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Responsabilité d'un Pdt d'association

2 réponses
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Tidiable
Bonjour à tous.

Le président d'une association est-il responsable en tant que personne
physique face à la loi en cas d'attaque en justice de l'association ?

(dans le cas présent, l'association a une activité éditoriale et de
gestion de forum online via un site web... les gros risque à nos yeux
viendraient d'une attaque pour diffamation par exemple... mais la presse
spécialisé "pro" pourrait-elle nous tomber dessus pour des raisons
évidentes qui m'échapperaient ? )

Merci pour vos réponses.

Salutations.

David.

2 réponses

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Patrick Vuichard
Tidiable wrote:

Le président d'une association est-il responsable en tant que personne
physique face à la loi en cas d'attaque en justice de l'association ?



Finalement, la question ne porte pas tant sur le droit associatif que
sur le droit de la presse :

(dans le cas présent, l'association a une activité éditoriale et de
gestion de forum online via un site web... les gros risque à nos yeux
viendraient d'une attaque pour diffamation par exemple... mais la presse
spécialisé "pro" pourrait-elle nous tomber dessus pour des raisons
évidentes qui m'échapperaient ? )


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emma
"Tidiable" a écrit
Le président d'une association est-il responsable en tant que personne
physique face à la loi en cas d'attaque en justice de l'association ?



cela dépend s'il a fait une faute d'appréciation
mais en principe c'est l'asso qui est attaquée
donc mise en cause
Le président représente l'asso (en principe et en général)

(dans le cas présent, l'association a une activité éditoriale et de
gestion de forum online via un site web... les gros risque à nos yeux
viendraient d'une attaque pour diffamation par exemple..



mais qui est le directeur de publication ?
forcément une personne physique

. mais la presse
spécialisé "pro" pourrait-elle nous tomber dessus pour des raisons
évidentes qui m'échapperaient ? )



ça m'échappe aussi : pas bien compris la question ?

si cela concerne le secteur associatif :
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations

Emma
--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct