responsabilite de l'auteur d'une page web en cas de lien vers du contenu illegal
18 réponses
Nicolas Krebs
Bonjour,
Quel est la responsabilité de l'auteur d'une page web en cas de lien
vers du contenu illégal ?
Je voudrais soulever le problème des « redirections » ayant en
paramètre l'adresse.
Non seulement sur le plan légal, mais aussi moral et de sécurité.
Quel est la responsabilité de l'auteur d'une page web en cas de lien vers du contenu illégal ? Je voudrais soulever le problème des « redirections » ayant en paramètre l'adresse. Non seulement sur le plan légal, mais aussi moral et de sécurité.
Article publié dans fr.comp.os.linux.debats, fr.comp.securite et fr.misc.droit.internet, répondre dans un seul forum de préférence.
Sans parler de l'aspect légal, Ça peut poser également un casse-tête aux personnes qui luttent contre le spam en tout cas ça trompe le robot de spamcop en particulier. et l'admin du réseau qui héberge le site redirigé aura beau jeu s'il est complice de prétendre que ce n'est pas son site qui est spamvertizé.
fu2 fuad en passant, un point godwin en tête de thread, record difficile à battre.
-- ... Youpi! Je vais être dans le GNU! * TagZilla 0.049
Nicolas Krebs wrote:
Quel est la responsabilité de l'auteur d'une page web en cas de lien
vers du contenu illégal ?
Je voudrais soulever le problème des « redirections » ayant en
paramètre l'adresse.
Non seulement sur le plan légal, mais aussi moral et de sécurité.
Article publié dans fr.comp.os.linux.debats, fr.comp.securite
et fr.misc.droit.internet, répondre dans un seul forum
de préférence.
Sans parler de l'aspect légal,
Ça peut poser également un casse-tête aux personnes qui luttent contre
le spam en tout cas ça trompe le robot de spamcop en particulier. et
l'admin du réseau qui héberge le site redirigé aura beau jeu s'il est
complice de prétendre que ce n'est pas son site qui est spamvertizé.
fu2 fuad
en passant, un point godwin en tête de thread, record difficile à battre.
--
... Youpi! Je vais être dans le GNU!
* TagZilla 0.049
Quel est la responsabilité de l'auteur d'une page web en cas de lien vers du contenu illégal ? Je voudrais soulever le problème des « redirections » ayant en paramètre l'adresse. Non seulement sur le plan légal, mais aussi moral et de sécurité.
Article publié dans fr.comp.os.linux.debats, fr.comp.securite et fr.misc.droit.internet, répondre dans un seul forum de préférence.
Sans parler de l'aspect légal, Ça peut poser également un casse-tête aux personnes qui luttent contre le spam en tout cas ça trompe le robot de spamcop en particulier. et l'admin du réseau qui héberge le site redirigé aura beau jeu s'il est complice de prétendre que ce n'est pas son site qui est spamvertizé.
fu2 fuad en passant, un point godwin en tête de thread, record difficile à battre.
-- ... Youpi! Je vais être dans le GNU! * TagZilla 0.049
Laurent Chemla
Grimble Grumble wrote:
Tu ne sais pas comment les changer? Là tu m'etonnes Laurent :-)
Interesting ports on dita.fritterware.net (81.56.252.2): (The 1622 ports scanned but not shown below are in state: filtered) Port State Service 22/tcp open ssh Remote OS guesses: Linux kernel 2.4.19 (X86), Linux Kernel 2.4.0 - 2.5.20 Uptime 0.074 days (since Sat Jan 10 17:43:05 2004)
[Explication pour les autres: non seulement neuneu dit n'importe quoi quand il répond aux questions de droit, mais il ment comme un arracheur de dents pour le reste.]
EOT pour moi.
L.
Grimble Grumble <isnt@it.good> wrote:
Tu ne sais pas comment les changer? Là tu m'etonnes Laurent :-)
Interesting ports on dita.fritterware.net (81.56.252.2):
(The 1622 ports scanned but not shown below are in state: filtered)
Port State Service
22/tcp open ssh
Remote OS guesses: Linux kernel 2.4.19 (X86), Linux Kernel 2.4.0 - 2.5.20
Uptime 0.074 days (since Sat Jan 10 17:43:05 2004)
[Explication pour les autres: non seulement neuneu dit n'importe quoi quand
il répond aux questions de droit, mais il ment comme un arracheur de dents
pour le reste.]
Tu ne sais pas comment les changer? Là tu m'etonnes Laurent :-)
Interesting ports on dita.fritterware.net (81.56.252.2): (The 1622 ports scanned but not shown below are in state: filtered) Port State Service 22/tcp open ssh Remote OS guesses: Linux kernel 2.4.19 (X86), Linux Kernel 2.4.0 - 2.5.20 Uptime 0.074 days (since Sat Jan 10 17:43:05 2004)
[Explication pour les autres: non seulement neuneu dit n'importe quoi quand il répond aux questions de droit, mais il ment comme un arracheur de dents pour le reste.]
EOT pour moi.
L.
GrimbleGrumble
Laurent Chemla wrote:
Interesting ports on guatemala-fbx.brainstorm.fr (81.57.21.71): (The 1640 ports scanned but not shown below are in state: closed) PORT STATE SERVICE 9/tcp open discard 13/tcp open daytime 21/tcp open ftp 22/tcp open ssh 25/tcp open smtp 37/tcp open time 53/tcp open domain 68/tcp open dhcpclient 111/tcp open rpcbind 119/tcp open nntp 139/tcp open netbios-ssn 445/tcp open microsoft-ds 515/tcp open printer 931/tcp open unknown 942/tcp open unknown 2049/tcp open nfs 6000/tcp open X11 Running: Linux 2.4.X|2.5.X OS details: Linux Kernel 2.4.0 - 2.5.20 Uptime 7.455 days (since Sat Jan 3 11:06:19 2004)
[Explication pour les autres: non seulement neuneu dit n'importe quoi quand il répond aux questions de droit, mais il ment comme un arracheur de dents pour le reste.]
Là tu me decois vraiment Laurent! Moi qui te croyais competent et tu nous lance un script de newbie :-) A l'origine je suis sur Win2K et même pas sur Free. Tu vois; on peut etre 100% anonyme sur le www
http://www.nodedb.com/europe/fr/lille
> EOT pour moi.
Oui tu as assez dit de bettises, mais je mets ca sur le compte de ta fatigue!
Laurent Chemla wrote:
Interesting ports on guatemala-fbx.brainstorm.fr (81.57.21.71):
(The 1640 ports scanned but not shown below are in state: closed)
PORT STATE SERVICE
9/tcp open discard
13/tcp open daytime
21/tcp open ftp
22/tcp open ssh
25/tcp open smtp
37/tcp open time
53/tcp open domain
68/tcp open dhcpclient
111/tcp open rpcbind
119/tcp open nntp
139/tcp open netbios-ssn
445/tcp open microsoft-ds
515/tcp open printer
931/tcp open unknown
942/tcp open unknown
2049/tcp open nfs
6000/tcp open X11
Running: Linux 2.4.X|2.5.X
OS details: Linux Kernel 2.4.0 - 2.5.20
Uptime 7.455 days (since Sat Jan 3 11:06:19 2004)
[Explication pour les autres: non seulement neuneu dit n'importe quoi quand
il répond aux questions de droit, mais il ment comme un arracheur de dents
pour le reste.]
Là tu me decois vraiment Laurent! Moi qui te croyais competent et tu
nous lance un script de newbie :-) A l'origine je suis sur Win2K
et même pas sur Free. Tu vois; on peut etre 100% anonyme sur le www
http://www.nodedb.com/europe/fr/lille
> EOT pour moi.
Oui tu as assez dit de bettises, mais je mets ca sur le compte de
ta fatigue!
Interesting ports on guatemala-fbx.brainstorm.fr (81.57.21.71): (The 1640 ports scanned but not shown below are in state: closed) PORT STATE SERVICE 9/tcp open discard 13/tcp open daytime 21/tcp open ftp 22/tcp open ssh 25/tcp open smtp 37/tcp open time 53/tcp open domain 68/tcp open dhcpclient 111/tcp open rpcbind 119/tcp open nntp 139/tcp open netbios-ssn 445/tcp open microsoft-ds 515/tcp open printer 931/tcp open unknown 942/tcp open unknown 2049/tcp open nfs 6000/tcp open X11 Running: Linux 2.4.X|2.5.X OS details: Linux Kernel 2.4.0 - 2.5.20 Uptime 7.455 days (since Sat Jan 3 11:06:19 2004)
[Explication pour les autres: non seulement neuneu dit n'importe quoi quand il répond aux questions de droit, mais il ment comme un arracheur de dents pour le reste.]
Là tu me decois vraiment Laurent! Moi qui te croyais competent et tu nous lance un script de newbie :-) A l'origine je suis sur Win2K et même pas sur Free. Tu vois; on peut etre 100% anonyme sur le www
http://www.nodedb.com/europe/fr/lille
> EOT pour moi.
Oui tu as assez dit de bettises, mais je mets ca sur le compte de ta fatigue!
Laurent Chemla
GrimbleGrumble wrote:
nous lance un script de newbie :-) A l'origine je suis sur Win2K et même pas sur Free. Tu vois; on peut etre 100% anonyme sur le www
C'est faux. Le responsable légal de chacun des articles postés ici avec l'IP qui est dans vos articles utilise LInux et Free. Et il n'est nullement anonyme.
Si la personne qui rédige les articles n'est pas celui qui est identifié par les en-têtes, ce ne sera pas le problème du juge en cas de plainte.
L.
GrimbleGrumble <isnt@good.com> wrote:
nous lance un script de newbie :-) A l'origine je suis sur Win2K
et même pas sur Free. Tu vois; on peut etre 100% anonyme sur le www
C'est faux. Le responsable légal de chacun des articles postés ici avec
l'IP qui est dans vos articles utilise LInux et Free. Et il n'est nullement
anonyme.
Si la personne qui rédige les articles n'est pas celui qui est identifié
par les en-têtes, ce ne sera pas le problème du juge en cas de plainte.
nous lance un script de newbie :-) A l'origine je suis sur Win2K et même pas sur Free. Tu vois; on peut etre 100% anonyme sur le www
C'est faux. Le responsable légal de chacun des articles postés ici avec l'IP qui est dans vos articles utilise LInux et Free. Et il n'est nullement anonyme.
Si la personne qui rédige les articles n'est pas celui qui est identifié par les en-têtes, ce ne sera pas le problème du juge en cas de plainte.
L.
Bruno Cinelli
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit...
> Justement. Peu importe le lieu du délit s'il est commis par un français,
le
> droit français s'applique à lui.
Voir simplement par quelqu'un séjournant en France.
Voir par un étranger séjournant à l'étranger lorsque le préjudice est causé à un français :-)
-- Bruno Cinelli
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit...
> Justement. Peu importe le lieu du délit s'il est commis par un français,
le
> droit français s'applique à lui.
Voir simplement par quelqu'un séjournant en France.
Voir par un étranger séjournant à l'étranger lorsque le préjudice est causé
à un français :-)
> Justement. Peu importe le lieu du délit s'il est commis par un français,
le
> droit français s'applique à lui.
Voir simplement par quelqu'un séjournant en France.
Voir par un étranger séjournant à l'étranger lorsque le préjudice est causé à un français :-)
-- Bruno Cinelli
GrimbleGrumble
Laurent Chemla wrote:
C'est faux. Le responsable légal de chacun des articles postés ici avec l'IP qui est dans vos articles utilise LInux et Free. Et il n'est nullement anonyme.
Si la personne qui rédige les articles n'est pas celui qui est identifié par les en-têtes, ce ne sera pas le problème du juge en cas de plainte.
Il remontra à la source !
Bref! on disait:
>> Si le site de reference et le site nazi sont hebergés dans un pays >> ou la liberté d'expression existe alors c'est legal. Sinon interdit.
> N'importe quoi.
Je vois pas pourquoi et comment un site etranger devrait se plier a la loi francaise ou d'un autre pays. Si on accumule toutes les lois pays par pays plus rien n'est possible, legal ou pas.
Laurent Chemla wrote:
C'est faux. Le responsable légal de chacun des articles postés ici avec
l'IP qui est dans vos articles utilise LInux et Free. Et il n'est nullement
anonyme.
Si la personne qui rédige les articles n'est pas celui qui est identifié
par les en-têtes, ce ne sera pas le problème du juge en cas de plainte.
Il remontra à la source !
Bref! on disait:
>> Si le site de reference et le site nazi sont hebergés dans un pays
>> ou la liberté d'expression existe alors c'est legal. Sinon interdit.
> N'importe quoi.
Je vois pas pourquoi et comment un site etranger devrait se plier a la
loi francaise ou d'un autre pays. Si on accumule toutes les lois pays
par pays plus rien n'est possible, legal ou pas.
C'est faux. Le responsable légal de chacun des articles postés ici avec l'IP qui est dans vos articles utilise LInux et Free. Et il n'est nullement anonyme.
Si la personne qui rédige les articles n'est pas celui qui est identifié par les en-têtes, ce ne sera pas le problème du juge en cas de plainte.
Il remontra à la source !
Bref! on disait:
>> Si le site de reference et le site nazi sont hebergés dans un pays >> ou la liberté d'expression existe alors c'est legal. Sinon interdit.
> N'importe quoi.
Je vois pas pourquoi et comment un site etranger devrait se plier a la loi francaise ou d'un autre pays. Si on accumule toutes les lois pays par pays plus rien n'est possible, legal ou pas.
GrimbleGrumble
Bruno Cinelli wrote:
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit...
Justement. Peu importe le lieu du délit s'il est commis par un français,
le
droit français s'applique à lui.
Voir simplement par quelqu'un séjournant en France.
Voir par un étranger séjournant à l'étranger lorsque le préjudice est causé à un français :-)
Ca promet des super textes de loi bien clairs tout ca.
Bruno Cinelli wrote:
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit...
Justement. Peu importe le lieu du délit s'il est commis par un français,
le
droit français s'applique à lui.
Voir simplement par quelqu'un séjournant en France.
Voir par un étranger séjournant à l'étranger lorsque le préjudice est causé
à un français :-)
Ca promet des super textes de loi bien clairs tout ca.
Justement. Peu importe le lieu du délit s'il est commis par un français,
le
droit français s'applique à lui.
Voir simplement par quelqu'un séjournant en France.
Voir par un étranger séjournant à l'étranger lorsque le préjudice est causé à un français :-)
Ca promet des super textes de loi bien clairs tout ca.
SoULiAne
Le 10 Jan 2004 15:15:04 GMT, Nicolas Krebs a écrit :
Quel est la responsabilité de l'auteur d'une page web en cas de lien vers du contenu illégal ?
A mon avis, il n'a aucune responsabilité vis à vis de la justice. Mais je n'y connais rien :)
Non seulement sur le plan légal, mais aussi moral et de sécurité.
La responsabilité sur le plan moral n'a aucun sens à mon avis, et sur le plan de sécurité, je trouve que ça ne veut carrément rien dire !
Mais sinon, le plan moral est en quelque sorte inclus dans le plan légal puisqu'on se base sur la morale pour faire les lois. La loi essaie de définir la meilleure morale qui soit, mais ca reste absolument relatif :)
Le 10 Jan 2004 15:15:04 GMT, Nicolas Krebs
<nicolas1.krebs3@netcourrier.com> a écrit :
Quel est la responsabilité de l'auteur d'une page web en cas de lien
vers du contenu illégal ?
A mon avis, il n'a aucune responsabilité vis à vis de la justice.
Mais je n'y connais rien :)
Non seulement sur le plan légal, mais aussi moral et de sécurité.
La responsabilité sur le plan moral n'a aucun sens à mon avis, et sur le
plan de sécurité, je trouve que ça ne veut carrément rien dire !
Mais sinon, le plan moral est en quelque sorte inclus dans le plan légal
puisqu'on se base sur la morale pour faire les lois. La loi essaie de
définir la meilleure morale qui soit, mais ca reste absolument relatif
:)
Le 10 Jan 2004 15:15:04 GMT, Nicolas Krebs a écrit :
Quel est la responsabilité de l'auteur d'une page web en cas de lien vers du contenu illégal ?
A mon avis, il n'a aucune responsabilité vis à vis de la justice. Mais je n'y connais rien :)
Non seulement sur le plan légal, mais aussi moral et de sécurité.
La responsabilité sur le plan moral n'a aucun sens à mon avis, et sur le plan de sécurité, je trouve que ça ne veut carrément rien dire !
Mais sinon, le plan moral est en quelque sorte inclus dans le plan légal puisqu'on se base sur la morale pour faire les lois. La loi essaie de définir la meilleure morale qui soit, mais ca reste absolument relatif :)
