resiliation d'assurance santé (a l'attention de "Haveur")

citrus1

28/10/2004 à 08:52

"mikael" a écrit dans le message de
news:

Bonjour,

Je souhaiterais des conseils concernant le cas décrit ci-après avec la
chronologie des évènements :

1- J'ai souscrit une assurance santé auprès des AGF le 5/03/2004. A
l'époque j'étais en portage salarial pour une période que je savais
provisoire.

Le représentant AGF m'avait dit que je pouvais résilier mon contrat
sans condition si j'adhérais ultérieurement à un contrat de mutuelle
obligatoire.

2- Je suis embauché par une société à compter du 2 Novembre 2004 avec
un contrat de mutuelle OBLIGATOIRE et familiale.

3- Je souhaite résilier mon contrat AGF à la date du 2 novembre 2004
soit avant la date anniversaire de la première année de contrat
(courrier en recommandé).

4- Refus des AGF qui me dise que la résiliation ne pourra intervenir
que pour l'échéance principale (1/04/2005).
Rq: La date d'effet du contrat est le 5 mars 2004. Par conséquent la
date anniversaire est le 5 mars 2005 et non pas le 1er avril 2005? je
ne comprends pas cette difference...

5- Je souhaite leur renvoyer un courrier et initier les actions
suivantes
.Porter mon dossier à la connaissance de la Commission de contrôle des
Assurances (54, rue de Châteaudun 75436 Paris Cedex 09)
.Porter mon dossier à la connaissance de l'Union Fédérale des
Consommateurs - Que Choisir

Quelles sont les possibilités de résiliation dans mon cas et quel
argumentaire utilisé ?

S'il n'en existe aucune, puis-je :

1- Repousser la date d'adhésion de la mutuelle OBLIGATOIRE ?

2- Stopper mes cotisations avec des risques de poursuite en justice
pour le recouvrement de la cotisation ?

Merci par avance.

P.S : Suite a un premier contact avec Mr Claude Brun,ce dernier m'a
recommandé les services de Mr "Haveur"

Bonjour,
Je ne suis pas Mr "Harveur" mais j'ai travaillé quelques années dans le
domaine qui concerne votre question. Il n'y a guère de chance que vous
puissiez résilier avant le 05 mars (quelque soit l'année ) si celui-ci est
la date d'effet mais il vous faut relire attentivement les conditions
générales et particulières de votre contrat. Si par ailleurs, vous possédez
d'autres assurances ou placements aux AGF, vous pouvez essayer de négocier
un geste commercial auprès de votre représentant (est-il courtier ou agent
général ?), en lui rappelant ses propos et peut-être en alléguant un défaut
de conseil (mais il y a le contrat !). Vous vous mettriez dans votre tort en
n'honorant pas vos avis d'échéance et risqueriez de passer pour un mauvais
payeur pour beaucoup de compagnies d'assurance. Il vous restera aussi la
possibilité de faire appel au conciliateur.
Pour votre mutuelle obligatoire ( pour les cadres), à voir avec votre
employeur mais les contrats "groupe" incluent souvent d' autres choses que
la garantie maladie, telles le décès et/ou l'invalidité.
Cordialement,
Citrus.

"mikael" <p.le@tele2.fr> a écrit dans le message de
news:ac9f2d1b.0410271323.1de56997@posting.google.com...

Bonjour,

Je souhaiterais des conseils concernant le cas décrit ci-après avec la
chronologie des évènements :

1- J'ai souscrit une assurance santé auprès des AGF le 5/03/2004. A
l'époque j'étais en portage salarial pour une période que je savais
provisoire.

Le représentant AGF m'avait dit que je pouvais résilier mon contrat
sans condition si j'adhérais ultérieurement à un contrat de mutuelle
obligatoire.

2- Je suis embauché par une société à compter du 2 Novembre 2004 avec
un contrat de mutuelle OBLIGATOIRE et familiale.

3- Je souhaite résilier mon contrat AGF à la date du 2 novembre 2004
soit avant la date anniversaire de la première année de contrat
(courrier en recommandé).

4- Refus des AGF qui me dise que la résiliation ne pourra intervenir
que pour l'échéance principale (1/04/2005).
Rq: La date d'effet du contrat est le 5 mars 2004. Par conséquent la
date anniversaire est le 5 mars 2005 et non pas le 1er avril 2005? je
ne comprends pas cette difference...

5- Je souhaite leur renvoyer un courrier et initier les actions
suivantes
.Porter mon dossier à la connaissance de la Commission de contrôle des
Assurances (54, rue de Châteaudun 75436 Paris Cedex 09)
.Porter mon dossier à la connaissance de l'Union Fédérale des
Consommateurs - Que Choisir

Quelles sont les possibilités de résiliation dans mon cas et quel
argumentaire utilisé ?

S'il n'en existe aucune, puis-je :

1- Repousser la date d'adhésion de la mutuelle OBLIGATOIRE ?

2- Stopper mes cotisations avec des risques de poursuite en justice
pour le recouvrement de la cotisation ?

Merci par avance.

P.S : Suite a un premier contact avec Mr Claude Brun,ce dernier m'a
recommandé les services de Mr "Haveur"

Bonjour,
Je ne suis pas Mr "Harveur" mais j'ai travaillé quelques années dans le
domaine qui concerne votre question. Il n'y a guère de chance que vous
puissiez résilier avant le 05 mars (quelque soit l'année ) si celui-ci est
la date d'effet mais il vous faut relire attentivement les conditions
générales et particulières de votre contrat. Si par ailleurs, vous possédez
d'autres assurances ou placements aux AGF, vous pouvez essayer de négocier
un geste commercial auprès de votre représentant (est-il courtier ou agent
général ?), en lui rappelant ses propos et peut-être en alléguant un défaut
de conseil (mais il y a le contrat !). Vous vous mettriez dans votre tort en
n'honorant pas vos avis d'échéance et risqueriez de passer pour un mauvais
payeur pour beaucoup de compagnies d'assurance. Il vous restera aussi la
possibilité de faire appel au conciliateur.
Pour votre mutuelle obligatoire ( pour les cadres), à voir avec votre
employeur mais les contrats "groupe" incluent souvent d' autres choses que
la garantie maladie, telles le décès et/ou l'invalidité.
Cordialement,
Citrus.

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"mikael" a écrit dans le message de
news:

Bonjour,

Je souhaiterais des conseils concernant le cas décrit ci-après avec la
chronologie des évènements :

1- J'ai souscrit une assurance santé auprès des AGF le 5/03/2004. A
l'époque j'étais en portage salarial pour une période que je savais
provisoire.

Le représentant AGF m'avait dit que je pouvais résilier mon contrat
sans condition si j'adhérais ultérieurement à un contrat de mutuelle
obligatoire.

2- Je suis embauché par une société à compter du 2 Novembre 2004 avec
un contrat de mutuelle OBLIGATOIRE et familiale.

3- Je souhaite résilier mon contrat AGF à la date du 2 novembre 2004
soit avant la date anniversaire de la première année de contrat
(courrier en recommandé).

4- Refus des AGF qui me dise que la résiliation ne pourra intervenir
que pour l'échéance principale (1/04/2005).
Rq: La date d'effet du contrat est le 5 mars 2004. Par conséquent la
date anniversaire est le 5 mars 2005 et non pas le 1er avril 2005? je
ne comprends pas cette difference...

5- Je souhaite leur renvoyer un courrier et initier les actions
suivantes
.Porter mon dossier à la connaissance de la Commission de contrôle des
Assurances (54, rue de Châteaudun 75436 Paris Cedex 09)
.Porter mon dossier à la connaissance de l'Union Fédérale des
Consommateurs - Que Choisir

Quelles sont les possibilités de résiliation dans mon cas et quel
argumentaire utilisé ?

S'il n'en existe aucune, puis-je :

1- Repousser la date d'adhésion de la mutuelle OBLIGATOIRE ?

2- Stopper mes cotisations avec des risques de poursuite en justice
pour le recouvrement de la cotisation ?

Merci par avance.

P.S : Suite a un premier contact avec Mr Claude Brun,ce dernier m'a
recommandé les services de Mr "Haveur"

Bonjour,
Je ne suis pas Mr "Harveur" mais j'ai travaillé quelques années dans le
domaine qui concerne votre question. Il n'y a guère de chance que vous
puissiez résilier avant le 05 mars (quelque soit l'année ) si celui-ci est
la date d'effet mais il vous faut relire attentivement les conditions
générales et particulières de votre contrat. Si par ailleurs, vous possédez
d'autres assurances ou placements aux AGF, vous pouvez essayer de négocier
un geste commercial auprès de votre représentant (est-il courtier ou agent
général ?), en lui rappelant ses propos et peut-être en alléguant un défaut
de conseil (mais il y a le contrat !). Vous vous mettriez dans votre tort en
n'honorant pas vos avis d'échéance et risqueriez de passer pour un mauvais
payeur pour beaucoup de compagnies d'assurance. Il vous restera aussi la
possibilité de faire appel au conciliateur.
Pour votre mutuelle obligatoire ( pour les cadres), à voir avec votre
employeur mais les contrats "groupe" incluent souvent d' autres choses que
la garantie maladie, telles le décès et/ou l'invalidité.
Cordialement,
Citrus.

Claude Brun

28/10/2004 à 09:39

Bonjour,

"mikael" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Je souhaiterais des conseils concernant le cas décrit ci-après avec la
chronologie des évènements :

Mais, dites-moi, cher mickael, mon message ne vous précisait-il pas
d'adresser un message à haveur dans le new group "news.elodis.com et non
pas ici, dans fr.misc.droit ?

La "nétiquette" recommandant de ne jamais citer le nom d'une personne dans
la case "Objet", votre présente démarche n'est pas le meilleur moyen
d'obtenir une réponse...

--
ClBrun
http://www.ldda.net

haveur

28/10/2004 à 10:56

Bonjour,

mikael a écrit :

Bonjour,

Je souhaiterais des conseils concernant le cas décrit ci-après avec la
chronologie des évènements :

Je ne réponds sur ce forum qu'aux questions portant sur la vie
associative, et encore en général quand les réponses d'autres
contributeurs sont insuffisantes ou erronées..

En plus il s'agit d'un problème d'assurance qui a mieux sa place sur
fr.misc.assurances

Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

p.le

29/10/2004 à 14:59

"Claude Brun" wrote in message news:<4180a24a$0$296$...

Bonjour,

"mikael" a écrit dans le message de news:

> Bonjour,
>
> Je souhaiterais des conseils concernant le cas décrit ci-après avec la
> chronologie des évènements :

Mais, dites-moi, cher mickael, mon message ne vous précisait-il pas
d'adresser un message à haveur dans le new group "news.elodis.com et non
pas ici, dans fr.misc.droit ?

En effet mais dans le newsgroup "news.elodis.com" , je n'ai pas vu de
groupe de discussion se rapportant au sujet des assurances ...

La "nétiquette" recommandant de ne jamais citer le nom d'une personne dans
la case "Objet", votre présente démarche n'est pas le meilleur moyen
d'obtenir une réponse....

Desole, il s'agit de ma premiere intervention sur un newsgroup ... l'
apprentissage n'est pas parfait.

resiliation d'assurance santé (a l'attention de "Haveur")

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