Je suis un ancien Nooséen parti de Paris vers la province en zone non
couverte par Noos. J'ai bien entendu empêché Nousse de prélever plus que
nécessaire.
Par ailleurs, j'avais pris soin de respecter le préavis de résiliation,
de me renseigner au préalable et même, d'aller place des vins de France
demander où en était mon dossier et de constater que tout va bien.
Dans les conditions données, je n'ai pas à payer les frais de
résiliation (39.99¤).
J'ai eu la surprise de recevoir une lettre de recouvrement pour ce
montant, sans avoir été averti au préalable par Noos par courrier.
D'où les questions suivantes :
1) La dispense de frais de résiliation (qui sont mentionnés sur mon
contrat sans préciser le prix) est-elle valable pour _tous_ les contrats
quelque soit la date de signature ?
2) Une LRAR peut-elle ne pas être délivrée à son destinataire s'il a
déménagé, même si il a demandé le reroutage du courrier par LaPoste ?
Mon contrat a été signé le 27 octobre 2000 à Paris, pour NoosNet 512
(limité puis illimité en flux montant) sans TV. J'ai acheté mon modem
CDLP sans être passé au modem Docsis.
Merci à Luccas dont je cite le site web mais dont j'ignore si le passage
cité est valable pour _tous_ les contrats :-)
[1]http://www.luccas.org/index.php3?Page=conseils
Christophe HENRY
mailto:forums.sbglkmodin(à)nerim(point)net (sans lkm)
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"Christophe HENRY" a écrit dans le message de news:
J'ai eu la surprise de recevoir une lettre de recouvrement pour ce montant, sans avoir été averti au préalable par Noos par courrier.
Un mail avec tes coordonnées ici :
1) La dispense de frais de résiliation (qui sont mentionnés sur mon contrat sans préciser le prix) est-elle valable pour _tous_ les contrats quelque soit la date de signature ?
On ne s'aventurera pas jusque là pour affirmer quoi que ce soit vu la marge et l'amplitude du pouvoir de modifier les contrats que possède n'importe quel Isp.
Il va de soi que :
- Pas de clauses abusives.
- Respect de la loi.
- Le contrat signé fait foi.
-- Best regards from : /dev/Pit-NeuNeu
"Christophe HENRY" <spam@cnil.fr> a écrit dans le message de
news:MPG.19ece4dce154ad7d989687@news.free.fr...
J'ai eu la surprise de recevoir une lettre de recouvrement pour ce
montant, sans avoir été averti au préalable par Noos par courrier.
Un mail avec tes coordonnées ici :
luccas@luccas.org
1) La dispense de frais de résiliation (qui sont mentionnés sur mon
contrat sans préciser le prix) est-elle valable pour _tous_ les contrats
quelque soit la date de signature ?
On ne s'aventurera pas jusque là pour affirmer quoi que ce soit vu la marge
et l'amplitude du pouvoir de modifier les contrats que possède n'importe
quel Isp.
"Christophe HENRY" a écrit dans le message de news:
J'ai eu la surprise de recevoir une lettre de recouvrement pour ce montant, sans avoir été averti au préalable par Noos par courrier.
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1) La dispense de frais de résiliation (qui sont mentionnés sur mon contrat sans préciser le prix) est-elle valable pour _tous_ les contrats quelque soit la date de signature ?
On ne s'aventurera pas jusque là pour affirmer quoi que ce soit vu la marge et l'amplitude du pouvoir de modifier les contrats que possède n'importe quel Isp.
