abonné à TPS depuis septembre dernier et à Canalsat depuis plus de 4 ans,
j'aurais voulu résilier TPS pour avril quant la fusion entre les 2 bouquets
sera complète.
Est-il possible dans mon cas (doublon d'abonnements) de résilier avant la
date de renouvellement de celui-ci?
pas prévu dans les contrats mais il est évident que cela ne devrait pas poser de problème
--
S. "Sébastien" a écrit dans le message de news: 45d6d89f$0$337$
Bonjour à tous,
abonné à TPS depuis septembre dernier et à Canalsat depuis plus de 4 ans, j'aurais voulu résilier TPS pour avril quant la fusion entre les 2 bouquets sera complète.
Est-il possible dans mon cas (doublon d'abonnements) de résilier avant la date de renouvellement de celui-ci?
Cordialement,
Sébastien.
pas prévu dans les contrats mais il est évident que cela ne devrait pas
poser de problème
--
S.
"Sébastien" <gounin@ifrance.com> a écrit dans le message de news:
45d6d89f$0$337$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour à tous,
abonné à TPS depuis septembre dernier et à Canalsat depuis plus de 4 ans,
j'aurais voulu résilier TPS pour avril quant la fusion entre les 2
bouquets sera complète.
Est-il possible dans mon cas (doublon d'abonnements) de résilier avant la
date de renouvellement de celui-ci?
pas prévu dans les contrats mais il est évident que cela ne devrait pas poser de problème
--
S. "Sébastien" a écrit dans le message de news: 45d6d89f$0$337$
Bonjour à tous,
abonné à TPS depuis septembre dernier et à Canalsat depuis plus de 4 ans, j'aurais voulu résilier TPS pour avril quant la fusion entre les 2 bouquets sera complète.
Est-il possible dans mon cas (doublon d'abonnements) de résilier avant la date de renouvellement de celui-ci?
Cordialement,
Sébastien.
Ausene By Serge Surpin
oui mais quand on insiste en disant qu'étant abonné depuis plus d'un an, la jurisprudence autorisait ces désabonnements en cours d'année, les bouquets ont toujours accepté
je n'ai pas vu un seul refus
il faut parfois insister
--
S. "Patrick V" a écrit dans le message de news:
jerome balti a écrit, le 18/02/2007 03:06 :
parce qu 'on ne peut résilier comme on veut ?
Toi, tu n'as pas lu ton contrat ;-)
Ce sont des contrats classiques à renouvellement tacite annuel (la plupart du temps, mais ça peut être par semestre ou par 2 années, ça dépend du contrat), avec une période généralement de un mois avant la date anniversaire pour résilier.
En dehors de cette période, il faut un motif légitime pour pouvoir résilier. Pour plus de détails, lis ma FAQ : <http://perso.wanadoo.fr/patrick.vuichard/droit/FAQ_resiliation.html>.
oui mais quand on insiste en disant qu'étant abonné depuis plus d'un an, la
jurisprudence autorisait ces désabonnements en cours d'année, les bouquets
ont toujours accepté
je n'ai pas vu un seul refus
il faut parfois insister
--
S.
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: 53r5ojF1tmdstU2@mid.individual.net...
jerome balti a écrit, le 18/02/2007 03:06 :
parce qu 'on ne peut résilier comme on veut ?
Toi, tu n'as pas lu ton contrat ;-)
Ce sont des contrats classiques à renouvellement tacite annuel (la plupart
du temps, mais ça peut être par semestre ou par 2 années, ça dépend du
contrat), avec une période généralement de un mois avant la date
anniversaire pour résilier.
En dehors de cette période, il faut un motif légitime pour pouvoir
résilier. Pour plus de détails, lis ma FAQ :
<http://perso.wanadoo.fr/patrick.vuichard/droit/FAQ_resiliation.html>.
oui mais quand on insiste en disant qu'étant abonné depuis plus d'un an, la jurisprudence autorisait ces désabonnements en cours d'année, les bouquets ont toujours accepté
je n'ai pas vu un seul refus
il faut parfois insister
--
S. "Patrick V" a écrit dans le message de news:
jerome balti a écrit, le 18/02/2007 03:06 :
parce qu 'on ne peut résilier comme on veut ?
Toi, tu n'as pas lu ton contrat ;-)
Ce sont des contrats classiques à renouvellement tacite annuel (la plupart du temps, mais ça peut être par semestre ou par 2 années, ça dépend du contrat), avec une période généralement de un mois avant la date anniversaire pour résilier.
En dehors de cette période, il faut un motif légitime pour pouvoir résilier. Pour plus de détails, lis ma FAQ : <http://perso.wanadoo.fr/patrick.vuichard/droit/FAQ_resiliation.html>.
pour internet , je crois qu on ne peut imposer plus d un an de contrat, ensuite on peut résilier quand on veut
Non, il n'existe aucun texte de ce genre en dehors de la téléphonie.
mais les bouquets sat ayant des amis haut placé (comme toute la TV qui fait de l audience ici) , la legislation risque pas d evoluer vite
95% des contrats de service sont de ce type, donc ça ne concerne pas que le satellite.
Patrick V
On 19 fév, 08:56, "Ausene By Serge Surpin" <sergenospamausene.fr> wrote:
oui mais quand on insiste en disant qu'étant abonné depuis plus d'un an, la jurisprudence autorisait ces désabonnements en cours d'année, les bou quets ont toujours accepté
je n'ai pas vu un seul refus
il faut parfois insister
Certes... C'est le paragraphe "Bluff" de ma FAQ, puisqu'il n'existe aucune jurisprudence de ce type. Mais bon, si ça marche - et ça semble être le cas - tant mieux.
On 19 fév, 08:56, "Ausene By Serge Surpin" <sergenospamausene.fr>
wrote:
oui mais quand on insiste en disant qu'étant abonné depuis plus d'un an, la
jurisprudence autorisait ces désabonnements en cours d'année, les bou quets
ont toujours accepté
je n'ai pas vu un seul refus
il faut parfois insister
Certes... C'est le paragraphe "Bluff" de ma FAQ, puisqu'il n'existe
aucune jurisprudence de ce type. Mais bon, si ça marche - et ça semble
être le cas - tant mieux.
On 19 fév, 08:56, "Ausene By Serge Surpin" <sergenospamausene.fr> wrote:
oui mais quand on insiste en disant qu'étant abonné depuis plus d'un an, la jurisprudence autorisait ces désabonnements en cours d'année, les bou quets ont toujours accepté
je n'ai pas vu un seul refus
il faut parfois insister
Certes... C'est le paragraphe "Bluff" de ma FAQ, puisqu'il n'existe aucune jurisprudence de ce type. Mais bon, si ça marche - et ça semble être le cas - tant mieux.
Ausene By Serge Surpin
oui ca marche car ils ne veulent surtout pas de procès à ce sujet
--
S. "Patrick V" a écrit dans le message de news:
On 19 fév, 08:56, "Ausene By Serge Surpin" <sergenospamausene.fr> wrote:
oui mais quand on insiste en disant qu'étant abonné depuis plus d'un an, la jurisprudence autorisait ces désabonnements en cours d'année, les bouquets ont toujours accepté
je n'ai pas vu un seul refus
il faut parfois insister
Certes... C'est le paragraphe "Bluff" de ma FAQ, puisqu'il n'existe aucune jurisprudence de ce type. Mais bon, si ça marche - et ça semble être le cas - tant mieux.
oui ca marche car ils ne veulent surtout pas de procès à ce sujet
--
S.
"Patrick V" <PVu.News@mitgard.fr> a écrit dans le message de news:
1171878554.822243.302990@h3g2000cwc.googlegroups.com...
On 19 fév, 08:56, "Ausene By Serge Surpin" <sergenospamausene.fr>
wrote:
oui mais quand on insiste en disant qu'étant abonné depuis plus d'un an,
la
jurisprudence autorisait ces désabonnements en cours d'année, les bouquets
ont toujours accepté
je n'ai pas vu un seul refus
il faut parfois insister
Certes... C'est le paragraphe "Bluff" de ma FAQ, puisqu'il n'existe
aucune jurisprudence de ce type. Mais bon, si ça marche - et ça semble
être le cas - tant mieux.
oui ca marche car ils ne veulent surtout pas de procès à ce sujet
--
S. "Patrick V" a écrit dans le message de news:
On 19 fév, 08:56, "Ausene By Serge Surpin" <sergenospamausene.fr> wrote:
oui mais quand on insiste en disant qu'étant abonné depuis plus d'un an, la jurisprudence autorisait ces désabonnements en cours d'année, les bouquets ont toujours accepté
je n'ai pas vu un seul refus
il faut parfois insister
Certes... C'est le paragraphe "Bluff" de ma FAQ, puisqu'il n'existe aucune jurisprudence de ce type. Mais bon, si ça marche - et ça semble être le cas - tant mieux.
906507N
Bernard Grychowski wrote in news::
On Sun, 18 Feb 2007 03:06:15 +0100, jerome balti wrote:
vous rermercie pour toutes ces réponses, je vais attendre la fusion
il faudra je pense que les deux abonnements soit à la même adresse, même nom, sinon ça peut chipotter.
parce qu 'on ne peut résilier comme on veut ?
Non, on ne peut le faire qu'a la date d'échéance du contrat avec le préavis idoine, sauf en cas de modification unilatérale du contrat : augmentation de prix, suppression de chaines ...
et ce n'est pas le cas ? la fusion provoque un "changement subtentiel" du contrat. donc, on doit pouvoir resilier pour ce motif
Bernard Grychowski <zzgrychowski@ifrance.com> wrote in
news:upvgt2t0bips0im7b627k8orgsnp0u8e7l@4ax.com:
On Sun, 18 Feb 2007 03:06:15 +0100, jerome balti
<baltibloke@hotmail.com> wrote:
vous rermercie pour toutes ces réponses, je vais attendre la fusion
il faudra je pense que les deux abonnements soit à la même adresse,
même nom, sinon ça peut chipotter.
parce qu 'on ne peut résilier comme on veut ?
Non, on ne peut le faire qu'a la date d'échéance du contrat avec le
préavis idoine, sauf en cas de modification unilatérale du contrat :
augmentation de prix, suppression de chaines ...
et ce n'est pas le cas ?
la fusion provoque un "changement subtentiel" du contrat.
donc, on doit pouvoir resilier pour ce motif
On Sun, 18 Feb 2007 03:06:15 +0100, jerome balti wrote:
vous rermercie pour toutes ces réponses, je vais attendre la fusion
il faudra je pense que les deux abonnements soit à la même adresse, même nom, sinon ça peut chipotter.
parce qu 'on ne peut résilier comme on veut ?
Non, on ne peut le faire qu'a la date d'échéance du contrat avec le préavis idoine, sauf en cas de modification unilatérale du contrat : augmentation de prix, suppression de chaines ...
et ce n'est pas le cas ? la fusion provoque un "changement subtentiel" du contrat. donc, on doit pouvoir resilier pour ce motif
Ausene By Serge Surpin
"906507N" a écrit dans le message de news:
et ce n'est pas le cas ? la fusion provoque un "changement subtentiel" du contrat. donc, on doit pouvoir resilier pour ce motif
et quel est ce changement substantiel ? avoir plus de chaîne ?
s.
"906507N" <906507N@10090.I20034> a écrit dans le message de news:
Xns991BD054D43160140507NA02619@212.27.60.39...
et ce n'est pas le cas ?
la fusion provoque un "changement subtentiel" du contrat.
donc, on doit pouvoir resilier pour ce motif
et quel est ce changement substantiel ?
avoir plus de chaîne ?
