Voici 16 mois que je suis abonné à Tiscali ADSL 512 K pour 45 Euro mensuels.
Je leur envoie une lettre AR pour résilier et ils refusent sous pretexte que
l'abonnement
de 12 mois est indivisible selon le contrat Tiscali:
"Après la période initiale, l'Abonnement est renouvelé par tacite
reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et
les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf
résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un
mois avant la date d'échéance."
Comment se sortir de cette arnaque selon votre expérience ??????
Comment se sortir de cette arnaque selon votre expérience ??????
Quelle arnaque ?
fred et sylvie
JP L wrote:
Chers amis,
Voici 16 mois que je suis abonné à Tiscali ADSL 512 K pour 45 Euro mensuels.
Je leur envoie une lettre AR pour résilier et ils refusent sous pretexte que
l'abonnement de 12 mois est indivisible selon le contrat Tiscali:
"Après la période initiale, l'Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance."
Comment se sortir de cette arnaque selon votre expérience ??????
Reprend les CGU du moment de la signature du contrat. Verifies qu'ils disent vrai. Sinon, tu est ds ton droit, fait un courrier avec les articles CGU correspondant a la résiliation, envoi en LRAR en injonction de faire et bloque le prélevement.
-- -- a+ Fred
JP L wrote:
Chers amis,
Voici 16 mois que je suis abonné à Tiscali ADSL 512 K pour 45 Euro
mensuels.
Je leur envoie une lettre AR pour résilier et ils refusent sous pretexte
que
l'abonnement
de 12 mois est indivisible selon le contrat Tiscali:
"Après la période initiale, l'Abonnement est renouvelé par tacite
reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et
les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf
résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un
mois avant la date d'échéance."
Comment se sortir de cette arnaque selon votre expérience ??????
Reprend les CGU du moment de la signature du contrat.
Verifies qu'ils disent vrai.
Sinon, tu est ds ton droit, fait un courrier avec les articles CGU
correspondant a la résiliation, envoi en LRAR en injonction de faire et
bloque le prélevement.
Voici 16 mois que je suis abonné à Tiscali ADSL 512 K pour 45 Euro mensuels.
Je leur envoie une lettre AR pour résilier et ils refusent sous pretexte que
l'abonnement de 12 mois est indivisible selon le contrat Tiscali:
"Après la période initiale, l'Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance."
Comment se sortir de cette arnaque selon votre expérience ??????
Reprend les CGU du moment de la signature du contrat. Verifies qu'ils disent vrai. Sinon, tu est ds ton droit, fait un courrier avec les articles CGU correspondant a la résiliation, envoi en LRAR en injonction de faire et bloque le prélevement.
-- -- a+ Fred
Jordan
je suis surpris dans les discussions sur les FAI qu'on ne parle que rarement
de ça (on compare plus souvent le prix, ..)or à part free tous les autres
Même si TELE 2 comparé à Free c'est pas grand chose il me semble que la résiliation ne demande pas de limite. Il n'y a aucune durée d'engagement dans les CGV pour les deux alors ;o)
fournisseurs fonctionne comme l'assurance, si tu ne résilies pas en respectant les délais (1 mois pour wanadoo , 2 mois pour aol...)
Wanadoo faut prévenir avant le 20 du mois prochain donc çà peut prendre dix jours pour le faire.
Cordialement.
je suis surpris dans les discussions sur les FAI qu'on ne parle que
rarement
de ça (on compare plus souvent le prix, ..)or à part free tous les autres
Même si TELE 2 comparé à Free c'est pas grand chose il me semble que la
résiliation ne demande pas de limite. Il n'y a aucune durée d'engagement
dans les CGV pour les deux alors ;o)
fournisseurs fonctionne comme l'assurance, si tu ne résilies pas en
respectant les délais (1 mois pour wanadoo , 2 mois pour aol...)
Wanadoo faut prévenir avant le 20 du mois prochain donc çà peut prendre dix
jours pour le faire.
je suis surpris dans les discussions sur les FAI qu'on ne parle que rarement
de ça (on compare plus souvent le prix, ..)or à part free tous les autres
Même si TELE 2 comparé à Free c'est pas grand chose il me semble que la résiliation ne demande pas de limite. Il n'y a aucune durée d'engagement dans les CGV pour les deux alors ;o)
fournisseurs fonctionne comme l'assurance, si tu ne résilies pas en respectant les délais (1 mois pour wanadoo , 2 mois pour aol...)
Wanadoo faut prévenir avant le 20 du mois prochain donc çà peut prendre dix jours pour le faire.
Cordialement.
Sebb
"JP L"
"Après la période initiale, l'Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance."
C est une clause abusive. Je crois qu il y a jursiprudence sur ce type de clause. La reconduction du contrat est trop longue (1 an) donc abusive. Donc resilie avec recommandé + AR, et fait opposition au prelevement. Voila,
Sebb
"JP L"
"Après la période initiale, l'Abonnement est renouvelé par tacite
reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et
les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf
résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un
mois avant la date d'échéance."
C est une clause abusive. Je crois qu il y a jursiprudence
sur ce type de clause. La reconduction du contrat est trop longue (1 an)
donc abusive.
Donc resilie avec recommandé + AR, et fait opposition au prelevement.
Voila,
"Après la période initiale, l'Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance."
C est une clause abusive. Je crois qu il y a jursiprudence sur ce type de clause. La reconduction du contrat est trop longue (1 an) donc abusive. Donc resilie avec recommandé + AR, et fait opposition au prelevement. Voila,
Sebb
Jrub
Driss SABRI wrote:
je suis surpris dans les discussions sur les FAI qu'on ne parle que rarement de ça (on compare plus souvent le prix, ..)or à part free tous les autres fournisseurs fonctionne comme l'assurance, si tu ne résilies pas en respectant les délais (1 mois pour wanadoo , 2 mois pour aol...) tu en reprends pour 1 an... donc sauf cas de force majeur (evenement imprévisible, irrésistible) tu dois respecter le contrat (tu peux toujours considerer que c'est une clause abusive mais il faut qu'un tribunal le dise...) peut être qu'ilf aut attirer l'attention des asso de defense des consommateurs sur ça..( après tout elles on agit au niveau des tel mobiles pour ce genre de clauses) Pourtant il me semble bienque cette question ai ete debatue et que le
renouvellement pour une duree "determinée" ai ete declarée non legale. l'inscription "d'origine" elle oui elle peut etre faite pour une durée minimale apres le renouvelement non juste le mois en cours avec pour certains une durée minimale avant la fin du mois , en general faut les prevenir avant le 20 du mois en cours Mais suis pas juriste c'est juste ce que j'ai cru comprendre quand cette discution avait eu lieu Salut Jrub13
Driss SABRI wrote:
je suis surpris dans les discussions sur les FAI qu'on ne parle que
rarement de ça (on compare plus souvent le prix, ..)or à part free
tous les autres fournisseurs fonctionne comme l'assurance, si tu ne
résilies pas en respectant les délais (1 mois pour wanadoo , 2 mois
pour aol...) tu en reprends pour 1 an... donc sauf cas de force
majeur (evenement imprévisible, irrésistible) tu dois respecter le
contrat (tu peux toujours considerer que c'est une clause abusive
mais il faut qu'un tribunal le dise...) peut être qu'ilf aut attirer
l'attention des asso de defense des consommateurs sur ça..( après
tout elles on agit au niveau des tel mobiles pour ce genre de clauses)
Pourtant il me semble bienque cette question ai ete debatue et que le
renouvellement pour une duree "determinée" ai ete declarée non legale.
l'inscription "d'origine" elle oui elle peut etre faite pour une durée
minimale apres le renouvelement non juste le mois en cours avec pour
certains une durée minimale avant la fin du mois , en general faut les
prevenir avant le 20 du mois en cours
Mais suis pas juriste c'est juste ce que j'ai cru comprendre quand cette
discution avait eu lieu
Salut
Jrub13
je suis surpris dans les discussions sur les FAI qu'on ne parle que rarement de ça (on compare plus souvent le prix, ..)or à part free tous les autres fournisseurs fonctionne comme l'assurance, si tu ne résilies pas en respectant les délais (1 mois pour wanadoo , 2 mois pour aol...) tu en reprends pour 1 an... donc sauf cas de force majeur (evenement imprévisible, irrésistible) tu dois respecter le contrat (tu peux toujours considerer que c'est une clause abusive mais il faut qu'un tribunal le dise...) peut être qu'ilf aut attirer l'attention des asso de defense des consommateurs sur ça..( après tout elles on agit au niveau des tel mobiles pour ce genre de clauses) Pourtant il me semble bienque cette question ai ete debatue et que le
renouvellement pour une duree "determinée" ai ete declarée non legale. l'inscription "d'origine" elle oui elle peut etre faite pour une durée minimale apres le renouvelement non juste le mois en cours avec pour certains une durée minimale avant la fin du mois , en general faut les prevenir avant le 20 du mois en cours Mais suis pas juriste c'est juste ce que j'ai cru comprendre quand cette discution avait eu lieu Salut Jrub13
pilou17
ça dépend de ta date de souscription :
avant le 15 avril 2002 : résil de mois en mois après le 15 avril 2002 : tacite reconduction de 1 an...
"JP L" a écrit dans le message de news: bdmdbv$mq0$
Chers amis,
Voici 16 mois que je suis abonné à Tiscali ADSL 512 K pour 45 Euro mensuels.
Je leur envoie une lettre AR pour résilier et ils refusent sous pretexte que
l'abonnement de 12 mois est indivisible selon le contrat Tiscali:
"Après la période initiale, l'Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance."
Comment se sortir de cette arnaque selon votre expérience ??????
avant le 15 avril 2002 : résil de mois en mois
après le 15 avril 2002 : tacite reconduction de 1 an...
"JP L" <nospamjp.l@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
bdmdbv$mq0$1@news.tiscali.fr...
Chers amis,
Voici 16 mois que je suis abonné à Tiscali ADSL 512 K pour 45 Euro
mensuels.
Je leur envoie une lettre AR pour résilier et ils refusent sous pretexte
que
l'abonnement
de 12 mois est indivisible selon le contrat Tiscali:
"Après la période initiale, l'Abonnement est renouvelé par tacite
reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et
les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf
résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un
mois avant la date d'échéance."
Comment se sortir de cette arnaque selon votre expérience ??????
avant le 15 avril 2002 : résil de mois en mois après le 15 avril 2002 : tacite reconduction de 1 an...
"JP L" a écrit dans le message de news: bdmdbv$mq0$
Chers amis,
Voici 16 mois que je suis abonné à Tiscali ADSL 512 K pour 45 Euro mensuels.
Je leur envoie une lettre AR pour résilier et ils refusent sous pretexte que
l'abonnement de 12 mois est indivisible selon le contrat Tiscali:
"Après la période initiale, l'Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance."
Comment se sortir de cette arnaque selon votre expérience ??????
Je viens déjà de trouver sur le site de l'ART http://www.art-telecom.fr/telecom/contrats-fai%20.pdf le bultin : BOCCRF du 31 janvier 2003 p. 8 qui dénonce cet abus.
Si il y a des cas similaires, faisons cause commune
Voici 16 mois que je suis abonné à Tiscali ADSL 512 K pour 45 Euro mensuels.
Je leur envoie une lettre AR pour résilier et ils refusent sous pretexte que l'abonnement de 12 mois est indivisible selon le contrat Tiscali:
"Après la période initiale, l'Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance."
Comment se sortir de cette arnaque selon votre expérience ??????
Je viens déjà de trouver sur le site de l'ART
http://www.art-telecom.fr/telecom/contrats-fai%20.pdf
le bultin : BOCCRF du 31 janvier 2003 p. 8
qui dénonce cet abus.
Si il y a des cas similaires, faisons cause commune
Voici 16 mois que je suis abonné à Tiscali ADSL 512 K pour 45 Euro mensuels.
Je leur envoie une lettre AR pour résilier et ils refusent sous pretexte que
l'abonnement
de 12 mois est indivisible selon le contrat Tiscali:
"Après la période initiale, l'Abonnement est renouvelé par tacite
reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et
les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf
résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un
mois avant la date d'échéance."
Comment se sortir de cette arnaque selon votre expérience ??????
Je viens déjà de trouver sur le site de l'ART http://www.art-telecom.fr/telecom/contrats-fai%20.pdf le bultin : BOCCRF du 31 janvier 2003 p. 8 qui dénonce cet abus.
Si il y a des cas similaires, faisons cause commune
Voici 16 mois que je suis abonné à Tiscali ADSL 512 K pour 45 Euro mensuels.
Je leur envoie une lettre AR pour résilier et ils refusent sous pretexte que l'abonnement de 12 mois est indivisible selon le contrat Tiscali:
"Après la période initiale, l'Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance."
Comment se sortir de cette arnaque selon votre expérience ??????
