Si une personne a été prévenue qu'une de ses actions pouvait conduire au
suicide d'une autre personne et qu'elle a malgré tout poursuivi cette
action, et qu'au final ce qui devait arriver arrive, la seconde peut-elle
être tenue pour responsable pénalement ?
Et sous quel chef ? Homicide ? Non-assistance à personne en danger ?
Bonsoir et merci.
Si une personne a été prévenue qu'une de ses actions pouvait conduire au
suicide d'une autre personne et qu'elle a malgré tout poursuivi cette
action, et qu'au final ce qui devait arriver arrive, la seconde peut-elle
être tenue pour responsable pénalement ?
Et sous quel chef ? Homicide ? Non-assistance à personne en danger ?
Bonsoir et merci.
Si une personne a été prévenue qu'une de ses actions pouvait conduire au
suicide d'une autre personne et qu'elle a malgré tout poursuivi cette
action, et qu'au final ce qui devait arriver arrive, la seconde peut-elle
être tenue pour responsable pénalement ?
Et sous quel chef ? Homicide ? Non-assistance à personne en danger ?
Bonsoir et merci.
Vous pouvez préciser un peu les choses, notamment quelle action a conduit au
suicide?
Vous pouvez préciser un peu les choses, notamment quelle action a conduit au
suicide?
Vous pouvez préciser un peu les choses, notamment quelle action a conduit au
suicide?
Si une personne a été prévenue qu'une de ses actions pouvait conduire
au suicide d'une autre personne et qu'elle a malgré tout poursuivi
cette action, et qu'au final ce qui devait arriver arrive, la seconde
peut-elle être tenue pour responsable pénalement ?
Et sous quel chef ? Homicide ? Non-assistance à personne en danger ?
Bonsoir et merci.
Si une personne a été prévenue qu'une de ses actions pouvait conduire
au suicide d'une autre personne et qu'elle a malgré tout poursuivi
cette action, et qu'au final ce qui devait arriver arrive, la seconde
peut-elle être tenue pour responsable pénalement ?
Et sous quel chef ? Homicide ? Non-assistance à personne en danger ?
Bonsoir et merci.
Si une personne a été prévenue qu'une de ses actions pouvait conduire
au suicide d'une autre personne et qu'elle a malgré tout poursuivi
cette action, et qu'au final ce qui devait arriver arrive, la seconde
peut-elle être tenue pour responsable pénalement ?
Et sous quel chef ? Homicide ? Non-assistance à personne en danger ?
Bonsoir et merci.
(ps : inutile de répondre Patrick, tu es plonké, je suis fatiguée de te
voir prendre toujours le même parti)
(ps : inutile de répondre Patrick, tu es plonké, je suis fatiguée de te
voir prendre toujours le même parti)
(ps : inutile de répondre Patrick, tu es plonké, je suis fatiguée de te
voir prendre toujours le même parti)