Voilà, j'ai cassé le mécanisme du volet roulant de l'appart dont je suis
locataire. Est ce que mon assurance responsabilité civile peut jouer ?
L'assureur Xaxa me dit que c'est exclu puisque cela s'est produit chez
moi, or j'ai abimé le volet, qui appartient au proprio. Il dit aussi que
c'est au proprio de faire réparer le volet
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Emma
a écrit :
Voilà, j'ai cassé le mécanisme du volet roulant de l'appart dont je suis locataire. Est ce que mon assurance responsabilité civile peut jouer ? L'assureur Xaxa me dit que c'est exclu puisque cela s'est produit chez moi, or j'ai abimé le volet, qui appartient au proprio. Il dit aussi que c'est au proprio de faire réparer le volet
Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la responsabilité civile Que CB me pardonne si je me suis trompée
Et, c'est vous qui avez cassé, donc ce n'est pas au proprio de réparer.
Changez d'assurance : mauvais conseilleur à mon avis
Emma
a@b.c a écrit :
Voilà, j'ai cassé le mécanisme du volet roulant de l'appart dont je suis
locataire. Est ce que mon assurance responsabilité civile peut jouer ?
L'assureur Xaxa me dit que c'est exclu puisque cela s'est produit chez
moi, or j'ai abimé le volet, qui appartient au proprio. Il dit aussi que
c'est au proprio de faire réparer le volet
Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la
jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la
responsabilité civile
Que CB me pardonne si je me suis trompée
Et, c'est vous qui avez cassé, donc ce n'est pas au proprio de réparer.
Changez d'assurance : mauvais conseilleur à mon avis
Voilà, j'ai cassé le mécanisme du volet roulant de l'appart dont je suis locataire. Est ce que mon assurance responsabilité civile peut jouer ? L'assureur Xaxa me dit que c'est exclu puisque cela s'est produit chez moi, or j'ai abimé le volet, qui appartient au proprio. Il dit aussi que c'est au proprio de faire réparer le volet
Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la responsabilité civile Que CB me pardonne si je me suis trompée
Et, c'est vous qui avez cassé, donc ce n'est pas au proprio de réparer.
Changez d'assurance : mauvais conseilleur à mon avis
Emma
Emma
Emma a écrit : > Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la
jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la responsabilité civile Que CB me pardonne si je me suis trompée
j'en profite pour poser une question supplémentaire
Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin. L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
Comment qualifier l'attitude de l'employé qui essaie d'intimider pour récupérer ces 2 euros 50 (ou plus si je suis dans un magasin de luxe) ?
Emma
Emma a écrit :
> Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la
jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la
responsabilité civile
Que CB me pardonne si je me suis trompée
j'en profite pour poser une question supplémentaire
Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin.
L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne
peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
Comment qualifier l'attitude de l'employé qui essaie d'intimider pour
récupérer ces 2 euros 50 (ou plus si je suis dans un magasin de luxe) ?
Emma a écrit : > Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la
jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la responsabilité civile Que CB me pardonne si je me suis trompée
j'en profite pour poser une question supplémentaire
Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin. L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
Comment qualifier l'attitude de l'employé qui essaie d'intimider pour récupérer ces 2 euros 50 (ou plus si je suis dans un magasin de luxe) ?
Emma
a
Oui, mais cette chose ne m'appartient pas
Emma wrote:
Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la responsabilité civile
Oui, mais cette chose ne m'appartient pas
Emma wrote:
Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la
jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la
responsabilité civile
Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la responsabilité civile
a
Je pense que oui, la responsabilité civile joue Quant à l'interprétation de l'attitude de l'employé, je dirais que c'est plutot subjectif
Emma wrote:
Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin. L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
Comment qualifier l'attitude de l'employé qui essaie d'intimider pour récupérer ces 2 euros 50 (ou plus si je suis dans un magasin de luxe) ?
Je pense que oui, la responsabilité civile joue
Quant à l'interprétation de l'attitude de l'employé, je dirais que c'est
plutot subjectif
Emma wrote:
Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin.
L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne
peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
Comment qualifier l'attitude de l'employé qui essaie d'intimider pour
récupérer ces 2 euros 50 (ou plus si je suis dans un magasin de luxe) ?
Je pense que oui, la responsabilité civile joue Quant à l'interprétation de l'attitude de l'employé, je dirais que c'est plutot subjectif
Emma wrote:
Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin. L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
Comment qualifier l'attitude de l'employé qui essaie d'intimider pour récupérer ces 2 euros 50 (ou plus si je suis dans un magasin de luxe) ?
Pierre Prot
Bonjour,
Emma wrote:
Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin. L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
Oui, normalement (en tuot cas mon assureur le fait) mais bon, la franchise est probablement supérieure, sauf dans unn magasin de luxe...
Pierre
Bonjour,
Emma wrote:
Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin.
L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne
peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
Oui, normalement (en tuot cas mon assureur le fait) mais bon, la
franchise est probablement supérieure, sauf dans unn magasin de luxe...
Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin. L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
Oui, normalement (en tuot cas mon assureur le fait) mais bon, la franchise est probablement supérieure, sauf dans unn magasin de luxe...
Pierre
Claude BRUN
Bonjour,
"Emma" a écrit dans le message de news: 42243429$0$1226$
Emma a écrit : > Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la
jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la responsabilité civile Que CB me pardonne si je me suis trompée
j'en profite pour poser une question supplémentaire
Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin. L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
Si, tout à fait, au moins dans son principe. En effet, deux motifs peuvent permettre à l'assureur d'éviter de payer la casse : - contester la responsabilité de son assuré ( (l'objet cassé étant présenté de façon imprudente et exposé, ainsi, à un choc involontaire de la part du client) - une franchise prévue au contrat, opposable au propriétaire si son montant est supérieur à la valeur de l'objet. Si ce montant est inférieur à cette même valeur, l'assureur peut ne prendre en charge que la différence..
Par ailleurs, il est prudent de ne pas céder, sur le champ, à la réclamation immédiate du propriétaire en lui remboursant la valeur de l'objet car le contrat d'assurance RC classique interdit à l'assuré de prendre l'initiative de payer pour se faire rembourser ensuite par l'assureur. Autrement dit, l'assureur se réserve la gestion entière du sinistre, à commencer par l'acceptation ou le refus de vous considérer comme responsable.
-- C.Brun http://www.ldda.net
Bonjour,
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
42243429$0$1226$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Emma a écrit :
> Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la
jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la responsabilité
civile
Que CB me pardonne si je me suis trompée
j'en profite pour poser une question supplémentaire
Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin.
L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne
peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
Si, tout à fait, au moins dans son principe.
En effet, deux motifs peuvent permettre à l'assureur d'éviter de payer la
casse :
- contester la responsabilité de son assuré ( (l'objet cassé étant présenté
de façon imprudente et exposé, ainsi, à un choc involontaire de la part du
client)
- une franchise prévue au contrat, opposable au propriétaire si son montant
est supérieur à la valeur de l'objet. Si ce montant est inférieur à cette
même valeur, l'assureur peut ne prendre en charge que la différence..
Par ailleurs, il est prudent de ne pas céder, sur le champ, à la réclamation
immédiate du propriétaire en lui remboursant la valeur de l'objet car le
contrat d'assurance RC classique interdit à l'assuré de prendre l'initiative
de payer pour se faire rembourser ensuite par l'assureur. Autrement dit,
l'assureur se réserve la gestion entière du sinistre, à commencer par
l'acceptation ou le refus de vous considérer comme responsable.
"Emma" a écrit dans le message de news: 42243429$0$1226$
Emma a écrit : > Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la
jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la responsabilité civile Que CB me pardonne si je me suis trompée
j'en profite pour poser une question supplémentaire
Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin. L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
Si, tout à fait, au moins dans son principe. En effet, deux motifs peuvent permettre à l'assureur d'éviter de payer la casse : - contester la responsabilité de son assuré ( (l'objet cassé étant présenté de façon imprudente et exposé, ainsi, à un choc involontaire de la part du client) - une franchise prévue au contrat, opposable au propriétaire si son montant est supérieur à la valeur de l'objet. Si ce montant est inférieur à cette même valeur, l'assureur peut ne prendre en charge que la différence..
Par ailleurs, il est prudent de ne pas céder, sur le champ, à la réclamation immédiate du propriétaire en lui remboursant la valeur de l'objet car le contrat d'assurance RC classique interdit à l'assuré de prendre l'initiative de payer pour se faire rembourser ensuite par l'assureur. Autrement dit, l'assureur se réserve la gestion entière du sinistre, à commencer par l'acceptation ou le refus de vous considérer comme responsable.
-- C.Brun http://www.ldda.net
croisset
Emma a formulé ce mardi :
Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin. L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
Attention, distinguons bien deux choses :
1) la responsabilité (aspect légal du problème), 2) l'intervention éventuelle de l'assureur Responsabilité Civile. Si la réponse à (1) est non, alors on ne peurt pas faire intervenir (2). Donc comme C Brun l'a justement souligné, il faut voir s'il y a faute exclusive de votre part, ou si l'objet était "exposé", constituant une faute de la victime, d'où exonération partielle voire totale de votre responsabilité.
Comment qualifier l'attitude de l'employé qui essaie d'intimider pour récupérer ces 2 euros 50 (ou plus si je suis dans un magasin de luxe) ?
Autre aspect : quel est le préjudice réel du magasin ? Commencez par lui demander lui la facture d'achat de l'objet, flacon de parfum ou sachet de nouilles.... En effet, le préjudice du magasin n'est que la perte du prix auquel il a acheté l'objet, prix net livré chez lui, hors tous frais généraux... Et pas le prix de vente affiché ! (Attendez vous à ce que ce soit trois fois moins que le prix de vente affiché environ.)
Encore plus drôle, et je vous la pose comme un exercice : Dans un magasin de meubles, vous éraflez avec la boucle en zamac doré de vos pompes de chez Bata un superbe divan en cuir, d'un ensemble avec fauteuils, etc.... affiché à 4999,00 ¤ TTC en prix de vente. Quel est le préjudice du magasin ? :-) :-) :-) :-) :-)
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Emma a formulé ce mardi :
Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin.
L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne peut-on
faire jouer la responsabilité civile ?
Attention, distinguons bien deux choses :
1) la responsabilité (aspect légal du problème),
2) l'intervention éventuelle de l'assureur Responsabilité Civile. Si la
réponse à (1) est non, alors on ne peurt pas faire intervenir (2).
Donc comme C Brun l'a justement souligné, il faut voir s'il y a faute
exclusive de votre part, ou si l'objet était "exposé", constituant une
faute de la victime, d'où exonération partielle voire totale de votre
responsabilité.
Comment qualifier l'attitude de l'employé qui essaie d'intimider pour
récupérer ces 2 euros 50 (ou plus si je suis dans un magasin de luxe) ?
Autre aspect : quel est le préjudice réel du magasin ?
Commencez par lui demander lui la facture d'achat de l'objet, flacon de
parfum ou sachet de nouilles....
En effet, le préjudice du magasin n'est que la perte du prix auquel il
a acheté l'objet, prix net livré chez lui, hors tous frais généraux...
Et pas le prix de vente affiché !
(Attendez vous à ce que ce soit trois fois moins que le prix de vente
affiché environ.)
Encore plus drôle, et je vous la pose comme un exercice :
Dans un magasin de meubles, vous éraflez avec la boucle en zamac doré
de vos pompes de chez Bata un superbe divan en cuir, d'un ensemble avec
fauteuils, etc.... affiché à 4999,00 ¤ TTC en prix de vente.
Quel est le préjudice du magasin ?
:-) :-) :-) :-) :-)
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là,
s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin. L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
Attention, distinguons bien deux choses :
1) la responsabilité (aspect légal du problème), 2) l'intervention éventuelle de l'assureur Responsabilité Civile. Si la réponse à (1) est non, alors on ne peurt pas faire intervenir (2). Donc comme C Brun l'a justement souligné, il faut voir s'il y a faute exclusive de votre part, ou si l'objet était "exposé", constituant une faute de la victime, d'où exonération partielle voire totale de votre responsabilité.
Comment qualifier l'attitude de l'employé qui essaie d'intimider pour récupérer ces 2 euros 50 (ou plus si je suis dans un magasin de luxe) ?
Autre aspect : quel est le préjudice réel du magasin ? Commencez par lui demander lui la facture d'achat de l'objet, flacon de parfum ou sachet de nouilles.... En effet, le préjudice du magasin n'est que la perte du prix auquel il a acheté l'objet, prix net livré chez lui, hors tous frais généraux... Et pas le prix de vente affiché ! (Attendez vous à ce que ce soit trois fois moins que le prix de vente affiché environ.)
Encore plus drôle, et je vous la pose comme un exercice : Dans un magasin de meubles, vous éraflez avec la boucle en zamac doré de vos pompes de chez Bata un superbe divan en cuir, d'un ensemble avec fauteuils, etc.... affiché à 4999,00 ¤ TTC en prix de vente. Quel est le préjudice du magasin ? :-) :-) :-) :-) :-)
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Nico
wrote:
Voilà, j'ai cassé le mécanisme du volet roulant de l'appart dont je suis locataire. Est ce que mon assurance responsabilité civile peut jouer ? L'assureur Xaxa me dit que c'est exclu puisque cela s'est produit chez moi, or j'ai abimé le volet, qui appartient au proprio. Il dit aussi que c'est au proprio de faire réparer le volet
Bonsoir,
Pour répondre au Post initial : si vous cassez quelque chose qui fait partie intégrante d'un logement en location, ca n'est certe pas au propriétaire de le remplacer, SAUF si cette chose c'est cassé à cause de vétusté inhérente à "l'age" de l'habitation louée.(tuyau de douche, robinets,...je ne peux pas tous les citer, ca dépend vraiement de trop de facteurs) Sinon, c'est effectivement votre responsabilité civile qui doit entrer en jeux SI les termes du contrats que vous avez soucrits y font référence....chez pas mal d'assureurs, il y a différents niveaux de RS....avez vous souscrit pour ce genre de bris ?
-- Nico
a@b.c wrote:
Voilà, j'ai cassé le mécanisme du volet roulant de l'appart dont je
suis locataire. Est ce que mon assurance responsabilité civile peut
jouer ? L'assureur Xaxa me dit que c'est exclu puisque cela s'est
produit chez moi, or j'ai abimé le volet, qui appartient au proprio.
Il dit aussi que c'est au proprio de faire réparer le volet
Bonsoir,
Pour répondre au Post initial : si vous cassez quelque chose qui fait partie
intégrante d'un logement en location, ca n'est certe pas au propriétaire de
le remplacer, SAUF si cette chose c'est cassé à cause de vétusté inhérente à
"l'age" de l'habitation louée.(tuyau de douche, robinets,...je ne peux pas
tous les citer, ca dépend vraiement de trop de facteurs)
Sinon, c'est effectivement votre responsabilité civile qui doit entrer en
jeux SI les termes du contrats que vous avez soucrits y font
référence....chez pas mal d'assureurs, il y a différents niveaux de
RS....avez vous souscrit pour ce genre de bris ?
Voilà, j'ai cassé le mécanisme du volet roulant de l'appart dont je suis locataire. Est ce que mon assurance responsabilité civile peut jouer ? L'assureur Xaxa me dit que c'est exclu puisque cela s'est produit chez moi, or j'ai abimé le volet, qui appartient au proprio. Il dit aussi que c'est au proprio de faire réparer le volet
Bonsoir,
Pour répondre au Post initial : si vous cassez quelque chose qui fait partie intégrante d'un logement en location, ca n'est certe pas au propriétaire de le remplacer, SAUF si cette chose c'est cassé à cause de vétusté inhérente à "l'age" de l'habitation louée.(tuyau de douche, robinets,...je ne peux pas tous les citer, ca dépend vraiement de trop de facteurs) Sinon, c'est effectivement votre responsabilité civile qui doit entrer en jeux SI les termes du contrats que vous avez soucrits y font référence....chez pas mal d'assureurs, il y a différents niveaux de RS....avez vous souscrit pour ce genre de bris ?
-- Nico
a
Je dirais que c'est le coût de remise en état du divan
croisset wrote:
Encore plus drôle, et je vous la pose comme un exercice : Dans un magasin de meubles, vous éraflez avec la boucle en zamac doré de vos pompes de chez Bata un superbe divan en cuir, d'un ensemble avec fauteuils, etc.... affiché à 4999,00 ¤ TTC en prix de vente. Quel est le préjudice du magasin ?
Je dirais que c'est le coût de remise en état du divan
croisset wrote:
Encore plus drôle, et je vous la pose comme un exercice :
Dans un magasin de meubles, vous éraflez avec la boucle en zamac doré de
vos pompes de chez Bata un superbe divan en cuir, d'un ensemble avec
fauteuils, etc.... affiché à 4999,00 ¤ TTC en prix de vente.
Quel est le préjudice du magasin ?
Je dirais que c'est le coût de remise en état du divan
croisset wrote:
Encore plus drôle, et je vous la pose comme un exercice : Dans un magasin de meubles, vous éraflez avec la boucle en zamac doré de vos pompes de chez Bata un superbe divan en cuir, d'un ensemble avec fauteuils, etc.... affiché à 4999,00 ¤ TTC en prix de vente. Quel est le préjudice du magasin ?
beatles
> Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin. L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
Quand j'étais petit (il y a 20 ans) , j'ai fait tomber une montagne de bouteilles de whisky dans un grand magasin. La RC de mon papa a payé les dégâts - chose qui a contribué à minimiser la taille de la fessée ;-)
> Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin.
L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne
peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
Quand j'étais petit (il y a 20 ans) , j'ai fait tomber une montagne de
bouteilles de whisky dans un grand magasin.
La RC de mon papa a payé les dégâts - chose qui a contribué à minimiser la
taille de la fessée ;-)
> Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin. L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
Quand j'étais petit (il y a 20 ans) , j'ai fait tomber une montagne de bouteilles de whisky dans un grand magasin. La RC de mon papa a payé les dégâts - chose qui a contribué à minimiser la taille de la fessée ;-)
