Responsabilite des instituteurs

Le
brogalsk
Bonjour,

dans le cadre d'un gouter collectif pris en classe de maternelle,
l'institutrice peut elle etre tenue legalement pour responsable si un des
enfants de la classe fait une reaction alimentaire a l'un des composants du
gouter ?

Par ailleurs, cette institutrice ayant ete menacee a son domicile par le
pere de l'enfant qui l'accuse de "l'avoir empoisoné" quels sont ses recours
afin de ne plus etre importunee et menacee ?

Merci
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jerome
Le #14185961
brogalsk wrote:

Bonjour,

dans le cadre d'un gouter collectif pris en classe de maternelle,
l'institutrice peut elle etre tenue legalement pour responsable si un des
enfants de la classe fait une reaction alimentaire a l'un des composants
du gouter ?



Je ne suis pas expert, c'est à voir avec l'inspection académique.

Si c'est une allergie alimentaire, et que le père n'a pas déclaré cette
allergie alimentaire, il ne va pas pouvoir grand chose. S'il a déclaré
cette allergie à la cantine, c'est peut-être un problème.


Par ailleurs, cette institutrice ayant ete menacee a son domicile par le
pere de l'enfant qui l'accuse de "l'avoir empoisoné" quels sont ses
recours afin de ne plus etre importunee et menacee ?



Main courante à la gendarmerie précisant les menaces et circonstances, il
faut laisser des traces. je conseillerait aussi un signalement à
l'inspection académique. En aucun cas le père a le droit d'appeler au
domicile au motif d'un litige professionnel! Si ça devient grave, voir avec
la gendarmerie pour la surveillance de la ligne.



Merci



Cordialement
Jérôme

--
Jerome
Pierre-Paul Hay-Napoleone
Le #14185891
jerome () a écrit :

Par ailleurs, cette institutrice ayant ete menacee a son domicile
par le pere de l'enfant qui l'accuse de "l'avoir empoisoné" quels
sont ses recours afin de ne plus etre importunee et menacee ?



Main courante à la gendarmerie précisant les menaces et
circonstances, il faut laisser des traces. je conseillerait aussi un
signalement à l'inspection académique. En aucun cas le père a le
droit d'appeler au domicile au motif d'un litige professionnel! Si ça
devient grave, voir avec la gendarmerie pour la surveillance de la
ligne.



Une main courante ne fera rien, ce n'est qu'une déclaration spontannée,
et les gendarmes ne bougeront pas. Il faut porter plainte.


PPHN
brogalsk
Le #14185871
Petite précision, ce n'est pas la cantine qui fournit les gouters mais les
parents a tour de role.

"Pierre-Paul Hay-Napoleone" écrit dans le message de news:3fb4ecd0$0$260$
jerome () a écrit :

>> Par ailleurs, cette institutrice ayant ete menacee a son domicile
>> par le pere de l'enfant qui l'accuse de "l'avoir empoisoné" quels
>> sont ses recours afin de ne plus etre importunee et menacee ?
>
> Main courante à la gendarmerie précisant les menaces et
> circonstances, il faut laisser des traces. je conseillerait aussi un
> signalement à l'inspection académique. En aucun cas le père a le
> droit d'appeler au domicile au motif d'un litige professionnel! Si ça
> devient grave, voir avec la gendarmerie pour la surveillance de la
> ligne.

Une main courante ne fera rien, ce n'est qu'une déclaration


spontannée,
et les gendarmes ne bougeront pas. Il faut porter plainte.


PPHN



Denis
Le #14185561
Moi je n'y connais rien. Mais si le monsieur accuse l'institutrice d'avoir
empoisonné l'enfant dans de telles circonstances. N'est-ce pas tout
simplement une accusation diffamatoire et donc répréhensible?
"brogalsk" JM6tb.54939$
Petite précision, ce n'est pas la cantine qui fournit les gouters mais les
parents a tour de role.

"Pierre-Paul Hay-Napoleone" écrit dans le message de news:3fb4ecd0$0$260$
> jerome () a écrit :
>
> >> Par ailleurs, cette institutrice ayant ete menacee a son domicile
> >> par le pere de l'enfant qui l'accuse de "l'avoir empoisoné" quels
> >> sont ses recours afin de ne plus etre importunee et menacee ?
> >
> > Main courante à la gendarmerie précisant les menaces et
> > circonstances, il faut laisser des traces. je conseillerait aussi un
> > signalement à l'inspection académique. En aucun cas le père a le
> > droit d'appeler au domicile au motif d'un litige professionnel! Si ça
> > devient grave, voir avec la gendarmerie pour la surveillance de la
> > ligne.
>
> Une main courante ne fera rien, ce n'est qu'une déclaration
spontannée,
> et les gendarmes ne bougeront pas. Il faut porter plainte.
>
>
> PPHN
>




djeel
Le #14184911
"brogalsk"
Petite précision, ce n'est pas la cantine qui fournit les gouters mais


les
parents a tour de role.



Il existe des textes, que je n'ai pas sous la main, mais de mémoire :
interdiction absolue de faire consommer à l'école (maternelle ou primaire)
des aliments préparés à la maison ;
possibilité de faire consommer des aliments préparés à l'école à condition
de respecter les règles de conservation, d'hygiène, et de connaître la
provenance, la date limite de consommation, ...
possibilité de faire consommer à l'école des produits "industriels" avec
emballage et toutes mentions légales.

--
Djeel
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