En esperant que mon experience puisse servir a qqc.
Vincent
==============================================================
Le Toux Vincent
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Wanadoo France
Service Client Wanadoo
BP 578
75726 Paris Cedex 15
Le Vésinet, le 8 janvier 2004.
réf: Numéro de ligne: XXXXXXXXXX
Objet : Résiliation contrat Extense Wandoo SANS FRAIS
Madame, Monsieur,
Vu les conditions générales de ventes en ligne :
http://www.agence.francetelecom.com/vf/internet_multimedia/cgv/eXtense.pdf
Vu les tarifs en ligne :
http://www.agence.francetelecom.com/racine_boutique/residentiel/fp/944/fiche_produit.html
Vu l'article 13 des conditions générales de ventes eXtense de
Wanadoo :
« Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation sur le site
Wanadoo et sur demande chez Wanadoo France. Pour les autres
stipulations se reporter aux conditions particulières et spécifiques
des offres »
Vu l'article 18 des conditions générales de ventes eXtense de
Wanadoo :
« Modifications
Les condiftions générales et particulières en ligne prévalent sur les
conditions générales imprimées.
Les parties ont convenu que Wanadoo France peut de plein doit, sous
réserve des stipulations de l'article « Tarif et conditions de
paiement », modifier son service sans autre formalité que de porter
ces modifications dans les conditions générales et particulières en
ligne.
Dans ce cas, le client peut, par dérogation à l'article « Résiliation
» du présent contrat, résilier le contrat dans un délai de 30 jours à
compter de l'entrée en vigueur de ces modifications. »
Vu l'article 8 des conditions particulières eXtense de Wanadoo et
eXtense DOM de Wanadoo :
« Durée du contrat et résiliation
La durée minimale d'abonnement à l'offre eXtense de Wanadoo est celle
précisée sur wanadoo.fr ou le Formulaire d'abonnement.
En cas de résiliation à l'initiative du client abonné, durant la
période minimale, celui-ci sera redevable envers Wanadoo France des
mensualités restant dues jusqu'à cette échéance.
Le client ne sera toutefois pas redevable des mensualités restant dues
dans les cas suivants :
- ( )
- En cas de modification par Wanadoo France des conditions générales
non acceptées par le Client dans les conditions prévues à l'article
Modifications.
( )
Vu l'article 9 des conditions particulières eXtense de Wanadoo et
eXtense DOM de Wanadoo :
« Tarifs et conditions de paiement
Il est précisé que les tarifs auxquels le présent contrat fait
référence sont :
- les frais d'abonnement (tarifs mensuels, semestriels ou annuels) à
l'offre eXtense de Wanadoo renouvelables par tacite reconduction.
( )
Wanadoo France se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment
sous réserve d'en informer les Clients abonnés un mois à l'avance si
les nouveaux tarifs sont moins favorables aux Clients»
Vu les données suivantes :
- la modification du tarif mensuel d'abonnement au 5 janvier
- donc la modification des conditions tarifaires
- donc la modification des conditions contractuelles vue à l'article «
Modifications »
- la non acceptation par le client (moi) de la modification des
conditions générales
- la possibilité de résiliation du contrat SANS ETRE REDEVABLE des
mensualités courant jusqu'à la période initiale d'un an même avant la
fin de la première année (cf article 8 et 18 cités ci-dessus) s'il y a
modification des conditions générales non acceptées par le client.
Je demande donc la résiliation de mon abonnement auprès de Wanadoo
France dès que possible SANS AUCUN FRAIS.
Vu l'article 13 des conditions générales de ventes - eXtense de Wanadoo : « Tarifs et conditions de paiement Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation sur le site Wanadoo et sur demande chez Wanadoo France. Pour les autres stipulations se reporter aux conditions particulières et spécifiques des offres »
Vu l'article 18 des conditions générales de ventes - eXtense de Wanadoo : « Modifications Les condiftions générales et particulières en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. Les parties ont convenu que Wanadoo France peut de plein doit, sous réserve des stipulations de l'article « Tarif et conditions de paiement », modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales et particulières en ligne. Dans ce cas, le client peut, par dérogation à l'article « Résiliation » du présent contrat, résilier le contrat dans un délai de 30 jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications. »
Vu l'article 8 des conditions particulières eXtense de Wanadoo et eXtense DOM de Wanadoo : « Durée du contrat et résiliation La durée minimale d'abonnement à l'offre eXtense de Wanadoo est celle précisée sur wanadoo.fr ou le Formulaire d'abonnement. En cas de résiliation à l'initiative du client abonné, durant la période minimale, celui-ci sera redevable envers Wanadoo France des mensualités restant dues jusqu'à cette échéance. Le client ne sera toutefois pas redevable des mensualités restant dues dans les cas suivants : - (.) - En cas de modification par Wanadoo France des conditions générales non acceptées par le Client dans les conditions prévues à l'article Modifications. (.)
Vu l'article 9 des conditions particulières eXtense de Wanadoo et eXtense DOM de Wanadoo : « Tarifs et conditions de paiement Il est précisé que les tarifs auxquels le présent contrat fait référence sont : - les frais d'abonnement (tarifs mensuels, semestriels ou annuels) à l'offre eXtense de Wanadoo renouvelables par tacite reconduction. (.) Wanadoo France se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment sous réserve d'en informer les Clients abonnés un mois à l'avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables aux Clients»
Vu les données suivantes : - la modification du tarif mensuel d'abonnement au 5 janvier - donc la modification des conditions tarifaires - donc la modification des conditions contractuelles vue à l'article « Modifications » - la non acceptation par le client (moi) de la modification des conditions générales - la possibilité de résiliation du contrat SANS ETRE REDEVABLE des mensualités courant jusqu'à la période initiale d'un an même avant la fin de la première année (cf article 8 et 18 cités ci-dessus) s'il y a modification des conditions générales non acceptées par le client.
Je demande donc la résiliation de mon abonnement auprès de Wanadoo France dès que possible SANS AUCUN FRAIS.
Cordialement ,
Vincent Le Toux
Et alors ?
"Vincent Le Toux" <vletoux@cerp.fr> a écrit dans le message de
news:1fda7967.0401090604.5c53373b@posting.google.com...
En esperant que mon experience puisse servir a qqc.
Vincent
============================================================= > Le Toux Vincent
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Wanadoo France
Service Client Wanadoo
BP 578
75726 Paris Cedex 15
Le Vésinet, le 8 janvier 2004.
réf: Numéro de ligne: XXXXXXXXXX
Objet : Résiliation contrat Extense Wandoo SANS FRAIS
Madame, Monsieur,
Vu les conditions générales de ventes en ligne :
http://www.agence.francetelecom.com/vf/internet_multimedia/cgv/eXtense.pdf
Vu l'article 13 des conditions générales de ventes - eXtense de
Wanadoo :
« Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation sur le site
Wanadoo et sur demande chez Wanadoo France. Pour les autres
stipulations se reporter aux conditions particulières et spécifiques
des offres »
Vu l'article 18 des conditions générales de ventes - eXtense de
Wanadoo :
« Modifications
Les condiftions générales et particulières en ligne prévalent sur les
conditions générales imprimées.
Les parties ont convenu que Wanadoo France peut de plein doit, sous
réserve des stipulations de l'article « Tarif et conditions de
paiement », modifier son service sans autre formalité que de porter
ces modifications dans les conditions générales et particulières en
ligne.
Dans ce cas, le client peut, par dérogation à l'article « Résiliation
» du présent contrat, résilier le contrat dans un délai de 30 jours à
compter de l'entrée en vigueur de ces modifications. »
Vu l'article 8 des conditions particulières eXtense de Wanadoo et
eXtense DOM de Wanadoo :
« Durée du contrat et résiliation
La durée minimale d'abonnement à l'offre eXtense de Wanadoo est celle
précisée sur wanadoo.fr ou le Formulaire d'abonnement.
En cas de résiliation à l'initiative du client abonné, durant la
période minimale, celui-ci sera redevable envers Wanadoo France des
mensualités restant dues jusqu'à cette échéance.
Le client ne sera toutefois pas redevable des mensualités restant dues
dans les cas suivants :
- (.)
- En cas de modification par Wanadoo France des conditions générales
non acceptées par le Client dans les conditions prévues à l'article
Modifications.
(.)
Vu l'article 9 des conditions particulières eXtense de Wanadoo et
eXtense DOM de Wanadoo :
« Tarifs et conditions de paiement
Il est précisé que les tarifs auxquels le présent contrat fait
référence sont :
- les frais d'abonnement (tarifs mensuels, semestriels ou annuels) à
l'offre eXtense de Wanadoo renouvelables par tacite reconduction.
(.)
Wanadoo France se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment
sous réserve d'en informer les Clients abonnés un mois à l'avance si
les nouveaux tarifs sont moins favorables aux Clients»
Vu les données suivantes :
- la modification du tarif mensuel d'abonnement au 5 janvier
- donc la modification des conditions tarifaires
- donc la modification des conditions contractuelles vue à l'article «
Modifications »
- la non acceptation par le client (moi) de la modification des
conditions générales
- la possibilité de résiliation du contrat SANS ETRE REDEVABLE des
mensualités courant jusqu'à la période initiale d'un an même avant la
fin de la première année (cf article 8 et 18 cités ci-dessus) s'il y a
modification des conditions générales non acceptées par le client.
Je demande donc la résiliation de mon abonnement auprès de Wanadoo
France dès que possible SANS AUCUN FRAIS.
Vu l'article 13 des conditions générales de ventes - eXtense de Wanadoo : « Tarifs et conditions de paiement Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation sur le site Wanadoo et sur demande chez Wanadoo France. Pour les autres stipulations se reporter aux conditions particulières et spécifiques des offres »
Vu l'article 18 des conditions générales de ventes - eXtense de Wanadoo : « Modifications Les condiftions générales et particulières en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. Les parties ont convenu que Wanadoo France peut de plein doit, sous réserve des stipulations de l'article « Tarif et conditions de paiement », modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales et particulières en ligne. Dans ce cas, le client peut, par dérogation à l'article « Résiliation » du présent contrat, résilier le contrat dans un délai de 30 jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications. »
Vu l'article 8 des conditions particulières eXtense de Wanadoo et eXtense DOM de Wanadoo : « Durée du contrat et résiliation La durée minimale d'abonnement à l'offre eXtense de Wanadoo est celle précisée sur wanadoo.fr ou le Formulaire d'abonnement. En cas de résiliation à l'initiative du client abonné, durant la période minimale, celui-ci sera redevable envers Wanadoo France des mensualités restant dues jusqu'à cette échéance. Le client ne sera toutefois pas redevable des mensualités restant dues dans les cas suivants : - (.) - En cas de modification par Wanadoo France des conditions générales non acceptées par le Client dans les conditions prévues à l'article Modifications. (.)
Vu l'article 9 des conditions particulières eXtense de Wanadoo et eXtense DOM de Wanadoo : « Tarifs et conditions de paiement Il est précisé que les tarifs auxquels le présent contrat fait référence sont : - les frais d'abonnement (tarifs mensuels, semestriels ou annuels) à l'offre eXtense de Wanadoo renouvelables par tacite reconduction. (.) Wanadoo France se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment sous réserve d'en informer les Clients abonnés un mois à l'avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables aux Clients»
Vu les données suivantes : - la modification du tarif mensuel d'abonnement au 5 janvier - donc la modification des conditions tarifaires - donc la modification des conditions contractuelles vue à l'article « Modifications » - la non acceptation par le client (moi) de la modification des conditions générales - la possibilité de résiliation du contrat SANS ETRE REDEVABLE des mensualités courant jusqu'à la période initiale d'un an même avant la fin de la première année (cf article 8 et 18 cités ci-dessus) s'il y a modification des conditions générales non acceptées par le client.
Je demande donc la résiliation de mon abonnement auprès de Wanadoo France dès que possible SANS AUCUN FRAIS.
Cordialement ,
Vincent Le Toux
Jacquouille
Bonjour,
Et alors ?
La modification unilatérale du contrat par Wanadoo est un bon moyen pour quitter wanadoo sans frais et sans attendre la fin du contrat ...quoique ...s'agissant d'une modification à l'avantage du client (baisse de tarif) l'appréciation d'un tribunal pourrait être nuancée sauf que il faut un nouvel engagement. Jacques
Bonjour,
Et alors ?
La modification unilatérale du contrat par Wanadoo est un bon
moyen pour quitter wanadoo sans frais et sans attendre la fin
du contrat ...quoique ...s'agissant d'une modification à l'avantage
du client (baisse de tarif) l'appréciation d'un tribunal pourrait
être nuancée sauf que il faut un nouvel engagement.
Jacques
La modification unilatérale du contrat par Wanadoo est un bon moyen pour quitter wanadoo sans frais et sans attendre la fin du contrat ...quoique ...s'agissant d'une modification à l'avantage du client (baisse de tarif) l'appréciation d'un tribunal pourrait être nuancée sauf que il faut un nouvel engagement. Jacques
jean-claude
Merci pour cette précision. "Jacquouille" a écrit dans le message de news:btme04$vtb$
Bonjour,
Et alors ?
La modification unilatérale du contrat par Wanadoo est un bon moyen pour quitter wanadoo sans frais et sans attendre la fin du contrat ...quoique ...s'agissant d'une modification à l'avantage du client (baisse de tarif) l'appréciation d'un tribunal pourrait être nuancée sauf que il faut un nouvel engagement. Jacques
Merci pour cette précision.
"Jacquouille" <Jacquouille@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:btme04$vtb$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Bonjour,
Et alors ?
La modification unilatérale du contrat par Wanadoo est un bon
moyen pour quitter wanadoo sans frais et sans attendre la fin
du contrat ...quoique ...s'agissant d'une modification à l'avantage
du client (baisse de tarif) l'appréciation d'un tribunal pourrait
être nuancée sauf que il faut un nouvel engagement.
Jacques
Merci pour cette précision. "Jacquouille" a écrit dans le message de news:btme04$vtb$
Bonjour,
Et alors ?
La modification unilatérale du contrat par Wanadoo est un bon moyen pour quitter wanadoo sans frais et sans attendre la fin du contrat ...quoique ...s'agissant d'une modification à l'avantage du client (baisse de tarif) l'appréciation d'un tribunal pourrait être nuancée sauf que il faut un nouvel engagement. Jacques
Dan-Stippy
jean-claude nous a raconté:
Merci pour cette précision. "Jacquouille" a écrit dans le message de news:btme04$vtb$
Bonjour,
Et alors ?
La modification unilatérale du contrat par Wanadoo est un bon moyen pour quitter wanadoo sans frais et sans attendre la fin du contrat ...quoique ...s'agissant d'une modification à l'avantage du client (baisse de tarif) l'appréciation d'un tribunal pourrait être nuancée sauf que il faut un nouvel engagement. Jacques
Tu nous donneras le résultat... -- Daniel
jean-claude nous a raconté:
Merci pour cette précision.
"Jacquouille" <Jacquouille@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:btme04$vtb$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Bonjour,
Et alors ?
La modification unilatérale du contrat par Wanadoo est un bon
moyen pour quitter wanadoo sans frais et sans attendre la fin
du contrat ...quoique ...s'agissant d'une modification à l'avantage
du client (baisse de tarif) l'appréciation d'un tribunal pourrait
être nuancée sauf que il faut un nouvel engagement.
Jacques
Merci pour cette précision. "Jacquouille" a écrit dans le message de news:btme04$vtb$
Bonjour,
Et alors ?
La modification unilatérale du contrat par Wanadoo est un bon moyen pour quitter wanadoo sans frais et sans attendre la fin du contrat ...quoique ...s'agissant d'une modification à l'avantage du client (baisse de tarif) l'appréciation d'un tribunal pourrait être nuancée sauf que il faut un nouvel engagement. Jacques
Tu nous donneras le résultat... -- Daniel
Daf
"Vincent Le Toux" a écrit dans le message de news:
En esperant que mon experience puisse servir a qqc.
Vincent
Bonjour à tous,
Je trouve ca gonflé Vincent ;-), à la place de Wanadoo, je te réserverai un traitement de faveur, à savoir : te laisser courrir jusqu'à la fin de ta période d'engagement, au prix habituel !! |-<
M'enfin tu nous diras pour info.
Cordialement, Daf
"Vincent Le Toux" <vletoux@cerp.fr> a écrit dans le message de
news:1fda7967.0401090604.5c53373b@posting.google.com...
En esperant que mon experience puisse servir a qqc.
Vincent
Bonjour à tous,
Je trouve ca gonflé Vincent ;-), à la place de Wanadoo, je te réserverai un
traitement de faveur, à savoir : te laisser courrir jusqu'à la fin de ta
période d'engagement, au prix habituel !! |-<
"Vincent Le Toux" a écrit dans le message de news:
En esperant que mon experience puisse servir a qqc.
Vincent
Bonjour à tous,
Je trouve ca gonflé Vincent ;-), à la place de Wanadoo, je te réserverai un traitement de faveur, à savoir : te laisser courrir jusqu'à la fin de ta période d'engagement, au prix habituel !! |-<
M'enfin tu nous diras pour info.
Cordialement, Daf
vletoux
C'est exact : etant engage jusqu'a mi-avril, je souhaite eviter les frais de demenagements (60euros que pour wanadoo) et profiter du degroupage de mon nouveau logement ...
Le but etant d'economiser 60 euros (demenagement) ou 3bon mois.
Je vous tiendrais au courant.
Vincent Le Toux
La modification unilatérale du contrat par Wanadoo est un bon moyen pour quitter wanadoo sans frais et sans attendre la fin du contrat ...quoique ...s'agissant d'une modification à l'avantage du client (baisse de tarif) l'appréciation d'un tribunal pourrait être nuancée sauf que il faut un nouvel engagement. Jacques
C'est exact :
etant engage jusqu'a mi-avril,
je souhaite eviter les frais de demenagements
(60euros que pour wanadoo)
et profiter du degroupage de mon nouveau logement ...
Le but etant d'economiser 60 euros (demenagement)
ou 3bon mois.
Je vous tiendrais au courant.
Vincent Le Toux
La modification unilatérale du contrat par Wanadoo est un bon
moyen pour quitter wanadoo sans frais et sans attendre la fin
du contrat ...quoique ...s'agissant d'une modification à l'avantage
du client (baisse de tarif) l'appréciation d'un tribunal pourrait
être nuancée sauf que il faut un nouvel engagement.
Jacques
C'est exact : etant engage jusqu'a mi-avril, je souhaite eviter les frais de demenagements (60euros que pour wanadoo) et profiter du degroupage de mon nouveau logement ...
Le but etant d'economiser 60 euros (demenagement) ou 3bon mois.
Je vous tiendrais au courant.
Vincent Le Toux
La modification unilatérale du contrat par Wanadoo est un bon moyen pour quitter wanadoo sans frais et sans attendre la fin du contrat ...quoique ...s'agissant d'une modification à l'avantage du client (baisse de tarif) l'appréciation d'un tribunal pourrait être nuancée sauf que il faut un nouvel engagement. Jacques
