responsabilité de l'intermédiaire dans un relais noir
4 réponses
Philippe
Bonjour,
Pourrait-on me dire si l'entreprise dont le serveur de messagerie mal
configuré est exploité par un spammeur peut voir sa responsabilité engagée
par une victime du spam ? Si oui sur quel fondement ?
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Dans l'article <40e99b55$0$25707$, Philippe a promptement déclamé ...
Pourrait-on me dire si l'entreprise dont le serveur de messagerie mal configuré est exploité par un spammeur peut voir sa responsabilité engagée par une victime du spam ? Si oui sur quel fondement ?
Amha, uniquement si prévenu des agissements, le responsable légal du serveur n'a pas réagi pour faire cesser le trouble
Dans l'article <40e99b55$0$25707$636a15ce@news.free.fr>, Philippe
<phildard@free.fr> a promptement déclamé ...
Pourrait-on me dire si l'entreprise dont le serveur de messagerie mal
configuré est exploité par un spammeur peut voir sa responsabilité engagée
par une victime du spam ? Si oui sur quel fondement ?
Amha, uniquement si prévenu des agissements, le responsable légal du
serveur n'a pas réagi pour faire cesser le trouble
Dans l'article <40e99b55$0$25707$, Philippe a promptement déclamé ...
Pourrait-on me dire si l'entreprise dont le serveur de messagerie mal configuré est exploité par un spammeur peut voir sa responsabilité engagée par une victime du spam ? Si oui sur quel fondement ?
Amha, uniquement si prévenu des agissements, le responsable légal du serveur n'a pas réagi pour faire cesser le trouble
Spyou
"Philippe" a écrit dans le message de news:40e99b55$0$25707$
Bonjour,
Pourrait-on me dire si l'entreprise dont le serveur de messagerie mal configuré est exploité par un spammeur peut voir sa responsabilité engagée par une victime du spam ? Si oui sur quel fondement ?
Le meme fondement qui permet d'attaquer les spameurs .. puisqu'en l'occurence il s'agit d'une negligeance (et non pas du piratage d'un spameur détournant une ressource .. puisque la ressource en question est publique)
"Philippe" <phildard@free.fr> a écrit dans le message de
news:40e99b55$0$25707$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
Pourrait-on me dire si l'entreprise dont le serveur de messagerie mal
configuré est exploité par un spammeur peut voir sa responsabilité engagée
par une victime du spam ? Si oui sur quel fondement ?
Le meme fondement qui permet d'attaquer les spameurs .. puisqu'en
l'occurence il s'agit d'une negligeance (et non pas du piratage d'un spameur
détournant une ressource .. puisque la ressource en question est publique)
"Philippe" a écrit dans le message de news:40e99b55$0$25707$
Bonjour,
Pourrait-on me dire si l'entreprise dont le serveur de messagerie mal configuré est exploité par un spammeur peut voir sa responsabilité engagée par une victime du spam ? Si oui sur quel fondement ?
Le meme fondement qui permet d'attaquer les spameurs .. puisqu'en l'occurence il s'agit d'une negligeance (et non pas du piratage d'un spameur détournant une ressource .. puisque la ressource en question est publique)
Laurent Wacrenier
Spyou écrit:
Pourrait-on me dire si l'entreprise dont le serveur de messagerie mal configuré est exploité par un spammeur peut voir sa responsabilité engagée par une victime du spam ? Si oui sur quel fondement ?
Oui au civil, si elle est gardienne d'une chose qui a causé, même involtairement, un préjudice.
Le meme fondement qui permet d'attaquer les spameurs .. puisqu'en l'occurence il s'agit d'une negligeance (et non pas du piratage d'un spameur détournant une ressource .. puisque la ressource en question est publique)
Non, le relai est privé et il le reste même après une négligence.
Spyou <root@spyou.org> écrit:
Pourrait-on me dire si l'entreprise dont le serveur de messagerie mal
configuré est exploité par un spammeur peut voir sa responsabilité engagée
par une victime du spam ? Si oui sur quel fondement ?
Oui au civil, si elle est gardienne d'une chose qui a causé, même
involtairement, un préjudice.
Le meme fondement qui permet d'attaquer les spameurs .. puisqu'en
l'occurence il s'agit d'une negligeance (et non pas du piratage d'un spameur
détournant une ressource .. puisque la ressource en question est publique)
Non, le relai est privé et il le reste même après une négligence.
Pourrait-on me dire si l'entreprise dont le serveur de messagerie mal configuré est exploité par un spammeur peut voir sa responsabilité engagée par une victime du spam ? Si oui sur quel fondement ?
Oui au civil, si elle est gardienne d'une chose qui a causé, même involtairement, un préjudice.
Le meme fondement qui permet d'attaquer les spameurs .. puisqu'en l'occurence il s'agit d'une negligeance (et non pas du piratage d'un spameur détournant une ressource .. puisque la ressource en question est publique)
Non, le relai est privé et il le reste même après une négligence.
JL
Philippe wrote:
Pourrait-on me dire si l'entreprise dont le serveur de messagerie mal configuré est exploité par un spammeur peut voir sa responsabilité engagée par une victime du spam ?
Oui.
Si oui sur quel fondement ?
Art. 1384 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »
--
Ca fait un moment que j'avais envie de te le dire, ça soulage!
et bien tu auras eu, au moins, ce mois-ci, un plaisir dans ta vie, certes toujours solitaire, mais tu ne peux pas être très exigeant. -+- Brina in GFD - "Free dégroupe aussi le plaisir" -+-
Philippe wrote:
Pourrait-on me dire si l'entreprise dont le serveur de messagerie mal
configuré est exploité par un spammeur peut voir sa responsabilité
engagée par une victime du spam ?
Oui.
Si oui sur quel fondement ?
Art. 1384 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que
l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le
fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa
garde. »
--
Ca fait un moment que j'avais envie de te le dire, ça soulage!
et bien tu auras eu, au moins, ce mois-ci, un plaisir dans ta vie,
certes toujours solitaire, mais tu ne peux pas être très exigeant.
-+- Brina in GFD - "Free dégroupe aussi le plaisir" -+-
Pourrait-on me dire si l'entreprise dont le serveur de messagerie mal configuré est exploité par un spammeur peut voir sa responsabilité engagée par une victime du spam ?
Oui.
Si oui sur quel fondement ?
Art. 1384 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »
--
Ca fait un moment que j'avais envie de te le dire, ça soulage!
et bien tu auras eu, au moins, ce mois-ci, un plaisir dans ta vie, certes toujours solitaire, mais tu ne peux pas être très exigeant. -+- Brina in GFD - "Free dégroupe aussi le plaisir" -+-
