Responsabilit=c3=a9s d'un tuteur

Le
Olivier Miakinen
Note liminaire : je pose une question purement de droit, merci
de ne pas faire dévier ma question vers des discussions plus
personnelles, et en particulier de ne pas citer les noms du
« quelqu'un » et du « untel » auxquels je fais référence afin
de rester sur cette question et uniquement sur elle.


Bonjour,

Dans un autre fil de discussion sur ce groupe, quelqu'un a écrit
en substance « untel est schizophrène, mais les services sociaux
lui laissent un accès internet malgré ses propos antisémites, il
faut mettre son tuteur devant ses responsabilités légales ».

Ma question est la suivante : le tuteur est-il alors légalement
responsable des propos antisémites d'untel ?

Cordialement,
--
Olivier Miakinen
Vos réponses
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Trier par : date / pertinence
ratatouille
Le #26461140
Le 23/01/2018 à 23:16, Olivier Miakinen a écrit :
Note liminaire : je pose une question purement de droit, merci
de ne pas faire dévier ma question vers des discussions plus
personnelles, et en particulier de ne pas citer les noms du
« quelqu'un » et du « untel » auxquels je fais référence afin
de rester sur cette question et uniquement sur elle.
Bonjour,
Dans un autre fil de discussion sur ce groupe, quelqu'un a écrit
en substance « untel est schizophrène, mais les services sociaux
lui laissent un accès internet malgré ses propos antisémites, il
faut mettre son tuteur devant ses responsabilités légales ».
Ma question est la suivante : le tuteur est-il alors légalement
responsable des propos antisémites d'untel ?
Cordialement,


A partir du moment où il n'est pas en institution c'est non.
Olivier Miakinen
Le #26461155
Le 24/01/2018 15:00, ratatouille m'a répondu :
[...]
Ma question est la suivante : le tuteur est-il alors légalement
responsable des propos antisémites d'untel ?

A partir du moment où il n'est pas en institution c'est non.

Ok, merci.
--
Olivier Miakinen
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