Le fils de ma soeur, par accident de jeux, à cassé une vitre chez moi.
Ma soeur appelle son assureur pour faire marché la responsabilité civile,
j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours :
"Quand c'est un accident provoqué par la meme famille (meme nom de famille),
l'assurance ne marche pas" !!!
Par contre, si ca avait été mon voisin, pas de problèmes !
Nous avons tout les deux dépouillé nos contrats, et rien n'est indiqué dans
les clauses.
Avez-vous déjà entendu parlé de ça ?
Est-ce abusif ?
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Claude BRUN
Bonsoir,
"Nico" a écrit dans le message de news: qLV1e.38444$
Bonjour,
Le fils de ma soeur, par accident de jeux, à cassé une vitre chez moi. Ma soeur appelle son assureur pour faire marché la responsabilité civile, j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours : "Quand c'est un accident provoqué par la meme famille (meme nom de famille), l'assurance ne marche pas" !!! Par contre, si ca avait été mon voisin, pas de problèmes ! Nous avons tout les deux dépouillé nos contrats, et rien n'est indiqué dans les clauses.
Avez-vous déjà entendu parlé de ça ? Est-ce abusif ?
Le terme "abusif" est impropre (tout au moins pour le moment) tant que vous n'avez pas vérifié dans le chapitre responsabilité civile du contrat multirisques habitation de votre soeur que les membres de la famille autres que les ascendants, les descendants sont exclus de la garantie de responsabilité civile pour les dommages accidentels causés à un tiers. Autrement dit, la responsabilité civile vie privée garantit tous les dommages causés à un tiers par tout individu désigné au contrat comme étant un assuré..Corollairement, toute personne non qualifiée d'assuré par le contrat est un tiers... Votre contrat n'est évidemment pas concerné, seul l'est celui de votre soeur.
-- C.Brun http://www.ldda.net
Bonsoir,
"Nico" <nir@tele2.fr> a écrit dans le message de news:
qLV1e.38444$Of5.24720@nntpserver.swip.net...
Bonjour,
Le fils de ma soeur, par accident de jeux, à cassé une vitre chez moi.
Ma soeur appelle son assureur pour faire marché la responsabilité civile,
j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours :
"Quand c'est un accident provoqué par la meme famille (meme nom de
famille),
l'assurance ne marche pas" !!!
Par contre, si ca avait été mon voisin, pas de problèmes !
Nous avons tout les deux dépouillé nos contrats, et rien n'est indiqué
dans
les clauses.
Avez-vous déjà entendu parlé de ça ?
Est-ce abusif ?
Le terme "abusif" est impropre (tout au moins pour le moment) tant que vous
n'avez pas vérifié dans le chapitre responsabilité civile du contrat
multirisques habitation de votre soeur que les membres de la famille autres
que les ascendants, les descendants sont exclus de la garantie de
responsabilité civile pour les dommages accidentels causés à un tiers.
Autrement dit, la responsabilité civile vie privée garantit tous les
dommages causés à un tiers par tout individu désigné au contrat comme étant
un assuré..Corollairement, toute personne non qualifiée d'assuré par le
contrat est un tiers...
Votre contrat n'est évidemment pas concerné, seul l'est celui de votre
soeur.
"Nico" a écrit dans le message de news: qLV1e.38444$
Bonjour,
Le fils de ma soeur, par accident de jeux, à cassé une vitre chez moi. Ma soeur appelle son assureur pour faire marché la responsabilité civile, j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours : "Quand c'est un accident provoqué par la meme famille (meme nom de famille), l'assurance ne marche pas" !!! Par contre, si ca avait été mon voisin, pas de problèmes ! Nous avons tout les deux dépouillé nos contrats, et rien n'est indiqué dans les clauses.
Avez-vous déjà entendu parlé de ça ? Est-ce abusif ?
Le terme "abusif" est impropre (tout au moins pour le moment) tant que vous n'avez pas vérifié dans le chapitre responsabilité civile du contrat multirisques habitation de votre soeur que les membres de la famille autres que les ascendants, les descendants sont exclus de la garantie de responsabilité civile pour les dommages accidentels causés à un tiers. Autrement dit, la responsabilité civile vie privée garantit tous les dommages causés à un tiers par tout individu désigné au contrat comme étant un assuré..Corollairement, toute personne non qualifiée d'assuré par le contrat est un tiers... Votre contrat n'est évidemment pas concerné, seul l'est celui de votre soeur.
-- C.Brun http://www.ldda.net
Prenom.Nom
Nico wrote:
Le fils de ma soeur, par accident de jeux, à cassé une vitre chez moi. Ma soeur appelle son assureur pour faire marché la responsabilité civile, j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours : "Quand c'est un accident provoqué par la meme famille (meme nom de famille), l'assurance ne marche pas" !!!
Ce que je peux te dire c'est que ce n'est pas général en tout cas. La RC de mon frère a remboursé intégralement la peinture complète de ma voiture, repeinte par son fils de 3 ans... avec des graviers !
Le fils de ma soeur, par accident de jeux, à cassé une vitre chez moi.
Ma soeur appelle son assureur pour faire marché la responsabilité civile,
j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours :
"Quand c'est un accident provoqué par la meme famille (meme nom de famille),
l'assurance ne marche pas" !!!
Ce que je peux te dire c'est que ce n'est pas général en tout cas. La RC
de mon frère a remboursé intégralement la peinture complète de ma
voiture, repeinte par son fils de 3 ans... avec des graviers !
Le fils de ma soeur, par accident de jeux, à cassé une vitre chez moi. Ma soeur appelle son assureur pour faire marché la responsabilité civile, j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours : "Quand c'est un accident provoqué par la meme famille (meme nom de famille), l'assurance ne marche pas" !!!
Ce que je peux te dire c'est que ce n'est pas général en tout cas. La RC de mon frère a remboursé intégralement la peinture complète de ma voiture, repeinte par son fils de 3 ans... avec des graviers !
"Gilles Silberzahn" a écrit dans le message de news:1gu5tob.7dc6ov14yqiguN% | Nico wrote: | | > Le fils de ma soeur, par accident de jeux, à cassé une vitre chez moi. | > Ma soeur appelle son assureur pour faire marché la responsabilité civile, | > j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours : | > "Quand c'est un accident provoqué par la meme famille (meme nom de famille), | > l'assurance ne marche pas" !!! |
Cela me parait d'autant plus stupide que si le nom de famille était différent personne ne se serait aperçu de rien... (en cas de mariage par exemple !)
Serge
"Gilles Silberzahn" <Prenom.Nom@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message
de news:1gu5tob.7dc6ov14yqiguN%Prenom.Nom@wanadoo.fr.invalid...
| Nico <nir@tele2.fr> wrote:
|
| > Le fils de ma soeur, par accident de jeux, à cassé une vitre chez moi.
| > Ma soeur appelle son assureur pour faire marché la responsabilité
civile,
| > j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours :
| > "Quand c'est un accident provoqué par la meme famille (meme nom de
famille),
| > l'assurance ne marche pas" !!!
|
Cela me parait d'autant plus stupide que si le nom de famille était
différent personne ne se serait aperçu de rien...
(en cas de mariage par exemple !)
"Gilles Silberzahn" a écrit dans le message de news:1gu5tob.7dc6ov14yqiguN% | Nico wrote: | | > Le fils de ma soeur, par accident de jeux, à cassé une vitre chez moi. | > Ma soeur appelle son assureur pour faire marché la responsabilité civile, | > j'appel aussi le mien, et ils tiennent tous les 2 le meme discours : | > "Quand c'est un accident provoqué par la meme famille (meme nom de famille), | > l'assurance ne marche pas" !!! |
Cela me parait d'autant plus stupide que si le nom de famille était différent personne ne se serait aperçu de rien... (en cas de mariage par exemple !)
