résiliation d'une mutuelle étudiante

Bonjour,


Je voudrais vous poser un problème :

J'ai pris depuis début mai, un travail en cdi. Auparavant, j'étais demandeur
d'emploi.
J'ai aussi adhéré à la mutuelle de cette entreprise.
Dans le même temps, j'ai envoyé une lettre RAR demandant la résiliation de
mon ancienne mutuelle étudiante, comme prévu dans leurs statuts, et de fait
le remboursement au prorata temporis de la cotisation annuelle (comme je
cherchais du boulot, cette mutuelle prend encore en charge jusqu'au 1er
emploi.)

J'ai alors reçu une lettre du directeur adjoint dont dépend mon agence qui
refuse la résiliation, en se référant au nouveau code de la mutualité (ce
qui me laisse perplexe car il ne donne pas le n° de l'article), et aussi
parce qu'ils avaient effectué des remboursements dans l'année. Ce qui rend
impossible la résiliation et m'oblige donc à rester chez eux jusqu'au 30
septembre 2004.

Je relis leur règlement mutualiste et je vois dans l'article résiliation :

"Article RM-1-6 Résiliation

L'adhésion, quelle que soit la date de souscription dans l'année, prend fin
le 30 septembre de l'année universitaire en cours. [...]
Toutefois, un adhérent peut mettre fin à son contrat en cours d'année en cas
de survenance d'un évenement stipulé dans l'article L.221-17 du code de la
mutualité."
http://minilien.com/?uJkJqrUDAi


Donc je voudrais savoir si je peux bien demander la résiliation de mon
ancienne mutuelle et si elle n'esayait pas de m'emmener en bateau afin de ne
pas me rembourser ?


--
"Bretagne. Dernière station-service avant le Québec !"

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