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"Réservé à un usage privé et non commercial"

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Raphaël Wils
Bonjour

Avec le magazine "Création Numérique" on trouve un CD-ROM qui contient
entre autre des images. Il est indiqué que le contenu est n'est libre de
droit que pour un usage privé et non commercial. qu'est ce que cela
signifie exactement : ai-je juste le droit de regarder et de faire une
copie privée ? Ai-je le droit d'utiliser librement ces photos en les
transformant (ou non) sur un site web commercial (ou non) dont le but
n'est en aucun cas de vendre ces images ?

--
Raphaël
http://www.r-wils.com/perso
« Don't mean a thing if you ain't got that swing ! »

7 réponses

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Brina
Dans l'article <4175478e$0$15748$, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-15?Q?Raphaël_Wils?=
a
promptement déclamé ...
Bonjour

Avec le magazine "Création Numérique" on trouve un CD-ROM qui contient
entre autre des images. Il est indiqué que le contenu est n'est libre de
droit que pour un usage privé et non commercial. qu'est ce que cela
signifie exactement : ai-je juste le droit de regarder et de faire une
copie privée ?



oui

Ai-je le droit d'utiliser librement ces photos en les
transformant (ou non) sur un site web commercial (ou non) dont le but
n'est en aucun cas de vendre ces images ?



non
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GraphSeb
Dans le message :4175478e$0$15748$,
Raphaël Wils
s'exclama :
Bonjour

Avec le magazine "Création Numérique" on trouve un CD-ROM qui contient
entre autre des images. Il est indiqué que le contenu est n'est libre
de droit que pour un usage privé et non commercial. qu'est ce que cela
signifie exactement [...] ?



Tu as le droit d'en faire ce que tu veux tant que tu le gardes pour toi, ce
qui inclue le fait de ne pas le publier, quel que soit son état, sans en
demander au préalable l'autorisation (avec contrepartie financière...) au
dépositaire des droits de propriété intellectuelle.

Le cas particulier de la transformation du média dans l'idée d'en constituer
une nouvelle ½uvre est en fait un poil plus complexe, mais ne te dispense
généralement pas d'acquitter des droits.

Pour finir sur une note d'humeur, bon nombre des images (photos) qu'on
trouve aujourd'hui se foutent de la gu**le du droit de la PLA en
revendiquant sa protection sans satisfaire pour autant au moindre de ses
critères de recevabilité : l'originalité, confondue avec la nouveauté (au
sens juridique des deux termes). Saleté d'époque ou le commerce dirige et
contraint l'art... :-/

--
GraphSeb
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Jérôme
Bonjour,

Brina wrote:
Ai-je le droit d'utiliser librement ces photos en les
transformant (ou non) sur un site web commercial (ou non) dont le but
n'est en aucun cas de vendre ces images ?




non



Pour "commercial (ou non)" la réponse est plutôt : "non (ou oui)".

Non ?

--
Jérôme
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Yannick Patois
Jérôme wrote:
Ai-je le droit d'utiliser librement ces photos en les transformant
(ou non) sur un site web commercial (ou non) dont le but n'est en
aucun cas de vendre ces images ?


non


Pour "commercial (ou non)" la réponse est plutôt : "non (ou oui)".
Non ?



non.
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conceptpub-pas-de-pourriel-
Raphaël Wils
wrote:

Ai-je le droit d'utiliser librement ces photos



En gros, tu peux utiliser ces photos pour ce que tu veux, mais il faut
que personne d'autre que toi (ou éventuelement ta famille) ne les
apperçoives.

Bef, tu ne peut vraiment rien en faire.

C'est des photos mises la pour faire de la pub et espérer les vendres
plus tard a des agences de pub ou autre :-(

--
Gwen
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Spyou
"gwen." a écrit dans le message de
news: 1glyufi.pnaw281q4qm2qN%
Raphaël Wils
wrote:

> Ai-je le droit d'utiliser librement ces photos

En gros, tu peux utiliser ces photos pour ce que tu veux, mais il faut
que personne d'autre que toi (ou éventuelement ta famille) ne les
apperçoives.

Bef, tu ne peut vraiment rien en faire.

C'est des photos mises la pour faire de la pub et espérer les vendres
plus tard a des agences de pub ou autre :-(



Ca peut etre utilisé sur un site web "privé" ... Si celui-ci indique
clairement et de facon incontournable qu'il est privé (ou, plus simplement,
qu'il est protégé par login/pass)


Par ailleurs, le coté "privé" ne se limite pas seulement a la famille. Tu
peux imprimer les-dites photos et en faire de tres jolis tableaux chez toi
si t'as envie ..

Tant que tu ne fais pas commerce directement ou indirectement (ie se servir
des photos pour vendre autrechose) .. et que tu ne les diffuse pas non plus,
ca va :)
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Raphaël Wils
Raphaël Wils wrote:
Bonjour

Avec le magazine "Création Numérique" on trouve un CD-ROM qui contient
entre autre des images. Il est indiqué que le contenu est n'est libre de
droit que pour un usage privé et non commercial. qu'est ce que cela
signifie exactement : ai-je juste le droit de regarder et de faire une
copie privée ? Ai-je le droit d'utiliser librement ces photos en les
transformant (ou non) sur un site web commercial (ou non) dont le but
n'est en aucun cas de vendre ces images ?




Merci pour toutes vos précisions.

--
Raphaël
http://www.r-wils.com/perso
« Don't mean a thing if you ain't got that swing ! »