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Responsabilité et prescription

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domino
Coté cour, mon voisin est propriétaire d'un mur de séparation de 34cm
d'épaisseur et de 3ml de hauteur construit en limite de propriété sur son
terrain, depuis plus de 50 ans. Sur le dessus de son mur, il y a une chape
en ciment avec une pente pour rejeter les eaux pluviales chez lui.

Également, en limite de propriété, sur mon terrain, j'ai un mur de mon
habitation (plus haut et sur une longueur de 3ml 20 ) contre une partie du
mur de mon voisin.

Il y a un certain temps, mon voisin a rehaussé son mur d'une hauteur de 0ml
40 en agglos de 10cm d'épaisseur laissant un vide entre ces agglos et mon
mur. Il n'a pas prévu d'écoulement des eaux pluviales vers chez lui et je
reçois une partie des eaux pluviales dans ma cour, sur le mur de façade
arrière de mon habitation et para capillarité, le mur intérieur de mon
habitation est détérioré.

Y-a-t-il un délai de prescription pour demander au voisin de faire le
nécessaire pour rejeter les eaux pluviales vers sa cour.

Merci de répondre au groupe de discussions uniquement.

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Serge
"domino" a écrit dans le message de
news:bvon1q$bd7$
| Coté cour, mon voisin est propriétaire d'un mur de séparation de 34cm
| d'épaisseur et de 3ml de hauteur


longueur de 3ml 20 ) contre une partie du
| mur de mon voisin.
|
| Il y a un certain temps, mon voisin a rehaussé son mur d'une hauteur de
0ml

C'est quoi pour toi un "ml" ?

Pour moi c'est un mililitre !!!!

Vois pas ce que cela vient faire dans des dimensions !

Serge
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ab
Sans doute Mètre Linéaire !


"Serge" a écrit dans le message de
news:40200825$0$6968$

"domino" a écrit dans le message de
news:bvon1q$bd7$
| Coté cour, mon voisin est propriétaire d'un mur de séparation de 34cm
| d'épaisseur et de 3ml de hauteur


longueur de 3ml 20 ) contre une partie du
| mur de mon voisin.
|
| Il y a un certain temps, mon voisin a rehaussé son mur d'une hauteur de
0ml

C'est quoi pour toi un "ml" ?

Pour moi c'est un mililitre !!!!

Vois pas ce que cela vient faire dans des dimensions !

Serge



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Arion
Le mètre est une unité de longurur. Abréviation : m (même au pluriel)
ml = mililitre 0ml => alcotest négatif garanti

Sans doute Mètre Linéaire !


"Serge" a écrit dans le message de
news:40200825$0$6968$

"domino" a écrit dans le message de
news:bvon1q$bd7$
Coté cour, mon voisin est propriétaire d'un mur de séparation de
34cm d'épaisseur et de 3ml de hauteur




longueur de 3ml 20 ) contre une partie du
mur de mon voisin.

Il y a un certain temps, mon voisin a rehaussé son mur d'une
hauteur de 0ml



C'est quoi pour toi un "ml" ?

Pour moi c'est un mililitre !!!!

Vois pas ce que cela vient faire dans des dimensions !

Serge