Si un particulier confie sa voiture à un garagiste pour réparation, il
y a obligation de résultat et devoir de conseil de la part du
garagiste. Mais ailleurs ? Est-ce que ce principe s'applique de
façon générale à toute relation contractuelle entre professionnel et
particulieur ou simplement aux garagistes ?
Prenons l'exemple d'une entreprise de maçonnerie qui contracte pour
une rénovation. Après les travaux on constate que l'eau s'infiltre
dans le sous-sol à chaque pluie. Le maçon répond qu'il a exécuté les
travaux sur son devis, mais qu'il n'a pas de garantie de résultat ni
obligation de livrer un bâtiment étanche.
On Mon, 09 Jun 2008 21:54:10 +0200, Colonel Kilgore wrote:
- Revenons au fond du problème technique : je crois comprendre que vous voulez faire amménager des pièces de vie, avec doublage placo, enterrées derrière des murs en pierre. Et bien, même avec un drainage, ça ne marchera pas. Il faut soit accepter des infiltration occasionnelles, en laissant la maçonnerie nue, soit faire réaliser un cuvelage.
Merci, j'ai appris un nouveau mot!
Par ailleurs, je suis assez inquiet de l'idée qui consisterait à venir décaisser à l'extérieur jusqu'au pied d'une vieille maçonnerie (même réparée coté intérieur) pour y établir un drainage. Risque d'effondrement éventuel ! Pourquoi vouloir faire de ces locaux des pièces de vie, ce qui n'est que difficilement faisable ? Vraisemblablement ce n'était que cellier ou cave dans le batiment original...
Parce que c'était la cuisine dans la maison à l'origine.
Et si vous allez voir votre maçon en parlant de cuvelage, il va prendre la fuite, pire encore que pour le drainage...
- Conclusion en trois points : 1/ Je vous invite à reconsidérer votre projet, d'un point de vue technique. On ne transforme pas de façon fiable et économique des locaux anciens enterrés en pièces de vie.
Enterrés, c'est beaucoup dire: il n'y a qu'une différence d'environ 20 cm de hauteur entre la cour extérieure et le sol intérieur à cet endroit. Décaisser, drainer et imperméabiliser par l'extérieur sur cette hauteur ou un peu plus ne me paraît pas impossible à faire.
Dans cette cuisine, il y avait une vieille cheminée sur le mur extérieur qui fuit, cheminée qui a été retirée. Tant qu'il y avait la cheminée je suppose que le mur était étanche ou presque. La maison était abandonnée depuis des lustres, impossible de savoir. Puisque le maçon a accepté de retirer la cheminée, n'a-t-il pas obligation de reconsolider le mur de façon étanche après ?
2/ Quand à faire la guerre à votre maçon, en le trainant maintenant au tribunal (lui, pas son assureur cf supra), etes-vous sur de pouvoir démontrer qu'il était informé de votre projet global ? Il lui suffirait de dire qu'il n'était pas au courant initialement de votre projet d'amménagement, que vous lui aviez demandé seulement de réparer le mur de la cave, pour que toute votre théorie s'effondre, et qu'il ne soit très vraisemblablement responsable de rien.
Oui, la nature des pièces avant et le détail de mon projet démontrait clairement qu'à cet endroit devait être une pièce habitable. Vu le descriptif avec son devis, il aurait du mal à affirmer maintenant le contraire ou qu'il n'était pas au courant.
3/ Si vous persistez dans votre projet, je vous suggère d'accepter son devis pour drainage/imper extérieure : car maintenant qu'il accepte de traiter de ce problème, pour sur il se met sur le dos une obligation de résultat !
Je n'exclue pas un arrangement, ni même de payer un peu plus. Mais pour limiter ce "plus" et éviter des rallonges sans fin, je voulais partir dans la discussion d'un principe de sa résponsabilité de me livrer une habitation rénovée donc étanche.
D'où ma question d'origine: je lui ai demandé de rénover l'habitation comme j'aurais pu demander à un garagiste de réparer une voiture. Si le garagiste donne un devis, et qu'il trouve autre chose une fois le moteur démonté, c'est pour lui, il me semble qu'ici la jurisprudence est claire. Je demandais s'il en était ainsi pour un maçon.
Merci beaucoup pour vos explications.
Squash
On Mon, 09 Jun 2008 21:54:10 +0200, Colonel Kilgore
<Death.from@bove.gov> wrote:
- Revenons au fond du problème technique : je crois comprendre que vous
voulez faire amménager des pièces de vie, avec doublage placo,
enterrées derrière des murs en pierre. Et bien, même avec un drainage,
ça ne marchera pas. Il faut soit accepter des infiltration
occasionnelles, en laissant la maçonnerie nue, soit faire réaliser un
cuvelage.
Merci, j'ai appris un nouveau mot!
Par ailleurs, je suis assez inquiet de l'idée qui consisterait à venir
décaisser à l'extérieur jusqu'au pied d'une vieille maçonnerie (même
réparée coté intérieur) pour y établir un drainage. Risque
d'effondrement éventuel !
Pourquoi vouloir faire de ces locaux des pièces de vie, ce qui n'est
que difficilement faisable ? Vraisemblablement ce n'était que cellier
ou cave dans le batiment original...
Parce que c'était la cuisine dans la maison à l'origine.
Et si vous allez voir votre maçon en parlant de cuvelage, il va prendre
la fuite, pire encore que pour le drainage...
- Conclusion en trois points :
1/ Je vous invite à reconsidérer votre projet, d'un point de vue
technique. On ne transforme pas de façon fiable et économique des
locaux anciens enterrés en pièces de vie.
Enterrés, c'est beaucoup dire: il n'y a qu'une différence d'environ
20 cm de hauteur entre la cour extérieure et le sol intérieur à cet
endroit. Décaisser, drainer et imperméabiliser par l'extérieur sur
cette hauteur ou un peu plus ne me paraît pas impossible à faire.
Dans cette cuisine, il y avait une vieille cheminée sur le mur
extérieur qui fuit, cheminée qui a été retirée. Tant qu'il y avait
la cheminée je suppose que le mur était étanche ou presque. La maison
était abandonnée depuis des lustres, impossible de savoir. Puisque
le maçon a accepté de retirer la cheminée, n'a-t-il pas obligation de
reconsolider le mur de façon étanche après ?
2/ Quand à faire la guerre à votre maçon, en le trainant maintenant au
tribunal (lui, pas son assureur cf supra), etes-vous sur de pouvoir
démontrer qu'il était informé de votre projet global ? Il lui suffirait
de dire qu'il n'était pas au courant initialement de votre projet
d'amménagement, que vous lui aviez demandé seulement de réparer le mur
de la cave, pour que toute votre théorie s'effondre, et qu'il ne soit
très vraisemblablement responsable de rien.
Oui, la nature des pièces avant et le détail de mon projet démontrait
clairement qu'à cet endroit devait être une pièce habitable. Vu le
descriptif avec son devis, il aurait du mal à affirmer maintenant le
contraire ou qu'il n'était pas au courant.
3/ Si vous persistez dans votre projet, je vous suggère d'accepter son
devis pour drainage/imper extérieure : car maintenant qu'il accepte de
traiter de ce problème, pour sur il se met sur le dos une obligation de
résultat !
Je n'exclue pas un arrangement, ni même de payer un peu plus. Mais
pour limiter ce "plus" et éviter des rallonges sans fin, je voulais
partir dans la discussion d'un principe de sa résponsabilité de me
livrer une habitation rénovée donc étanche.
D'où ma question d'origine: je lui ai demandé de rénover l'habitation
comme j'aurais pu demander à un garagiste de réparer une voiture.
Si le garagiste donne un devis, et qu'il trouve autre chose une fois
le moteur démonté, c'est pour lui, il me semble qu'ici la
jurisprudence est claire. Je demandais s'il en était ainsi pour un
maçon.
On Mon, 09 Jun 2008 21:54:10 +0200, Colonel Kilgore wrote:
- Revenons au fond du problème technique : je crois comprendre que vous voulez faire amménager des pièces de vie, avec doublage placo, enterrées derrière des murs en pierre. Et bien, même avec un drainage, ça ne marchera pas. Il faut soit accepter des infiltration occasionnelles, en laissant la maçonnerie nue, soit faire réaliser un cuvelage.
Merci, j'ai appris un nouveau mot!
Par ailleurs, je suis assez inquiet de l'idée qui consisterait à venir décaisser à l'extérieur jusqu'au pied d'une vieille maçonnerie (même réparée coté intérieur) pour y établir un drainage. Risque d'effondrement éventuel ! Pourquoi vouloir faire de ces locaux des pièces de vie, ce qui n'est que difficilement faisable ? Vraisemblablement ce n'était que cellier ou cave dans le batiment original...
Parce que c'était la cuisine dans la maison à l'origine.
Et si vous allez voir votre maçon en parlant de cuvelage, il va prendre la fuite, pire encore que pour le drainage...
- Conclusion en trois points : 1/ Je vous invite à reconsidérer votre projet, d'un point de vue technique. On ne transforme pas de façon fiable et économique des locaux anciens enterrés en pièces de vie.
Enterrés, c'est beaucoup dire: il n'y a qu'une différence d'environ 20 cm de hauteur entre la cour extérieure et le sol intérieur à cet endroit. Décaisser, drainer et imperméabiliser par l'extérieur sur cette hauteur ou un peu plus ne me paraît pas impossible à faire.
Dans cette cuisine, il y avait une vieille cheminée sur le mur extérieur qui fuit, cheminée qui a été retirée. Tant qu'il y avait la cheminée je suppose que le mur était étanche ou presque. La maison était abandonnée depuis des lustres, impossible de savoir. Puisque le maçon a accepté de retirer la cheminée, n'a-t-il pas obligation de reconsolider le mur de façon étanche après ?
2/ Quand à faire la guerre à votre maçon, en le trainant maintenant au tribunal (lui, pas son assureur cf supra), etes-vous sur de pouvoir démontrer qu'il était informé de votre projet global ? Il lui suffirait de dire qu'il n'était pas au courant initialement de votre projet d'amménagement, que vous lui aviez demandé seulement de réparer le mur de la cave, pour que toute votre théorie s'effondre, et qu'il ne soit très vraisemblablement responsable de rien.
Oui, la nature des pièces avant et le détail de mon projet démontrait clairement qu'à cet endroit devait être une pièce habitable. Vu le descriptif avec son devis, il aurait du mal à affirmer maintenant le contraire ou qu'il n'était pas au courant.
3/ Si vous persistez dans votre projet, je vous suggère d'accepter son devis pour drainage/imper extérieure : car maintenant qu'il accepte de traiter de ce problème, pour sur il se met sur le dos une obligation de résultat !
Je n'exclue pas un arrangement, ni même de payer un peu plus. Mais pour limiter ce "plus" et éviter des rallonges sans fin, je voulais partir dans la discussion d'un principe de sa résponsabilité de me livrer une habitation rénovée donc étanche.
D'où ma question d'origine: je lui ai demandé de rénover l'habitation comme j'aurais pu demander à un garagiste de réparer une voiture. Si le garagiste donne un devis, et qu'il trouve autre chose une fois le moteur démonté, c'est pour lui, il me semble qu'ici la jurisprudence est claire. Je demandais s'il en était ainsi pour un maçon.
