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résiliation de bail locatif par le bailleur ?

4 réponses
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letazz
bonjour,
je suis sur le point d'acheter une maison, dans laquelle est en place un
locataire dont le bail est encore pour 3 ans.
en admettant qu'en l'avertissant legalement, de mon intention de ne pas
le renouveler,pour prendre possession de la maison,
y a t'il des cas de force majeure,( maladie, age, etc ..) qu'en cas de
refus
de quitter les lieux :
il soit inexpulsable, et que cela traine in vitam eternam ?
quelqu'un a t il deja eté confronté à un tel cas ?
merci de toute info et conseils.

4 réponses

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le_troll
Ben il est toujours des cas où il faut une décision d'expulsion, etc... On
ne peut pas répondre du futur d'une personne (sauf les voyants qui sont des
escrocs légaux), et toutes les expériences que tu auras éventuellement en
exemple ne sont pas celles qui t'arriveront peut être, alors ma foi, tu peux
acheter moins cher occupé, tu peux donner congés (6 mois avant je crois), on
doit s'en tenir là, ou ne pas acheter... Ceci étant dit, tu peu faire une
estimation des risques, revenus du locataire, charge de famille, etc...
--
Merci, @+, bye, Joe
ng75 arobase noos point fr
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"letazz" a écrit dans le message de news:
c4shdt$29d$
bonjour,
je suis sur le point d'acheter une maison, dans laquelle est en place un
locataire dont le bail est encore pour 3 ans.
en admettant qu'en l'avertissant legalement, de mon intention de ne pas
le renouveler,pour prendre possession de la maison,
y a t'il des cas de force majeure,( maladie, age, etc ..) qu'en cas de
refus
de quitter les lieux :
il soit inexpulsable, et que cela traine in vitam eternam ?
quelqu'un a t il deja eté confronté à un tel cas ?
merci de toute info et conseils.




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Serge
"letazz" a écrit dans le message de
news:c4shdt$29d$
bonjour,
je suis sur le point d'acheter une maison, dans laquelle est en place un
locataire dont le bail est encore pour 3 ans.
en admettant qu'en l'avertissant legalement, de mon intention de ne pas
le renouveler,pour prendre possession de la maison,
y a t'il des cas de force majeure,( maladie, age, etc ..) qu'en cas de
refus
de quitter les lieux :
il soit inexpulsable, et que cela traine in vitam eternam ?
quelqu'un a t il deja eté confronté à un tel cas ?
merci de toute info et conseils.




Loyer encore soumis à la loi de 1948 par exemple ?

Serge
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letazz
Bonjour,
c'est quoi ce type de loyer 1948 ?
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Serge
"letazz" a écrit dans le message de
news:c4tq2i$o08$
Bonjour,
c'est quoi ce type de loyer 1948 ?





D'autres sauront te répondre mieux que moi je pense...

Ils s'agit de locataires d'immeubles anciens, qui gardent le droit à la
location de leur logement, selon certaines conditions...

Concerne essentiellement les centres urbains non récents...
(et souvent personnes plus très jeunes...)

Serge