Responsabilité pénale

AlainD

15/11/2006 à 01:18

"moupou" a écrit dans le message de news:

Si une personne a été prévenue qu'une de ses actions pouvait conduire au
suicide d'une autre personne et qu'elle a malgré tout poursuivi cette
action, et qu'au final ce qui devait arriver arrive, la seconde peut-elle
être tenue pour responsable pénalement ?

Et sous quel chef ? Homicide ? Non-assistance à personne en danger ?
Bonsoir et merci.

Vous pouvez préciser un peu les choses, notamment quelle action a conduit au
suicide?

Lisa

15/11/2006 à 02:08

AlainD a écrit :

Pardon Moupou, le sujet m'intéresse aussi.

Vous pouvez préciser un peu les choses, notamment quelle action a conduit au
suicide?

Par exemple une action en justice abusive et calomnieuse.

(ps : inutile de répondre Patrick, tu es plonké, je suis fatiguée de te
voir prendre toujours le même parti)

Dominique Gobeaut aka La Mite

15/11/2006 à 08:47

moupou dans news::

Bonjour,

Si une personne a été prévenue qu'une de ses actions pouvait conduire
au suicide d'une autre personne et qu'elle a malgré tout poursuivi
cette action, et qu'au final ce qui devait arriver arrive, la seconde
peut-elle être tenue pour responsable pénalement ?

Si je synthétise votre message : une personne X pousse une personne Y au
suicide et vous voulez poursuivre Y en justice ?

Et sous quel chef ? Homicide ? Non-assistance à personne en danger ?

Code Pénal Suisse, a. 115 :

Celui qui, poussé par un mobile égoïste, aura incité une personne au suicide,
ou lui aura prêté assistance en vue du suicide, sera, si le suicide a été
consommé ou tenté, puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de
l’emprisonnement.

Code criminel du Canada, a. 241 :
Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de
quatorze ans quiconque … conseille à une personne de se donner la mort; que
le suicide s'ensuive ou non.

Code pénal d’Andorre, a. 190 :
Celui qui aura incité ou poussé une personne au suicide, ou l'aura facilité,
sera puni d'une peine maximale d'emprisonnement de dix ans.

Code pénal d’Arménie, a. 111 :
L'encouragement au suicide … par le moyen de manœuvres trompeuses ou
mensongères, si la personne se suicide ou tente de se suicider, est puni de
la prison jusqu'à 3 ans.

Code pénal de Porto-Rico , a. 90 : Toute personne qui permet délibérément à
une autre de se suicider … si le décès a été consommé ou a été tenté, sera
sanctionnée d’une peine de réclusion de trois ans.

Code pénal d’Argentine, a. 83 :
Sera puni d'un à quatre ans de prison celui qui aidera autrui à perpétrer un
suicide, à condition que ce dernier ait été tenté ou consommé.

Code pénal de Biélorussie, Article 105 :
Pousser une personne au suicide … par humiliation systématique de sa dignité
personnelle … sera punissable de prison jusqu'à trois ans.

Code pénal d’Albanie, a. 99 :
Pousser une personne au suicide, ou à une tentative de suicide … en la
soumettant à des mauvais traitements systématiques … est puni jusqu'à cinq
ans d'emprisonnement.

Code pénal néerlandais (1881), a. 294 :
Celui qui, intentionnellement … procure à un autre les moyens de se suicider,
est puni d’emprisonnement

Code pénal d’Arménie, a. 110 al.2 :
Le même acte commis par rapport à une personne dans la dépendance financière
du malfaiteur, est puni avec l'emprisonnement jusqu'à 5 ans.

Code pénal du Brésil, a. 122 :
La peine est doublée si le fait a été commis par raison égoïste.

Code pénal de Macédoine, a. 128 :
Celui qui incite un mineur de quatorze ans à se suicider … sera puni de l’
emprisonnement d'un à dix ans.

Code pénal tchécoslovaque (1950), a. 230 :
Sera puni de l’emprisonnement de deux à huit ans … celui qui aura incité au
suicide une femme enceinte.

Code pénal de l’Uruguay, a. 315 :
Celui qui détermine un autre au suicide … est puni de six mois à six ans de
prison Ce maximum est porté à douze ans, quand l'infraction a visé un sujet
d'intelligence ou de volonté affaiblie soit par une maladie mentale soit par
l'abus de l'alcool ou l'utilisation de stupéfiants.

Bonsoir et merci.

Ha, moi je mets "bonjour" ou "bonsoir" au début du message.
Vous dites bonjour en quittant une réunion et pas en y entrant, vous ?
Et ne me remerciez pas, c'est tout naturel.
J'espère que vous avez trouvé la législation valable dans votre pays...

--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]

moupou dans news:mn.78287d6b48d777e7.21379@yahoo.fr:

Bonjour,

Si une personne a été prévenue qu'une de ses actions pouvait conduire
au suicide d'une autre personne et qu'elle a malgré tout poursuivi
cette action, et qu'au final ce qui devait arriver arrive, la seconde
peut-elle être tenue pour responsable pénalement ?

Si je synthétise votre message : une personne X pousse une personne Y au
suicide et vous voulez poursuivre Y en justice ?

Et sous quel chef ? Homicide ? Non-assistance à personne en danger ?

Code Pénal Suisse, a. 115 :

Celui qui, poussé par un mobile égoïste, aura incité une personne au suicide,
ou lui aura prêté assistance en vue du suicide, sera, si le suicide a été
consommé ou tenté, puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de
l’emprisonnement.

Code criminel du Canada, a. 241 :
Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de
quatorze ans quiconque … conseille à une personne de se donner la mort; que
le suicide s'ensuive ou non.

Code pénal d’Andorre, a. 190 :
Celui qui aura incité ou poussé une personne au suicide, ou l'aura facilité,
sera puni d'une peine maximale d'emprisonnement de dix ans.

Code pénal d’Arménie, a. 111 :
L'encouragement au suicide … par le moyen de manœuvres trompeuses ou
mensongères, si la personne se suicide ou tente de se suicider, est puni de
la prison jusqu'à 3 ans.

Code pénal de Porto-Rico , a. 90 : Toute personne qui permet délibérément à
une autre de se suicider … si le décès a été consommé ou a été tenté, sera
sanctionnée d’une peine de réclusion de trois ans.

Code pénal d’Argentine, a. 83 :
Sera puni d'un à quatre ans de prison celui qui aidera autrui à perpétrer un
suicide, à condition que ce dernier ait été tenté ou consommé.

Code pénal de Biélorussie, Article 105 :
Pousser une personne au suicide … par humiliation systématique de sa dignité
personnelle … sera punissable de prison jusqu'à trois ans.

Code pénal d’Albanie, a. 99 :
Pousser une personne au suicide, ou à une tentative de suicide … en la
soumettant à des mauvais traitements systématiques … est puni jusqu'à cinq
ans d'emprisonnement.

Code pénal néerlandais (1881), a. 294 :
Celui qui, intentionnellement … procure à un autre les moyens de se suicider,
est puni d’emprisonnement

Code pénal d’Arménie, a. 110 al.2 :
Le même acte commis par rapport à une personne dans la dépendance financière
du malfaiteur, est puni avec l'emprisonnement jusqu'à 5 ans.

Code pénal du Brésil, a. 122 :
La peine est doublée si le fait a été commis par raison égoïste.

Code pénal de Macédoine, a. 128 :
Celui qui incite un mineur de quatorze ans à se suicider … sera puni de l’
emprisonnement d'un à dix ans.

Code pénal tchécoslovaque (1950), a. 230 :
Sera puni de l’emprisonnement de deux à huit ans … celui qui aura incité au
suicide une femme enceinte.

Code pénal de l’Uruguay, a. 315 :
Celui qui détermine un autre au suicide … est puni de six mois à six ans de
prison Ce maximum est porté à douze ans, quand l'infraction a visé un sujet
d'intelligence ou de volonté affaiblie soit par une maladie mentale soit par
l'abus de l'alcool ou l'utilisation de stupéfiants.

Bonsoir et merci.

Ha, moi je mets "bonjour" ou "bonsoir" au début du message.
Vous dites bonjour en quittant une réunion et pas en y entrant, vous ?
Et ne me remerciez pas, c'est tout naturel.
J'espère que vous avez trouvé la législation valable dans votre pays...

--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
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moupou dans news::

Bonjour,

Si une personne a été prévenue qu'une de ses actions pouvait conduire
au suicide d'une autre personne et qu'elle a malgré tout poursuivi
cette action, et qu'au final ce qui devait arriver arrive, la seconde
peut-elle être tenue pour responsable pénalement ?

Si je synthétise votre message : une personne X pousse une personne Y au
suicide et vous voulez poursuivre Y en justice ?

Et sous quel chef ? Homicide ? Non-assistance à personne en danger ?

Code Pénal Suisse, a. 115 :

Celui qui, poussé par un mobile égoïste, aura incité une personne au suicide,
ou lui aura prêté assistance en vue du suicide, sera, si le suicide a été
consommé ou tenté, puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de
l’emprisonnement.

Code criminel du Canada, a. 241 :
Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de
quatorze ans quiconque … conseille à une personne de se donner la mort; que
le suicide s'ensuive ou non.

Code pénal d’Andorre, a. 190 :
Celui qui aura incité ou poussé une personne au suicide, ou l'aura facilité,
sera puni d'une peine maximale d'emprisonnement de dix ans.

Code pénal d’Arménie, a. 111 :
L'encouragement au suicide … par le moyen de manœuvres trompeuses ou
mensongères, si la personne se suicide ou tente de se suicider, est puni de
la prison jusqu'à 3 ans.

Code pénal de Porto-Rico , a. 90 : Toute personne qui permet délibérément à
une autre de se suicider … si le décès a été consommé ou a été tenté, sera
sanctionnée d’une peine de réclusion de trois ans.

Code pénal d’Argentine, a. 83 :
Sera puni d'un à quatre ans de prison celui qui aidera autrui à perpétrer un
suicide, à condition que ce dernier ait été tenté ou consommé.

Code pénal de Biélorussie, Article 105 :
Pousser une personne au suicide … par humiliation systématique de sa dignité
personnelle … sera punissable de prison jusqu'à trois ans.

Code pénal d’Albanie, a. 99 :
Pousser une personne au suicide, ou à une tentative de suicide … en la
soumettant à des mauvais traitements systématiques … est puni jusqu'à cinq
ans d'emprisonnement.

Code pénal néerlandais (1881), a. 294 :
Celui qui, intentionnellement … procure à un autre les moyens de se suicider,
est puni d’emprisonnement

Code pénal d’Arménie, a. 110 al.2 :
Le même acte commis par rapport à une personne dans la dépendance financière
du malfaiteur, est puni avec l'emprisonnement jusqu'à 5 ans.

Code pénal du Brésil, a. 122 :
La peine est doublée si le fait a été commis par raison égoïste.

Code pénal de Macédoine, a. 128 :
Celui qui incite un mineur de quatorze ans à se suicider … sera puni de l’
emprisonnement d'un à dix ans.

Code pénal tchécoslovaque (1950), a. 230 :
Sera puni de l’emprisonnement de deux à huit ans … celui qui aura incité au
suicide une femme enceinte.

Code pénal de l’Uruguay, a. 315 :
Celui qui détermine un autre au suicide … est puni de six mois à six ans de
prison Ce maximum est porté à douze ans, quand l'infraction a visé un sujet
d'intelligence ou de volonté affaiblie soit par une maladie mentale soit par
l'abus de l'alcool ou l'utilisation de stupéfiants.

Bonsoir et merci.

Ha, moi je mets "bonjour" ou "bonsoir" au début du message.
Vous dites bonjour en quittant une réunion et pas en y entrant, vous ?
Et ne me remerciez pas, c'est tout naturel.
J'espère que vous avez trouvé la législation valable dans votre pays...

--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]

Patrick V

15/11/2006 à 14:56

Lisa a écrit, le 15/11/2006 02:08 :

(ps : inutile de répondre Patrick, tu es plonké, je suis fatiguée de te
voir prendre toujours le même parti)

Intéressant. Donc *une* fois suivie d'une rétractation, c'est
"toujours", maintenant ? Et pourquoi me méler à une question dans
laquelle je ne suis pas intervenu si ce n'est pour relancer un débat
stérile ?

Je me permets un xpost avec suivi sur fud, parce que ça commence à me
les briser menues cette histoire, d'autant que je trouve qu'elle est
symptômatique d'une des plaies de usenet-fr : la clanification.

"X a dit ça un jour, donc il est dans le clan de Y et contre moi et Z,
donc je ressortirai les mêmes histoires des archives à la moindre occasion."

Et c'est comme ça que, depuis quelques années, on a divers clans qui se
font la guerre à coups de Message-IDs, ressassant inlassablement les
mêmes complaintes, se basant sur l'historique (enfin, leur
interprétation de l'historique) pour répondre et non sur les propos
présents.

C'est franchement pénible et si il y a une chose qui peut faire fuir les
gens, en dehors des raisons structurelles, c'est bien ça, car rares sont
ceux qui apprécient ces guéguerres minables, surtout qu'il suffit
presque de dire "bonjour" à quelqu'un pour se retrouver engagé d'office.

Est-ce que certains pourraient essayer d'imaginer qu'on peut être
d'accord sur certains points avec quelqu'un à un moment sans être "dans
son camp" ? Qu'on peut ne pas être d'accord sur d'autres points ? Que ça
ne signifie pas qu'on est dans un camp ou dans l'autre ? Et encore,
heureusement (enfin, façon de parler) que ces raisonnements restent
primaires, parce que sinon, j'imagine bien les accusations d'agent
triple à retournements multiples...

Au fait, Lisa, si tu réagis comme ça, je te déconseille de poser des
questions sur les groupes de droit, parce qu'il y faut pouvoir accepter
que les contributeurs donnent des réponses qui ne te plairont pas. Et ça
ne sera pas contre toi, mais simplement une réponse adaptée au problème
posé.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Lisa a écrit, le 15/11/2006 02:08 :

(ps : inutile de répondre Patrick, tu es plonké, je suis fatiguée de te
voir prendre toujours le même parti)

Intéressant. Donc *une* fois suivie d'une rétractation, c'est
"toujours", maintenant ? Et pourquoi me méler à une question dans
laquelle je ne suis pas intervenu si ce n'est pour relancer un débat
stérile ?

Je me permets un xpost avec suivi sur fud, parce que ça commence à me
les briser menues cette histoire, d'autant que je trouve qu'elle est
symptômatique d'une des plaies de usenet-fr : la clanification.

"X a dit ça un jour, donc il est dans le clan de Y et contre moi et Z,
donc je ressortirai les mêmes histoires des archives à la moindre occasion."

Et c'est comme ça que, depuis quelques années, on a divers clans qui se
font la guerre à coups de Message-IDs, ressassant inlassablement les
mêmes complaintes, se basant sur l'historique (enfin, leur
interprétation de l'historique) pour répondre et non sur les propos
présents.

C'est franchement pénible et si il y a une chose qui peut faire fuir les
gens, en dehors des raisons structurelles, c'est bien ça, car rares sont
ceux qui apprécient ces guéguerres minables, surtout qu'il suffit
presque de dire "bonjour" à quelqu'un pour se retrouver engagé d'office.

Est-ce que certains pourraient essayer d'imaginer qu'on peut être
d'accord sur certains points avec quelqu'un à un moment sans être "dans
son camp" ? Qu'on peut ne pas être d'accord sur d'autres points ? Que ça
ne signifie pas qu'on est dans un camp ou dans l'autre ? Et encore,
heureusement (enfin, façon de parler) que ces raisonnements restent
primaires, parce que sinon, j'imagine bien les accusations d'agent
triple à retournements multiples...

Au fait, Lisa, si tu réagis comme ça, je te déconseille de poser des
questions sur les groupes de droit, parce qu'il y faut pouvoir accepter
que les contributeurs donnent des réponses qui ne te plairont pas. Et ça
ne sera pas contre toi, mais simplement une réponse adaptée au problème
posé.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Lisa a écrit, le 15/11/2006 02:08 :

(ps : inutile de répondre Patrick, tu es plonké, je suis fatiguée de te
voir prendre toujours le même parti)

Intéressant. Donc *une* fois suivie d'une rétractation, c'est
"toujours", maintenant ? Et pourquoi me méler à une question dans
laquelle je ne suis pas intervenu si ce n'est pour relancer un débat
stérile ?

Je me permets un xpost avec suivi sur fud, parce que ça commence à me
les briser menues cette histoire, d'autant que je trouve qu'elle est
symptômatique d'une des plaies de usenet-fr : la clanification.

"X a dit ça un jour, donc il est dans le clan de Y et contre moi et Z,
donc je ressortirai les mêmes histoires des archives à la moindre occasion."

Et c'est comme ça que, depuis quelques années, on a divers clans qui se
font la guerre à coups de Message-IDs, ressassant inlassablement les
mêmes complaintes, se basant sur l'historique (enfin, leur
interprétation de l'historique) pour répondre et non sur les propos
présents.

C'est franchement pénible et si il y a une chose qui peut faire fuir les
gens, en dehors des raisons structurelles, c'est bien ça, car rares sont
ceux qui apprécient ces guéguerres minables, surtout qu'il suffit
presque de dire "bonjour" à quelqu'un pour se retrouver engagé d'office.

Est-ce que certains pourraient essayer d'imaginer qu'on peut être
d'accord sur certains points avec quelqu'un à un moment sans être "dans
son camp" ? Qu'on peut ne pas être d'accord sur d'autres points ? Que ça
ne signifie pas qu'on est dans un camp ou dans l'autre ? Et encore,
heureusement (enfin, façon de parler) que ces raisonnements restent
primaires, parce que sinon, j'imagine bien les accusations d'agent
triple à retournements multiples...

Au fait, Lisa, si tu réagis comme ça, je te déconseille de poser des
questions sur les groupes de droit, parce qu'il y faut pouvoir accepter
que les contributeurs donnent des réponses qui ne te plairont pas. Et ça
ne sera pas contre toi, mais simplement une réponse adaptée au problème
posé.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
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