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"Mau.Len" a écrit dans le message de news:
http://fr.news.yahoo.com/041026/7/445ob.html
Noter ces deux décalages:
"La Commission européenne abandonne la procédure en justice intentée contre la France au sujet de sa législation sur les réseaux câblés. Le 15 juin dernier, Bruxelles avait saisi la Cour de justice européenne pour manquement aux directives "câble" de 1995 et "pleine concurrence" de 1996"
Et regarder la date d'assignation de l'Aform:
"Une procédure jugée trop lourde par l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices (Aform), qui avait donc déposé une plainte début 2001 auprès de la Commission européenne."
Donc l'Aform dort depuis 1996... Mais pour quelle raison tiens, tiens:-)
"Mau.Len" <Mau.Len@tiscalinet.ch> a écrit dans le message de news:
2u9ad0F2863vuU1@uni-berlin.de...
http://fr.news.yahoo.com/041026/7/445ob.html
Noter ces deux décalages:
"La Commission européenne abandonne la procédure en justice intentée contre
la France au sujet de sa législation sur les réseaux câblés. Le 15 juin
dernier, Bruxelles avait saisi la Cour de justice européenne pour manquement
aux directives "câble" de 1995 et "pleine concurrence" de 1996"
Et regarder la date d'assignation de l'Aform:
"Une procédure jugée trop lourde par l'Association française des opérateurs
de réseaux multiservices (Aform), qui avait donc déposé une plainte début
2001 auprès de la Commission européenne."
Donc l'Aform dort depuis 1996... Mais pour quelle raison tiens, tiens:-)
"La Commission européenne abandonne la procédure en justice intentée contre la France au sujet de sa législation sur les réseaux câblés. Le 15 juin dernier, Bruxelles avait saisi la Cour de justice européenne pour manquement aux directives "câble" de 1995 et "pleine concurrence" de 1996"
Et regarder la date d'assignation de l'Aform:
"Une procédure jugée trop lourde par l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices (Aform), qui avait donc déposé une plainte début 2001 auprès de la Commission européenne."
Donc l'Aform dort depuis 1996... Mais pour quelle raison tiens, tiens:-)
