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responsabilité de l'employeur sur les téléchargements des salariés

11 réponses
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adae
Nous sommes une association, et nos salariés demandent a avoir un accès
internet libre. Nous comprennons le principe de liberté de l'utilisation de
l'internet, mais nous craignions que nos salariés installent des logiciels
de "peer to peer".

Quels sont nos responsabilités, nos droits et nos devoirs.

Doit on laisser les pcs en libre accès internet, messagerie et logiciel ?

Nous remercions par avance, des réponses ou infos donnés.

10 réponses

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Philippe
"adae" a écrit dans le message de
news:ch6jlt$ko6$
Nous sommes une association, et nos salariés demandent a avoir un accès
internet libre. Nous comprennons le principe de liberté de l'utilisation


de
l'internet, mais nous craignions que nos salariés installent des logiciels
de "peer to peer".

Quels sont nos responsabilités, nos droits et nos devoirs.

Doit on laisser les pcs en libre accès internet, messagerie et logiciel ?

Nous remercions par avance, des réponses ou infos donnés.





Vous pouvez verrouiller les stations de travail de manière à empécher les
utilisateurs d'installer des applications, vous pouvez égalemnt utiliser un
"Proxy"
afin de bloquer le téléchargement de fichier tels que mp3, avi, mpeg...etc
qui
ne sont pas trop destinés au boulot :)


Philippe
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Hamiral
Le Thu, 02 Sep 2004 10:13:09 +0200, Philippe a écrit :
Vous pouvez verrouiller les stations de travail de manière à empécher
les utilisateurs d'installer des applications, vous pouvez égalemnt
utiliser un "Proxy"
afin de bloquer le téléchargement de fichier tels que mp3, avi,
mpeg...etc qui
ne sont pas trop destinés au boulot :)



Et à sa place j'interdirais aussi purement et simplement des activités
telles que le chat et le p2p, qui, si elles ne sont pas forcément
illégales, nuisent énormément à la fois à la quantité de travail
fourni et surtout à la sécurité du réseau informatique.


--
Hamiral
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adae
Tout d'abord, nous vous remercions tout deux pour vos réponses.

Cela dit nous sommes tout a fait d'accord, mais dans le milieu associatif,
les libertés du personnel sont relativement largement. De plus les salariés,
ont déjà refusé de remettre ce qu'ils pensaient etre leur acquis en cause.

Sur le principe, nous ne sommes pas contre le fait qu'ils puissent
"télécharger" en dehors du temps de travail, mais ce qui est genant, c'est
notre responsabilité. Il s'agit de notre personnel, de notre informatique,
et de nos moyens de communication.

En cas de controle par les autorités, et de sanction, comment devons nous
réagir. Devons nous nous retourner contre nos salariés, ou n'y a t il aucun
recours ?.
"Hamiral" a écrit dans le message de
news:
Le Thu, 02 Sep 2004 10:13:09 +0200, Philippe a écrit :
> Vous pouvez verrouiller les stations de travail de manière à empécher
> les utilisateurs d'installer des applications, vous pouvez égalemnt
> utiliser un "Proxy"
> afin de bloquer le téléchargement de fichier tels que mp3, avi,
> mpeg...etc qui
> ne sont pas trop destinés au boulot :)

Et à sa place j'interdirais aussi purement et simplement des activités
telles que le chat et le p2p, qui, si elles ne sont pas forcément
illégales, nuisent énormément à la fois à la quantité de travail
fourni et surtout à la sécurité du réseau informatique.


--
Hamiral



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Laurent Wacrenier
adae écrit:
Sur le principe, nous ne sommes pas contre le fait qu'ils puissent
"télécharger" en dehors du temps de travail, mais ce qui est genant, c'est
notre responsabilité. Il s'agit de notre personnel, de notre informatique,
et de nos moyens de communication.

En cas de controle par les autorités, et de sanction, comment devons nous
réagir. Devons nous nous retourner contre nos salariés, ou n'y a t il aucun
recours ?.



Si vous n'êtes pas contre le fait qu'ils comettent des délits,
pourquoi voudriez vous vous retourner contre eux ?

Ceci dit, selon l'article 1384 du code civil, vous êtes solidairement
responsables des dommages causés par vos employés dans les activités
auquelles vous les avez employé. Il n'y à plus qu'à savoir ce qu'il
faisaient dans l'entreprise en dehors de leurs heures de travail.
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adae
Nous vous remercions pour ces réponses.

"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de
news:
adae écrit:
> Sur le principe, nous ne sommes pas contre le fait qu'ils puissent
> "télécharger" en dehors du temps de travail, mais ce qui est genant,


c'est
> notre responsabilité. Il s'agit de notre personnel, de notre


informatique,
> et de nos moyens de communication.
>
> En cas de controle par les autorités, et de sanction, comment devons


nous
> réagir. Devons nous nous retourner contre nos salariés, ou n'y a t il


aucun
> recours ?.

Si vous n'êtes pas contre le fait qu'ils comettent des délits,
pourquoi voudriez vous vous retourner contre eux ?

Ceci dit, selon l'article 1384 du code civil, vous êtes solidairement
responsables des dommages causés par vos employés dans les activités
auquelles vous les avez employé. Il n'y à plus qu'à savoir ce qu'il
faisaient dans l'entreprise en dehors de leurs heures de travail.


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DROGER Jean-Paul
adae avait prétendu :
Nous vous remercions pour ces réponses.



ne pas oublier de réviser le règlement intérieur et y coller un
chapitre sur l'utilisation de l'informatique!!
Vous pouvezn devez même, indiquer que toute activité illégale (ou
interdite comme utiliser des logiciels sans licence et autre
joyeusetés)est interdite et en cas de découverte représente une faute
grave passible d'un licenciement immédiat!

Je vous rappelle que l'employeur est responsable des faits et gestes de
ses employés et qu'il va falloir délimiter les heures non travaillées
si les employés sont en horaires plus ou moins libres sans pointeuse
etc!!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
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adae
Nous vous remercions pour cet éclaicissement.

Nous projettons de fournir a chaqun de nos services une note de service
relative a l'utulisation de l'informatique au sens du terme. La majorite de
nos utilisateurs sont des educateurs, donc pas d'horaire "reellement" fixe.
Toutefois, nous redoutons que des salariés, utilise des logiciels de "peer
to peer" a des fins répréhensibles.

"DROGER Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:
adae avait prétendu :
> Nous vous remercions pour ces réponses.

ne pas oublier de réviser le règlement intérieur et y coller un
chapitre sur l'utilisation de l'informatique!!
Vous pouvezn devez même, indiquer que toute activité illégale (ou
interdite comme utiliser des logiciels sans licence et autre
joyeusetés)est interdite et en cas de découverte représente une faute
grave passible d'un licenciement immédiat!

Je vous rappelle que l'employeur est responsable des faits et gestes de
ses employés et qu'il va falloir délimiter les heures non travaillées
si les employés sont en horaires plus ou moins libres sans pointeuse
etc!!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)



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Laurent Wacrenier
adae écrit:
Nous projettons de fournir a chaqun de nos services une note de service
relative a l'utulisation de l'informatique au sens du terme. La majorite de
nos utilisateurs sont des educateurs, donc pas d'horaire "reellement" fixe.
Toutefois, nous redoutons que des salariés, utilise des logiciels de "peer
to peer" a des fins répréhensibles.



Même pour des activités non délictuelles, celà peut occuper une part
non négligeable de vos resseources et perturber le bon fonctionnement
du réseau.

Vous avez certainement conçu votre réseau en fonction des besoins de
votre activité et non pas comme une extension de la maison de chacun.
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Spyou
"adae" a écrit dans le message de
news:ch6m4b$qsi$
En cas de controle par les autorités, et de sanction, comment devons nous
réagir. Devons nous nous retourner contre nos salariés, ou n'y a t il


aucun
recours ?.



Il vous suffit d'ajouter les alineas qui vont bien a propos de la bonne
utilisation de l'outil informatique dans le reglement interieur et vous
pourrez vous "retourner" contre vos salariés
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JM
"adae" a écrit dans le message de
news:ch6jlt$ko6$
Nous sommes une association, et nos salariés demandent a avoir un accès
internet libre. Nous comprennons le principe de liberté de l'utilisation


de
l'internet, mais nous craignions que nos salariés installent des logiciels
de "peer to peer".

Quels sont nos responsabilités, nos droits et nos devoirs.

Doit on laisser les pcs en libre accès internet, messagerie et logiciel ?

Nous remercions par avance, des réponses ou infos donnés.




Vous pouvez bloquer les ports utilisés par les logiciels de p2p au niveau du
firewall.
Les employés pourront donc surfer, faire des téléchargement en ftp, envoyer
des mails.
Faites une note de service indiquant que tout téléchargement illégal est
passible de...
Note: le p2p n'est pas illégal, c'est l'utilisation de ce que certains en
font qu'il l'est.

à+
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