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Resiliation et chomage

9 réponses
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ANTHONY THIBAULT
Bonjour, j'ai cherché dans les conditions générales de ventes de Club
internet en vain et comme j'hésite un peu à passer 20 minutes à 0.34? piece
au téléphone pour avoir une non-réponse de leur part je me tourne tout
d'abord vers vous :)

Je viens de me réengager pour un an chez club internet (pour bénéficier des
nouveaux tarifs.. et oui) et j'apprend la semaine suivante que je vais etre
licencié. Ya-t-il un moyen légal de résilier mon abonnement sans payer les
indemnités demandé par club internet, à savoir 50% du prix de tous les mois
restant avant la fin du contrat, soit dans mon cas (29.90x12)/2.

Merci de vos témoignages :)

9 réponses

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Daf
Je pense que non, chomage, divorce, ongle incarné, canicule, tout ca ne
permet pas de se désengager d'un truc qu'on a signé. Vous pensez bien que
lorsqu'on a un crédit sur le dos pour un achat de maison, le chomage ne
suspend rien du tout (à moins bien sur d'avoir pris une assurance chomage
dans ce cas) alors pour un truc *benin* comme un forfait adsl, vous aurez à
mon avis à continuer jusqu'au terme.

En espérant que vous allez retrouver du travail plus vite que moi.
Bon courage,
Cordialement.

Daf
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ANTHONY THIBAULT
"Daf" <daf.ep(retirerceci)@free.fr> a écrit dans le message de
news:3fe16db5$0$29074$
Je pense que non, chomage, divorce, ongle incarné, canicule, tout ca ne
permet pas de se désengager d'un truc qu'on a signé.


Ok merci.

En espérant que vous allez retrouver du travail plus vite que moi.
Bon courage,


Et re-merci :)

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Lea Gris
Suivi vers : fr.misc.droit.internet

ANTHONY THIBAULT wrote:

Bonjour, j'ai cherché dans les conditions générales de ventes de Club
internet en vain et comme j'hésite un peu à passer 20 minutes à 0.34?
piece au téléphone pour avoir une non-réponse de leur part je me tourne
tout d'abord vers vous :)


Le chaumage est une raisons de force majeure. C'est déja par exemple le cas
pour un loyer d'habitation. Le fait de perdre son emploi ou d'avoir une
mutation professionnelle porte le délai de préavis de 3 mois à 1 mois pour
le départ.

Les fournisseurs d'accès sont assez imprécis dans leurs CGV quant aux causes
recevables pour une fin de contrat anticipée.

Le plus souvent ils préfèreront une fin de contrat prématurée plustôt que
des impayés et des complications administratives.

Je fais suivre le reste de cette discusison sur le forum
fr.misc.droit.internet.


Je viens de me réengager pour un an chez club internet (pour bénéficier
des nouveaux tarifs.. et oui) et j'apprend la semaine suivante que je vais
etre licencié. Ya-t-il un moyen légal de résilier mon abonnement sans
payer les indemnités demandé par club internet, à savoir 50% du prix de
tous les mois restant avant la fin du contrat, soit dans mon cas
(29.90x12)/2.

Merci de vos témoignages :)


--
Léa Gris - http://www.noiraude.net/
() Campagne du ruban texte brut contre les courriels en HTML,
/ contre les pièces jointes dans un format propriétaire.

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Kupee
ANTHONY THIBAULT wrote:
Bonjour, j'ai cherché dans les conditions générales de ventes de Club
internet en vain et comme j'hésite un peu à passer 20 minutes à 0.34? piece
au téléphone pour avoir une non-réponse de leur part je me tourne tout
d'abord vers vous :)

Je viens de me réengager pour un an chez club internet (pour bénéficier des
nouveaux tarifs.. et oui) et j'apprend la semaine suivante que je vais etre
licencié. Ya-t-il un moyen légal de résilier mon abonnement sans payer les
indemnités demandé par club internet, à savoir 50% du prix de tous les mois
restant avant la fin du contrat, soit dans mon cas (29.90x12)/2.

Merci de vos témoignages :)


Euh je peux me tromper mais si tu as fais ca par correspondance tu as
ptet un délai de rétractation. tu devrais te renseigner là dessus

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Cédric
Salut mec

Tu peux sans probleme te désengager de ton abonnement. C'est un cas de force
majeur, et toutes les clauses qui ne laissent aucune option pour se
désengager pour un tel cas sont réputées non écrites, car abusives.

Je t'invite à visiter www.clauses-abusives.fr tu comprendras qu'il y a
pléthore de clauses a ne pas prendre en compte dans les contrats d'adhésion
qui nous inondent.

Si, par exemple, les gens savaient que les engagements de 12 mois a un
forfait quel qu'il soit est abusif, et qu'il suffit de bloquer les
prélevements pour s'en débarasser, les gens se prendraient moins la tete :)

(et ne me sortez pas la blacklist de mamadoo, sfr and co, elle a été
déclarée illégale par la cours de cassation, cf site URC que Choisir).

A+
Cédric

"ANTHONY THIBAULT" a écrit
dans le message de news: 3fe165e1$0$7137$
Bonjour, j'ai cherché dans les conditions générales de ventes de Club
internet en vain et comme j'hésite un peu à passer 20 minutes à 0.34?
piece

au téléphone pour avoir une non-réponse de leur part je me tourne tout
d'abord vers vous :)

Je viens de me réengager pour un an chez club internet (pour bénéficier
des

nouveaux tarifs.. et oui) et j'apprend la semaine suivante que je vais
etre

licencié. Ya-t-il un moyen légal de résilier mon abonnement sans payer les
indemnités demandé par club internet, à savoir 50% du prix de tous les
mois

restant avant la fin du contrat, soit dans mon cas (29.90x12)/2.

Merci de vos témoignages :)




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Kupee
Brina wrote:
c'est faux.
Ce qui a été considéré comme peut-être abusif est que la date pour
décider du renouvellement ou non soit trop éloignée de la date
d'échéance.


Euh Orange a pas perdu un procès contre Que Choisir ya 2 ou 3 mois au
sujet des abonnements 12 mois obligatoires ?

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chris
SI !

D'ailleurs ca a fait un petit tollé auprès des opérateurs telecom
hé hé hé
Normal, puisqu'obliger quelqu'un à s'abonner 12 mois est illégal
Tout comme proposer un forfait à un étudiant !!!!
He oui ! un étudiant peut se casser quand il veut et garder son téléphone
avec lui. Certains petis malins s'amusent beaucoup à ce jeu la...

cordialement
chris

"Kupee" a écrit dans le message de
news:3fe2c020$0$1172$
Brina wrote:
c'est faux.
Ce qui a été considéré comme peut-être abusif est que la date pour
décider du renouvellement ou non soit trop éloignée de la date
d'échéance.


Euh Orange a pas perdu un procès contre Que Choisir ya 2 ou 3 mois au
sujet des abonnements 12 mois obligatoires ?



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Cédric
Brina, tu devrais vraiment te renseigner mieux, toi qui passes tant de temps
sur le net, tu aurais eu vent de cette affaire Que Choisir vs Orange.


"Brina" a écrit dans le message de news:

Dans l'article <3fe2c020$0$1172$, a
déclamé ...
Brina wrote:
c'est faux.
Ce qui a été considéré comme peut-être abusif est que la date pour
décider du renouvellement ou non soit trop éloignée de la date
d'échéance.


Euh Orange a pas perdu un procès contre Que Choisir ya 2 ou 3 mois au
sujet des abonnements 12 mois obligatoires ?


Texte du jugement ?




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Kupee
Brina wrote:
Merci de me donner les attendus, juste pour voir si ce que tu dis est
réel et non une interprétation journalistique recopiée.
Tiens, aussi de me dire, si par le plus grand des hasards, ce jugement ne
serait pas frappé d'appel (donc aujourd'hui non opposable à quiconque) ?


Je rechercherai ca promis. Oui il était frappé d'appel, mais le jugement
était a effet immédiat et l'appel ne suspendait pas l'exécution du
verdict. Il y avait en plus de cette clause une dizaine d'autre causes
abusives en jeu