Responsabilité pour un modérateur de forum

"Thibaut Henin" <thenin@irisa.fr> a écrit dans le message de news:
g2aoba$b50$1@amma.irisa.fr...

Fredo_L a écrit :

"Stephane Catteau" <steph.nospam@sc4x.net> a écrit dans le message de
news:

Je pense que ton problème se résume à :

-> Ton amis est modérateur à postériori du forum. Ne pas avoir de contract
ne change rien.
-> S'il y a un post illégal (mais qu'est-ce qu'un post illégal ... mais
c'est un autre débat), s'il le voit, il doit le retirer (mais bon, est-ce
qu'il l'a vu ?)
-> S'il a rien vu, et que quelqu'un se rend compte du contenu, ce
quelqu'un enverra un courier à un des modérateurs pour leur demander le
retrait du post.
-> Si le courier est dans les formes (cf. le lien que j'avais donné) et si
c'est ton amis qui le recoit (le courier), il devra "avec diligence",
retirer le post.

S'il fait tout ça, il ne peut pas être inquiété.

Si par contre, le forum rencontre très souvent des posts illégaux et de
même nature, ton ami aura du mal à dire qu'il n'a rien vu, mais ça, on
s'en serait douté.

Il s'agit effectivement d'une modération à postériori.

Non, mon ami ne lit évidemment pas tous les sujets car il se contente de
lire les sujets avec un sujet qui l'intéresse. Comme sur le forum, il y a
plusieurs modérateurs, on peut cependant penser que la majorité des messages
sont lus.
Le nombre de sujets illégaux sur le forum est suffisant pour que tous les
membres du forum aient conscience de l'existence de tels messages.

Pour les courriers, c'est déjà arrivé une fois que Nintendo demande la
suppression d'un sujet dans lequel, un membre avait posté un lien pour
télécharger des ROMs DS.
Cependant, cette lettre recommandée a été uniquement envoyée au propriétaire
du forum et si mon ami a été mis au courant, c'est que le responsable du
forum en a parlé.
Je pense que la majorité des sociétés se contentent d'envoyer des courriers
à l'hébergeur, ainsi qu'au propriétaire du forum/site et ne vont pas jusqu'à
envoyer des messages aux modérateurs du site/forum. Même s'ils le voulaient,
les adresses postales des membres du forum ne sont pas données et donc, il
n'est pas possible de les contacter en passant par la Poste. Il serait en
revanche tout à fait possible et facile de s'inscrive sur le forum pour
envoyer un PM ou un mail aux modérateurs mais je crois qu'aucune société ne
fait ça car ils préfèrent quelque chose de plus officiel comme une lettre
recommandée.

Pour ce qui est de savoir ce qu'est un message illégal, c'est vrai que c'est
une question délicate.
Je pense que les choses seront plus claires prochainement car il y a
plusieurs procès en cours.
Sur le forum de mon ami, les sujets que j'appelle warez consistent à parler
d'un film/musique/jeu et de donner un lien externe (mega upload, service
FREE, rapidshare, etc.) pour le télécharger.
Les procès doivent dire si le fait de donner des liens vers du contenu
illégal hébergé ailleurs est un délit.

Pour moi, le fait qu'il n'y ait pas de contrat est important.
Si tu as un contrat qui dit que tu dois modérer de 9h à 17h tous les jours
et que tu ne le fais pas, tu ne respecte pas ton engagement.
Dans le cas où il n'y a pas de contrat, les obligations ne sont pas les
mêmes. Je ne pense qu'un propriétaire de forum ait le droit d'attaquer en
justice un modérateur bénévole qui n'aurait pas fait son boulot pendant 2
semaines (il est parti en vacances, il avait trop de boulot, etc.).
Pour moi, l'autres grosse différence est que le modérateur qui aurait un
contrat serait bien mieux protégé grâce à ce contrat. Supposons qu'un
modérateur sous contrat retire du forum tous les sujets illégaux alors que
le propriétaire du forum voulait conserver ces sujets.,Si le propriétaire du
forum décide de licencier son modérateur pour faute grave, je pense que dans
ce cas, le modérateur pourra se défendre et que la justice dira que c'est un
licenciement abusif car le modérateur n'a fait que son travail.
Dans le cas de mon ami, s'il fait une autre modération que celle qui lui est
demandée, il sera alors évidemment banni du forum et mon ami n'aura pas de
recours contre cette décision.

Fred

"Stephane Catteau" <steph.nospam@sc4x.net> a écrit dans le message de news:
mn.34007d86c45be06d.30736@sc4x.org...

Fredo_L devait dire quelque chose comme ceci :

De deux choses l'une, ou ton "ami" est modérateur ou il ne l'est pas.
Pas besoin de rémunération, de toute façon s'il y a 0.001% des
modérateurs de webforums qui sont rémunérés, c'est bien le maximum. Pas
besoin non plus de contrat en bonne et due forme, être modérateur c'est
se voir accorder des droits supplémentaires sur le forum ; le fait de
donner ces droits représente l'acceptation de la personne en tant que
modérateur, le fait d'accepter ces droits représente l'acceptation du
rôle de modérateur avec tant ses droits que ses devoirs. Le contrat
existe donc de fait.

Pourquoi écrire "ami" ?
Le sentiment que j'ai, c'est que tu penses que je ne pose pas réellement ma
question pour un ami mais pour moi-même.
Si c'est bien le cas, sache que tu te plantes complétement. Je suis inscrit
sur de très nombreux forums (faciles à trouver car il suffit de taper sous
Google "Fredo_L forum") et je ne suis modérateur sur aucun de ces forums.

Le fait qu'il y ait un contrat signé par l'employé et par l'employeur
signifie que l'employé accepte ses nouvelles responsabilités.
Je ne vois pas en quoi le fait qu'un propriétaire d'un forum donne des
droits de modération à un membre signifie que ce membre accepte ses
nouvelles responsabilités.
Si tu connais les forums comme phpBB ou vBulletin, tu dois savoir que le
fait de donner des droits de modération est une action unilatérale de la
part de l'administrateur du forum et que le nouveau modérateur n'a pas les
droits suffisants pour redevenir simple membre. Si tu es inscrit sur un
forum et que l'administrateur te donne de lui même des droits de modération,
est-ce que cela signifie que tu te sentiras lié par contrat avec cet
administrateur ?

Tout citoyen témoin d'un crime manifeste est me semble-t-il tenu de
faire son possible pour qu'il cesse. Donc oui, dans l'absolue les
clients de ton contre exemple risqueraient quelque chose. Mais bon,
comme ton contre exemple ne correspond pas à la réalité d'un modérateur
de webforum, cela importe peu.

A ce que je sache, le warez est un délit et en aucun cas un crime.
Et à ma connaissance, il n'existe pas de loi disant qu'un témoin d'un délit
est tenu d'y mettre fin.


Fred

Fredo_L devait dire quelque chose comme ceci :

C'est un forum de warez, m'est avis que ce sont les messages légaux
qui doivent être les plus rares ;)

Non, c'est inexact et j'ignore pourquoi tu dis ça car je n'ai jamais dit que
c'était un forum de warez.

La dernière phrase de ton message initial était des plus ambiguë :
<news:4846d039$0$14101$426a34cc@news.free.fr>
J'ai un ami qui est bénévolement modérateur sur un forum proposant du
warez et s'il sait qu'il peut être tenu pour responsable du contenu du
forum, il renoncera à son rôle de modérateur.
</>

Si un type fait un site et que sur ce site, il ne propose qu'un seul contenu
illégal (par exemple, le téléchargement de sa musique préférée), je doute
que son site soit référencé dans les annuaires comme étant un site warez.

<http://www.weborama.fr/musique-radio-mp3-midi/Warez.shtml>

Dans le cas du forum dont je parle, il y a du warez mais il est minoritaire.
C'est avant tout un forum pour discuter.

Ce qui ne change pas tant que cela les données du problème, la
modération doit effacer les messages clairement illégaux, et donc les
messages proposant du warez.

Fredo_L devait dire quelque chose comme ceci :

Pourquoi écrire "ami" ?
Le sentiment que j'ai, c'est que tu penses que je ne pose pas réellement ma
question pour un ami mais pour moi-même.
Si c'est bien le cas, sache que tu te plantes complétement.

C'est possible, mais je n'en reste pas moins perplexe. Dans la mesure
où, selon tes dires, ton ami abandonnera la modération du forum si
cette discussion indique qu'il risque quelque chose, pourquoi ton ami
n'a-t-il pas tout simplement posé la question lui-même ? Ce serait
beaucoup plus simple et beaucoup plus précis, puisqu'il connait
beaucoup mieux les détails que toi, et s'il ne veut vraiment pas
utiliser un client NNTP, il lui reste toujours Google group.
A cela s'ajoute cette propention que tu as à réfuter tout argument
impliquant la responsabilité de ton ami, comme si toi-même tu
préfèrerais ne pas avoir à renoncer à ces droits. Il me semble à moi
qu'un ami devrait au contraire tailler au plus large, et préfèrerait
savoir son ami à l'abris d'un risque même infime, plutôt que
l'encourager à en prendre un possible.

Je ne vois pas en quoi le fait qu'un propriétaire d'un forum donne des
droits de modération à un membre signifie que ce membre accepte ses
nouvelles responsabilités.

J'ai écrit <news:mn.34007d86c45be06d.30736@sc4x.org> :
"[...] le fait de donner ces droits représente l'acceptation de la
personne en tant que modérateur, le fait d'accepter ces droits
représente l'acceptation du rôle de modérateur avec tant ses droits que
ses devoirs. Le contrat existe donc de fait."

Ce n'est pas pour rien qu'il y a une partie avant la virgule et une
partie après celle-ci. Ce n'est pas le fait que le responsable du
webforum donne les droits qui constitue le contrat de fait, mais le
fait qu'il les donnes *et* le fait que la personne les acceptes.
La justice acceptera probablement l'argument selon lequel ton ami n'a
pas voulu de ces droits, mais il faudra pour cela qu'il les ait aussi
refusés, et donc qu'il ne les ait jamais utilisés. Et les logs seront
là pour confirmer ou infirmer son affirmation à ce sujet.
Quoi qu'il en soit, c'est un point qui sera éclairci durant
l'instruction. Ton ami sera donc au mieux convoqué, au pire arrêté, en
sa qualité de modérateur, qualité qu'il lui appartiendra alors de
réfuter.

Si tu connais les forums comme phpBB ou vBulletin, tu dois savoir que le
fait de donner des droits de modération est une action unilatérale de la
part de l'administrateur du forum et que le nouveau modérateur n'a pas les
droits suffisants pour redevenir simple membre. Si tu es inscrit sur un
forum et que l'administrateur te donne de lui même des droits de modération,
est-ce que cela signifie que tu te sentiras lié par contrat avec cet
administrateur ?

Si je les utilises ou compte le faire, oui, évidement. Je me sentirais
aussi lié par contrat avec les lecteurs et avec la loi. Le sens du
terme "contrat" étant à élargir pour les deux dernières points. Dans le
cas contraire je demande au responsable du site de me retirer ces
droits, et j'insiste jusqu'à ce qu'il le fasse, ou supprime mon compte
si vraiment il ne veut rien entendre.
Le poste de modérateur donne des droits au niveau du forum et des
devoirs vis-à-vis de la loi, ce n'est pas une responsabilité qui
s'accepte à la légère. Pas plus d'ailleurs que ce n'est une
responsabilité qui se donne à la légère, vue que les actions d'un
modérateur peuvent engager la responsabilité du responsable du
webforum.

Tout citoyen témoin d'un crime manifeste est me semble-t-il tenu de
faire son possible pour qu'il cesse. Donc oui, dans l'absolue les
clients de ton contre exemple risqueraient quelque chose. Mais bon,
comme ton contre exemple ne correspond pas à la réalité d'un modérateur
de webforum, cela importe peu.

A ce que je sache, le warez est un délit et en aucun cas un crime.
Et à ma connaissance, il n'existe pas de loi disant qu'un témoin d'un délit
est tenu d'y mettre fin.

D'une part je n'ai pas dit qu'il était tenu d'y mettre fin, mais de
faire son possible, et d'autre part j'ai aussi écrit quatre mots
importants : "me semble-t-il".
Je ne suis pas infaillible, il n'est donc pas impossible que j'ai pris
un rêve utopique pour une réalité juridique, et par conséquent je l'ai
précisé.

Fredo_L a écrit :

Il est donc important d'interdire aux membres de faire des choses comme par
exemple écrire tout en majuscule, ne pas mettre de ponctuation, écrire en
SMS, poster une question et une minute après 3 autres messages pour savoir
pourquoi il n'y a toujours pas de réponse, etc.

Un juge sera effectivement très sensible à ce genre de comportement.

--
C'est parce que la lumière est plus rapide que le son que certains
ont l'air brillants avant d'avoir l'air con

"Stephane Catteau" <steph.nospam@sc4x.net> a écrit dans le message de news:
mn.38887d864ea1d745.30736@sc4x.org...

Fredo_L devait dire quelque chose comme ceci :

C'est un forum de warez, m'est avis que ce sont les messages légaux
qui doivent être les plus rares ;)

Non, c'est inexact et j'ignore pourquoi tu dis ça car je n'ai jamais dit
que
c'était un forum de warez.

La dernière phrase de ton message initial était des plus ambiguë :
<news:4846d039$0$14101$426a34cc@news.free.fr>
J'ai un ami qui est bénévolement modérateur sur un forum proposant du
warez et s'il sait qu'il peut être tenu pour responsable du contenu du
forum, il renoncera à son rôle de modérateur.
</>

Pour moi, il y a une réelle différence entre un site warez et un site
proposant du warez.
Cependant, je peux comprendre parfaitement que tout le monde ne partage pas
ma définition.

J'avais eu un désaccord un jour avec un ami qui faisait du droit car il me
soutenait que 100% des français étaient des délinquants car pour lui, il
suffisait d'avoir commis un délit pour avoir cette qualification. Pour moi,
une personne qui commet un délit (par exemple copier un cd audio) n'est pas
pour autant un délinquant. Pour moi, un vrai délinquant est quelqu'un qui
fait un grand nombre de délits ou alors des délits graves.
De la même façon, pour moi, un site warez est un site qui propose très
majoritairement du contenu illégal.

Dans le cas du forum dont je parle, il y a du warez mais il est
minoritaire.
C'est avant tout un forum pour discuter.

Ce qui ne change pas tant que cela les données du problème, la
modération doit effacer les messages clairement illégaux, et donc les
messages proposant du warez.

Je sais, c'était juste pour corriger un malentendu sur le contenu du forum.

"Stephane Catteau" <steph.nospam@sc4x.net> a écrit dans le message de news:
mn.38ba7d867faa3345.30736@sc4x.org...

Fredo_L devait dire quelque chose comme ceci :

Pourquoi écrire "ami" ?
Le sentiment que j'ai, c'est que tu penses que je ne pose pas réellement
ma
question pour un ami mais pour moi-même.
Si c'est bien le cas, sache que tu te plantes complétement.

C'est possible, mais je n'en reste pas moins perplexe. Dans la mesure
où, selon tes dires, ton ami abandonnera la modération du forum si
cette discussion indique qu'il risque quelque chose, pourquoi ton ami
n'a-t-il pas tout simplement posé la question lui-même ? Ce serait
beaucoup plus simple et beaucoup plus précis, puisqu'il connait
beaucoup mieux les détails que toi, et s'il ne veut vraiment pas
utiliser un client NNTP, il lui reste toujours Google group.
A cela s'ajoute cette propention que tu as à réfuter tout argument
impliquant la responsabilité de ton ami, comme si toi-même tu
préfèrerais ne pas avoir à renoncer à ces droits. Il me semble à moi
qu'un ami devrait au contraire tailler au plus large, et préfèrerait
savoir son ami à l'abris d'un risque même infime, plutôt que
l'encourager à en prendre un possible.

Je considère que cet ami est assez grand pour décider seuls les risques
qu'il veut prendre.
Pour prendre la décision sur le fait qu'il va rester ou non modérateur, il
veut connaître les risques exacts qu'il prend.

Même si je doute que tu me crois, je confirme que je pose réellement la
question pour quelqu'un d'autre.
Comme je l'ai dit, on peut trouver facilement tous les forums où je suis
inscrit et vérifier que je ne suis modérateur sur aucun de ces forums.
A noter que je possède des noms de domaines, ainsi qu'un serveur dédié,
ainsi que des sites et un forum. Si la question était pour moi, je ne me
renseignerais pas sur les risques pour un modérateur mais avant tout sur les
risques pour le propriétaire du site/forum.

Si mon ami n'intervient pas directement, c'est qu'il veut être sûr de ne pas
pouvoir être identifié.
De plus, mon ami n'est pas informaticien, ni même un pro d'Internet et pour
lui, il n'est simple d'écrire sur un newsgroup. J'ai été pendant un an
technicien d'assistance informatique et je peux t'assurer que pour beaucoup
de monde, l'accès aux newsgroups n'a rien de simple et même l'accès aux
groupes depuis Google ne permet pas à tout le monde de s'en servir.
De mon côté, je suis un habitué d'Internet et des newsgroups et donc, il
m'était facile de poser la question.

Pour ce qui est du refus des arguments impliquant la responsabilité de mon
ami, ce n'est pas un refus lié au fait que ça aille dans le sens de la
culpabilité de mon ami, c'est que pour moi, les arguments n'étaient pas
applicables dans le cas de mon ami. J'aurais donc également refusé ces
arguments s'ils avaient été dans le sens de la non culpabilité d'un
modérateur.

Je ne vois pas en quoi le fait qu'un propriétaire d'un forum donne des
droits de modération à un membre signifie que ce membre accepte ses
nouvelles responsabilités.

J'ai écrit <news:mn.34007d86c45be06d.30736@sc4x.org> :
"[...] le fait de donner ces droits représente l'acceptation de la
personne en tant que modérateur, le fait d'accepter ces droits
représente l'acceptation du rôle de modérateur avec tant ses droits que
ses devoirs. Le contrat existe donc de fait."

Ce n'est pas pour rien qu'il y a une partie avant la virgule et une
partie après celle-ci. Ce n'est pas le fait que le responsable du
webforum donne les droits qui constitue le contrat de fait, mais le
fait qu'il les donnes *et* le fait que la personne les acceptes.
La justice acceptera probablement l'argument selon lequel ton ami n'a
pas voulu de ces droits, mais il faudra pour cela qu'il les ait aussi
refusés, et donc qu'il ne les ait jamais utilisés. Et les logs seront
là pour confirmer ou infirmer son affirmation à ce sujet.
Quoi qu'il en soit, c'est un point qui sera éclairci durant
l'instruction. Ton ami sera donc au mieux convoqué, au pire arrêté, en
sa qualité de modérateur, qualité qu'il lui appartiendra alors de
réfuter.

Ok, c'est plus clair à présent.
J'avais le sentiment que tu disais que le simple fait de recevoir des
pouvoirs de modération faisais que le modérateur acceptait ses nouvelles
responsabilités.
Avec la précision qu'il faut également qu'il utilise ses pouvoirs, les
choses sont plus claires.

Tout citoyen témoin d'un crime manifeste est me semble-t-il tenu de
faire son possible pour qu'il cesse. Donc oui, dans l'absolue les
clients de ton contre exemple risqueraient quelque chose. Mais bon,
comme ton contre exemple ne correspond pas à la réalité d'un modérateur
de webforum, cela importe peu.

A ce que je sache, le warez est un délit et en aucun cas un crime.
Et à ma connaissance, il n'existe pas de loi disant qu'un témoin d'un
délit
est tenu d'y mettre fin.

D'une part je n'ai pas dit qu'il était tenu d'y mettre fin, mais de
faire son possible, et d'autre part j'ai aussi écrit quatre mots
importants : "me semble-t-il".
Je ne suis pas infaillible, il n'est donc pas impossible que j'ai pris
un rêve utopique pour une réalité juridique, et par conséquent je l'ai
précisé.

J'avais compris que tu n'affirmais rien. De la même façon, je n'affirme rien
(j'ai mis "A ce que je sache" et "à ma connaissance") car je ne suis pas
expert en la matière.
Je sais qu'il y a depuis la seconde guerre mondiale une loi qui dit qu'il
faut venir en aide à une personne en danger (sinon, on peut avoir une peine
pour non assistance à personne en danger) mais je ne crois pas que cela
s'applique à l'ensemble des crimes et encore moins aux délits.
J'avais par exemple vu un reportage sur une importante reve party et à il y
avait du trafic de drogue qui s'opérait sur place. Des membres d'une
association médicale (je crois que c'était médecin du monde ou la croix
rouge) étaient présents et ils proposaient leur service pour analyser les
drogues. On voyait ainsi un jeune qui venait avec un échantillon de drogue
pour la faire analyser et le médecin lui disait qu'elle était dangereuse et
de ne pas en acheter chez ce vendeur. Un autre jeune arrive ensuite avec son
échantillon de drogue et là, on lui dit que c'est bon, qu'il peut en acheter
car elle est de bonne qualité. Ces médecins étaient donc témoin d'un crime
(le trafic de drogue est considéré comme un crime) et ne faisaient rien pour
essayer d'y mettre (sauf quand la drogue était dangereuse), pourtant, ils
n'ont eu aucun problème avec la justice. C'est ce genre d'exemple qui me
fait penser qu'il n'y a une obligation d'intervenir que quand une personne
est en danger.


Je te remercie pour tes réponses.
Je pense avoir les informations nécessaires et je ne garantis pas que je
continuerai à suivre ce sujet de discussion.

Fred