Responsabilité d'un établissement suite Í préjudice
2 réponses
Daniel Briere
Bonjour
un ami professeur était absent durant quelques jours accompagner ses élèves dans le cadre d'un projet de l'établissement.
Son véhicule a été stationné dans l'enceinte de l'établissement sur le parking prévu Í cet effet
Au moment de récupérer le véhicule, celui-ci était endommagé (pneus crevés)
L'assureur du véhicule ne couvre pas les actes malveillants
Ma question : Peut-il se retourner contre l'établissement ?
Merci de l'intérêt que vous porterez Í ce sujet
Cordialement
DB
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Alex Basta
Daniel Briere avait soumis l'idée :
Son véhicule a été stationné dans l'enceinte de l'établissement sur le parking prévu Í cet effet Au moment de récupérer le véhicule, celui-ci était endommagé (pneus crevés) L'assureur du véhicule ne couvre pas les actes malveillants
Hein ???
Ma question : Peut-il se retourner contre l'établissement ?
un "constat amiable" a été établi avec l'établissement ?
Daniel Briere avait soumis l'idée :
Son véhicule a
été stationné dans l'enceinte de l'établissement sur le parking prévu
Í cet effet Au moment de récupérer le véhicule, celui-ci était
endommagé (pneus crevés)
L'assureur du véhicule ne couvre pas les actes malveillants
Hein ???
Ma question : Peut-il se retourner contre l'établissement ?
un "constat amiable" a été établi avec l'établissement ?
Son véhicule a été stationné dans l'enceinte de l'établissement sur le parking prévu Í cet effet Au moment de récupérer le véhicule, celui-ci était endommagé (pneus crevés) L'assureur du véhicule ne couvre pas les actes malveillants
Hein ???
Ma question : Peut-il se retourner contre l'établissement ?
un "constat amiable" a été établi avec l'établissement ?
Philippe
Le mercredi 6 avril 2022 Í 14:42:52 UTC+2, a écrit :
Bonjour un ami professeur était absent durant quelques jours accompagner ses élèves dans le cadre d'un projet de l'établissement. Son véhicule a été stationné dans l'enceinte de l'établissement sur le parking prévu Í cet effet Au moment de récupérer le véhicule, celui-ci était endommagé (pneus crevés) L'assureur du véhicule ne couvre pas les actes malveillants Ma question : Peut-il se retourner contre l'établissement ? Merci de l'intérêt que vous porterez Í ce sujet Cordialement DB
En général les pneus ne sont pas assuré, en faite c’est l’assurance de la voiture en cas de contrat dit tous rtique, qui dois s’en occuper ! Donc c’est un TD ? — Ptilou
Le mercredi 6 avril 2022 Í 14:42:52 UTC+2, daniel.b...@gmail.com a écrit :
Bonjour
un ami professeur était absent durant quelques jours accompagner ses élèves dans le cadre d'un projet de l'établissement.
Son véhicule a été stationné dans l'enceinte de l'établissement sur le parking prévu Í cet effet
Au moment de récupérer le véhicule, celui-ci était endommagé (pneus crevés)
L'assureur du véhicule ne couvre pas les actes malveillants
Ma question : Peut-il se retourner contre l'établissement ?
Merci de l'intérêt que vous porterez Í ce sujet
Cordialement
DB
En général les pneus ne sont pas assuré, en faite c’est l’assurance de la voiture en cas de contrat dit tous rtique, qui dois s’en occuper !
Le mercredi 6 avril 2022 Í 14:42:52 UTC+2, a écrit :
Bonjour un ami professeur était absent durant quelques jours accompagner ses élèves dans le cadre d'un projet de l'établissement. Son véhicule a été stationné dans l'enceinte de l'établissement sur le parking prévu Í cet effet Au moment de récupérer le véhicule, celui-ci était endommagé (pneus crevés) L'assureur du véhicule ne couvre pas les actes malveillants Ma question : Peut-il se retourner contre l'établissement ? Merci de l'intérêt que vous porterez Í ce sujet Cordialement DB
En général les pneus ne sont pas assuré, en faite c’est l’assurance de la voiture en cas de contrat dit tous rtique, qui dois s’en occuper ! Donc c’est un TD ? — Ptilou
