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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales responsabilité organisateur bénévole dans des randonnées gratuites

responsabilité organisateur bénévole dans des randonnées gratuites

19 réponses
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Paul
Bonjour,

J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.

On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et peut
me poursuivre en justice.

Qui connait la réglementation à ce sujet ?.

Merci pour toutes réponses.

Paul
-------------

Voici leurs arguments:

Dès lors qu'il y a un groupe et un organisateur nommé (et d'ailleurs quand
il n'y en a pas de nommé, c'est pareil), il y a en droit français ce qu'on
appelle une association de fait. Cette association de fait diffère de
l'individuel (même entre amis, la problématique est la même).
Pour une sortie théâtre, on peut estimer que le risque est nul et donc on
peut estimer que l'association de fait n'a pas de besoin de s'assurer de
façon spécifique (mais cela dit, la fédération des bénévoles assurent aussi
pour les sorties culturelles). Pour une randonnée, le risque est plus élevé
et il y a en outre la notion de "celui qui sait" (l'organisateur qui connaît
le parcours, sa difficulté...) par rapport à celui qui ne sait pas (le
participant). Celui qui sait peut par imprudence ou négligence provoquer un
accident (un défaut d'information sur la difficulté d'une randonnée par
exemple) et le participant ou l'assurance du participant pourrait se
retourner contre lui. L'assurance, surtout, pourrait demander une
participation de l'organisateur aux frais engagés. Par exemple, le terrain
est boueux et glissant. L'organisateur accepte une personne mal chaussée.
Cette personne glisse et heurte un caillou avec sa tête. Dans ce cas, si les
dégâts sont importants, l'assurance reviendra vers l'organisateur (qui s'il
n'est pas assuré en tant qu'organisateur bénévole au sein d'une asso devra
payer avec son argent).

L'association, cela permet d'assurer l'organisateur en cas de pépin (ce qui
on l'espère n'arrivera pas). Les dommages à payer seront pris en charge par
la RC de l'association.
Par ailleurs, pour le participant, la RC habitation couvre souvent le sport
loisir (une à deux fois par an) et non pas la pratique régulière. Dès lors
qu'il s'agit d'une pratique régulière, il faut s'assurer spécifiquement
(c'est pareil pour le foot ou n'importe quel autre sport)
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1 2
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Le Loup
Le 05 janv. 2010, Le Loup a tapoté ce qui suit :

Qui connait la réglementation à ce sujet ?.


la Fédération Française de Randonnée
www.ffrandonnee.fr
on peut notamment lire ceci :
http://www.ffrandonnee.fr/faq/967/1/association-randonneur-
responsabilite.aspx



ou ceci :
http://www.ffrandonnee.fr/prive59173428/BrochureAssurances2010/DocumentComp
let/BrochureAssurance2010.pdf

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE (spectacles)
www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition)
www.3vaisseaux.fr
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_ _ vocatus
"haveur" a écrit dans le message de news:
4b430a1e$0$14557$
Bonjour,

_ _ vocatus a écrit :
> Si vous vous retrouvez en groupe sur des parcours
* balisés* et réglementés
*mis à libre disposition 24/24 par la municipalité
c'est la RC municipale que vous aurez en adverse



Pour cet exemple et les exemples suivants seuls les tribunaux sont
compétents pour en décider en fonction des circonstances et des éléments
de preuves et de constat de l'événement.

Cordialement.




. vu ( je cadrais les payeurs éventuels )

mais alors qui est compétent
- pour rédiger la ou les déclarations, à qui, quand et comment
- pour désigner ( définir et impliquer ) les acteurs éventuels


Constituer des groupes sous assurance unique n'est-ce pas aussi
supprimer un recours individuel et qui serait plus
" rémunératif" ?

Victor
Avatar
_ _ vocatus
"haveur" a écrit .
.
.../...
A remarquer : une association de fait n'a pas de personnalité morale donc
de capacité juridique (sauf dans de très rares cas) et donc ne peux signer
un acte juridique tel qu'un contrat d'assurance: c'est l'un des membre de
l'association de fait qui doit souscrire ce contrat. Eventuellement "pour
le compte de..." mais cela ne change rien juridiquement sauf que ce
quelqu'un se croira " moins responsable" et que l'assureur va peut être en
profiter pour augmenter la cotisation d'assurance puisque couvrant un
groupe de personnes et non une seule...





Autre remarque : seules les associations sportives déclarées ont
l'obligation de souscrire un contrat d'assurances Responsabilité Civile
couvrant la responsabilité de la personne morale et celle des ses membres
et pratiquants.
Toutes les autres associations (sauf quelques rares catégories
d'associations relevant de dispositions législatives ou réglementaires
spécifiques) n'y sont pas obligées....




En concordance , la liste et définition d'une activité dite *sportive *
on peut la trouver où?
au Ministere du même nom, toute activité qui offre licence ?
Perso je considère que chaque fois que je me meux ou que j'ouvre un oeil
je fais du sport...

.
.
Dans un tel contexte tout organisateur (s'il s'agit d'une personne
physique) a donc le choix entre :
- souscrire, à titre personnel, un contrat garantissant sa R.C. dans ce
contexte;
- souscrire un tel contrat pour le compte de son association de fait (s'il
trouve un organisme d'assurance l'acceptant... mais comparer les tarifs
entre une souscription à titre personnel et une souscription pour le
compte de ...);
- créer une association déclarée (qui sera alors obligée de souscrire ce
contrat en tant que personne morale et activité sportive : la R.C. de cet
organisateur sera alors couverte par la R.C. de la personne morale;
- prier pour qu'aucun sinistre ne survienne
- s'il n'est pas croyant ... je n'ai pas de suggestion à lui faire, même
pas de prendre un parapluie que je crois inefficace dans cette situation



je rajouterai ...ne pas organiser officiellement ce genre de sortie
ne pas fixer de point de rassemblement
mais raccrocher au wagon de telle à telle heure sur tel itinéraire >
comme les entrainements cyclo jadis



.Victor
Avatar
haveur
Bonjour,

_ _ vocatus a écrit :

Pour cet exemple et les exemples suivants seuls les tribunaux sont
compétents pour en décider en fonction des circonstances et des éléments
de preuves et de constat de l'événement.

Cordialement.




. vu ( je cadrais les payeurs éventuels )

mais alors qui est compétent
- pour rédiger la ou les déclarations, à qui, quand et comment



En règle générale un sinistre (terme habituel en assurance que ce soit
pour un accident ou tout autre événement) est déclaré par la victime
auprès de son assureur.

Le responsable supposé a tout intérêt à faire de même auprès de son
organisme d'assurance.

En principe ces déclarations doivent être effectuées dans les 5 jours
du sinistre sous risque de déchéance de la garantie. Les formalités de
déclarations sont obligatoirement présentes dans les conditions
générales de chaque contrat.

Ensuite cela devient l'affaire des organismes d'assurances entre eux
ou éventuellement, si pas de compromis ou d'accord, remplacé ou suivi
d'une action en justice actionnée par l'un des organismes. Ou, seulement
avec accord de son assureur, par la victime.

Laquelle peut aussi agir en justice sans cet accord mais elle se prive
du soutien de son assureur. Lequel, en principe, est chargé de
l'aider... C'est généralement mal parti alors...

- pour désigner ( définir et impliquer ) les acteurs éventuels



Là c'est,
- en premier, les organismes d'assurances qui appliquent les règles ou
conventions pouvant exister entre eux;
- sinon le tribunal.


Constituer des groupes sous assurance unique n'est-ce pas aussi
supprimer un recours individuel et qui serait plus
" rémunératif" ?



C'est un point de vue rarement possible à mettre en oeuvre dans les 5
jours imposés pour la déclaration...
Et d'autre part tant que le sinistre est traité par les 2 organismes ce
sont eux qui décident...

Cordialement.


Victor




Avatar
haveur
Bonjour,

_ _ vocatus a écrit :
"haveur" a écrit .
.
Autre remarque : seules les associations sportives déclarées ont
l'obligation de souscrire un contrat d'assurances Responsabilité Civile
couvrant la responsabilité de la personne morale et celle des ses membres
et pratiquants.
Toutes les autres associations (sauf quelques rares catégories
d'associations relevant de dispositions législatives ou réglementaires
spécifiques) n'y sont pas obligées....




En concordance , la liste et définition d'une activité dite *sportive *
on peut la trouver où?
au Ministere du même nom, toute activité qui offre licence ?
Perso je considère que chaque fois que je me meux ou que j'ouvre un oeil
je fais du sport...



Il n'existe pas de "liste" ni de définition exhaustive, définissant
l'activité sportive.

Seules listes existantes les trois listes des fédérations sportives
agréées par le ministère des sports : sports olympiques, sports non
olympiques, multisports.

La pratique d'une activité sportive de compétition nécessite
l'affiliation de l'association à une des fédérations sportives agréée ou
délégataire de mission de service public pour la discipline concernée.

Mais il existe un grand nombre d'associations qui ont pour but
statutaire la pratique d'une activité sportive sans pour autant qu'elles
soient affiliées à une fédération. Généralement parce que la discipline
ne comporte pas de compétition ou parce que l'association ne veut
pratiquer qu'une activité sportive de loisir (sans compétition : foot ,
volley, hand ball, randonnée, pêche à la ligne, tricot, échec, etc.).

D'autres association n'ont pour but statutaire que le loisir et ont
différentes sections dont seulement quelques unes pratiquent un sport...

Pour finir, jusqu'en 2002 l'obtention de l'agrément Jeunesse et Sport
était imposé à tout groupement exerçant une activité sportive. Mais le
décret 2002-488 a abrogé cet agrément (donc depuis bientôt 7 ans)et créé
l'agrément préfectoral "Sports" rendant celui ci obligatoire seulement
comme condition pour les associations qui envisageaient de demander une
aide de l'état (et pas pour les subventions provenant d'autres
organismes publics comme les collectivités locales, quoique certaine en
font maintenant une condition pour l'attribution de leur subvention).

Et une majorité d'associations croient encore que leur agrément
Jeunesse et sports est toujours valable!

Donc il n'existe pas (plus) de critère absolu définissant la qualité
de sportive pour une activité d'association...

Parallèlement la qualité d'activité sportive pour une association est
importante quand une association telle que définie par l'article 200 du
code général des impôts souhaite bénéficier de la qualité d'association
d'intérêt général (permettant la délivrance de reçus ayant un usage
fiscal : réduction d'impôt) pour les dons (manuels) ou cotisations
(versements) qu'elles reçoivent. Le seul moyen "officiel" d'en être
certain est d'effectuer la demande de rescrit auprès du correspondant
départemental de l'administration fiscale pour les associations. Mais
aucune loi n'impose aux associations entrant dans cette catégorie d'en
faire la demande...Il existe probablement des associations qui ne la
font pas pour différents motifs tout en étant réellement sportives ...

Sinon, hors cas fiscal, en cas de contestation de cette qualité seul
compétent est le tribunal de grande instance (ou d'instance pour les
association relevant du droit local d'Alsace ou de Moselle) qui statuera
principalement en étudiant les statuts de l'association et,
éventuellement, son fonctionnement.

Cordialement.




je rajouterai ...ne pas organiser officiellement ce genre de sortie
ne pas fixer de point de rassemblement
mais raccrocher au wagon de telle à telle heure sur tel itinéraire >
comme les entrainements cyclo jadis
.Victor




Non. Dans les cas extrême nécessitant le recours en justice un tribunal
ne sera pas dupe et pourra décider qu'il s'agit d'une situation
collective au moment du sinistre...

Cordialement
Avatar
_ _ vocatus
"haveur" a écrit dans le message de news:
4b433963$0$5365$
Bonjour,

_ _ vocatus a écrit :

Pour cet exemple et les exemples suivants seuls les tribunaux sont
compétents pour en décider en fonction des circonstances et des éléments
de preuves et de constat de l'événement.

Cordialement.




. vu ( je cadrais les payeurs éventuels )

mais alors qui est compétent
- pour rédiger la ou les déclarations, à qui, quand et comment



En règle générale un sinistre (terme habituel en assurance que ce soit
pour un accident ou tout autre événement) est déclaré par la victime
auprès de son assureur.

Le responsable supposé a tout intérêt à faire de même auprès de son
organisme d'assurance.




c'est la question que je posais ...
un velo non admis sur le site précité percute un pieton d'un coup d'épaule
et continue sa route
manque de bol , le marcheur tombe sur le bas coté ..et s'empale sur
un des bois taillés en sifflet par un bucheron ecolo mais incompétent
transfert à l'hosto par le samu
Qui prend l'affaire en main ?
( pour charger la commune qui laisse des bois taillés ainsi )

..../...>
Laquelle peut aussi agir en justice sans cet accord mais elle se prive du
soutien de son assureur. Lequel, en principe, est chargé de l'aider...
C'est généralement mal parti alors...

- pour désigner ( définir et impliquer ) les acteurs éventuels



Là c'est,
- en premier, les organismes d'assurances qui appliquent les règles ou
conventions pouvant exister entre eux;
- sinon le tribunal.


Constituer des groupes sous assurance unique n'est-ce pas aussi
supprimer un recours individuel et qui serait plus
" rémunératif" ?



C'est un point de vue rarement possible à mettre en oeuvre dans les 5
jours imposés pour la déclaration...
Et d'autre part tant que le sinistre est traité par les 2 organismes ce
sont eux qui décident...



Je disais cela juste pour exprimer mon sentiment de manipulation
pour forcer les gens à s'assurer en groupe à la moindre activité
de type collectif plutot qu'individuellement

Victor



Cordialement.


Victor




Avatar
_ _ vocatus
"haveur" a écrit dans le message de news:
4b434167$0$6093$
.




je rajouterai ...ne pas organiser officiellement ce genre de sortie
ne pas fixer de point de rassemblement
mais raccrocher au wagon de telle à telle heure sur tel itinéraire >
comme les entrainements cyclo jadis
.Victor



Non. Dans les cas extrême nécessitant le recours en justice un tribunal ne
sera pas dupe et pourra décider qu'il s'agit d'une situation collective au
moment du sinistre...

Cordialement




Je ne vois pas comment ils pourront faire dans leurs neurones
les magistrats pour différencier par exemple
les pelotons
1 qui se forment et se denouent le dimanche
sur un circuit tel que le bois de boulogne par exemple
ce n'est pas parce que c'est un circuit qu'il y a volonté
d'association collectiv( iste )
au sens accidentogene tel que vous l'avez bien défini

2 ou ceux qui se forment sur un petit circuit boucle d'echauffement
avant d'accrocher le trajet proprement dit
et par catégorie " spontanée "

Ce n'est pas parce que vous etes habitué à rouler
avec les mêmes personnes sur des chemins communs
relativement securitaires
( et de plus en plus rares ) qu'il y a volonté de constitution de groupe

Si le parcours a été désigné securitaire apres selection ,
posté sur un site web, blog " généraliste "cela n'implique
en rien la responsablité et la volonte
du webmaster à y faire evoluer des personnels
ou bien alors faut fermer tous les sites et blogs ,
pub tv etc ...
qui pronent l'activité physique en réunion

5 fruits et legumes , bougez etc ...


Victor
Avatar
haveur
Bonjour,

_ _ vocatus a écrit :
"haveur" a écrit dans le message de news:
4b433963$0$5365$
Bonjour,

_ _ vocatus a écrit :

Pour cet exemple et les exemples suivants seuls les tribunaux sont
compétents pour en décider en fonction des circonstances et des éléments
de preuves et de constat de l'événement.

Cordialement.



. vu ( je cadrais les payeurs éventuels )

mais alors qui est compétent
- pour rédiger la ou les déclarations, à qui, quand et comment


En règle générale un sinistre (terme habituel en assurance que ce soit
pour un accident ou tout autre événement) est déclaré par la victime
auprès de son assureur.

Le responsable supposé a tout intérêt à faire de même auprès de son
organisme d'assurance.




c'est la question que je posais ...
un velo non admis sur le site précité percute un pieton d'un coup d'épaule
et continue sa route
manque de bol , le marcheur tombe sur le bas coté ..et s'empale sur
un des bois taillés en sifflet par un bucheron ecolo mais incompétent
transfert à l'hosto par le samu
Qui prend l'affaire en main ?
( pour charger la commune qui laisse des bois taillés ainsi )



Chacune des parties concernées, ou qui se sentent concernées, doivent
déclarer la situation (le sinistre) à leur organisme d'assurance qui
prend alors le relai soit avec l'autre (les autres) organismes
d'assurance et devient chargé de "régler" cette situation suivant els
conventions ou pratiques professionnelles.

Il n'appartient pas, à ce stade, à la victime ou la personne ayant subi
un préjudice de décider qui est responsable. Elle doit donner à son
assureur le maximum de faits, d'éléments ou de preuves sur ce qu'elle a
constaté.

Il est même risqué pour elle de chercher à affecter la responsabilité
du sinistre à quelqu'un car ce faisant elle risque, plus ou moins
subjectivement, de "trier" dans les informations qu'elle doit
communiquer et ainsi de priver son organisme d'assurance d'élément
important. Au pire cela peut se retourner contre le déclarant pour soit
fausse déclaration (avec déchéance d'indemnisation) ou en privant son
assureur d'élément qui aurait pu la faire mieux indemniser. D'autant
plus qu'elle ignore le droit applicable à la situation, les conventions
entre professionnels et la jurisprudence.




..../...>
Laquelle peut aussi agir en justice sans cet accord mais elle se prive du
soutien de son assureur. Lequel, en principe, est chargé de l'aider...
C'est généralement mal parti alors...

- pour désigner ( définir et impliquer ) les acteurs éventuels


Là c'est,
- en premier, les organismes d'assurances qui appliquent les règles ou
conventions pouvant exister entre eux;
- sinon le tribunal.

Constituer des groupes sous assurance unique n'est-ce pas aussi
supprimer un recours individuel et qui serait plus
" rémunératif" ?


C'est un point de vue rarement possible à mettre en oeuvre dans les 5
jours imposés pour la déclaration...
Et d'autre part tant que le sinistre est traité par les 2 organismes ce
sont eux qui décident...



Je disais cela juste pour exprimer mon sentiment de manipulation
pour forcer les gens à s'assurer en groupe à la moindre activité
de type collectif plutot qu'individuellement



Sentiment de manipulation que vous pouvez avoir mais qui vous conduirait
à manquer d'objectivité dans votre déclaration et à vous mettre en
situation de diminution des chances de vous faire indemniser.

Il est vrai, mais cela relève du choix personnel de l'intéressé, que
préférer être organisateur en tant que personne physique et assumer les
risques de responsabilité seul ou s'inscrire dans le cadre d'une
personne morale (association) assumant la plus grande partie des
responsabilités et risques le choix semble évident pour la deuxième
solution.

Cordialement.

Victor


Cordialement.

Victor








Avatar
haveur
Bonjour,

_ _ vocatus a écrit :
"haveur" a écrit dans le message de news:
4b434167$0$6093$
.
je rajouterai ...ne pas organiser officiellement ce genre de sortie
ne pas fixer de point de rassemblement
mais raccrocher au wagon de telle à telle heure sur tel itinéraire >
comme les entrainements cyclo jadis
.Victor


Non. Dans les cas extrême nécessitant le recours en justice un tribunal ne
sera pas dupe et pourra décider qu'il s'agit d'une situation collective au
moment du sinistre...

Cordialement




Je ne vois pas comment ils pourront faire dans leurs neurones
les magistrats pour différencier par exemple
..................................................



Eux le voient dans la plupart des situations qui leur sont présentées à
partir des rapports des uns et des autres et le cas échéant des enquêtes
de police.

L'un des moyens que vous pourriez utiliser pour "le voir" serait
d'assister à des audiences d'un tribunal ayant à statuer sur de tels
cas. Toutefois ne comptez pas le comprendre dès les premières audiences
: il faut commencer par comprendre les mécanismes, pratiques et
"habitudes" des acteurs en action.

Vous pouvez aussi lire des jurisprudences existantes mais cela ne
donne pas une connaissance des pratiques, us et habitudes de la justice
souvent nécessaires à la compréhension des décisions. Par contre vous y
trouverez, dans un écrit très concis et un langage parfois ésotérique
les argument des uns et des autres.

Pour la grande majorité des victimes le plus important n'est pas de
"voir" mais d'être indemnisés et d'avoir le sentiment que la décision
est juste (ce n'est pas toujours ressenti ainsi).

Cordialement
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