Voici une affaire qui peut vous intéresser et, surtout, montre
combien il pourrait être risqué de faire une résiliation par téléphone
ou lettre simple, comme la plupart des ISP le préconisent.
Mon amie avait un abonnement Cegetel parvenant à sa date anniversaire
le 4/09/05. Sur les conditions de souscription en ligne (qu'elle avait
eu la bonne idée d'imprimer) il était écrit qu'il n'y avait ni préavis
de résiliation, ni frais annexes.
Le 23/08, elle signifie sa résiliation à Cegetel par LR.
L'AR lui parvient quelques jours après, prouvant que Cegetel a bien
reçu sa lettre le 25/08.
Le 20/09, Cegetel lui réclame 44,85 euros pour un nouveau bimestre,
considérant qu'ils n'ont reçu sa lettre que le 14/09!
Cette somme incluant 5,05 euros de communications téléphoniques,
nouvelle LR + AR, avec un chèque de 5,05 euros.
Après un long silence (on croyait l'affaire réglée) Cegetel lui répond
le 8/11, qu'elle ne leur doit plus rien.
Et...
Fin novembre, un contentieux se manifeste au nom de cegetel
pour lui réclamer une somme de 11,59 euros, sans qu'on ait la moindre
idée de la justification de cette somme.
Nouvelle réponse avec LR + AR
Le contentieux réplique avec des menaces, sans indiquer pour autant
à quoi cela correspond.
Apparemment, la légitimité de la créance n'est pas leur problème!
Bien entendu cette somme est dérisoire (on a déjà dépensé plus en
frais postaux!) mais je pense qu'on peut en faire une question
de principe.
En toute hypothèse, avant d'aller plus loin, j'ai 2 séries de
questions à vous poser:
- Ce FAI est-il coutumier du fait ou joue-t-elle de malchance?
Est-elle tombée sur des employés incompétents ou est-ce la politique
habituelle de la maison? Si oui, une action groupée avec d'autres
personnes dans le même cas serait-elle envisageable?
- Au plan juridique, cette affaire (on a tous les documents)
permet-elle une plainte au pénal?
Avec quelles chances d'être pris au sérieux?
Sinon 60 millions de consommateurs et/ou la direction départementale
des fraudes peuvent-ils représenter une solution pour mettre un terme
à ces pratiques détestables?
Merci infiniment pour les avis éclairés des juristes, en leur disant quand
même que l'argument "marteau-pilon => mouche", j'y ai déjà pensé! :-)
