[Résiliation TPS] Date de contrat ou date d'activation ?
1 réponse
Philippe Martin
Bonsoir à tous,
J'ai fait la demande de résiliation du bouquet TPS. Cependant nous avons un
léger différent sur la date de fin de contrat !
Il est écrit dans les CGV :
7.1/ Le contrat entre en vigueur à sa date de signature et arrive à échéance
à l'issue d'un délai de 12 mois à compter du 1er jour du mois suivant
l'activation de l'abonnement.
Le hic c'est que j'ai signé le contrat le 30/12/02 donc pour moi la date a
retenir était le 01/01/2004.
Cependant pour TPS, l'abonnement a été activé le 04/01/2004 donc date à
retenir 01/02/2004
Le pb c'est que le jour où j'ai signé le contrat on m'a remis une carte déjà
activée puisque j'ai pu regardé TPS le soir même.
Alors que retenir comme date ? n'est-il pas facile, pour TPS, de dire que le
contrat est activée le mois suivant afin de "gratter" un mois de plus lors
de la résiliation ?
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"Philippe Martin" a écrit...
Alors que retenir comme date ? n'est-il pas facile, pour TPS, de dire que
le
contrat est activée le mois suivant afin de "gratter" un mois de plus lors de la résiliation ?
C'est pas compliqué. Si vous justifiez (sur preuve écrite) que TPS vous a remis le 30/12/2002 une carte déjà activée, le contrat arrive à échéance le 01/01/2004. Si sur vos papiers est seulement mentionnée la date d'activation du 04/01/2003, l'abonnement prend fin le 01/02/2004.
Cordialement
"Philippe Martin" <NOSPAM-pmartin@voila.fr> a écrit...
Alors que retenir comme date ? n'est-il pas facile, pour TPS, de dire que
le
contrat est activée le mois suivant afin de "gratter" un mois de plus lors
de la résiliation ?
C'est pas compliqué. Si vous justifiez (sur preuve écrite) que TPS vous a
remis le 30/12/2002 une carte déjà activée, le contrat arrive à échéance le
01/01/2004. Si sur vos papiers est seulement mentionnée la date d'activation
du 04/01/2003, l'abonnement prend fin le 01/02/2004.
Alors que retenir comme date ? n'est-il pas facile, pour TPS, de dire que
le
contrat est activée le mois suivant afin de "gratter" un mois de plus lors de la résiliation ?
C'est pas compliqué. Si vous justifiez (sur preuve écrite) que TPS vous a remis le 30/12/2002 une carte déjà activée, le contrat arrive à échéance le 01/01/2004. Si sur vos papiers est seulement mentionnée la date d'activation du 04/01/2003, l'abonnement prend fin le 01/02/2004.
