Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser l'accès en
"perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La surveillante
allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège pour attendre dehors
jusqu'à midi.
Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de 11h00 à
12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du collège ?
Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie noatemment parce
que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut venir la
chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00.
Merci d vos réponses avisées.
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Pierre-Paul Hay-Napoleone
victad () a écrit :
Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser l'accès en "perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La surveillante allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège pour attendre dehors jusqu'à midi.
L'attitude est normale : cela oblige à ouvrir la salle de permanence pour une seule élève, et donc mobiliser une personne pour surveiller cette unique élève.
Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de 11h00 à 12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du collège ?
Etant donné qu'elle n'a plus cours après onze heures, sa présence dans l'établissement n'est plus requise. Cependant, rien ne s'oppose à ce qu'elle se rendre au C.D.I. pour travailler.
Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie noatemment parce que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut venir la chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00. Merci d vos réponses avisées.
L'autorisation de sortie n'est en fait valable qu'en cas d'absence inoppinée d'un enseignant entraînant de ce fait la fin des cours. Ainsi, si cette absence a lieu le matin et qu'il n'y a donc plus de cours le matin, seuls les élèves externes peuvent rentrer chez eux (les demi-pensionnaires doivent rester pour la cantine), et si cette absence a lieu l'après-midi, tous les élèves peuvent partir, à condition qu'ils aient une autorisation de sortie.
PPHN
victad (victadchico@aol.com) a écrit :
Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser
l'accès en "perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie.
La surveillante allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège
pour attendre dehors jusqu'à midi.
L'attitude est normale : cela oblige à ouvrir la salle de permanence
pour une seule élève, et donc mobiliser une personne pour surveiller cette
unique élève.
Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de
11h00 à 12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de
l'enceinte du collège ?
Etant donné qu'elle n'a plus cours après onze heures, sa présence dans
l'établissement n'est plus requise. Cependant, rien ne s'oppose à ce qu'elle
se rendre au C.D.I. pour travailler.
Nous avons effectivement signé cette
autorisation de sortie noatemment parce que le jeudi après-midi elle
n'a pas de cours et que sa maman peut venir la chercher au lieu de
rester au collège jusqu'à 17h00. Merci d vos réponses avisées.
L'autorisation de sortie n'est en fait valable qu'en cas d'absence
inoppinée d'un enseignant entraînant de ce fait la fin des cours.
Ainsi, si cette absence a lieu le matin et qu'il n'y a donc plus de
cours le matin, seuls les élèves externes peuvent rentrer chez eux (les
demi-pensionnaires doivent rester pour la cantine), et si cette absence a
lieu l'après-midi, tous les élèves peuvent partir, à condition qu'ils aient
une autorisation de sortie.
Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser l'accès en "perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La surveillante allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège pour attendre dehors jusqu'à midi.
L'attitude est normale : cela oblige à ouvrir la salle de permanence pour une seule élève, et donc mobiliser une personne pour surveiller cette unique élève.
Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de 11h00 à 12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du collège ?
Etant donné qu'elle n'a plus cours après onze heures, sa présence dans l'établissement n'est plus requise. Cependant, rien ne s'oppose à ce qu'elle se rendre au C.D.I. pour travailler.
Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie noatemment parce que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut venir la chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00. Merci d vos réponses avisées.
L'autorisation de sortie n'est en fait valable qu'en cas d'absence inoppinée d'un enseignant entraînant de ce fait la fin des cours. Ainsi, si cette absence a lieu le matin et qu'il n'y a donc plus de cours le matin, seuls les élèves externes peuvent rentrer chez eux (les demi-pensionnaires doivent rester pour la cantine), et si cette absence a lieu l'après-midi, tous les élèves peuvent partir, à condition qu'ils aient une autorisation de sortie.
PPHN
Pierre-Paul Hay-Napoleone
"victad" a écrit :
Bonjour,
Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser l'accès
en
"perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La surveillante allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège pour attendre dehors jusqu'à midi. Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de 11h00
à
12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du
collège ?
Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie noatemment
parce
que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut venir
la
chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00. Merci d vos réponses avisées.
Je publie votre message sur fr.education.divers dans l'espoir que quelqu'un puisse vous répondre TEXTE à l'appui.
PPHN
"victad" a écrit :
Bonjour,
Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser l'accès
en
"perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La surveillante
allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège pour attendre dehors
jusqu'à midi.
Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de 11h00
à
12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du
collège ?
Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie noatemment
parce
que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut venir
la
chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00.
Merci d vos réponses avisées.
Je publie votre message sur fr.education.divers dans l'espoir que
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Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser l'accès
en
"perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La surveillante allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège pour attendre dehors jusqu'à midi. Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de 11h00
à
12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du
collège ?
Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie noatemment
parce
que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut venir
la
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PPHN
Mimi
Que dit le règlement intérieur du collège ?
Avez-vous contacter une des fédérations de parents d'élèves élue au conseil d'administration de votre collège ?
Mimi
Pierre-Paul Hay-Napoleone () à écrit le mer. 04 févr. 2004 22:34:43 :
"victad" a écrit :
Bonjour,
Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser l'accès
en
"perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La surveillante allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège pour attendre dehors jusqu'à midi. Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de 11h00
à
12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du
collège ?
Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie noatemment
parce
que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut venir
la
chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00. Merci d vos réponses avisées.
Je publie votre message sur fr.education.divers dans l'espoir que quelqu'un puisse vous répondre TEXTE à l'appui.
PPHN
Que dit le règlement intérieur du collège ?
Avez-vous contacter une des fédérations de parents d'élèves élue au
conseil d'administration de votre collège ?
Mimi
Pierre-Paul Hay-Napoleone (Anti-Pourriel.PPaul.HayNapoleone@free.pro) à
écrit le mer. 04 févr. 2004 22:34:43 :
"victad" a écrit :
Bonjour,
Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser
l'accès
en
"perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La
surveillante allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège
pour attendre dehors jusqu'à midi.
Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de
11h00
à
12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du
collège ?
Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie
noatemment
parce
que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut
venir
la
chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00.
Merci d vos réponses avisées.
Je publie votre message sur fr.education.divers dans l'espoir que
quelqu'un puisse vous répondre TEXTE à l'appui.
Avez-vous contacter une des fédérations de parents d'élèves élue au conseil d'administration de votre collège ?
Mimi
Pierre-Paul Hay-Napoleone () à écrit le mer. 04 févr. 2004 22:34:43 :
"victad" a écrit :
Bonjour,
Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser l'accès
en
"perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La surveillante allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège pour attendre dehors jusqu'à midi. Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de 11h00
à
12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du
collège ?
Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie noatemment
parce
que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut venir
la
chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00. Merci d vos réponses avisées.
Je publie votre message sur fr.education.divers dans l'espoir que quelqu'un puisse vous répondre TEXTE à l'appui.
PPHN
pierre.dumont
cela m'est arrive aussi et je me suis aperçu que l'établissement n'avais pas assez de personnel pour assurer une étude (collège a.chêne Fleury) puis que c'etait un peu général partout.. ça empire depuis l'arrêt des emploi jeunes pierre "Mimi" a écrit dans le message de news:
Que dit le règlement intérieur du collège ?
Avez-vous contacter une des fédérations de parents d'élèves élue au conseil d'administration de votre collège ?
Mimi
Pierre-Paul Hay-Napoleone () à écrit le mer. 04 févr. 2004 22:34:43 :
> "victad" a écrit : > >> Bonjour, >> >> Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser >> l'accès > en >> "perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La >> surveillante allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège >> pour attendre dehors jusqu'à midi. >> Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de >> 11h00 > à >> 12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du > collège ? >> Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie >> noatemment > parce >> que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut >> venir > la >> chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00. >> Merci d vos réponses avisées. > > Je publie votre message sur fr.education.divers dans l'espoir que > quelqu'un puisse vous répondre TEXTE à l'appui. > > > PPHN >> > >
cela m'est arrive aussi et je me suis aperçu que l'établissement n'avais
pas assez de personnel pour assurer une étude (collège a.chêne Fleury)
puis que c'etait un peu général partout.. ça empire depuis l'arrêt des
emploi jeunes
pierre
"Mimi" <mimi7153@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de
news:XnF94868609E7333Def9874654qsdf894zej@212.27.42.66...
Que dit le règlement intérieur du collège ?
Avez-vous contacter une des fédérations de parents d'élèves élue au
conseil d'administration de votre collège ?
Mimi
Pierre-Paul Hay-Napoleone (Anti-Pourriel.PPaul.HayNapoleone@free.pro) à
écrit le mer. 04 févr. 2004 22:34:43 :
> "victad" a écrit :
>
>> Bonjour,
>>
>> Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser
>> l'accès
> en
>> "perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La
>> surveillante allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège
>> pour attendre dehors jusqu'à midi.
>> Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de
>> 11h00
> à
>> 12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du
> collège ?
>> Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie
>> noatemment
> parce
>> que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut
>> venir
> la
>> chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00.
>> Merci d vos réponses avisées.
>
> Je publie votre message sur fr.education.divers dans l'espoir que
> quelqu'un puisse vous répondre TEXTE à l'appui.
>
>
> PPHN
>>
>
>
cela m'est arrive aussi et je me suis aperçu que l'établissement n'avais pas assez de personnel pour assurer une étude (collège a.chêne Fleury) puis que c'etait un peu général partout.. ça empire depuis l'arrêt des emploi jeunes pierre "Mimi" a écrit dans le message de news:
Que dit le règlement intérieur du collège ?
Avez-vous contacter une des fédérations de parents d'élèves élue au conseil d'administration de votre collège ?
Mimi
Pierre-Paul Hay-Napoleone () à écrit le mer. 04 févr. 2004 22:34:43 :
> "victad" a écrit : > >> Bonjour, >> >> Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser >> l'accès > en >> "perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La >> surveillante allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège >> pour attendre dehors jusqu'à midi. >> Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de >> 11h00 > à >> 12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du > collège ? >> Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie >> noatemment > parce >> que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut >> venir > la >> chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00. >> Merci d vos réponses avisées. > > Je publie votre message sur fr.education.divers dans l'espoir que > quelqu'un puisse vous répondre TEXTE à l'appui. > > > PPHN >> > >
Mimi
pierre.dumont () à écrit le jeu. 05 févr. 2004 14:00:01 :
cela m'est arrive aussi et je me suis aperçu que l'établissement n'avais pas assez de personnel pour assurer une étude (collège a.chêne Fleury) puis que c'etait un peu général partout.. ça empire depuis l'arrêt des emploi jeunes pierre "Mimi" a écrit dans le message de news:
Que dit le règlement intérieur du collège ?
Ceci ne peut dédouaner le collège d'une éventuel condanation pénal en cas d'accident à l'enfant. Tout dépend de ce que dit le règlement intérieur et si ce que dit le règlement intérieur est légal.
Mimi
pierre.dumont (pierre.dumont3sansspam@wanadoo.fr) à écrit le jeu. 05
févr. 2004 14:00:01 :
cela m'est arrive aussi et je me suis aperçu que l'établissement
n'avais
pas assez de personnel pour assurer une étude (collège a.chêne Fleury)
puis que c'etait un peu général partout.. ça empire depuis l'arrêt des
emploi jeunes
pierre
"Mimi" <mimi7153@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de
news:XnF94868609E7333Def9874654qsdf894zej@212.27.42.66...
Que dit le règlement intérieur du collège ?
Ceci ne peut dédouaner le collège d'une éventuel condanation pénal en cas
d'accident à l'enfant. Tout dépend de ce que dit le règlement intérieur et
si ce que dit le règlement intérieur est légal.
pierre.dumont () à écrit le jeu. 05 févr. 2004 14:00:01 :
cela m'est arrive aussi et je me suis aperçu que l'établissement n'avais pas assez de personnel pour assurer une étude (collège a.chêne Fleury) puis que c'etait un peu général partout.. ça empire depuis l'arrêt des emploi jeunes pierre "Mimi" a écrit dans le message de news:
Que dit le règlement intérieur du collège ?
Ceci ne peut dédouaner le collège d'une éventuel condanation pénal en cas d'accident à l'enfant. Tout dépend de ce que dit le règlement intérieur et si ce que dit le règlement intérieur est légal.
Mimi
paul C.
"Pierre-Paul Hay-Napoleone" a écrit dans le message de news:402165b9$1$280$
"victad" a écrit :
> Bonjour, > > Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser
l'accès
en > "perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La
surveillante
> allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège pour attendre
dehors
> jusqu'à midi. > Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de
11h00
à > 12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du collège ? > Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie noatemment parce > que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut venir la > chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00. > Merci d vos réponses avisées.
Je publie votre message sur fr.education.divers dans l'espoir que quelqu'un puisse vous répondre TEXTE à l'appui.
PPHN >
Bonjour,
Selon moi, une autorisation de sortie n'est pas une "obligation" de sortie ; votre fille est autorisée à sortir du collège si quelqu'un peut venir la chercher...
A votre place, je poserais calmement, mais directement la question au (à la) CPE, ou au (à la)Principal(e) adjoint, ou au (à la) principal(e) de l'établissement... (excusez-moi si j'ai mal écrit ces fonctions au féminin... mais je ne souhaite froisser personne...)
Amicalement,
Paul C.
"Pierre-Paul Hay-Napoleone" <Anti-Pourriel.PPaul.HayNapoleone@free.pro> a
écrit dans le message de news:402165b9$1$280$636a15ce@news.free.fr...
"victad" a écrit :
> Bonjour,
>
> Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser
l'accès
en
> "perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La
surveillante
> allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège pour attendre
dehors
> jusqu'à midi.
> Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de
11h00
à
> 12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du
collège ?
> Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie noatemment
parce
> que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut venir
la
> chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00.
> Merci d vos réponses avisées.
Je publie votre message sur fr.education.divers dans l'espoir que
quelqu'un puisse vous répondre TEXTE à l'appui.
PPHN
>
Bonjour,
Selon moi, une autorisation de sortie n'est pas une "obligation" de sortie ;
votre fille est autorisée à sortir du collège si quelqu'un peut venir la
chercher...
A votre place, je poserais calmement, mais directement la question au (à la)
CPE, ou au (à la)Principal(e) adjoint, ou au (à la) principal(e) de
l'établissement...
(excusez-moi si j'ai mal écrit ces fonctions au féminin... mais je ne
souhaite froisser personne...)
"Pierre-Paul Hay-Napoleone" a écrit dans le message de news:402165b9$1$280$
"victad" a écrit :
> Bonjour, > > Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser
l'accès
en > "perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La
surveillante
> allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège pour attendre
dehors
> jusqu'à midi. > Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de
11h00
à > 12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du collège ? > Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie noatemment parce > que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut venir la > chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00. > Merci d vos réponses avisées.
Je publie votre message sur fr.education.divers dans l'espoir que quelqu'un puisse vous répondre TEXTE à l'appui.
PPHN >
Bonjour,
Selon moi, une autorisation de sortie n'est pas une "obligation" de sortie ; votre fille est autorisée à sortir du collège si quelqu'un peut venir la chercher...
A votre place, je poserais calmement, mais directement la question au (à la) CPE, ou au (à la)Principal(e) adjoint, ou au (à la) principal(e) de l'établissement... (excusez-moi si j'ai mal écrit ces fonctions au féminin... mais je ne souhaite froisser personne...)
Amicalement,
Paul C.
Serge
"Mimi" a écrit dans le message de news: | pierre.dumont () à écrit le jeu. 05 | févr. 2004 14:00:01 : | | > cela m'est arrive aussi et je me suis aperçu que l'établissement | > n'avais | > pas assez de personnel pour assurer une étude (collège a.chêne Fleury) | > puis que c'etait un peu général partout.. ça empire depuis l'arrêt des | > emploi jeunes | > pierre | > "Mimi" a écrit dans le message de | > news: | >> Que dit le règlement intérieur du collège ? | >> | | Ceci ne peut dédouaner le collège d'une éventuel condanation pénal en cas | d'accident à l'enfant. Tout dépend de ce que dit le règlement intérieur et | si ce que dit le règlement intérieur est légal. | | Mimi
Bonsoir,
Peux tu expliquer ceci en bon français ? "d'une éventuel condanation pénal "
Merci
Serge
"Mimi" <mimi7153@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de
news:XnF9487831DDC9B4Def9874654qsdf894zej@212.27.42.68...
| pierre.dumont (pierre.dumont3sansspam@wanadoo.fr) à écrit le jeu. 05
| févr. 2004 14:00:01 :
|
| > cela m'est arrive aussi et je me suis aperçu que l'établissement
| > n'avais
| > pas assez de personnel pour assurer une étude (collège a.chêne Fleury)
| > puis que c'etait un peu général partout.. ça empire depuis l'arrêt des
| > emploi jeunes
| > pierre
| > "Mimi" <mimi7153@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de
| > news:XnF94868609E7333Def9874654qsdf894zej@212.27.42.66...
| >> Que dit le règlement intérieur du collège ?
| >>
|
| Ceci ne peut dédouaner le collège d'une éventuel condanation pénal en cas
| d'accident à l'enfant. Tout dépend de ce que dit le règlement intérieur et
| si ce que dit le règlement intérieur est légal.
|
| Mimi
Bonsoir,
Peux tu expliquer ceci en bon français ?
"d'une éventuel condanation pénal "
"Mimi" a écrit dans le message de news: | pierre.dumont () à écrit le jeu. 05 | févr. 2004 14:00:01 : | | > cela m'est arrive aussi et je me suis aperçu que l'établissement | > n'avais | > pas assez de personnel pour assurer une étude (collège a.chêne Fleury) | > puis que c'etait un peu général partout.. ça empire depuis l'arrêt des | > emploi jeunes | > pierre | > "Mimi" a écrit dans le message de | > news: | >> Que dit le règlement intérieur du collège ? | >> | | Ceci ne peut dédouaner le collège d'une éventuel condanation pénal en cas | d'accident à l'enfant. Tout dépend de ce que dit le règlement intérieur et | si ce que dit le règlement intérieur est légal. | | Mimi
Bonsoir,
Peux tu expliquer ceci en bon français ? "d'une éventuel condanation pénal "
Merci
Serge
Mimi
>| Ceci ne peut dédouaner le collège d'une éventuel condanation pénal en | cas d'accident à l'enfant. Tout dépend de ce que dit le règlement | intérieur et si ce que dit le règlement intérieur est légal. | | Mimi
Bonsoir,
Peux tu expliquer ceci en bon français ? "d'une éventuel condanation pénal "
Merci
Serge
A priori, en fin de cours le collège n'est pas obligé de garder les élèves dans l'établissement (je n'ai rien trouvé s'y rapportant), par contre, ici, il semble qu'en fonction d'un document signé par les parents, il y ai deux traitement possible.
Il serait donc intéraissant d'étudier les deux documents que sont le règlement intérieur du collège et le document signé par les parents.
En fonction de quoi, on doit pouvoir voir plus clair dans la responsabilité civil de l'établissement et pénal du directeur, en cas d'accident.
De plus, rien ici n'indique s'il s'agit d'une école public ou privée ...
Manque d'info.
Mimi
>| Ceci ne peut dédouaner le collège d'une éventuel condanation pénal en
| cas d'accident à l'enfant. Tout dépend de ce que dit le règlement
| intérieur et si ce que dit le règlement intérieur est légal.
|
| Mimi
Bonsoir,
Peux tu expliquer ceci en bon français ?
"d'une éventuel condanation pénal "
Merci
Serge
A priori, en fin de cours le collège n'est pas obligé de garder les élèves
dans l'établissement (je n'ai rien trouvé s'y rapportant), par contre, ici,
il semble qu'en fonction d'un document signé par les parents, il y ai deux
traitement possible.
Il serait donc intéraissant d'étudier les deux documents que sont le
règlement intérieur du collège et le document signé par les parents.
En fonction de quoi, on doit pouvoir voir plus clair dans la responsabilité
civil de l'établissement et pénal du directeur, en cas d'accident.
De plus, rien ici n'indique s'il s'agit d'une école public ou privée ...
>| Ceci ne peut dédouaner le collège d'une éventuel condanation pénal en | cas d'accident à l'enfant. Tout dépend de ce que dit le règlement | intérieur et si ce que dit le règlement intérieur est légal. | | Mimi
Bonsoir,
Peux tu expliquer ceci en bon français ? "d'une éventuel condanation pénal "
Merci
Serge
A priori, en fin de cours le collège n'est pas obligé de garder les élèves dans l'établissement (je n'ai rien trouvé s'y rapportant), par contre, ici, il semble qu'en fonction d'un document signé par les parents, il y ai deux traitement possible.
Il serait donc intéraissant d'étudier les deux documents que sont le règlement intérieur du collège et le document signé par les parents.
En fonction de quoi, on doit pouvoir voir plus clair dans la responsabilité civil de l'établissement et pénal du directeur, en cas d'accident.
De plus, rien ici n'indique s'il s'agit d'une école public ou privée ...
