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resilation d'un contrat

2 réponses
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Aldelattre
Bonjour

Est ce que je peut résilier un contrat signé chez le revendeur dans les
7jours suivant l'achat?
Si oui pourriez vous me donner la date et le N° de l'article de la loi.

merci bcp pour votre aide.

amitiés

Alexandre et Leila
www.trainsfrancais.fr.st

2 réponses

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C'est l'histoire d'un mec...
Le délai de 7 jours s'applique normalement pour les contrats signés en
dehors de chez le vendeur (foire commerciale, marché, chez toi (sauf
si c'est toi qui a contacté le vendeur pour qu'il passe te voir).
J'en profite pour signaler deux choses à laquelle il faut faire
attention lorsque le vendeur vient à domicile :

"Il y a une promo mais elle est finie depuis une semaine. Bon, comme
vous m'êtes sympatique, je vais antidater le contrat ainsi vous
bénéficiez de la promo" et vous pouvez dire adieu aux 7 jours de
réflexion !

"Lieu de signature, j'ai mis telle ville car c'est notre siège social,
c'est plus logique"

Le Mon, 11 Aug 2003 13:31:57 +0200, "Aldelattre"
<**> a écrit :

Bonjour

Est ce que je peut résilier un contrat signé chez le revendeur dans les
7jours suivant l'achat?
Si oui pourriez vous me donner la date et le N° de l'article de la loi.

merci bcp pour votre aide.

amitiés

Alexandre et Leila
www.trainsfrancais.fr.st



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serge
En vertu de quoi ???

Y'a t-il un crédit lié ??? Une démarche à domicile initiale ?

Sinon c'est une légende urbaine....

Serge
"Aldelattre" <**> a écrit dans le message de news:
bh7urh$d53$
: Bonjour
:
: Est ce que je peut résilier un contrat signé chez le revendeur dans les
: 7jours suivant l'achat?
: Si oui pourriez vous me donner la date et le N° de l'article de la loi.
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: merci bcp pour votre aide.
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: amitiés
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: Alexandre et Leila
: www.trainsfrancais.fr.st
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