Une personne a récupéré une photo de ma copine mise sur son blog et l'a
reproduit sur le sien avec des propos diffamatoire ("la grosse", "bouche de
suceu**").
Un proche ayant eu un problème similaire, m'a dit que les autorités ne
considéraient pas ceci comme un abus, car "du moment où il y a diffusion
sur le réseau internet, il y a concentement de reproduction ".
Je suis très sceptique sur la réponse des gendarmes, car dans ce cas là, il
serait légal de télécharger des mp3 (une photo comporte des droits d'auteur
également non ?).
J'aimerais porter plainte car ni le webmaster, ni l'hébergeur ne veut lever
le contenu. Merci de votre aide
Je suis très sceptique sur la réponse des gendarmes, car dans ce cas là, il serait légal de télécharger des mp3
Pas vraiment, car ce ne sont pas les auteurs qui les ont mis sur Internet, mais les "pirates".
Cela dit, sur un autre fil, on a bien vu que l'on ne peut pas reprendre "comme ça" le contenu d'un site web. Alors si le site web initial de la photo avait des termes d'utilisation de sont contenu, il serait un bon début d'en prendre connaissance...
-- Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois! La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
( Thu, 24 Mar 2005 07:53:03 +0100 ) HA23 :
Je suis très sceptique sur la réponse des gendarmes, car dans ce cas là, il
serait légal de télécharger des mp3
Pas vraiment, car ce ne sont pas les auteurs qui les ont mis sur Internet,
mais les "pirates".
Cela dit, sur un autre fil, on a bien vu que l'on ne peut pas reprendre
"comme ça" le contenu d'un site web. Alors si le site web initial de la
photo avait des termes d'utilisation de sont contenu, il serait un bon
début d'en prendre connaissance...
--
Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois!
La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie
Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
(En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
Je suis très sceptique sur la réponse des gendarmes, car dans ce cas là, il serait légal de télécharger des mp3
Pas vraiment, car ce ne sont pas les auteurs qui les ont mis sur Internet, mais les "pirates".
Cela dit, sur un autre fil, on a bien vu que l'on ne peut pas reprendre "comme ça" le contenu d'un site web. Alors si le site web initial de la photo avait des termes d'utilisation de sont contenu, il serait un bon début d'en prendre connaissance...
-- Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois! La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
conceptpub-pas-de-pourriel-
Rakotomandimby (R12y) Mihamina wrote:
Cela dit, sur un autre fil, on a bien vu que l'on ne peut pas reprendre "comme ça" le contenu d'un site web. Alors si le site web initial de la photo avait des termes d'utilisation de sont contenu, il serait un bon début d'en prendre connaissance...
Justement, si rien n'est indiqué sur la possibilitée de reprendre les images, elle sont donc automatiquement protégées. De plus, il y a dans ce cas une utilisation difamatoire et dégradante, donc ne pas hésiter a porter plainte.
Le mieux serait d'avoir en premier lieux une constatation d'huissier sur la caracter diffamatoire de l'utilisation de cette image ainsi que si possible lui présenter l'image original soit sur photo papier soit dans un fichier de base (moins compressé, non recadré ou autre) afin de faire valoir que tu es bien le proprietaire de cette image et que le site incrimité utilise donc bien une copie illégalement.
Par ailleur, ça serai a ta copine de faire les démarche, notament la plainte car c'est elle qui es concernée.
Cela dit, sur un autre fil, on a bien vu que l'on ne peut pas reprendre
"comme ça" le contenu d'un site web. Alors si le site web initial de la
photo avait des termes d'utilisation de sont contenu, il serait un bon
début d'en prendre connaissance...
Justement, si rien n'est indiqué sur la possibilitée de reprendre les
images, elle sont donc automatiquement protégées. De plus, il y a dans
ce cas une utilisation difamatoire et dégradante, donc ne pas hésiter a
porter plainte.
Le mieux serait d'avoir en premier lieux une constatation d'huissier sur
la caracter diffamatoire de l'utilisation de cette image ainsi que si
possible lui présenter l'image original soit sur photo papier soit dans
un fichier de base (moins compressé, non recadré ou autre) afin de faire
valoir que tu es bien le proprietaire de cette image et que le site
incrimité utilise donc bien une copie illégalement.
Par ailleur, ça serai a ta copine de faire les démarche, notament la
plainte car c'est elle qui es concernée.
Cela dit, sur un autre fil, on a bien vu que l'on ne peut pas reprendre "comme ça" le contenu d'un site web. Alors si le site web initial de la photo avait des termes d'utilisation de sont contenu, il serait un bon début d'en prendre connaissance...
Justement, si rien n'est indiqué sur la possibilitée de reprendre les images, elle sont donc automatiquement protégées. De plus, il y a dans ce cas une utilisation difamatoire et dégradante, donc ne pas hésiter a porter plainte.
Le mieux serait d'avoir en premier lieux une constatation d'huissier sur la caracter diffamatoire de l'utilisation de cette image ainsi que si possible lui présenter l'image original soit sur photo papier soit dans un fichier de base (moins compressé, non recadré ou autre) afin de faire valoir que tu es bien le proprietaire de cette image et que le site incrimité utilise donc bien une copie illégalement.
Par ailleur, ça serai a ta copine de faire les démarche, notament la plainte car c'est elle qui es concernée.
-- Gwen
HA23
Le Thu, 24 Mar 2005 09:35:19 +0100, gwen. a écrit :
Justement, si rien n'est indiqué sur la possibilitée de reprendre les images, elle sont donc automatiquement protégées. De plus, il y a dans ce cas une utilisation difamatoire et dégradante, donc ne pas hésiter a porter plainte.
Mon ami m'a dit que lorsqu'il avait rencontré le même cas de figure, les gendarmes avaient rejetés la plainte. Selon eux, il n'y avait pas diffamation car "les propos tenus ne désignaient pas nominativement l'individu visé par la diffamation". Seul son "pseudo" (et la photo) apparaissait à côtés des insultes (pas de numéro INSEE, de nom, prénom, adresse,etc..). Ma copine est dans le même cas.
Pourtant, une photo d'un visage selon moi, désigne nominativement une personne non ?
Le mieux serait d'avoir en premier lieux une constatation d'huissier sur la caracter diffamatoire de l'utilisation de cette image ainsi que si possible lui présenter l'image original soit sur photo papier soit dans un fichier de base (moins compressé, non recadré ou autre) afin de faire valoir que tu es bien le proprietaire de cette image et que le site incrimité utilise donc bien une copie illégalement.
Ca coûte dans les combien ce genre de prestation d'huissier ? :/
Et si je lui présente ma copine, il verra que cette personne est la même que sur la photo. Es-ce une preuve suffisante ? Et dans le cas d'une mannequin qui vend ses photos à des agences de pub. Il y a un contrat entre eux, donc preuve que l'agence est propriétaire des photos. C'est très certainement le webmaster injurieux qui copie la photo sans l'accord de ma copine qui est en tord, de se justifier de la diffusion du visage d'une tierse personne sans son accord (aucun contrat écrit daté et signé est passé).
-- HA23
Le Thu, 24 Mar 2005 09:35:19 +0100, gwen. a écrit :
Justement, si rien n'est indiqué sur la possibilitée de reprendre les
images, elle sont donc automatiquement protégées. De plus, il y a dans
ce cas une utilisation difamatoire et dégradante, donc ne pas hésiter a
porter plainte.
Mon ami m'a dit que lorsqu'il avait rencontré le même cas de figure, les
gendarmes avaient rejetés la plainte. Selon eux, il n'y avait pas
diffamation car "les propos tenus ne désignaient pas nominativement
l'individu visé par la diffamation". Seul son "pseudo" (et la photo)
apparaissait à côtés des insultes (pas de numéro INSEE, de nom, prénom,
adresse,etc..).
Ma copine est dans le même cas.
Pourtant, une photo d'un visage selon moi, désigne nominativement une
personne non ?
Le mieux serait d'avoir en premier lieux une constatation d'huissier sur
la caracter diffamatoire de l'utilisation de cette image ainsi que si
possible lui présenter l'image original soit sur photo papier soit dans
un fichier de base (moins compressé, non recadré ou autre) afin de faire
valoir que tu es bien le proprietaire de cette image et que le site
incrimité utilise donc bien une copie illégalement.
Ca coûte dans les combien ce genre de prestation d'huissier ? :/
Et si je lui présente ma copine, il verra que cette personne est la même
que sur la photo. Es-ce une preuve suffisante ?
Et dans le cas d'une mannequin qui vend ses photos à des agences de pub. Il
y a un contrat entre eux, donc preuve que l'agence est propriétaire des
photos. C'est très certainement le webmaster injurieux qui copie la photo
sans l'accord de ma copine qui est en tord, de se justifier de la diffusion
du visage d'une tierse personne sans son accord (aucun contrat écrit daté
et signé est passé).
Le Thu, 24 Mar 2005 09:35:19 +0100, gwen. a écrit :
Justement, si rien n'est indiqué sur la possibilitée de reprendre les images, elle sont donc automatiquement protégées. De plus, il y a dans ce cas une utilisation difamatoire et dégradante, donc ne pas hésiter a porter plainte.
Mon ami m'a dit que lorsqu'il avait rencontré le même cas de figure, les gendarmes avaient rejetés la plainte. Selon eux, il n'y avait pas diffamation car "les propos tenus ne désignaient pas nominativement l'individu visé par la diffamation". Seul son "pseudo" (et la photo) apparaissait à côtés des insultes (pas de numéro INSEE, de nom, prénom, adresse,etc..). Ma copine est dans le même cas.
Pourtant, une photo d'un visage selon moi, désigne nominativement une personne non ?
Le mieux serait d'avoir en premier lieux une constatation d'huissier sur la caracter diffamatoire de l'utilisation de cette image ainsi que si possible lui présenter l'image original soit sur photo papier soit dans un fichier de base (moins compressé, non recadré ou autre) afin de faire valoir que tu es bien le proprietaire de cette image et que le site incrimité utilise donc bien une copie illégalement.
Ca coûte dans les combien ce genre de prestation d'huissier ? :/
Et si je lui présente ma copine, il verra que cette personne est la même que sur la photo. Es-ce une preuve suffisante ? Et dans le cas d'une mannequin qui vend ses photos à des agences de pub. Il y a un contrat entre eux, donc preuve que l'agence est propriétaire des photos. C'est très certainement le webmaster injurieux qui copie la photo sans l'accord de ma copine qui est en tord, de se justifier de la diffusion du visage d'une tierse personne sans son accord (aucun contrat écrit daté et signé est passé).
-- HA23
conceptpub-pas-de-pourriel-
HA23 wrote:
Mon ami m'a dit que lorsqu'il avait rencontré le même cas de figure, les gendarmes avaient rejetés la plainte.
Oui, ça leur fait moins de paperasse :-)
Pourtant, une photo d'un visage selon moi, désigne nominativement une personne non ?
En effet, ce n'est pas le genre de désignation, mais elle est reconaissable, donc c'est de la diffamation et une atteinte manifeste a son image.
Ca coûte dans les combien ce genre de prestation d'huissier ? :/
Aucune idée, désolé :-(
Et si je lui présente ma copine, il verra que cette personne est la même que sur la photo. Es-ce une preuve suffisante ?
Oui, bien sur, mais si tu avais la photo original ou au moins une version numerique plus complete ça serai une preuve encore plus flagrante pour cette image en tout cas.
Car si ta copine peut attaquer pour une utilisation non autorisé de son image, elle ne pourras pas prouver que ce ne sont pas les autres gugus qui auraient pu faire eux même cette photo et donc en être proprietaire.
-- Gwen
HA23 <ha23fr@gmail.com> wrote:
Mon ami m'a dit que lorsqu'il avait rencontré le même cas de figure, les
gendarmes avaient rejetés la plainte.
Oui, ça leur fait moins de paperasse :-)
Pourtant, une photo d'un visage selon moi, désigne nominativement une
personne non ?
En effet, ce n'est pas le genre de désignation, mais elle est
reconaissable, donc c'est de la diffamation et une atteinte manifeste a
son image.
Ca coûte dans les combien ce genre de prestation d'huissier ? :/
Aucune idée, désolé :-(
Et si je lui présente ma copine, il verra que cette personne est la même
que sur la photo. Es-ce une preuve suffisante ?
Oui, bien sur, mais si tu avais la photo original ou au moins une
version numerique plus complete ça serai une preuve encore plus
flagrante pour cette image en tout cas.
Car si ta copine peut attaquer pour une utilisation non autorisé de son
image, elle ne pourras pas prouver que ce ne sont pas les autres gugus
qui auraient pu faire eux même cette photo et donc en être proprietaire.
Mon ami m'a dit que lorsqu'il avait rencontré le même cas de figure, les gendarmes avaient rejetés la plainte.
Oui, ça leur fait moins de paperasse :-)
Pourtant, une photo d'un visage selon moi, désigne nominativement une personne non ?
En effet, ce n'est pas le genre de désignation, mais elle est reconaissable, donc c'est de la diffamation et une atteinte manifeste a son image.
Ca coûte dans les combien ce genre de prestation d'huissier ? :/
Aucune idée, désolé :-(
Et si je lui présente ma copine, il verra que cette personne est la même que sur la photo. Es-ce une preuve suffisante ?
Oui, bien sur, mais si tu avais la photo original ou au moins une version numerique plus complete ça serai une preuve encore plus flagrante pour cette image en tout cas.
Car si ta copine peut attaquer pour une utilisation non autorisé de son image, elle ne pourras pas prouver que ce ne sont pas les autres gugus qui auraient pu faire eux même cette photo et donc en être proprietaire.
-- Gwen
Spyou
gwen. a écrit :
Le mieux serait d'avoir en premier lieux une constatation d'huissier sur la caracter diffamatoire de l'utilisation de cette image ainsi que si possible lui présenter l'image original soit sur photo papier soit dans un fichier de base (moins compressé, non recadré ou autre) afin de faire valoir que tu es bien le proprietaire de cette image et que le site incrimité utilise donc bien une copie illégalement.
L'un dans l'autre, hors droit d'auteur de la photo, il ne faut pas oublier le droit a l'image. Je doute que sa copine soit un personnage publique, et peut donc valablement demander a ce que son image ne soit pas employée sur un site (meme si elle l'est sur un autre)
gwen. a écrit :
Le mieux serait d'avoir en premier lieux une constatation d'huissier sur
la caracter diffamatoire de l'utilisation de cette image ainsi que si
possible lui présenter l'image original soit sur photo papier soit dans
un fichier de base (moins compressé, non recadré ou autre) afin de faire
valoir que tu es bien le proprietaire de cette image et que le site
incrimité utilise donc bien une copie illégalement.
L'un dans l'autre, hors droit d'auteur de la photo, il ne faut pas
oublier le droit a l'image. Je doute que sa copine soit un personnage
publique, et peut donc valablement demander a ce que son image ne soit
pas employée sur un site (meme si elle l'est sur un autre)
Le mieux serait d'avoir en premier lieux une constatation d'huissier sur la caracter diffamatoire de l'utilisation de cette image ainsi que si possible lui présenter l'image original soit sur photo papier soit dans un fichier de base (moins compressé, non recadré ou autre) afin de faire valoir que tu es bien le proprietaire de cette image et que le site incrimité utilise donc bien une copie illégalement.
L'un dans l'autre, hors droit d'auteur de la photo, il ne faut pas oublier le droit a l'image. Je doute que sa copine soit un personnage publique, et peut donc valablement demander a ce que son image ne soit pas employée sur un site (meme si elle l'est sur un autre)
Spyou
HA23 a écrit :
Mon ami m'a dit que lorsqu'il avait rencontré le même cas de figure, les gendarmes avaient rejetés la plainte. Selon eux, il n'y avait pas diffamation car "les propos tenus ne désignaient pas nominativement l'individu visé par la diffamation". Seul son "pseudo" (et la photo) apparaissait à côtés des insultes (pas de numéro INSEE, de nom, prénom, adresse,etc..).
Une donnée nominative permet de retrouver directement *et* indirectement une personne.
Le pseudo est donc une donnée nominative indirecte (surtout si elle peut prouver qu'elle l'utilise et que les personnes qui editent l'objet du litige le connaissent sciemment)
Et si en plus on a la photo ..
Et dans le cas d'une mannequin qui vend ses photos à des agences de pub. Il y a un contrat entre eux, donc preuve que l'agence est propriétaire des photos. C'est très certainement le webmaster injurieux qui copie la photo sans l'accord de ma copine qui est en tord, de se justifier de la diffusion du visage d'une tierse personne sans son accord (aucun contrat écrit daté et signé est passé).
Allez tout de meme faire un tour a la gendarmerie .. Ils ne sont pas la loi, ils n'ont pas a refuser de noter une plainte
HA23 a écrit :
Mon ami m'a dit que lorsqu'il avait rencontré le même cas de figure, les
gendarmes avaient rejetés la plainte. Selon eux, il n'y avait pas
diffamation car "les propos tenus ne désignaient pas nominativement
l'individu visé par la diffamation". Seul son "pseudo" (et la photo)
apparaissait à côtés des insultes (pas de numéro INSEE, de nom, prénom,
adresse,etc..).
Une donnée nominative permet de retrouver directement *et* indirectement
une personne.
Le pseudo est donc une donnée nominative indirecte (surtout si elle peut
prouver qu'elle l'utilise et que les personnes qui editent l'objet du
litige le connaissent sciemment)
Et si en plus on a la photo ..
Et dans le cas d'une mannequin qui vend ses photos à des agences de pub. Il
y a un contrat entre eux, donc preuve que l'agence est propriétaire des
photos. C'est très certainement le webmaster injurieux qui copie la photo
sans l'accord de ma copine qui est en tord, de se justifier de la diffusion
du visage d'une tierse personne sans son accord (aucun contrat écrit daté
et signé est passé).
Allez tout de meme faire un tour a la gendarmerie .. Ils ne sont pas la
loi, ils n'ont pas a refuser de noter une plainte
Mon ami m'a dit que lorsqu'il avait rencontré le même cas de figure, les gendarmes avaient rejetés la plainte. Selon eux, il n'y avait pas diffamation car "les propos tenus ne désignaient pas nominativement l'individu visé par la diffamation". Seul son "pseudo" (et la photo) apparaissait à côtés des insultes (pas de numéro INSEE, de nom, prénom, adresse,etc..).
Une donnée nominative permet de retrouver directement *et* indirectement une personne.
Le pseudo est donc une donnée nominative indirecte (surtout si elle peut prouver qu'elle l'utilise et que les personnes qui editent l'objet du litige le connaissent sciemment)
Et si en plus on a la photo ..
Et dans le cas d'une mannequin qui vend ses photos à des agences de pub. Il y a un contrat entre eux, donc preuve que l'agence est propriétaire des photos. C'est très certainement le webmaster injurieux qui copie la photo sans l'accord de ma copine qui est en tord, de se justifier de la diffusion du visage d'une tierse personne sans son accord (aucun contrat écrit daté et signé est passé).
Allez tout de meme faire un tour a la gendarmerie .. Ils ne sont pas la loi, ils n'ont pas a refuser de noter une plainte
HA23
Le Thu, 24 Mar 2005 10:34:01 +0100, gwen. a écrit :
HA23 wrote:
Ca coûte dans les combien ce genre de prestation d'huissier ? :/
Aucune idée, désolé :-(
Et si je lui présente ma copine, il verra que cette personne est la même que sur la photo. Es-ce une preuve suffisante ?
Oui, bien sur, mais si tu avais la photo original ou au moins une version numerique plus complete ça serai une preuve encore plus flagrante pour cette image en tout cas.
Merci de tes réponses. Je vais me renseigner pour les honoraires d'un huissier. Ma copine a l'original de la photo faite avec un appareil photo numérique.
Car si ta copine peut attaquer pour une utilisation non autorisé de son image, elle ne pourras pas prouver que ce ne sont pas les autres gugus qui auraient pu faire eux même cette photo et donc en être proprietaire.
Même si les gugus auraient fait eux-même la photo, elle aurait eu son mot à dire. Si je photographie une inconnue dans la rue _sans son concentement_, je n'ai aucun droit sur cette photographie ("Droit à l'image").
Cordialement. -- HA23
Le Thu, 24 Mar 2005 10:34:01 +0100, gwen. a écrit :
HA23 <ha23fr@gmail.com> wrote:
Ca coûte dans les combien ce genre de prestation d'huissier ? :/
Aucune idée, désolé :-(
Et si je lui présente ma copine, il verra que cette personne est la même
que sur la photo. Es-ce une preuve suffisante ?
Oui, bien sur, mais si tu avais la photo original ou au moins une
version numerique plus complete ça serai une preuve encore plus
flagrante pour cette image en tout cas.
Merci de tes réponses. Je vais me renseigner pour les honoraires d'un
huissier. Ma copine a l'original de la photo faite avec un appareil photo
numérique.
Car si ta copine peut attaquer pour une utilisation non autorisé de son
image, elle ne pourras pas prouver que ce ne sont pas les autres gugus
qui auraient pu faire eux même cette photo et donc en être proprietaire.
Même si les gugus auraient fait eux-même la photo, elle aurait eu son mot à
dire. Si je photographie une inconnue dans la rue _sans son concentement_,
je n'ai aucun droit sur cette photographie ("Droit à l'image").
Le Thu, 24 Mar 2005 10:34:01 +0100, gwen. a écrit :
HA23 wrote:
Ca coûte dans les combien ce genre de prestation d'huissier ? :/
Aucune idée, désolé :-(
Et si je lui présente ma copine, il verra que cette personne est la même que sur la photo. Es-ce une preuve suffisante ?
Oui, bien sur, mais si tu avais la photo original ou au moins une version numerique plus complete ça serai une preuve encore plus flagrante pour cette image en tout cas.
Merci de tes réponses. Je vais me renseigner pour les honoraires d'un huissier. Ma copine a l'original de la photo faite avec un appareil photo numérique.
Car si ta copine peut attaquer pour une utilisation non autorisé de son image, elle ne pourras pas prouver que ce ne sont pas les autres gugus qui auraient pu faire eux même cette photo et donc en être proprietaire.
Même si les gugus auraient fait eux-même la photo, elle aurait eu son mot à dire. Si je photographie une inconnue dans la rue _sans son concentement_, je n'ai aucun droit sur cette photographie ("Droit à l'image").
Cordialement. -- HA23
Laurent Wacrenier
HA23 écrit:
Une personne a récupéré une photo de ma copine mise sur son blog et l'a reproduit sur le sien avec des propos diffamatoire ("la grosse", "bouche de suceu**").
Un proche ayant eu un problème similaire, m'a dit que les autorités ne considéraient pas ceci comme un abus, car "du moment où il y a diffusion sur le réseau internet, il y a concentement de reproduction ".
Non sans accord des ayants droits, c'est une contrefaçon, voir le code de la propriété intellectuelle.
De plus, pour le sujet de la photo, il y a injure (délit de presse).
J'aimerais porter plainte car ni le webmaster, ni l'hébergeur ne veut lever le contenu. Merci de votre aide
À priori, ce n'est pas manifestement illégal, donc ils ne sont pas poussés à agir. Mais vous pouvez porter plainte et ils devront se plier au jugement.
HA23 <ha23fr@gmail.com> écrit:
Une personne a récupéré une photo de ma copine mise sur son blog et l'a
reproduit sur le sien avec des propos diffamatoire ("la grosse", "bouche de
suceu**").
Un proche ayant eu un problème similaire, m'a dit que les autorités ne
considéraient pas ceci comme un abus, car "du moment où il y a diffusion
sur le réseau internet, il y a concentement de reproduction ".
Non sans accord des ayants droits, c'est une contrefaçon, voir le code
de la propriété intellectuelle.
De plus, pour le sujet de la photo, il y a injure (délit de presse).
J'aimerais porter plainte car ni le webmaster, ni l'hébergeur ne veut lever
le contenu. Merci de votre aide
À priori, ce n'est pas manifestement illégal, donc ils ne sont pas
poussés à agir. Mais vous pouvez porter plainte et ils devront se
plier au jugement.
Une personne a récupéré une photo de ma copine mise sur son blog et l'a reproduit sur le sien avec des propos diffamatoire ("la grosse", "bouche de suceu**").
Un proche ayant eu un problème similaire, m'a dit que les autorités ne considéraient pas ceci comme un abus, car "du moment où il y a diffusion sur le réseau internet, il y a concentement de reproduction ".
Non sans accord des ayants droits, c'est une contrefaçon, voir le code de la propriété intellectuelle.
De plus, pour le sujet de la photo, il y a injure (délit de presse).
J'aimerais porter plainte car ni le webmaster, ni l'hébergeur ne veut lever le contenu. Merci de votre aide
À priori, ce n'est pas manifestement illégal, donc ils ne sont pas poussés à agir. Mais vous pouvez porter plainte et ils devront se plier au jugement.
Laurent Wacrenier
gwen. écrit:
Le mieux serait d'avoir en premier lieux une constatation d'huissier sur la caracter diffamatoire de l'utilisation de cette image ainsi que si
Si ça ne présente aucun fait, ce n'est pas une diffamation mais une injure.
Attention, la prescription est très courte (deux mois).
