Il existe (en France) un crédit d'impot de 1524 euros pour l'acquisition ou
la location de véhicules « propres »
(CGI, art. 200 quinquies ; ann. III, art. 46 AS et 46 AT ; BO 5 B-17-01 et 5
B-1-03).
En consultant la documentation fiscale sur impots.gouv.fr je vois que ce
credit
est accordé aux vehicules electriques, a gaz ou au GPL.
Soit un véhicule TOYOTA PRIUS dit hybride (moteur electrique et thermique)
mais dont la source d'energie
est exclusivement l'essence (pas de prise pour recharger la batterie) et
dont la carte grise indique energie ES (essence).
Sur ses publicités TOYOTA affirme que l'utilisateur a droit au crédit
d'impot.
En cas de redressement fiscal et de remise en cause du crédit d'impot suite
a une
interprétation differrente des services fiscaux, qui serait responsable ?
Le constructeur automobile ou le contribuable ?
Comment le contribuable pourrait il se garantir et quelle procédure suivre
en cas de redressement d'impots.
Il existe (en France) un crédit d'impot de 1524 euros pour
l'acquisition ou
la location de véhicules « propres » (CGI, art. 200 quinquies ; ann. III, art. 46 AS et 46 AT ; BO 5
B-17-01 et 5
B-1-03).
En consultant la documentation fiscale sur impots.gouv.fr je vois que
ce
credit est accordé aux vehicules electriques, a gaz ou au GPL.
Soit un véhicule TOYOTA PRIUS dit hybride (moteur electrique et
thermique)
mais dont la source d'energie est exclusivement l'essence (pas de prise pour recharger la batterie)
et
dont la carte grise indique energie ES (essence).
Sur ses publicités TOYOTA affirme que l'utilisateur a droit au crédit d'impot.
En cas de redressement fiscal et de remise en cause du crédit d'impot
suite
a une interprétation differrente des services fiscaux, qui serait
responsable ?
Le constructeur automobile ou le contribuable ?
Comment le contribuable pourrait il se garantir et quelle procédure
suivre
en cas de redressement d'impots.
Merci de vos lumières.
En tous les cas, conserver les publicités faisant état d'un crédit
d'impôts.
FMA
mj.vuillemin
wrote: :: Il existe (en France) un crédit d'impot de 1524 euros pour :: l'acquisition ou la location de véhicules « propres » :: (CGI, art. 200 quinquies ; ann. III, art. 46 AS et 46 AT ; BO 5 :: B-17-01 et 5 B-1-03). :: :::: :: Soit un véhicule TOYOTA PRIUS dit hybride (moteur electrique et :: thermique) mais dont la source d'energie :: est exclusivement l'essence (pas de prise pour recharger la :: batterie) et dont la carte grise indique energie ES (essence).
non je connais un véhicule Toyota Prius qui ne roule pas exclusivement a l'essence et les batteries se rechargent lorsque le véhicule roule a l'essence.........l'énégie utilisée est choisie sans intervention du chauffeur et ce véhicule assez volumineux consomme entre 4 et cinq litres d'essence aux cent km. mais là n'est pas la question !!!::
billegate@microsoft.com wrote:
:: Il existe (en France) un crédit d'impot de 1524 euros pour
:: l'acquisition ou la location de véhicules « propres »
:: (CGI, art. 200 quinquies ; ann. III, art. 46 AS et 46 AT ; BO 5
:: B-17-01 et 5 B-1-03).
::
::::
:: Soit un véhicule TOYOTA PRIUS dit hybride (moteur electrique et
:: thermique) mais dont la source d'energie
:: est exclusivement l'essence (pas de prise pour recharger la
:: batterie) et dont la carte grise indique energie ES (essence).
non je connais un véhicule Toyota Prius qui ne roule pas exclusivement a
l'essence et les batteries se rechargent lorsque le véhicule roule a
l'essence.........l'énégie utilisée est choisie sans intervention du
chauffeur et ce véhicule assez volumineux consomme entre 4 et cinq litres
d'essence aux cent km.
mais là n'est pas la question !!!::
wrote: :: Il existe (en France) un crédit d'impot de 1524 euros pour :: l'acquisition ou la location de véhicules « propres » :: (CGI, art. 200 quinquies ; ann. III, art. 46 AS et 46 AT ; BO 5 :: B-17-01 et 5 B-1-03). :: :::: :: Soit un véhicule TOYOTA PRIUS dit hybride (moteur electrique et :: thermique) mais dont la source d'energie :: est exclusivement l'essence (pas de prise pour recharger la :: batterie) et dont la carte grise indique energie ES (essence).
non je connais un véhicule Toyota Prius qui ne roule pas exclusivement a l'essence et les batteries se rechargent lorsque le véhicule roule a l'essence.........l'énégie utilisée est choisie sans intervention du chauffeur et ce véhicule assez volumineux consomme entre 4 et cinq litres d'essence aux cent km. mais là n'est pas la question !!!::
