pour réaliser une revue de presse sur un site web, il faut donc
obligatoirement, et au minimum, avoir l'autorisation du titulaire des
droits, libre à lui de la monnayer ou de l'accorder gracieusement.
Encore fait-il que le journal dont vous souhaitez les articles n'ait pas,
comme beaucoup, concédé la perception des droits au CFC (Centre français
d'exploitation du droit de copie) qui a établi des barèmes de droits en
fonction du nombre de copies et de la nature des articles reproduits (1).
Si tel est le cas, seul le CFC est en mesure de vous accorder un droit de
reproduciton, et il ne le fera pas à titre gratuit.
Je suppose qu'il doit y avoir de la jurisprudence qui définit la "revue de presse" de façon plus précise?
Oui, et celle ci précise que pour pouvoir réaliser une revue de presse sans payer de droits ni avoir à demander l'autorisation du titulaire des droits, il faut soi-même être en position d'avoir des articles qui peuvent être empruntés par d'autres. Autrement dit, ne peuvent réaliser de revue de presse sans payer de droit que les organnes de presse.
On applique sinon le droit d'auteur classique. Pour toute copie qui n'est pas à l'usage exclusif du copiste, il faut demander une autorisation au titulaire des droits. Toutefois, est admise sans autorisation la courte citation qui doit être destinée à étayer une argumentation ou s'inscrire dans un raisonnement plus large.
Pour réaliser une revue de presse sur un site web, il faut donc obligatoirement, et au minimum, avoir l'autorisation du titulaire des droits, libre à lui de la monnayer ou de l'accorder gracieusement.
Encore fait-il que le journal dont vous souhaitez les articles n'ait pas, comme beaucoup, concédé la perception des droits au CFC (Centre français d'exploitation du droit de copie) qui a établi des barèmes de droits en fonction du nombre de copies et de la nature des articles reproduits (1).
Si tel est le cas, seul le CFC est en mesure de vous accorder un droit de reproduciton, et il ne le fera pas à titre gratuit.
(1) http://www.cfcopies.com
-- Attention, mourir tue gravement.
flolebreton
Merci à tous pour vos réponses bien utiles, Cordialement, Florent
Merci à tous pour vos réponses bien utiles,
Cordialement,
Florent
