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resiliation bail cause chomage

5 réponses
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Patrick Teil
bonjour,

une connaissance a un bail (Tissot) pour son appart.

il est au chômage depuis + de six mois, et voudrait, seulement maintenant,
bénéficier de la clause de résiliation (préavis d'un mois seulement) prévue
au bail en cas de chômage.

sachant qu'il a réussi a payer son loyer sans problème depuis tout ce temps,
la clause peut-elle être utilisée malgré tout ?

merci,

TP.

5 réponses

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Zebulon
> sachant qu'il a réussi a payer son loyer sans problème depuis tout ce


temps,
la clause peut-elle être utilisée malgré tout ?



Non.
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dann
bonjour
"Zebulon" a écrit dans le message de
news:3f45e993$0$27481$
> sachant qu'il a réussi a payer son loyer sans problème depuis tout ce
temps,
> la clause peut-elle être utilisée malgré tout ?

Non.


Et si mes indemnités sont suprimées aussi ?
Je ne pourrais plus payer mon loyer !
merci
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Guillaume
Brina a écrit :

La loi de 89 ne prévoit la consécutivité des événements que p our "nouvel
emploi consécutif à une perte d'emploi". L'esprit de la loi voulait qu'il



Interprétation personnelle: s'il trouve un emploi dans une autre régi on,
il n'a qu'un mois de préavis, idem à mutation professionnelle.
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lo
"Patrick Teil" a écrit
une connaissance a un bail (Tissot) pour son appart.

il est au chômage depuis + de six mois, et voudrait, seulement maintenant,
bénéficier de la clause de résiliation (préavis d'un mois seulement)


prévue
au bail en cas de chômage.

sachant qu'il a réussi a payer son loyer sans problème depuis tout ce


temps,
la clause peut-elle être utilisée malgré tout ?



Il a tenté de rentrer en contact avec le propriétaire ? Un coup de téléphone
expliquant qu'il va etre géné pour payer son loyer, mais qu'il consentirait
à quitter l'appartement dans le mois en échange de quittances de loyer peut
arranger la situation ( je crois que beaucoup de propiétaires préferent un
préavis raccourci plutot qu'un squatteur qu'ils doivent délogger à coup de
procédures longues et couteuses ).
Bref un reglement à l'amiable a t il été tenté ?

Loic.
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Patrick Teil
lo a écrit :

Bref un reglement à l'amiable a t il été tenté ?




non, le propriétaire sait qu'il est au chomage, mais il sait aussi qu'il
n'aura "jamais" aucun problème pour payer son loyer...

le locataire a trouvé une maison à louer qu'il faut "prendre" rapidement
pour éviter de se faire couper l'herbe sous le pied, il y a du monde sur le
coup... d'ou la question..

TP.

bon, donc si j'ai bien compris c'est non. il va négocier, mais s'il raconte
qu'il est "gené" pour payer les loyers à venir le proprio va un peu rigoler
quand même... :-)

TP.