Note liminaire : je pose une question purement de droit, merci
de ne pas faire dévier ma question vers des discussions plus
personnelles, et en particulier de ne pas citer les noms du
« quelqu'un » et du « untel » auxquels je fais référence afin
de rester sur cette question et uniquement sur elle.
Bonjour,
Dans un autre fil de discussion sur ce groupe, quelqu'un a écrit
en substance « untel est schizophrène, mais les services sociaux
lui laissent un accès internet malgré ses propos antisémites, il
faut mettre son tuteur devant ses responsabilités légales ».
Ma question est la suivante : le tuteur est-il alors légalement
responsable des propos antisémites d'untel ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
ratatouille
Le 23/01/2018 à 23:16, Olivier Miakinen a écrit :
Note liminaire : je pose une question purement de droit, merci de ne pas faire dévier ma question vers des discussions plus personnelles, et en particulier de ne pas citer les noms du « quelqu'un » et du « untel » auxquels je fais référence afin de rester sur cette question et uniquement sur elle. Bonjour, Dans un autre fil de discussion sur ce groupe, quelqu'un a écrit en substance « untel est schizophrène, mais les services sociaux lui laissent un accès internet malgré ses propos antisémites, il faut mettre son tuteur devant ses responsabilités légales ». Ma question est la suivante : le tuteur est-il alors légalement responsable des propos antisémites d'untel ? Cordialement,
A partir du moment où il n'est pas en institution c'est non.
Le 23/01/2018 à 23:16, Olivier Miakinen a écrit :
Note liminaire : je pose une question purement de droit, merci
de ne pas faire dévier ma question vers des discussions plus
personnelles, et en particulier de ne pas citer les noms du
« quelqu'un » et du « untel » auxquels je fais référence afin
de rester sur cette question et uniquement sur elle.
Bonjour,
Dans un autre fil de discussion sur ce groupe, quelqu'un a écrit
en substance « untel est schizophrène, mais les services sociaux
lui laissent un accès internet malgré ses propos antisémites, il
faut mettre son tuteur devant ses responsabilités légales ».
Ma question est la suivante : le tuteur est-il alors légalement
responsable des propos antisémites d'untel ?
Cordialement,
A partir du moment où il n'est pas en institution c'est non.
Note liminaire : je pose une question purement de droit, merci de ne pas faire dévier ma question vers des discussions plus personnelles, et en particulier de ne pas citer les noms du « quelqu'un » et du « untel » auxquels je fais référence afin de rester sur cette question et uniquement sur elle. Bonjour, Dans un autre fil de discussion sur ce groupe, quelqu'un a écrit en substance « untel est schizophrène, mais les services sociaux lui laissent un accès internet malgré ses propos antisémites, il faut mettre son tuteur devant ses responsabilités légales ». Ma question est la suivante : le tuteur est-il alors légalement responsable des propos antisémites d'untel ? Cordialement,
A partir du moment où il n'est pas en institution c'est non.
Olivier Miakinen
Le 24/01/2018 15:00, ratatouille m'a répondu :
[...] Ma question est la suivante : le tuteur est-il alors légalement responsable des propos antisémites d'untel ?
A partir du moment où il n'est pas en institution c'est non.
Ok, merci. -- Olivier Miakinen
Le 24/01/2018 15:00, ratatouille m'a répondu :
[...]
Ma question est la suivante : le tuteur est-il alors légalement
responsable des propos antisémites d'untel ?
A partir du moment où il n'est pas en institution c'est non.
