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Résiliation France Télécom - Pb de contrat

13 réponses
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TotoLaFripouille
Bj,

J'ai un abonnement France Telecom depuis 6 mois, que je souhaite résilier.
La durée minimale est de 1 an, mais le contrat prévoit une clause
particulière si modification de prix (voir extrait du contrat ci dessous).
Cette augmentation vient d'intervenir et la personne de FT que j'ai eu au
téléphone refuse de me faire bénéficier de ce droit car selon elle, le délai
de 8 jours est passé.
Je ne suis pas d'accord avec cette interprétation, car selon le contrat, le
délai de 8 jours s'applique à FT, pas au client.
-> Qu'en pensez vous et que faire face à ce refus ?

Merci.


Extrait du contrat :

15.2 Résiliation du contrat par le client :
---------------------------------------
Le client peut résilier de plein droit le contrat à l'issue de la durée
minimale prévue à l'article 3, sous réserve d.un délai de préavis de sept
jours.
Si le client résilie le contrat avant la durée minimale d.un an, y compris
avant la mise en service, il est redevable du montant des abonnements
restant à courir sur cette durée.
Toutefois, le client peut résilier de plein droit le contrat, y compris
avant l'expiration de la durée minimale, à l'occasion des modifications
de prix prévues à l.article 8.2 ou des modifications de prestations ou
du contrat prévues à l'article 14 sans être tenu de verser le montant des
abonnements restant à courir.

8.2 Modifications de prix :
--------------------------
Les modifications de prix sont applicables en cours d.exécution du contrat
et portées à la connaissance des clients au plus tard huit jours avant leur
application.
Le client peut, dans ce cas, résilier le contrat conformément à l.article
15.2.

10 réponses

1 2
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Patrick Vuichard
TotoLaFripouille a écrit, le 21/04/2005 00:01 :

J'ai un abonnement France Telecom depuis 6 mois, que je souhaite résilier.
La durée minimale est de 1 an, mais le contrat prévoit une clause
particulière si modification de prix (voir extrait du contrat ci dessous).
Cette augmentation vient d'intervenir et la personne de FT que j'ai eu au
téléphone refuse de me faire bénéficier de ce droit car selon elle, le délai
de 8 jours est passé.



Comprends pas... C'est quand l'augmentation ? Et puis, ne t'embête pas à
discuter, écris en RAR !

Je ne suis pas d'accord avec cette interprétation, car selon le contrat, le
délai de 8 jours s'applique à FT, pas au client.
-> Qu'en pensez vous et que faire face à ce refus ?



Tu as raison, ce délai s'applique à FT. Cependant, si l'augmentation a
déja eu lieu, l'argument peut être considéré comme obsolète après un
certain délai. Mais si ça fait à peine quelques jours, étant donné
qu'ils ne préviennent que 8 jours avant, il n'y a pas de soucis.

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guillaume
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message
news:


Tu as raison, ce délai s'applique à FT. Cependant, si l'augmentation a
déja eu lieu, l'argument peut être considéré comme obsolète après un
certain délai. Mais si ça fait à peine quelques jours, étant donné
qu'ils ne préviennent que 8 jours avant, il n'y a pas de soucis.



Augmentation à compter du 20 avril, mais les courriers sont plus anciens que
8 jours...
voir les fils de discussion de mars sur fr.reseaux.telecoms.adsl
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Patrick Vuichard
guillaume a écrit, le 21/04/2005 12:24 :

Augmentation à compter du 20 avril, mais les courriers sont plus anciens que
8 jours...



Donc, ils prétendent s'opposer à la résiliation... parce que tu as
envoyé la lettre trop tôt ??? C'est n'importe quoi, tout simplement. A
partir du moment où tu es au courant, tu peux envoyer en théorie ton
courrier 6 mois avant, pour résilier le 20 avril.

Le plus simple, courrier en RAR, rappelant les courriers précédents et
confirmant la résiliation.

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Lesquels ?

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TotoLaFripouille
Non, pour le moment, j'ai juste téléphoné (je voulais résilier par tél)



"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de
news:
guillaume a écrit, le 21/04/2005 12:24 :

Augmentation à compter du 20 avril, mais les courriers sont plus anciens
que
8 jours...



Donc, ils prétendent s'opposer à la résiliation... parce que tu as envoyé
la lettre trop tôt ??? C'est n'importe quoi, tout simplement. A partir du
moment où tu es au courant, tu peux envoyer en théorie ton courrier 6 mois
avant, pour résilier le 20 avril.

Le plus simple, courrier en RAR, rappelant les courriers précédents et
confirmant la résiliation.

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Lesquels ?

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micol
On Thu, 21 Apr 2005 17:27:55 GMT, "TotoLaFripouille"
wrote:

Non, pour le moment, j'ai juste téléphoné (je voulais résilier par tél)



Tu dois résilier par lettre recommandée en précisant bien que cette
résiliation est dûe à la modification unilatérale du contrat
(augmentation du tarif).

Attention, si c'est pour passer chez un autre FAI, c'est lui qui doit
faire la résiliation et pas toi.

Le risque est que tu n'aies plus de ligne du tout, puis que tu sois
considéré comme un tout nouveau client par FT (création d'une nouvelle
ligne qui repart pour un an).

Une question reste en suspens : que se passe-t-il dans le cas d'un
abonné qui donne à un opérateur alternatif un mandat pour résilier en
son nom au motif de l'augmentation de l'abonnement.
Les avis sont partagés.
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Patrick Vuichard
TotoLaFripouille a écrit, le 21/04/2005 19:27 :

Non, pour le moment, j'ai juste téléphoné (je voulais résilier par tél)



Le téléphone, c'est comme le nutella, ça ne dure que le temps d'en
parler. Ne t'occupe pas de ce qui a été dit, tu leur envoie un courrier
en RAR constatant l'augmentation de tarif le 21 avril et signalant ta
résiliation du contrat conformément à l'alinéa 3 de l'article 15.2 du
contrat. Par contre, il faudra donner une date pour la fin du contrat.
Si tu avais écrit avant, tu aurais donné le 21/4. Comme ce n'est plus le
cas, tu peux mettre un petit délai, genre une semaine, ou alors être
plus drastique et dire "à réception de la présente lettre".

--

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TotoLaFripouille
Ok, merci à tous, je vais écrire en RAR
Ch'ui gonflé à bloc !


"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de
news:
TotoLaFripouille a écrit, le 21/04/2005 19:27 :

Non, pour le moment, j'ai juste téléphoné (je voulais résilier par tél)



Le téléphone, c'est comme le nutella, ça ne dure que le temps d'en parler.
Ne t'occupe pas de ce qui a été dit, tu leur envoie un courrier en RAR
constatant l'augmentation de tarif le 21 avril et signalant ta résiliation
du contrat conformément à l'alinéa 3 de l'article 15.2 du contrat. Par
contre, il faudra donner une date pour la fin du contrat. Si tu avais
écrit avant, tu aurais donné le 21/4. Comme ce n'est plus le cas, tu peux
mettre un petit délai, genre une semaine, ou alors être plus drastique et
dire "à réception de la présente lettre".

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leplouc
Patrick Vuichard wrote:

Le téléphone, c'est comme le nutella, ça ne dure que le temps d'en parler.
Ne t'occupe pas de ce qui a été dit, tu leur envoie un courrier en RAR
constatant l'augmentation de tarif le 21 avril et signalant ta résiliation
du contrat conformément à l'alinéa 3 de l'article 15.2 du contrat.




Il y a quelque chose qui me derange, vous parlez d'augmentation de tarif
du 21 Avril, et tout le monde le sait, c'est l'abonnement qui augmente
de 1 euros tous les ans pendant 3 ans, mais comme l'augementation se
fait avec accord de l'etat (FT ne fait pas ce qu'il veut), il y a si mes
souvenirs sont bons, en contre-partie, des reductions de tarif sur les
coms... justement pour prevenir de l'entretient du reseau.

Alors, tentez la resiliation, mais tenez nous au courant de la suite,
parceque j'ai un doute.

8.2 Modifications de prix :
--------------------------
Les modifications de prix sont applicables en cours d.exécution du
contrat et portées à la connaissance des clients au plus tard huit jours
avant leur application. Le client peut, dans ce cas, résilier le contrat
conformément à l.article 15.2.

J'ai pas regarde le courrier qui va avec ma facture tel, la derniere,
mais il y a peut etre eu une information avec, donc j'ai bien ete
informe 8 jours avant l'augmentation.
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Patrick Vuichard
Le Plouc a écrit, le 23/04/2005 09:55 :

Il y a quelque chose qui me derange, vous parlez d'augmentation de tarif
du 21 Avril, et tout le monde le sait, c'est l'abonnement qui augmente
de 1 euros tous les ans pendant 3 ans, mais comme l'augementation se
fait avec accord de l'etat (FT ne fait pas ce qu'il veut), il y a si mes
souvenirs sont bons, en contre-partie, des reductions de tarif sur les
coms... justement pour prevenir de l'entretient du reseau.



On s'en fiche, de la prétendue contrepartie : c'est une modification
unilatérale du contrat, donc le consommateur est libre de résilier. Point.

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leplouc
Patrick Vuichard wrote:

> Il y a quelque chose qui me derange, vous parlez d'augmentation de tarif
> du 21 Avril, et tout le monde le sait, c'est l'abonnement qui augmente
> de 1 euros tous les ans pendant 3 ans, mais comme l'augementation se
> fait avec accord de l'etat (FT ne fait pas ce qu'il veut), il y a si mes
> souvenirs sont bons, en contre-partie, des reductions de tarif sur les
> coms... justement pour prevenir de l'entretient du reseau.

On s'en fiche, de la prétendue contrepartie : c'est une modification
unilatérale du contrat, donc le consommateur est libre de résilier. Point.



Vous ne me repondez pas en ce qui concerne le point 8.2, a savoir que si
le client n'est pas informe de l'augentation dans les 8 jours precedant
la date, il peut utiliser le point 15.2 pour resilier, c'est tout. Et
comme je pense que tout le monde a ete informe avant les huit jours...

Sinon, a chaque fois qu'il y a eu augmentation ou reduction du prix
d'une com locale ou nationale, le client aurait pu en profiter pour
resilier.

Mais bon, je me trompe certainement, j'attends juste qu'il nous tienne
au courant, ou qu'une personne ayant reussi a resilie (un abonnement
fixe) pour des raisons identique dans la premiere annee, le fasse
savoir.

Et je ne defends pas FT, je ne l'utilise plus pour les coms, donc que
pour l'abonnement, et plus pour longtemps.
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