J'aurais besoin de vos lumières! Jusqu'à maintenant j'étais au chomage
et je vien juste de retrouver un emploi. Je disposais donc jusqu'à
maintenant d'une mutuelle perso. Hors il se trouve que maintenant je
vais disposer d'une mutuelle d'entreprise bien plus avantageuse. Ai je
le droit de résilier ma mutuelle actuelle? Et si oui quels articles dois
je citer...?
Dans le même registre, mon emploi se trouvant dans une région différente
de mon lieu de résidence actuel, de combien est mon préavis de
déménagement? (1 mois ?) Est ce une loi, une jurisprudence, ...?
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"Titatoutati"
maintenant d'une mutuelle perso. Hors il se trouve que maintenant je vais disposer d'une mutuelle d'entreprise bien plus avantageuse. Ai je le droit de résilier ma mutuelle actuelle?
Tu as évidement le droit de résilier ton ancienne mutuelle. En générale, il faut envoyer une lettre recommandée 2 mois avant la date anniversaire. Il se peut donc que vos 2 mutuelles vous couvrent en même temps durant quelques mois, vous n'aurez qu'a utiliser la plus avantageuse
"Titatoutati"
maintenant d'une mutuelle perso. Hors il se trouve que maintenant je
vais disposer d'une mutuelle d'entreprise bien plus avantageuse. Ai je
le droit de résilier ma mutuelle actuelle?
Tu as évidement le droit de résilier ton ancienne mutuelle.
En générale, il faut envoyer une lettre recommandée 2 mois avant la date
anniversaire.
Il se peut donc que vos 2 mutuelles vous couvrent en même temps durant
quelques mois, vous n'aurez qu'a utiliser la plus avantageuse
maintenant d'une mutuelle perso. Hors il se trouve que maintenant je vais disposer d'une mutuelle d'entreprise bien plus avantageuse. Ai je le droit de résilier ma mutuelle actuelle?
Tu as évidement le droit de résilier ton ancienne mutuelle. En générale, il faut envoyer une lettre recommandée 2 mois avant la date anniversaire. Il se peut donc que vos 2 mutuelles vous couvrent en même temps durant quelques mois, vous n'aurez qu'a utiliser la plus avantageuse
Fred
Le 19-05-2004, Titatoutati a écrit:
Bonjour,
J'aurais besoin de vos lumières! Jusqu'à maintenant j'étais au chomage et je vien juste de retrouver un emploi. Je disposais donc jusqu'à maintenant d'une mutuelle perso. Hors il se trouve que maintenant je vais disposer d'une mutuelle d'entreprise bien plus avantageuse. Ai je le droit de résilier ma mutuelle actuelle? Et si oui quels articles dois je citer...?
Commencez donc par lire votre contrat, ou bien contactez votre mutuelle. Ce cas est en général prévu, et un simple courrier devrait suffir.
Dans le même registre, mon emploi se trouvant dans une région différente de mon lieu de résidence actuel, de combien est mon préavis de déménagement? (1 mois ?) Est ce une loi, une jurisprudence, ...?
Là c'est la loi qui l'a prévu : article 15-1 alinéa 2 de la loi du 6 juilet 1989.
MErci de votre aide
A+
Bruno
Le 19-05-2004, Titatoutati <titatoutati@free.fr> a écrit:
Bonjour,
J'aurais besoin de vos lumières! Jusqu'à maintenant j'étais au chomage
et je vien juste de retrouver un emploi. Je disposais donc jusqu'à
maintenant d'une mutuelle perso. Hors il se trouve que maintenant je
vais disposer d'une mutuelle d'entreprise bien plus avantageuse. Ai je
le droit de résilier ma mutuelle actuelle? Et si oui quels articles dois
je citer...?
Commencez donc par lire votre contrat, ou bien contactez votre mutuelle.
Ce cas est en général prévu, et un simple courrier devrait suffir.
Dans le même registre, mon emploi se trouvant dans une région différente
de mon lieu de résidence actuel, de combien est mon préavis de
déménagement? (1 mois ?) Est ce une loi, une jurisprudence, ...?
Là c'est la loi qui l'a prévu : article 15-1 alinéa 2 de la loi du 6
juilet 1989.
J'aurais besoin de vos lumières! Jusqu'à maintenant j'étais au chomage et je vien juste de retrouver un emploi. Je disposais donc jusqu'à maintenant d'une mutuelle perso. Hors il se trouve que maintenant je vais disposer d'une mutuelle d'entreprise bien plus avantageuse. Ai je le droit de résilier ma mutuelle actuelle? Et si oui quels articles dois je citer...?
Commencez donc par lire votre contrat, ou bien contactez votre mutuelle. Ce cas est en général prévu, et un simple courrier devrait suffir.
Dans le même registre, mon emploi se trouvant dans une région différente de mon lieu de résidence actuel, de combien est mon préavis de déménagement? (1 mois ?) Est ce une loi, une jurisprudence, ...?
Là c'est la loi qui l'a prévu : article 15-1 alinéa 2 de la loi du 6 juilet 1989.
